Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 septembre adopte a l unanimite FR 2061?1715511482

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 septembre adopte a l unanimite FR 2061?1715511482 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 septembre adopte a l unanimite FR 2061?1715511482)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Le TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Mercredi 27 septembre 2023 à 18h00

- L'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 10 juillet est reportée.

Présents : MM. Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe,

Guillot, Laville, Lorenzo, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.

Excusés : Mme Bayle (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à Mme Diatta), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), M. Vallon (pouvoir à M. Chezeau).

Absents : Mme Keskin, M. Griffe (pour la délibération N°116)

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

°_ N°2023/16 : Constitution d’une commission ad hoc pour la maitrise d’œuvre des travaux secteur Jean Macé ; °_ N°2023/17 : Attribution d’un marché public pour les travaux de plantations et les aménagements Paysagers le long de la rue des Albarelles.

- Ordre du jour de la séance :

1 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2022 ;

2 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2022 ; 3 - Décision Modificative N°4 - Budget Commune ;

4 - Décision Modificative N°1 - Budget Assainissement ;

5 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024 ; 6 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Le Teil ; 7 - Durée d’amortissement des biens — mise en œuvre de l’amortissement linéaire au prorata temporis ; 8 - Demande de subvention au titre du Fonds Barnier ;

9 - Demande de subvention CPER ;

10 - Questions Financières Diverses ;

11 - Création de postes ;

12 - Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement d’activité temporaire ou saisonnier ;

13 - Signature d’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière avec l'EPORA et la CC ARC ; 14 - Vente de plusieurs parcelles à l'EPORA ;

15 - Validation de l’acquisition par l'EPORA d’un bien immobilier secteur Marceau ; 16 - Instauration d’une Taxe d'aménagement majorée sur le secteur Sablière-Helviens-Malaure ; 17 - Inscription d’une servitude de tréfonds au profit d'ENEDIS ;

18 - Signature d’une convention avec ADN pour le déploiement de la fibre optique ; 19 - Création d’une servitude de passage ;

20 - Subventions aux associations ;

21 - Proposition de vœu relatif au rétablissement du niveau initial de contribution au développement de l’emploi.

- Madame Pascale Tolfo est désignée secrétaire de séance.En amont du Conseil municipal, Madame Valla donne lecture d’une déclaration de l’association des femmes élues à la

suite des propos tenus par Monsieur Laville à l’occasion du Conseil municipal du 10 juillet 2023 : « Autour de cette table ce soir, nous sommes nombreuses à adhérer en tant que femmes à l'association des femmes élues de l'Ardèche, sans distinction de parti aucun : Cathy, Patricia, Virginie, Pascale, Sophie et les autres, souhaitons défendre au quotidien notre place d'élues femmes au cœur de toutes les instances, et nous sommes bien sûr soutenues dans cette mission par de nombreux hommes. Or au sein de notre propre Conseil municipal, le 10 juillet dernier, des propos graves ont été tenus par un conseiller municipal, à propos d'une supposée demande d'une habitante non entendue. Il a été dit, je cite le compte rendu du Conseil municipal : Doit-elle passer par le lit ?". Ces propos sexistes n'ont aucune place nulle part. Ni dans notre instance, ni dans notre société. Une femme pour réussir dans la vie n'a pas besoin de coucher, on ne peut la résumer à des actes sexuels.

Qui en 2023 pense encore cela ? Aurait-on tenu ces mêmes propos envers un homme ? Nous condamnons fermement ce

type d'attitude qui nuit à tous. Le machisme, la bêtise n'ont rien à faire dans ces murs ».

Monsieur Laville répond qu’avant d’insulter les gens, il serait mieux de se renseigner sur ce qu’est un propos sexiste. Pour lui, ces propos sont absurdes et abjects. Pour lui, l’irrespect est plus souvent dans les actes de certains que dans les paroles des autres.

