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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Coïcniéres
14
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S'LOF
ID
: 078-217801687-20230213-20230207_01-DE
DELIBERATION
N°20230207-01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
février
2023
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
- Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Étaient absents
:
Mme
Alya
JAVER
M.
Stéphane
THILLAY
est
désigné
pour
niet
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°01
: CRÉATION
D'UN
TROISIÈME
BUREAU
DE
VOTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
le
Code
électoral
notamment
son
article
L.17
qui
prévoit
que
chaque
bureau
de
vote
correspond
à
un
périmètre
géographique ;
Vu
l'article
R.40
du
Code
électoral
qui
prévoit
que
ce
nombre
de
bureaux
est
déterminé
en
fonction
des
électeurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRE
07/343
du
5
juillet
2007
instituant
les
bureaux
de
vote
de
la
Commune
de
Coignières
;
Vu
la
demande
formulée
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
par
Monsieur
le
Maire
de
Coignières
en
date
du
1°
juillet
2022
portant
sur
la
création
d'un
troisième
bureau
de
vote
sur
la
Commune; Vu
l'arrêté
n°78-2022-07-15-00006
de
la
préfecture
des
Yvelines
en
date
du
15
juillet
2022
autorisant
la modification
du
périmètre
des
bureaux
de
votes
;
Considérant
que
les
deux
bureaux
de
votes
existants
à
l'École
Primaire
BOUVET
et
à
la
Mairie
comptent
respectivement
plus
de
1200
électeurs
inscrits
;
Considérant
que
la
réglementation
prévoyant
que
les
communes
qui
sont
divisées
par
arrêté
préfectoral
en
autant
de
bureaux
de
votes
que
l'exigent
les
circonstances
locales
et
le
nombre
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20230213-20230207_01-DE
d'électeurs,
recommande
dle
ne
pas
excéder
le
nombre
de
800
à
1000
électebrs
inscrits
par
bureau; Considérant
qu'il
devient
nécessaire
de
faire
respecter
les
préconisations
préfectorales
relatives
au
nombre
maximum
d'électeurs
inscrits
par
bureau
de
vote
afin
de
faciliter
la
fluidité
des
opérations
de
votes
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
23
voix
pour
3 voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
et Mme
Sandrine
MUTRELLE). ARTICLE
1°
—
DÉCIDE
de
créer
un
3*°
bureau
de
vote
situé
à
l'École
Primaire
Marcel
PAGNOL
au
22
rue
du
Moulin
à Vent
78310
Coignières
à compter
du
1°’ janvier
2023.
ARTICLE
2
-
DIT
que
le
recensement
général
des
votes
est
maintenu
dans
le
bureau
de
vote
n°1
(Mairie).
Pour
extrait
conformg
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
de la C.
en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http
{www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Page
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