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Déliberation - 16.06.0588 communication nouveaux perimetres burea
Arrêté - BUREAU DE VOTE
Déliberation - 9 Creation dun nouveau bureau de vote n°35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Creation dun nouveau bureau de vote n°35)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
—}Bassussarry
/Ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180035
SEANCE
PUBLIQUE
DU
14
JUIN
2018
Date
de
convocation
: 8 juin
2018
Date
d’affichage
: 19 juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
14
juin
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
8
juin
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric ETCHEGARAY,
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DÉLETTRE,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absent(s)
excusé(s)
:
Ms
Michel
KLISZ
(pouvoir
à
M.
Francis
DAVRIL),
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY
&
Mmes
Emmanuelle
DALLET,
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT). Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL,
Nombre
de
présents
:
14
Pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:
16
Vote:
16
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
Contre
: 00 Adopté
à
l'unanimité
Objet
: Création
d’un
nouveau
bureau
de
vote
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
les
articles
L.17
et
R.40
:
Vu
la
circulaire
NOR/INT/A0700123C
du
20
décembre
2007
relative
au
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élections
au
suffrage
universel
direct,
qui
précise
que
pour
le
bon
déroulement
des
opérations
électorales
il ne
faut
pas
excéder,
autant
que
possible,
le
nombre
de
800
à
1 000
électeurs
inscrits
par
bureau
de
vote.
Pour
les
opérations
de
dépouillement,
un
bureau
de
vote
surchargé
ne
permet
pas
un
traitement
optimum
;
Considérant
que
les
bureaux
de
vote
existants
comptent
plus
de
1000
électeurs
et
qu’en
outre,
les
estimations
d’évolution
démographique
laissent
présager
une
augmentation
du
nombre
d’inscrits
; Afin
de
permettre
de
meilleures
conditions
d'accueil
des
électeurs
et
le
bon
déroulement
des
opérations
de
vote,
un
rééquilibrage
et
la
création
d’un
bureau
supplémentaire
sont
nécessaires.
Les
électeurs
seraient
ainsi
répartis
suivant
les
trois
bureaux
de
vote
ci-après
désignés :
Délib.
n°20180035
-
1/5 === EM
4
Lettre
Côté
fin
voie
Allée
de
Bielle
Nave
ZZZZ
|
Les
deux
Allée
de
Pausa
Leku
ZZZZ
Les
deux
Allée
d’Olhare
ZZZZ
|
Les
deux
Allée
Jean
Dufourg
ZZZZ
|
Les
deux
Chemin
d’Axerimendi
ZZZZ
|
Les
deux
Chemin de
Guziena
ZZZZ
|
Les deux
Chemin
de
Hargous
ZZZZ
|
Les
deux
Chemin
de
Mendixka
|
ZZZZ.
Les
deux
Chemin
de
Mongay
a
ZZZZ
1
Les deux
Chemin de Onddoak
ZZZZ
| Les deux
Chemin
de
Perriat
ZZZZ
Les
deux
Chemin
de
Petripaule
ZZ7Z
Les
deux
Chemin de Teilleria
ZZZZ | Les deux
Chemin d’Errecartia
L
ZZZZ.
Pair
Chemin d’Etcheverria
ZZZZ | Les deux
Impasse
Caracotch.
L
a
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Cattun
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
de
la Diligence
ZZZZ
|
Les
deux
|
Impasse
de
la Tuilerie
ZZZZ
| Les
deux
|Impasse des Pins
|
EL
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse d’Etcheverria
|
|
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Gojun
ZZZZ
_
Les
deux
Impasse
Hargous
.
En
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse Iratzea
ZZZZ
|
Les
deux
‘Impasse Larraburua
a
ZZZZ
|
Les
deux
|
Impasse
Louberry
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse Malda
ZZZZ
|
Les
deux
‘Impasse Mendixka
_
ZZZZ
| Les deux
Impasse
Pancet
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Sagartegia
L
ZZZZ
| Les
deux
Impasse
Xokottiki
ZZZZ
|
Les
deux
Place
du
Trinquet
ZZZZ
|
Les
deux
R.D.254
ZZZZ | Les deux
Résidence Errecartia
:
ZZZZ |
Les
deux
Route
des
Pins
ZZZZ
|
Les
deux
Délib.