Monsieur le Maire s’associe aux propos de l’association et souhaite que lors des séances du Conseil municipal les débats reste respectueux. Il indique que les conditions de débats dans ce conseil sont optimales puisque chacun a le droit de s’exprimer. De nombreux Conseils municipaux ne laissent pas de place à l’opposition, ce qui n’est pas le cas au Teil.

Concernant la rédaction du procès-verbal, Monsieur Buard indique que, bien que la mention de l'ensemble des échanges ne soit pas juridiquement imposée en revanche pour permettre aux citoyens d'être informés des opinions exprimées au cours de la séance et pour éclairer la décision et l'orientation des votes pris par les membres de l'assemblée délibérante, la teneur des discussions même synthétisée doit à minima être retranscrite. Or, il constate que son intervention concernant l'adoption du protocole transactionnel avec Madame Grimoud est censurée, puisque pas retranscrite. Que certains propos sont repris dans leur intégralité voire plus, et d'autres seulement dans leur sens. Et que pour certains propos, l'avis de

leur auteur est recueilli en amont de la rédaction. Comme les propos d'Alain Laville.

Monsieur le Maire acte que l’adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 est reportée.

Eau et Assainissement - Rapports Annuels

L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement, destinés entre autres à l'information des usagers, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

En introduction du débat, Madame Diatta rappelle que l’année 2022 a été marqué par la fin des contrats de DSP AEP et EU, le choix à l’unanimité du Conseil Municipal d’adhérer à SYDEO afin basculer sur une gestion en régie du service de l’eau avec prise d’effet au 1° janvier 2023 et le renouvellement de la DSP en Assainissement avec la SAUR. En 2022, elle relève notamment les efforts réalisés pour la réparation de fuites sur le réseau (impasse des Acacias, quartier St Pierre), la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer la recherche de fuites et la préparation des chantiers qui vont débuter à partir de 2023 et notamment rue Kléber. Pour 2023, elle indique que les perspectives sont d’amplifier l'investissement sur le réseau AEP grâce à une capacité d’autofinancement transférée au SYDEO d’environ 800 KE et

de lancer l’étude sur le nouveau schéma directeur Assainissement.

Les rapports RPQS sont présentés et commentés par Monsieur Girard du Cabinet Euryece (présentation jointe au présent procès-verbal).

Le SYDEO), représenté par Monsieur Alligier, est intervenu pour un premier bilan de la prise de compétence sur l’AEP

(présentation jointe au présent procès-verbal).

Monsieur Buard relève qu’il est écrit en page 12 du rapport que l'augmentation des volumes de pertes s’expliquent par la fuite des acacias. Celle-ci représente en 2022, 33000 m3/an. Or en page 18 du rapport 2021, il était écrit 40 000 m3. Mathématiquement, il est alors inexact d'indiquer que la fuite des acacias est à elle seule responsable de l'augmentation des pertes.Madame Diatta répond que la fuite des acacias est un élément majeur qui par ailleurs est aggravé avec le temps. Elle reconnait que le réseau est vieux et que la perte de rendement n’est pas seulement causée par les acacias.

Monsieur Girard rappelle que cette fuite dure depuis plusieurs années avec des problématiques d’accessibilité et de sécurité et que des habitants récalcitrants ont empêché la réparation. Il indique par ailleurs que les pertes sont parfois des estimations sans comptage, ce qui peut expliquer la différence entre 2021 et 2022.

Monsieur Buard indique qu’en 2021, l'Indice linéaire de Perte était de 10,35 en 2022 il est de 11,77 (l'indice mauvais étant 8) avec un état du réseau que vous jugez préoccupant. Ainsi 313 788 m3 produits sont perdus dans des fuites : ce qui équivaut à la consommation de 4 000 habitants. Depuis 2020 à chaque rapport il est recommandé la mise en œuvre de travaux derenouvellement à caractère patrimonial. Pour quelles raisons cette recommandation n'est pas suivie ? Comment peut-on admettre de manière éthique que sur deux litres produits au Teil, un litre est perdu dans la terre ?

