Arrêté - 2026CIRC117 reprises trottoirs

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Arrêté - 2026CIRC117 reprises trottoirs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC117 reprises trottoirs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, | LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026CIRC117

AU TITRE DE L’ANNEE 2026

MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ENTRETIEN VOIRIE

ENSEMBLE DE LA COMMUNE

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que l'entreprise BSTP est autorisée à réaliser des travaux de réparation et reprise des trottoirs.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : L'entreprise BSTP est autorisée à réaliser des travaux de réparation et de reprise des trottoirs sur l'ensemble de la commune au titre de l’année 2026 pour le compte d'Orléans Métropole dans le cadre du marché en vigueur.

ARTICLE 2 : La restriction s'effectuera soit alternée par des feux tricolores de chantier, soit par des hommes trafic, soit par des panneaux selon les caractéristiques de la voie. Le stationnement sera interdit sur cette même zone.

ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant _ conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise BSTP afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

1/2ARTICLE 5 : L’occupation autorisée en vertu de l’article 2 du présent arrêté ne doit pas entraîner : - Un alternat d'une longueur supérieure à 100 mètres,

- Une limitation de vitesse,

- Une déviation de circulation,

Auquel cas, un arrêté spécifique devra être pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.

ARTICLE 6 : Cet arrêté permanent est valable pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026.

ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise BSTP afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

ARTICLE 8 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public +sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise BSTP..

ARTICLE 10: Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

‘ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise BSTP.

ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- Mlle Directeur de la Société KEOLIS

- M.le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le 4 { AŸR. 2026

Pour Madame la Maire

regbire CHAPUIS

Le présent arrêté -

a été publié /affiché/ notifié le 1 9 A: 2926

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://www.telerecours.fr

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