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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
2026-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2026
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 Fax : 02 40 26 31 84 Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
(pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
Délibérations
Numérotation Objet
2026-001 Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur
le fondement de l’article L.332-8 2°du Code Général de la Fonction Publique
2026-002 Recrutement de cinq vacataires
2026-003 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
2026-004 Fixation des tarifs jaune et bleu pour les spectacles municipaux
2026-005 Convention avec Weezevent pour la vente de billets de spectacles en ligne
2026-006 Création d’un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
2026-007 Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et le CCAS relative à
la mise en œuvre du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
2026-008 Approbation des tarifs du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation
sociale
2026-009 Approbation de la convention d'occupation temporaire et du règlement intérieur
du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
2026-010 Convention de subvention entre TE44 et la Commune de Legé pour le projet de
géothermie au Centre Culturel
2026-011 Avenant n°1 à la convention ORT / PVD
Opération de Revitalisation du Territoire / Petites Villes de Demain
2026-012 Cession de délaissé de voirie et acquisition de parcelle - La Tercerie
2026-013 Cession de terrain à la Bossardière
2026-014 Demande de subvention pour la création d’une liaison douce « Le Pas Châtaigner »
LEGÉ, le 16/01/2026 LEGÉ, le 16/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU 2026-002
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
(pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-001 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur
le fondement de l’article L.332-8 2°du Code Général de ia Fonction Publique
Madame Laurence Delavaud expose,
Qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient
à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent France Services, la commune de Legé souhaite créer
un emploi permanent d'agent administratif à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent d’accueil
et d'accompagnement France Services à compter du 1° février 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’Adjoint administratif.
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 Au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement
d’un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de
la catégorie C conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet
aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux, lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté
dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout
emploi permanent.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an et
au maximum pour une durée initiale de 3 ans.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois
publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement
mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d’une formation dans le domaine du social de niveau Bac + 2 et / ou
d’une expérience professionnelle dans le secteur social.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif du cadre
d'emplois d’adjoint administratif territorial.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que son expérience.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU les délibérations relatives au régime indemnitaire n°089 du 14 décembre 2016, n°2019-096
du 12 décembre 2019 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de Legé ;
CONSIDERANT que le dispositif « France Services » impose le respect d’exigences fixées par l'Etat,
notamment en matière de compétences numériques auprès des organismes partenaires, de qualité
de l’accueil du public et d'accompagnement numérique des usagers;
2/3 2026-003
CONSIDERANT que l'accueil et l’accompagnement d’un public vulnérable spécifique nécessitent
la mobilisation de compétences administratives, relationnelles et numériques renforcées ;
CONSIDERANT que le recrutement d’un adjoint administratif affecté au service « France Services » est
indispensable pour garantir la conformité du service aux exigences du cahier des charges national ;
CONSIDERANT enfin que le respect de ces exigences constitue un critère déterminant pour l'obtention et
le maintien des financements de fonctionnement alloués par l’État à la collectivité ;
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent d’Adjoint
administratif à temps non complet, soit 28h hebdomadaires, de catégorie C de la filière administrative,
du cadre d’emplois des Adjoints administratifs au grade d’Adjoint administratif pour exercer les fonctions de
d'agent d'accueil France Services, à compter du 1% février 2026. Et dans l'hypothèse du recrutement
infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter
éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction
publique.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet, soit 28h
hebdomadaire, de catégorie C de la filière administrative, du cadre d'emplois d’Adjoint Administratif
Territoriale au grade d’Adjoint Administratif pour exercer les fonctions d'agent d'accueil France Services,
à compter du 1° février 2026 ;
et dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service :
- AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-
8 2° du Code général de la fonction publique.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
3/3 2026-004
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberié - Egaliré - Fraternité à
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-002 : Recrutement de cinq vacataires
Madame Laurence DELAVAUD expose,
L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit
les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes
déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui
doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
e la spécificité dans l'exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte
déterminé ;
e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi
permanent ;
e la rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent à été recruté. Cette rémunération est déterminée
par délibération.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 Afin d’assurer la mission de service public et de renforcer les équipes des services de la petite enfance, de
l’enfance-leunesse, du Restaurant scolaire, et de l’entretien des bâtiments pour la préparation et pendant
la période des vacances scolaires, il est nécessaire d’avoir recours à cinq postes de vacataire du
1°" février au 30 avril 2026 :
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale ou éducateur de jeunes enfants ou agent social ;
- Un poste d’adjoint d'animation ;
- Trois postes d’adjoints techniques : 1 à la restauration scolaire et 2 à l’entretien des bâtiments.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale
des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à cinq vacataires ;
CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur ;
CONSIDERANT le budget de la commune ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter cinq postes de vacataire pour la période du 1°' février au
30 avril 2026 :
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, ou éducateur de jeunes enfants ou agent social ;
- Un poste d’adjoint d'animation ;
- Trois postes d’adjoints techniques : 1 à la restauration scolaire et 2 à l'entretien des bâtiments.