Monsieur le Maire répond que Le Teil est dans la moyenne nationale. C’est un problème général. Ce qui est important c’est d’avoir fait le choix de se rapprocher de SYDEO. Des investissements n’ont pas été faits et c’est aussi pour cela que la Commune a souhaité arrêter avec Suez. L’important, c’est le travail produit par le SYDEO en quelques mois et que le réseau puisse s’améliorer.

Madame Diatta rappelle qu’en termes d’investissement, un réservoir a été réalisé pour un coût d’1 million d’euros afin de sécuriser l’approvisionnement de la partie haute de la commune. L’enveloppe consacrée à cet équipement ne l’a pas été ailleurs. Il a été priorisé dans le passé la sécurisation de la ressource. À présent, la priorité doit être mise sur lPamélioration de notre rendement au travers d’investissements sur notre réseau.

Concernant le rapport Assainissement, Monsieur Buard fait remarquer que les dysfonctionnements du réseau d'eaux usées qui se sont produits au droit du Pont Matteoti - Rive droite avec déversements dans le cours d'eau du Frayol entre le 29 août et le 4 septembre 2022, ne sont pas signalés comme faits marquants.

Madame Diatta répond que la Saur est intervenue à deux reprises pour résoudre cet incident.

N° 97 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l’année 2022

Adoptée à la majorité

(Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 98 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2022

Adoptée à la majorité

(Abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo ; Opposition de M. Buard)

Finances

N° 99 — Décision Modificative N°4 - Budget Commune

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard ; Opposition de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 100 - Décision modificative N°1 du budget Assainissement

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard ; Opposition de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

N°101 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

Madame Diatta indique que l’obligation faite d’adopter la M57 au 1° janvier 2024. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la commune, le budget principal et le budget lotissement. Le budget assainissement n’est pas concerné.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard ; Oppositions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)N° 102 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Le Teil

Madame Diatta indique l’obligation faite d’adopter un règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et définit les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d’engagement.

Monsieur Buard demande si ce règlement a été travaillé en commission Finances.

Madame Diatta répond que le cadre est imposé et qu’il s’agit d’une obligation.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 103 - Durée d'amortissement des biens — mise en œuvre de l’amortissement linéaire au prorata temporis

Madame Diatta indique qu’à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre de la mise en place de la M57, et conformément aux dispositions de l'article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles doit être considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Il est retenu pour cela la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis, à l’exception des biens de faible valeur (inférieur à 1000 €)

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N° 104 - Sollicitation de subvention au titre de la Loi Barnier

Madame Tolfo rappelle que dans le cadre du Plan de Prévention des Risques de la Commune de Le Teil, il est prévu que la commune prenne à sa charge les études et travaux de sécurisation des falaises dans le secteur dit du Château. Une étude a été réalisée par le Cerema qui conclue à la nécessité de procéder à des travaux (purges de sécurité, démontage des filets de protection existants, pose de nouveaux filets, réalisation écran en gabion) pour un montant estimé à 420 000 € HT.

Elle propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 50%, soit 210 000 €, auprès de l’État au titre du Fonds Barnier.

Adoptée à l’unanimité

N° 105 - Sollicitation de subvention au titre du CPER pour le giratoire de la Sablière

Madame Diatta rappelle que par délibération du 6 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la demande de

réinscription de l’aménagement du giratoire de la Sablière sur la RN102 dans le contrat de plan 2022-2027 au titre du

volet « mobilité ». Après discussion avec la Préfecture de l’ Ardèche, et au regard de l’absence de réponse de la Région AURA et du Département de l’ Ardèche sur cette réinscription dans le volet « mobilité », elle propose de solliciter le financement de ce giratoire sur le volet territorial « Ardèche — reconstruction Le Teil ». En effet, le Contrat de Plan État- Région 2022-2027 prévoit sur ce volet territorial Ardèche une enveloppe spécifique de 6 millions d’euros de l’État pour la reconstruction et la rénovation de la ville.

