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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0742
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0742)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Jeunesse,
19 C 0742
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72358) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:21 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
PLAN PISCINES - AIDE EN FONCTIONNEMENT - PRISE EN CHARGE DES ENTREES SCOLAIRES DE L 'ANNEE 2018/2019 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, vous avez décidé de contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 euros par entrée scolaire aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.
Vous avez ainsi décidé de prendre en considération les entrées scolaires des élèves des établissements scolaires publics et privés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, de la primaire au secondaire (des grandes sections maternelles au lycée), dans la limite des recommandations ministérielles.
La piscine universitaire de Lille 2, gérée par cet établissement, a été intégrée au réseau par délibération n° 07 C 0530 du 12 octobre 2007.
II. Objectifs et modalités d’attribution
En fonction des données réelles de fréquentation scolaire relatives à l'année scolaire 2018/2019, connues et validées par la Métropole Européenne de Lille via le logiciel SWIM, le montant de participation de notre établissement public ressort à 2 078 937,30 euros pour l'année scolaire 2018/2019.
Il est donc proposé d’attribuer à chaque commune, syndicat intercommunal et université un fonds de concours correspondant à l'année scolaire 2018/2019 d'un montant total de 2 078 937,30 euros selon la répartition établie en annexe.
Suite à la fermeture pour travaux de la piscine Danièle Lesaffre à Roubaix et afin de pouvoir accueillir les scolaires, la piscine de l’établissement Maxence Van Der Meersch à Roubaix et le bassin de natation de l’EDHEC à Roubaix ont intégré de manière provisoire le réseau des piscines par délibération n° 16 C 0759 du 14 octobre 2016.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. 19 C 0742
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72358) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:21 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à répartir par commune, syndicat intercommunal et université disposant d'une piscine selon le détail décrit en annexe d’un montant maximal de 2 078 937,30 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 078 937,30 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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