- FIXE la rémunération de la vacation sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur
+ 10 % Congés Payés,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-005
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberié — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
(pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Mernbres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-003 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-5 et L.2312- 1;
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
notamment son article 106.II! ;
VU la circulaire n°NOR/INT/B/93/00052/C du 24 février 1993 précisant que la teneur du débat d'orientation
budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée ;
VU l’article 21 du règlement intérieur de la collectivité ;
VU la délibération n°2022-046 en date du 28 avril 2022, portant approbation de l’adoption de
la nomenclature M57 ;
CONSIDERANT le rapport sur les orientations budgétaires soumis aux conseillers municipaux et annexé à
la présente délibération ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 CONSIDERANT qu'en raison de l’adoption par la ville de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
à compter du 1° janvier 2023, la présentation des orientations budgétaires intervient, pour l’année 2026,
dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, par dérogation aux dispositions de l’article
L.2312- 1 du CGCT.
CONSIDERANT que le rapport d’orientations budgétaires à été présenté à la commission finances
du 13 janvier 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026 sur le budget général de
la ville, le budget annexe de l’assainissement et le budget annexe du lotissement « As Neves ».
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-006
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liherié — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry}, BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-004 : Fixation des tarifs jaune et bleu pour les spectacles municipaux
Madame Sophie Goyaux expose,
La ville de Legé développe sa politique culturelle et a pour objectif d'organiser un ou plusieurs spectacles par
an accessible(s) au plus grand nombre.
L'émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales,
contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles
applicables à la billetterie des spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans
un établissement de spectacle comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant
l'entrée dans cet établissement.
Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant, un billet au tarif jaune sera délivré après paiement.
Un billet au tarif bleu sera délivré aux spectateurs invités gratuitement.
Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.
Ainsi, une billetterie manuelle (carnet à souche) est arrêtée pour certains spectacles.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver les tarifs pour les spectacles de l’année
2026, appelé « tarif jaune » d’une valeur de 10 € l'entrée et « tarif bleu » pour une invitation gratuite.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
« Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- APPROUVE les tarifs jaune et bleu pour les différents spectacles proposés au cours de l’année 2026,
- FIXE le tarif « jaune » à 10€,
- FIXE le tarif « bleu » gratuit,
- DIT que les fonds seront encaissés par la régie de Recettes « Centre socio-culturel Saint-Michel » et inscrits
en recettes au chapitre 70, article 7062.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-007
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egulité- Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-005 : Convention avec Weezevent pour la vente de billets de spectacles en ligne
Madame Sophie GOYAUX expose,
La ville de Legé poursuit le développement de sa politique culturelle en organisant plusieurs spectacles par
an accessible(s) au plus grand nombre.
L'émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales,
contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles
applicables à la billetterie des spectacles. 11 pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans
un établissement de spectacle comportant un prix d'entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant
l'entrée dans cet établissement.
Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant, ainsi, depuis 2023, une billetterie manuelle (carnet à
souche) a été arrêtée pour certains spectacles.