n°20180035
- 2/5 BUREAU
N°2
- Maison
pour
Tous
Elgarrekin
Impasse
Penin
Voie
Lettre
Lettre
Côté
début
fin
voie
Allée
de
Kurutcheta
AAAA
|
ZZZ7
|
Les
deux
Allée Eder
AAAA |
ZZZZ |
Les deux
Allée
Latsaga
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Allée Ur Geldi
AAAA |
ZZZZ | Les deux
Allée Zori
AAAA | ZZZZ | Les deux
Chemin
du Moulin de Chourroumillas
AAAA
ZZZZ
| Les
deux
Chemin
de
Benoit
_
|'AAAA
|
Zzzz
Les
deux
Chemin
de
Carricazart
AAAAÀ |
ZZZZ
Les
deux
Chemin
de
Chourrouta
AAAA
|
ZZZZ
Les deux
Chemin
de
Harrieta
AAAA
|
ZZZZ
|Les
deux
Chemin de Joana
AAAA
| ZZZZ | Les deux
Chemin
de
la Redoute
|'AAAA
| 7z7z
Les
deux
Chemin
de
Lartigau
AAAAÀ
|
ZZZZ
|Les
deux
Chemin
de Mendibista
oo
lAAAA
|
Z22Z
Les
deux
Chemin
de
Petaboure
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Chemin de
Simonenia
|'AAAA
22zz
Les
deux
Chemin
des
Chevreuils
AAAA
| ZZZZ.
Les deux
Chemin
d’Etchessahar
| AAAA
| ZZZZ
Les
deux
Chemin
du
Général Clauzel
AAAA |
ZZZZ |
Les
deux
Impasse
Ardien
Bidea
AAAA
ZZZZ
Î Les
deux
Impasse Bordenave
AAAA |
ZZZZ | Les deux
Impasse
Cazaux
a
_
|'AAAA
ZZZZ
|Les
deux
‘Impasse Chanchino
AAAA |
ZZZZ | Les deux
Impasse
Chourrouta
|
AAAA
| ZZZZ
Les
deux
Impasse
de Benoit
a
AAAA
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse de
la Redoute
de
AAAA
| ZZZZ
Les
deux
|
Impasse
de Petaboure
de
AAAA
1
ZZZZ
| Les deux
Impasse du Château
AAAA |
ZZZZ | Les deux
| Impasse du Général
Clauzel
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse du
Pèlerin
nn
| AAAA
|
ZZZZ
Les
deux
Impasse
Eyheralde
AAAA
|
ZZZZ
| Les deux
Impasse
Harrieta
AAAA
|
ZZZZ
Les
deux
Impasse Hiru
Gurutze
AAAA
ZZZZ
Les
deux
Impasse
Marmounenia
| AAAA
ZZZZ
Les
deux
Impasse
Moussans
AAAA |
ZZZZ
_
Les
deux
Impasse
Ogitegia
de
|
AAAA
ZZZZ
| Les
deux
Impasse
Oxoby
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
eni
AAAA |
ZZZZ | Les deux
Délib.
n°20180035
- 3/5 ZZZZ
Impasse
Txakoli
Les
deux
Impasse
Txakurrak
AAAA
|
ZZZZ
Les
deux
Impasse
Chemeto
AAAA
ZLZLZ
Les
deux
Impasse
Xoko
Maitea
AAAA
ZZZZ
|
Les
deux
Route
de Saint
Pée
| AAAA
| ZZZZ
|
Les
deux
Route
Départementale
3
AAAA
|
ZZZZ
|Les
deux
BUREAU
N°3
- Maison
pour
Tous
Jauziak
Voie
Lettre
Lettre
Côté
début
fin
voie
Allée
de
Baigura
AAAAÀ
|
ZZZZ
|
Les
deux
Allée
de la Chaule
L
L
AAAA
| ZZZZ
Les
deux
Allée de la Clairière
AAAA |
ZZZZ |
Les deux
Allée
de
la Palombière
AAAA
|
ZZZZ
Les
deux
‘Allée
de
l’Albatros
a
.
AAAA
ZZZZ
Les deux
Allée
des
Champs
AAAA |
ZZZZ
|
Les
deux
Allée des Deux
Etangs
AAAA
.
