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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 10 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
2026-0209
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Frarernité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
pm
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax 02 40 26 31 84 Le dix février deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le quatre février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique,
MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, MORINEAU Soizic, M. PICOT Tanguy,
Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mme RATIER Isabelle (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence), M. VOINEAU Jean-
François, Mmes RENAUD Murielle, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine (pouvoir donné à MORINEAU Soizic),
M. RENAUD Teddy
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
M CHARRIAU Denis à été désigné secrétaire de séance.
Délibérations
Numérotation Objet Délibéré
2026-015 Modification du règlement intérieur de la Maison de l'Enfance Approuvée
2026-016 Convention d’Assistance Technique en Assainissement collectif 2026- Approuvée
2028
Convention Certificats d'Economie d’Energie (CEE) pour le financement , aise de l'installation de la géothermie au Centre Culturel Approuvée
2026-018 Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Approuvée
LEGÉ, le 11/02/2026 LEGÉ, le 11/02/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Denis CHARRIAU M. Thierry GRASSINEAU 2026-0021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Eguliré . Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Le dix février deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le quatre février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique,
MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, MORINEAU Soizic, M. PICOT Tanguy,
Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mme RATIER Isabelle (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence), M. VOINEAU Jean-
François, Mmes RENAUD Murielle, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine (pouvoir donné à MORINEAU Soizic},
M. RENAUD Teddy
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
M CHARRIAU Denis a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-015 : Modification du règlement intérieur de la Maison de l'Enfance
Madame DELAVAUD Laurence expose,
Le règlement intérieur est un document approuvé par le conseil municipal. Il est opposable aux parents qui
doivent s’y conformer après en avoir pris connaissance.
Afin d'assurer la sécurité physique et affective des enfants et de permettre aux équipes de professionnels
d'anticiper et d'organiser le temps d'accueil périscolaire mais également le temps d’accueil de loisirs
le mercredi et pendant les vacances scolaires, il convient de modifier le règlement intérieur existant.
CONSIDERANT que, pour permettre la prise en compte dans le calcul des financements de la CAF les temps
de trajet entre la Maison de l'Enfance (MDE) et les établissements scolaires, actuellement non facturés, il est
nécessaire d'adapter la présentation ainsi que les intitulés de la grille tarifaire, sans toutefois modifier
les tarifs appliqués ;
CONSIDERANT qu'’afin d'améliorer la lisibilité de l'information et de clarifier la présentation des tarifs, il est
proposé de scinder la grille en deux tableaux distincts :
1/2 - Un tableau « Accueils périscolaires — jours d'école »
susmentionnées nécessaires à la conformité avec les exigences de la CAF.
, intégrant les modifications
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Accueils du matin Accueils du soirs
Quotient familial Par demi-heure entamée | De 8h00 à l'entrée en | De la sortie de classe rar CEnAneure ; de 7h à 8h00 classe à 17h00 ESC TNe 19h00
De 0 à 500 € 0,77 € 0,77 € 1,07 € 0,77 €
De 500,01 à 700 € 1,00 € 1,00 € 1,30 € 1,00 €
De 700,01 à 1 000 € 1,10 € 1,10 € 1,40 € 1,10 €
De 1 000,01 à 1 300€ 1,27 € 1,27 € 1,57 € 1,27 €
Supérieur à 1 300 € 1,32 € 1,32 € 1,62 € 1,32 €
- Un tableau « Mercredis et vacances », pour lequel il n’y a pas de modification.
ACCUEIL MERCREDIS ET VACANCES
Quotient familial Tarif Demi-jaurnée sans repas Demi-journée avec repas Tarif journée (8h30-17h30) | Forfait semaine (5 jours ou 4
péricentre jours)
Par demi- Commune Hors Commune Hors Commune Hors Commune Hors
heure commune commune commune commune
- entamée
De 0 à 500 € 0,77 € 4,10 € 5,10 € 8,40 € 9,40 € 9,45 € 11,45 € 46,00 € / 54,00
36,90 € €/43,4 €
De 500,01 à 700 € 1,00 € 6,15 € 7,15 € 10,45€ 11,45 € 13,55 € 15,55 € 59,00 € 70,00 €
" /47,40 € 155,9 €
De 700,01 à 1 000 € 1,10 € 7,15€ 8,15 € 11,45 € 12,45 € 15,55 € 17,55 € 67,00 € 77,50 €
153,40 € /62,40 €
De 1 000,01 à 1 300 € 1,27 € 8,20 € 10,20 € 12,50 € 14,50€ 17,65 € 21,65 € 78,00 € 94,00 €
{62,40 € /75,40 €
Supérieur à 1 300 € 1,32 € 9,20 € 11,20 € 13,50 € 15,50 € 19,65 € 23,65 € 88,5€ /70,9 104,00 €
/83,4 €
2/3 2026-022
Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante :
d’abroger la délibération n°2025-085 du 25 septembre 2025, relative à la modification du règlement
intérieur de la Maison de l'enfance,
-_ d'adopter le règlement intérieur présenté en annexe.