Elle propose donc de solliciter une subvention de 900 000 € auprès de l’État au titre du CPER « volet territorial Ardèche

— reconstruction Le Teil » pour l’aménagement du giratoire de La Sablière.

Monsieur Buard souhaite savoir si ces 900 000 € viendront en déduction du montant priorisé pour le financement du projet « Reconstruction du Teil suite au séisme » du CPER et si l'opération giratoire de La Sablière est inscrite au PPA. Il rappelle qu'à plusieurs reprises il a fait part de ses craintes sur ce projet notamment au regard des garanties juridiques et financières.

Monsieur le Maire répond qu’il assume de mobiliser l’enveloppe du CPER sur ce projet d'importance pour la Commune.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)N° 106 - Questions Financières Diverses

Madame Diatta donne lecture du rapport sur les questions financières diverses prévoyant notamment l’acceptation de la société Allianz TARD du règlement de l’indemnité définitive venant en réparation du sinistre catastrophe naturelle (séisme du 11/11/2019).

Monsieur Buard souhaite avoir communication de la répartition de cette indemnité.

Monsieur le Maire indique son accord.

Adoptée à l’unanimité

Personnel

N° 107 - Modification du tableau des effectifs suite à promotion interne

Madame Tolfo propose au Conseil Municipal la création et la suppression de postes correspondant à la promotion interne pour l’année 2023.

Adoptée à l'unanimité

N° 108 - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents de moins de 12 mois

Madame Tolfo propose au Conseil Municipal une délibération de principe autorisant le Maire à procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents (contrat à durée déterminée inférieur à 12 mois) pour faire face à une vacance temporaire de poste, un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Adoptée à l’unanimité

Reconstruction

N° 109 — Signature d’une convention de veille foncière avec l’Epora et la Communauté de communes ARC

Monsieur Mazeyrat rappelle qu’en partenariat avec les collectivités, l'EPORA met en œuvre les stratégies foncières. Dans le but de doter la Commune de Le Teil d’une stratégie foncière et d’accompagner sa reconstruction suite au séisme du 11 novembre 2019, une Convention d’Étude et de Veille Foncière a été signée le 1° juillet 2020 entre l’'EPORA, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et la Commune de Le Teil. Cette convention vise à accompagner les collectivités dans leurs opérations de restructuration urbaine, à l’échelle du périmètre du Projet Partenarial d'Aménagement dont le contrat a été signé le 16 juillet 2020.

Il indique que la nouvelle Convention de Veille et de Stratégie Foncière proposée au Conseil Municipal viendra se substituer à cette dernière. Il propose au Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle convention de veille foncière à intervenir avec l’Epora et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N° 110 - Vente de parcelles à l'EPORA

Monsieur Mazeyrat propose au Conseil Municipal de vendre à l’Etablissement Public Foncier de |’ Ouest Rhône Alpes: - le lot n°23 de la copropriété 31 rue de la république (parcelles BD 645, BD 700 et BD 701); - les biens immobiliers suivants :

# Section BD n°378 (lot 2), située 7 Rue du Monstilium, d’une superficie globale de 60 m° ; * Section BD n°379, située 11 Rue du Monstilium, d’une superficie globale de 25 m° ; * Section BD n°397, située rue Marceau, d’une superficie globale de 34 m?° ;

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)N° 111 - Autorisation donnée à Epora pour acquérir l'immeuble situé 15 rue montant au château (parcelie BD 909)

Monsieur Mazeyrat rappelle que la convention d’étude et de veille foncière signée entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l'EPORA prévoit l’accompagnement par ce dernier des deux collectivités en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil d’ilots à requalifier dont celui de Marceau. L'EPORA a mené les négociations pour acquérir à l’amiable l’immeuble situé 15 rue montant au château (parcelle BD 909).