Afin d'améliorer le service et de répondre à cet objectif d'accessibilité au plus grand nombre, la commission
culture-communication a étudié la possibilité de mettre en place une billetterie en ligne. Ainsi, la commission
propose de mandater Weezevent pour cette mission, solution la moins coûteuse.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 La société Weezevent par cette convention s'engage à éditer, fabriquer et commercialiser les billets
des spectacles de l’année 2026 pour le compte de la Ville de Legé. Ainsi, Weezevent appliquera un droit de
participation, d’une valeur de 0.99€, sur chaque billet vendu auprès du public.
Par cette convention, la ville aura accès à la plateforme en ligne de manière autonome pour gérer
les quantités de billets en vente en ligne et la réception des recettes.
En conséquence et après avis conforme du comptable en date du mercredi 24 décembre 2025, il est proposé
au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat entre la ville de Legé et la société
Weezevent telle qu'annexée à la présente délibération.
VU le Code Général des Impôts;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable en date du mercredi 24 décembre 2025;
CONSIDERANT l'intérêt de faciliter l’achat de billets de spectacles ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat de distribution de billetterie avec
Weezevent, ainsi que tout document s'y rapportant,
- AUTORISE le Maire à encaisser le produit de la vente de billets par la société Weezevent,
- DIT que la commission perçue par la société Weezevent viendra s'ajouter aux tarifs des droits d'entrée
délibérés par le conseil municipal,
- ÉTEND le moyen d’encaissement par le biais de la société Weezevent à la régie de recettes en vigueur,
- DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours et suivants.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-008
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous là présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-006 : Création d’un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
Madame Marie-Hélène BIBARD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les compétences du CCAS en matière d'action
sociale facultative ;
VU la situation locale en matière de précarité et de difficultés d'accès au logement ;
VU l'avis du conseil d'administration du CCAS en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la commune est confrontée à des situations ponctuelles d'urgence sociale nécessitant
la mise à l’abri temporaire de personnes ou de familles ;
CONSIDERANT que l'accès à un logement pérenne peut nécessiter un temps d'accompagnement et de
stabilisation ;
CONSIDERANT que la commune dispose d’un logement relevant de son domaine privé susceptible d’être
mobilisé à cette fin ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax : 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que la mise à disposition de ce logement doit s'inscrire dans un cadre exceptionnel,
temporaire et social ;
CONSIDERANT que ce dispositif ne constitue ni un logement permanent, ni une résidence principale, et n’a
pas vocation à relever du régime des baux d’habitation ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- DECIDE la création d’un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale, destiné à
accueillir, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, des personnes ou familles rencontrant des difficultés
sociales ou financières nécessitant une solution immédiate d'hébergement,
- PRECISE que l’hébergement est accordé à titre précaire et temporaire, qu’il ne constitue pas une résidence
principale, qu’il n’ouvre aucun droit au maintien dans les lieux, et qu’il est exclu du champ d'application de
la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation,
- DECIDE que le logement relève du domaine privé communal, que la Commune assure la gestion
administrative, matérielle et financière du logement, et que l’occupation fera l’objet d’une convention
d'occupation temporaire individuelle,
- DECIDE de confier au Centre communal d’action sociale l'instruction des demandes d’hébergement,
la proposition des bénéficiaires, l'accompagnement social des personnes accueillies, l'évaluation régulière
des situations en vue d’un accès à une solution de logement durable,
Les modalités de coopération entre la Commune et le CCAS feront l’objet d’une convention spécifique.
- PRECISE que les conditions d'occupation seront encadrées par un règlement intérieur, qu’une redevance
d'occupation pourra être demandée à titre de participation aux frais et que les modalités financières seront
fixées par délibération ultérieure du conseil municipal, sur proposition du CCAS,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, à
signer la convention de partenariat avec le CCAS et à signer les conventions d'occupation temporaire et tout
document afférent.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-009
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Liberté - Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-007 : Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et le CCAS relative à
la mise en œuvre du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
Madame Marie-Hélène BIBARD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les missions du Centre communal d’action
sociale ;
VU la délibération du conseil municipal n°2026-005 en date du 22 janvier 2026 relative à la création
d’un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale ;
VU le projet de convention de partenariat entre la Commune et le Centre communal d’action sociale ;
CONSIDERANT que la commune a décidé de créer un dispositif d'hébergement temporaire destiné à
répondre à des situations d'urgence sociale ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que ce dispositif repose sur une coopération étroite entre la Commune, propriétaire et
gestionnaire du logement, et le Centre communal d’action sociale, compétent en matière d'action sociale
facultative ;
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser cette coopération par une convention définissant les rôles et
responsabilités respectifs de chaque partie ;
CONSIDERANT que cette convention vise à garantir le caractère temporaire, précaire et social de
l'hébergement et à favoriser l’accès des personnes accueillies à une solution de logement durable.