Ce règlement intérieur actualisé s'appliquera à compter du 1° mars 2026.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d’abroger la délibération n°2025-085 du 25 septembre 2025, relative à la modification du règlement
intérieur de la Maison de l'enfance,
- ADOPTE le règlement intérieur actualisé susvisé pour une application à compter du 1° mars 2026 tel qu'il
est rédigé dans l'annexe jointe à la présente délibération,
- DIT que ce nouveau règlement intérieur sera notifié aux parents des enfants et directement aux jeunes
fréquentant la Maison de l'Enfance par le biais du portail famille.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 11/02/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
CHARRIAU Denis M. Thierry GRASSINEAU
3/3 2026-023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Le dix février deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le quatre février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique,
MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, MORINEAU Soizic, M. PICOT Tanguy,
Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mme RATIER Isabelle (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence), M. VOINEAU Jean-
François, Mmes RENAUD Murielle, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine (pouvoir donné à MORINEAU Soizic),
M. RENAUD Teddy
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
M CHARRIAU Denis a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-016 : Convention d’Assistance Technique en Assainissement collectif 2026-2028
Monsieur Gérard MOLLON expose,
La commune de Legé bénéficie d’une assistance technique du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
pour l’exercice de sa compétence « assainissement collectif ». Celle-ci se traduit par :
- l'assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement
collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,
- la validation et l’exploitation des résultats afin d'assurer, sur le long terme, une meilleure performance
des ouvrages,
- l'assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance des installations,
- l'assistance pour la programmation de travaux,
- l'assistance pour l'élaboration des programmes de formation des personnels.
Cette assistance est encadrée par une convention, qui aujourd’hui est arrivée à son terme. Aussi, il est
proposé de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans pour la période 2026-2028. Le coût de
ce service est de 0,80 euro, par habitant et par an (0,80 € x 4 935 habitants = 3 948 Euros par an).
1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L3232-1-1, R3232-1 et R3232-1-
1 à R3232-1-4 ;
VU le projet de convention proposé par le Conseil Départemental de la Loire-Atlantique ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
* Avec 23 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,
- APPROUVE le projet de convention d'assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif
avec le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, pour une durée de 3 ans pour la période du 2026-2028,
- APPROUVE la participation à ce service à hauteur de 0.80 Euros par habitant, soit 3 948 euros annuel
(0.80 € x 4 935 habitants) pour la durée de la convention,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 11/02/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
CHARRIAU Denis M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-0284
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Le dix février deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le quatre février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique,
MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, MORINEAU Soizic, M. PICOT Tanguy,
Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mme RATIER Isabelle (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence), M. VOINEAU Jean-
François, Mmes RENAUD Murielle, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine (pouvoir donné à MORINEAU Soizic),
M. RENAUD Teddy
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
M CHARRIAU Denis a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-017 : Convention Certificats d'Economie d’Energie (CEE) pour le financement de l'installation
de la géothermie au Centre Culturel
Monsieur le Maire expose,
La Commune de Legé a engagé le remplacement de la chaufferie fioul de l’espace culturel communal, par
une installation de géothermie sur sonde.
Dans le cadre de ces travaux d'efficacité énergétique, il est possible de valoriser financièrement,
les économies d'énergies générées avec ces travaux, par le mécanisme des Certificats d'Economie d’Energie
(CEE).
La Société Anonyme SIPLEC souhaite promouvoir les opérations d'économies d'énergie au sens du dispositif
des certificats d'économies.
Par conséquent, constatant la convergence de leurs intérêts, la Commune de Legé et SIPLEC s'entendent sur
un Accord Commercial permettant à SIPLEC de jouer un Rôle Actif et Incitatif auprès du Bénéficiaire afin de
l’inciter à réaliser les travaux de rénovation de la chaufferie du centre culturel et de permettre ainsi à SIPLEC
de mener les démarches nécessaires pour obtenir les CEE correspondants.
