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Déliberation - 16.06.0588 communication nouveaux perimetres bureaux de vote
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.06.0588 communication nouveaux perimetres bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V
AULX-EN-VELIN
vaubervelin
ex
PU rer
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23
juin
2016
.mat#"{
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
ss
=
du
RHÔPE
|
Date
de convocation
du Conseil municipal
le 17 juin
2016
PRÉFEN
LENS
ERA)
3
jt
n
résident
: Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
SP
uQUE
.
.
CON
DES
er
RALSEES
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
DIRE
ec
pinrs DEVES
Er
DES
AT
Membres
présents
à la
séance
:
Nombre
de
membres
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
me
Quinn
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
‘
EnExercie
|
_partäla
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
auCGET
ET
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
43
43
36
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Myriam
MOSTEFAOULI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHTAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Objet
:
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
16.06.0588
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI,
Sacha
Communication
sur
les
nouveaux
FORCA
à
Philippe
MOINE.
périmètres
des
bureaux
de vote
suite
à
restructuration
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MADAME
DA
COSTA
Mesdames,
Messieurs,
L'évolution
de
la
population
et
la
transformation
des
quartiers
de
notre
ville
nécessitent
aujourd’hui
de
restructurer
l’organisation
des
bureaux
de
vote
pour
faciliter
l’exercice
du
droit
électoral
des
citoyens.
Au
1° mars
2016,
la ville de Vaulx-en-Velin
compte
:
e
22
553
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
Vaulx-en-Velin
au
1°
mars
2016,
e
17
bureaux
de
vote
dans
16
lieux
différents,
e
3
400
nouveaux
électeurs
à
l’horizon
2020
(suite
aux
nouvelles
constructions
de
logements).
Selon
les
préconisations
de
la
circulaire
ministérielle
NOR INT
A0700123C
du
20
décembre
2007,
le nombre
d’électeurs
par
bureau
de
vote
doit
être
situé
entre
800
et
1 000.
Aujourd’hui,
un
certain
nombre
de
bureaux
de
vote
sont
surchargés
(8 bureaux
à plus
de
1 300
électeurs).
Afin
de
répondre
à ces
préconisations,
un
travail
de restructuration
sur
les bureaux
de
vote
a été
réalisé
en
intégrant
notamment
l’apport
des
conseils
de
quartier :
Calendrier
de
la démarche
qui
a été
engagée
Date
Objet
18
avril
2016
Choix
des
grandes
orientations
parmi
les
différentes
hypothèses
présentées
telles
que
dans
la note
du
15
février
2016 :
Critères
de
restructuration
(nombre
de
bureaux
de
vote,
bureaux
à
créer
et
bureaux
à supprimer)
Processus
de décision
Stratégie
de
communication
23
mai
2016
Réunion
avec
les
conseils
de
quartier
Présentation
des
périmètres
découlant
des
orientations
validées
précédemment
avec
cartographie
7 juin 2016
Réunion
avec
les
services
municipaux,
gestionnaire
d’équipements
concernés Validation
des
stratégies
opérationnelles
13 juin
2016
Réunion
avec
le Maire
Validation
définitive
des périmètres
23 juin
2016
Présentation
en
Conseil
Municipal
Au
plus
tard
le | Envoi
des
documents
en Préfecture
30 juin 2016 L'orientation
générale
retenue
est
celle
d’une
restructuration
mesurée,
qui
pourra
éventuellement
être
poursuivie
sur
2018
(année
a
priori
sans
élections),
en
fonction
de
l’évolution
de
la liste
électorale
et du
fonctionnement
des
nouveaux
bureaux
en
2017.
Pour
l’année
2017,
il est
donc
envisagé
de
créer
trois
bureaux
supplémentaires,
faisant
passer
le
total
des
bureaux
de
vote
sur
la commune
de
17
à 20
avec
:
-
un
bureau
créé
à l’Ecole
Croizat,
-
un bureau
supplémentaire
dans
l’école
Langevin,
-
un
bureau
supplémentaire
dans
l’école
Vilar. Un
rééquilibrage
est
également
opéré
sur
les
secteurs
des
bureaux
9
(Garcia
Lorca)
et
10
(Anton
Makarenko).
Nombre
Sombre
d'électeurs
d’électeurs
N°
de
BV
Nom
du
BV
:
:
répartis
par
inscrits
par
bureau
bureau
selon
les
futurs
périmètres
1
Hôtel
de
Ville
1273
1302
2
Mairie
annexe
1
244
812
3
Ecole
Frédéric
Mistral
1
455
1455
4
Ecole
Henri
Wallon
1
082
1082
5
Ecole
Pierre
et Marie
Curie
1104
1037
6
Ecole
Jean
Vilar
1
378
1378
7
Ecole
Angelina
Courcelles
1
641
1067
8
Ecole
Youri
Gagarine
1
551
1039
9
Ecole
Garcia
Lorca
1
643
1279
10
Ecole
Anton
Makarenko
969
1310
11
Ecole
Pablo
Neruda
1
323
908
12
Ecole
Anatole
France
1
113
1113
13
Gymnase
Paul
Roux
1 399
1073
14
Ecole
Martin
Luther
King
1282
1282
15
Ecole
Paul
Langevin
1730
1127
16
Espace
Municipal
Marcel
Cachin
1 288
1288
17
Ecole
Frédéric
Mistral
1138
1138
18
Ecole
Jean
Vilar
1086
19
Ecole
Paul
Langevin
929
20
Ecole
Ambroise
Croizat
908
Total
22
613
22
613
(chiffres
de
la
liste
principale
au
10/06/2016)
Dès
2018,
d’autres
ajustements
seront
envisagés
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
nombre
d’habitants
sur
certains
secteurs
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
?
Donne
acte
de
cette
communication
sur
les
nouveaux
périmètres
des
bureaux
de
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.