Il propose au Conseil municipal d’autoriser l’acquisition de ce bien par l'EPORA.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

Urbanisme et Travaux

N° 112 - Taxe d'aménagement majorée sur le secteur Sablière / Helviens

Monsieur Noël mdique que le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions. Compte tenu des investissements publics prévus ou à prévoir dans le secteur de La Sablière, il proposée au Conseil Municipal d’instituer sur ce secteur un taux majoré de 20%.

Adoptée à la majorité

{Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 113 - Servitude de passage au profit d’Enedis sur la parcelle BE 852 située rue Paul Girard

Monsieur Noël propose au Conseil Municipal d’inscrire une servitude de tréfonds pour l’enfouissement d’un câble électrique, au profit d’ENEDIS sur la parcelle BE n°852.

Adoptée à l’unanimité

N° 114 - Signature d’une convention avec ADN pour le déploiement de la fibre optique

Monsieur Noël propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature de conventions pour le déploiement de la fibre optique, par l’intermédiaire d’ADN, sur plusieurs parcelles privées de la commune.

Adoptée à l'unanimité

N° 115 - Création d’une servitude de passage

Monsieur Noël propose au Conseil Municipal de créer une servitude de passage au profit de Monsieur et Madame FAURE Marcel et Yvette, le fonds dominant étant constitué des parcelles BL 311, BL 312 et BL 306 et le fonds servant des parcelles BL 310 et BL 307.

Adoptée à l’unanimité

Soutien à la vie associative

N° 116 — Subvention aux associations

Madame Guillot propose au Conseil Municipal l’attribution de subventions au titre de la vie associative.

Monsieur BUARD indique avoir demandé des documents relatifs au foyer Alice Avon dont il n'apas eu communication. Il profite de l'occasion pour savoir quelles solutions sont apportées aux associations qui se trouvent privées de local pour se réunir et exercer leurs missions du fait de la démolition de la maison des associations.

Madame Guillot répond qu’il est à sa disposition en mairie.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)N° 117 - Proposition de vœu relatif au rétablissement du niveau initial de contribution au développement de l’emploi

Monsieur Laville demande le report de ce vœu car hors délai réglementaire.

Monsieur Buard émet la même remarque et indique que le projet de délibération a été envoyé la veille à 18 heures. Dans ces conditions il est difficile d'appréhender correctement le sujet. Il demande à Monsieur le Maire de bien vouloir retirer des propos qu’il juge diffamatoires.

Monsieur le Maire explique qu’il y a un caractère d’urgence car l’information a été officiellement donnée ce jour dans le cadre de la présentation du budget de l’Etat. Pour que des amendements puissent être déposés, il convient de débattre de ce vœu sans attendre. Ces financements sont indispensables.

Madame Tolfo indique qu’elle-même n’a pas eu le temps d’examiner ce vœu mais relève que l’expérience TZCLD fonctionne et qu’il ne faut pas laisser le doute. Il faut penser aux humains qui sont derrière.

Monsieur Buard rappelle que lorsque cette expérimentation a été initiée, il avait avancé deux études qui mettaient en garde contre ce qu’on l’on est en train de vivre.

Monsieur Laville indique que suite aux explications fournies, il retire sa demande de report.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

*k *

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de donner lecture des questions orales :

Questions orales conseil municipal du mercredi 27 septembre 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question :

Comment se répartissent les effectifs des élèves sur les différentes écoles maternelles et élémentaires de la commune: (Astier- Mélas- Centre -Rosa Parks- Ardoise et Coquelicot- Gabriel Longueville). Nombre d'élèves- nombre de classes par école — nombre d'élèves par classes et par école ?

Réponse :

Pour ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune, un tableau est distribué en séance précisant le nombre d’élèves par classe et par école. Ce tableau sera annexé au procès-verbal de la séance. Pour ce qui concerne les établissements privés, je vous engage à les contacter directement pour avoir ces informations.

Olivier PEVERELLI

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance,

Pascale TOLFO

Procès-verbal adopté à l'unanimité à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 4 décembre 2023

Affiché le : {6 DEC. 2073