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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0827)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Jeunesse,
18 C 0827
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65660) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
PLAN PISCINES - AIDE EN FONCTIONNEMENT - PRISE EN CHARGE DES ENTREES SCOLAIRES DE L'ANNEE 2017/2018 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, le Conseil de Communauté a décidé de contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 euros par entrée scolaire aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.
Le Conseil a ainsi décidé de prendre en considération les entrées scolaires des élèves des établissements publics et privés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, de la primaire au secondaire (des grandes sections maternelles au lycée), dans la limite des recommandations ministérielles.
La piscine universitaire de Lille 2, gérée par cet établissement, a été intégrée au réseau par délibération n° 07 C 0530 du 12 octobre 2007.
Suite à la fermeture pour travaux de la piscine Danièle Lesaffre de Roubaix et afin de pouvoir accueillir les scolaires, la piscine de l'établissement Maxence Van Der Meersch à Roubaix et le bassin de natation de l'EDHEC à Roubaix ont intégré de manière provisoire le réseau des piscines par délibération n° 16 C 0759 du 14 octobre 2016.
L'aide en fonctionnement est versée annuellement aux communes, syndicats intercommunaux et à l'université, au terme de chaque année scolaire.
II. Objectifs et modalités d’attribution
En fonction des données réelles de fréquentation scolaire relatives à l'année 2017/2018, connues et validées par les services de la MEL via le logiciel SWIM, soit 797 277 entrées, le montant de participation de notre établissement public ressort à 1 984 413,45 euros. 18 C 0827
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Il est donc proposé d'attribuer à chaque commune, syndicat intercommunal et université un fonds de concours correspondant à l'année scolaire 2017/2018 d'un montant total de 1 984 413,45 euros selon la répartition établie en annexe.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à répartir par commune, syndicat intercommunal et université disposant d'une piscine, selon le détail décrit en annexe, d’un montant maximal de 1 984 413,45 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 984 413,45 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
4)
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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