La valorisation des CEE, pour le projet de chaufferie considéré, est estimée à 3 087,70 MWhcumac.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d’Economies d’Energie ;
VU le décret n°2021-712 du 3 juin 2021, relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économie
d'énergie ;
VU la proposition d'accord Commercial émise par la société SIPLEC, relatif à un projet d’efficacité énergétique
dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d’Energie ;
VU la décision du conseil municipal de la Commune de Legé n° DCM 2025-098, en date du 23 octobre 2025
approuvant la convention de mise à disposition de services de TE44 pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
(AMO) de la commune de Legé dans le cadre de la réalisation de travaux de conversion de chaufferies
alimentées en énergie « fossile » en une solution intégrant une énergie renouvelable : projet de travaux de
rénovation de la chaufferie du centre culturel en l'installation de géothermie ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 23 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention d’Accord Commercial Bénéficiaire avec SIPLEC pour la valorisation des CEE sur
le projet de rénovation de la chaufferie du Centre Culturel, tel que présenté en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ces engagements mutuels.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 11/02/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
CHARRIAU Denis M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Le dix février deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le quatre février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique,
MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, MORINEAU Soizic, M. PICOT Tanguy,
Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mme RATIER Isabelle (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence), M. VOINEAU Jean-
François, Mmes RENAUD Murielle, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine (pouvoir donné à MORINEAU Soizic},
M. RENAUD Teddy
Membres en exercice : 27
Membres présents : 21
Pouvoirs : 2
Votants : 23
M CHARRIAU Denis a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-018 : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire expose,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-37 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de Legé révisé et approuvé par la délibération du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2025 ;
VU la modification du PLU de Legé approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2025
VU le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz;
VU le Programme Local de l’habitat de la Communauté de Communes de Sud Retz Atlantique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-112 du 11 décembre 2025 décidant d'engager la modification
n°2 du Plan Local de l'Urbanisme et la soumettant à consultation du public ;
VU l'avis des Personnes Publiques Associées ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 VU la mise à disposition du publique qui s’est déroulée du 26 décembre 2025 9h au 26 janvier 2026 17h, avec
mise à disposition des documents de la modification en mairie et sur le site internet de la commune,
CONSIDERANT l'avis favorable du PETR du 19 décembre 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable de Sud Retz Atlantique Communauté du 6 janvier 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable de la CCI reçu le 15 janvier 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Chambre de l’Artisanat reçu le 20 janvier 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Communauté de Communes Vie et Boulogne reçu le 16 janvier 2026,
CONSIDERANT l'absence de remarques lors de la mise à disposition du public,
CONSIDERANT que les pièces du projet de modification du PLU visant à corriger une erreur matérielle n’ont
pas à être modifiées à l'issue de ces consultations et peuvent être adoptées en l’état,
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
< Avec 23 voix pour, O voix contre, O abstention,
- APPROUVE la modification du Plan Local d'Urbanisme en l’état, tel qu’elle est annexée à la présente
délibération,
- DECIDE que la présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en mairie. Une
mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 11/02/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
CHARRIAU Denis M. Thierry GRASSINEAU
2/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
# Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes —”
VILLE DE LEGÉ
Conseil municipal du 10 février 2026
Objet: Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions
du Conseil Municipal au Maire.
Décisions du maire - article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° d'ordre Objet D ate décision
NETTOYAGE BAC EAU BIBLIO/ARDOISES MAIRIE/NETTOYAGE
GOUTTIERE EGLISE
DE 02S -SUD LOIRE COUVERTURE 16/01/2026
2658 € HT
LOCATION BROYEUR VEGETAUX DU 18 AU 27/02/2026
020-2026 | -ETS ROCHETEAU 16/01/2026
1920€ AT
PLANTATION FLORALE
021-2026 | -CHAMOULAUD 20/01/2026
1803,17 € HT
DEUX PNEUS TRACTEUR JOHN DEERE
022-2026 | -MDM AGRI 21/01/2026 1 337,94 € HT
AMENAGEMENT DU LOCAL DON DU SANG
023-2026 | -PAYRAUDEAU 21/01/2026 1 764,13 € HT
BADGE PORTE CLES EN REMPLACEMENT DES CARTES DU
COMPLEXE SPORTIF 024-2026 -BAILLY QUAIREAU 23/01/2026
497,70 € HT
CONSOMMABLES POUR LES WCS PUBLICS
025-2026 | - SAGELEC 02/02/2026
800,48 € HT
DETERGENTS
026-2026 | - CCF 02/02/2026
516 € HT
AVENANT N°2 CONTRAT PRESTATION DE SERVICES L.A.D. pour
analyse de 13 candidatures supplémentaires et suppression de la
027-2026 mission montage de dossier technique suBVEntOn DETR, dans le 04/02/2026
cadre du projet de rénovation de l'ancien presbytère.
- LA.D.
00,00 € HT
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ
2026-026
1/2
Tél : 02 40 26 35 00 - Fax 02 40 26 31 84 Certifié conforme.
LEGÉ, le 11/02/2026
Le Maire de LEGÉ,
M. Thierry GRASSINEAU
2/2