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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 320 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 320 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-320
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2023-10-30-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
65-2022-12-23-00004 portant composition de la commission locale de
transports publics particuliers de personnes (T3P) pour la période
2022-2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-10-30-00006
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté 65-2022-12-23-00004 portant
composition de la commission locale de
transports publics particuliers de personnes (T3P)
pour la période 2022-2025
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté 65-2022-12-23-00004 portant composition de la commission locale de transports publics particuliers de personnes (T3P) pour la période 2022-2025 3 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2023-
portant modification de l'arrêté 65-2022-12-23-00004 portant composition de la commission
locale de transports publics particuliers de personnes (T3P) pour la période 2022-2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles D 3120-21 à D 3120-39, L1225, L. 12411, L.
3121-1141, L. 31223, L. 3124-11, R. 3124-4 et R. 31245 ;
‘Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 à
R*133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 21514 ;
Vu le décret N°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du .Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2022-12-23-00004 portant composition de la commission locale de
transports publics particuliers de personnes (T3P) pour la période 2022-2025 du 23 décembre
2022 ;
Vu la démission de Mme Colette GALIEY-LINARD, suppléante de l’union départementale de
consommation, logement et cadre de vie ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission pour prendre en
compte la nouvelle désignation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté 65-2022-12-23-00004 portant composition de la commission locale de transports publics particuliers de personnes (T3P) pour la période 2022-2025 4 Article 1”: L'article 1°” - D de l'arrêté préfectoral N° 65-2022-12-23-00004 est modifié comme
suit :
les termes « Mme Colette GALIAY-LINARD » sont remplacés par « M Philippe GRAS-DIT-DARD ».
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées auprès
du tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos-50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX ou par
voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission locale
de transports publics particuliers de personnes.
Fait à Tarbes, le 3 1H23
alie GUILLOT-JUIN
Tél 0562 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-30-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté 65-2022-12-23-00004 portant composition de la commission locale de transports publics particuliers de personnes (T3P) pour la période 2022-2025 5