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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0612)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
18 C 0612
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66340) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -
CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE LILLE - SOUTIEN A L' IMPLANTATION DU LABORATOIRE MIHX (EX MERCUR) - AVENANT N° 1
I. Rappel du contexte
Par délibération n°16 C 0515 du 14 octobre 2016, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a attribué une subvention de fonctionnement de 120 000 euros (40 000 euros par an sur 3 ans) à l’Université de Lille afin d’accompagner l’implantation du laboratoire MIHX (ex MERCUR) sur le site d’excellence Blanchemaille, en ciblant les financements de la MEL pour le recrutement d’un ingénieur chercheur et la venue de chercheurs internationaux reconnus.
Le financement de cette opération, dont le coût total est de 304 000 euros pour 3 ans (120 333 euros/an), est réparti comme suit : 64 000 euros de l’Université de Lille, 120 000 euros de la MEL et 120 000 euros de la Région Hauts-de-France.
II. Objet de la délibération
Par courrier en date du 21 décembre 2017, l’Université de Lille informe la MEL du décalage de l’implantation du laboratoire sur le site d’excellence, compte tenu de la non concordance entre la date de délibération du Conseil métropolitain et celle de la Commission permanente du Conseil Régional, ayant lui-même induit un retard dans la mise en place du contrat de location, ainsi que dans le lancement de la procédure d’achat. Cette situation a eu pour conséquence, de reporter d’un an le recrutement de l’ingénieur de recherche et les activités relatives à l’animation scientifique d’excellence.
Il est donc proposé de modifier par avenant la convention concernée afin de mettre en cohérence le déroulement du projet et le versement de la subvention, (sans modification de financement attribué).
Un nouveau phasage du versement de la subvention est donc proposé comme suit :
2016 2017 2018 2019 2020
Situation initiale 32 000 € 40 000 € 40 000 € 8 000 € 0 €
Situation définitive 32 000 € 0 € 40 000 € 40 000 € 8 000 € 18 C 0612
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66340) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 2 / 2
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention avec l'Université de Lille modifiant les dispositions initiales ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Annie LEYS et Audrey
LINKENHELD et MM. Daniel BOUREL,
François KINGET et Nicolas LEBAS
n'ayant pas pris part au débat et au vote
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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