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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0615)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
18 C 0615
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66337) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -
PLAN CAMPUS - INSTITUT CHEVREUL - DELIBERATION MODIFICATIVE A LA DELIBERATION 15 C 0733 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS LILLE NORD DE FRANCE - AVENANT N° 1
I. Rappel du contexte
Par délibération n°15 C 0733 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a attribué une subvention d’investissement de 3 millions d’euros à la Communauté d’Universités et d’Établissements Lille Nord de France (ComUE-LNE) pour le cofinancement de la construction de l’Institut Chevreul. Le financement de cette opération, qui relève du Plan Campus, est réparti comme suit : 2 millions d’euros de la Région Hauts-de-France, 3 millions d’euros de la MEL, 4,377 millions d’euros de l’État (CPER).
II. Objet de la délibération
Par courrier en date du 21 juin 2018, la ComUE-LNE informe la MEL que contrairement au planning initial présenté dans la demande de financement (fin des travaux en 2019), le contrat de partenariat inscrit une fin des travaux en 2018. Le bâtiment a, en effet, été livré au commanditaire le 31 mai 2018, en présence des services instructeurs et partenaires.
Compte tenu des modalités de gestion de ce projet - partenariat public/privé - les appels de fonds du partenaire privé auprès de la ComUE-LNE et de cette dernière auprès des financeurs interviendront en 2018.
Il est donc proposé de modifier par avenant, la convention concernée afin de mettre en cohérence la fin du projet et le versement du solde de la subvention (sans modification de financement attribué).
Un nouveau phasage du versement de la subvention est donc proposé comme suit :
2015 2018_1 2018_2 2019
Situation de départ 1 700 000 € 500 000 € 800 000 €
Situation définitive 1 700 000 € 500 000 € 800 000 € 18 C 0615
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66337) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 2 / 2
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention avec la Communauté d'Universités et d'Etablissements de Lille Nord de France 2015-2019 construction de l'Institut Chevreul, modifiant les dispositions initiales.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Brigitte LHERBIER et MM. Alain
BERNARD et Nicolas LEBAS n'ayant pas
pris part au débat et au vote
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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