ZZZZ
Les
deux
|
Allée du Coteau
|
AAAA |
ZZZZ| Les deux
Allée du Drive
AAAA |
ZZZZ | Les deux
Allée du Makila
AAAA |
ZZZZ | Les deux
Allée
du
Swing
AAAA
ZZZZ,
|
Les
deux
Allée J.C Arriaga
AAAA |
ZZZZ |
Lesdeux
Allée Txiki
AAAA |
ZZZZ
| Les deux
| C.D. 932
AAAA |
ZZZZ | Les deux
Chemin d'Ader
__
J'AAAA
| ZZZZ |
Les deux
Chemin
d’ Appalot
| AAAA
ZZZZ
| Les
deux
Chemin
de
Baratzeak
Co
AAAA
ZZZZ
Les
deux
Chemin
de
Behic
EL
AAAA
ZZZZ
|
Les
deux
Chemin de Borda Nasa
|
AAAA |
ZZZZ|
Les deux
Chemin de Bordaberria
AAAA |
ZZZZ |
Les deux
Chemin
de Goitia
-
L AAAA
ZZZZ
1
Les
deux
Chemin de Halage
AAAA |
ZZZZ |
Les deux
Chemin
de Jantot
AAAA
ZZZZ
Les
deux
Chemin
de
Juanita
En
AAAA
ZZZZ.
Les
deux
Chemin
de
Juantipy
| |
'AAAA |
Z77Z
Les
deux
Chemin de
la Canardière
| AAAA
ZZZZ
Les deux
Chemin de
l” Aviation
|
AAAA
ZZZZ
Les
deux
Chemin de Portukoborda
AAAA |
ZZZZ |
Les deux
Chemin
d’ Errecartia
a
AAAA
ZZZZ
.
Impair
Chemin
des
Barthes
AAAA |
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse Ametsa
a
AAAA
|
ZZZZ
Les
deux
Délib.
n°20180035
- 4/5 Transmis
à Monsieur
le sous-préfet
de
Bayonne, Publié
et rendu
exécutoire
le :
4446/£7
Impasse
Bordaberria
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
de
Goitia
|
AAAA
|
ZZZZ |
Les
deux
Impasse
de
la Canardière
AAAA
|
ZZZZ |
[Les
deux
Impasse
de
la Vigne
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
de
l’Aviation
AAAA
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse Denen Artea
AAAA
ZZZZ
|Les deux
Impasse
des
Barthes
AAAA
|
7zzz
Les deux
Impasse
des
Pottoks
AAAA
| ZZZZ
|Les
deux
Impasse
des
Salines
AAAAÀ |
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Distitsar
AAAAÀ |
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Elgarrekin
AAAA
|
ZZZZ
Les
deux
Impasse Errecartia |
AAAA
ZZZZ
Les
deux
Impasse Gaineko
En
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Jantot
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Juanita
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Impasse
Juantipy
| AAAA
ZZZZ
Les
deux
Impasse
Oihenart
AAAA
© ZZZZ,
Les deux
|
Impasse Saint |Martin
a
FAAAA
ZZZZ
|
Les deux
Quartier
des
Salines
AAAA
ZZ7Z
Les
deux
Route
de Bassussarry
_RD254
. AAAA
ZZZZ
_ Les
deux
Route de Lamigue
AAAA | ZZZZ
| Les deux
Route
Dominique
Joseph
Garat
AAAA
|
ZZZZ
|
Les
deux
Le
bureau
de
vote
n°1
étant
le
bureau
centralisateur.
Cette
nouvelle
répartition
sera
soumise
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques,
qui
devra
la valider
par
arrêté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
création
du
bureau
de
vote
n°3
situé
à
la
Maison
pour
Tous,
salle
Jauziak
;
-
APPROUVE
Je
rééquilibrage
des
électeurs
sur
les
trois
bureaux
de
vote,
conformément
à
la
liste
des
rues
par
bureau
de
vote
précitée
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
cette
nouvelle
répartition
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques.
ifié
conforme,
J/21
Paul BAUDRY.
08)
Délib.
n°20180035 -
5/5 (
fcte
certifié exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
18/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1806/2018