La convention a notamment pour objet de confier au Centre communal d’action sociale :
e l'instruction des demandes d'hébergement temporaire,
° la proposition des bénéficiaires à la Commune,
+ l'accompagnement social des personnes accueillies,
° l'évaluation régulière des situations en vue d’un accès à une solution de logement durable.
La Commune conserve la gestion administrative, matérielle et financière du logement.
IL'est précisé que l'hébergement est accordé à titre exceptionnel, précaire et temporaire, qu’il ne constitue
ni un logement permanent ni une résidence principale, qu'il n’ouvre aucun droit au maintien dans les lieux
et qu’il est exclu du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
Les conditions d'occupation du logement feront l’objet de conventions d’occupation temporaire
individuelles, ces conventions seront accompagnées d’un règlement intérieur, et les modalités financières
applicables seront fixées par délibération du conseil municipal, sur proposition du CCAS.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
- Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le Centre communal d'action sociale, relative
à la mise en œuvre du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale, telle qu’annexée
à la présente délibération. ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre communal d'action
sociale, à signer tout avenant éventuel, et à accomplir toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-010
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
(pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-008 : Approbation des tarifs du dispositif d'hébergement temporaire communal
à vocation sociale
Madame Marie-Hélène Bibard expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du conseil municipal n°2026-005 du 22 janvier 2026, relative à la création d’un logement
d'urgence communal ;
VU la convention de partenariat conclue entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale ;
VU l'avis du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un logement relevant de son domaine privé ;
CONSIDERANT que ce logement est destiné à l'accueil temporaire et exceptionnel de personnes ou familles
rencontrant des difficultés sociales ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que cet accueil ne constitue ni un logement permanent ni une résidence principale ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les modalités financières applicables à cette occupation telles
que :
e 3€ par jour et par personne domiciliée sur la commune,
e 5€ par jour et par personne domiciliée sur une autre commune de Sud Retz Atlantique Communauté.
Les frais de chauffage seront facturés au forfait d’1.50 € par jour pendant la période du 1er novembre au
31 mars.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
* Avec 24 voix pour, O voix contre, O0 abstention,
- APPROUVE les modalités financières applicables à cette occupation temporaire individuelle, telles que :
e 3€ par jour et par personne domiciliée sur la commune,
° 5€ par jour et par personne domiciliée sur une autre commune de Sud Retz Atlantique Communauté.
Les frais de chauffage seront facturés au forfait d’1.50 € par jour pendant la période du 1er novembre au 31
mars.
- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les redevances correspondantes et seront affectées au budget
principale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-011
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
(pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-009 : Approbation de la convention d'occupation temporaire et du règlement intérieur
du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
Madame Marie-Hélène Bibard expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du conseil municipal n°2026-005 du 22 janvier 2026, relative à la création d’un logement
d'urgence communal ;
VU la convention de partenariat conclue entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale ;
VU l'avis du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un logement relevant de son domaine privé ;
CONSIDERANT que ce logement est destiné à l’accueil temporaire et exceptionnel de personnes ou familles
rencontrant des difficultés sociales ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 Fax : 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que cet accueil ne constitue ni un logement permanent ni une résidence principale ;
CONSIDERANT qu'il convient d’encadrer les conditions d'occupation du logement afin de garantir
son caractère précaire, temporaire et social ;
CONSIDERANT que cette convention ne constitue pas un bail d'habitation, qu'elle est exclue du champ
d'application de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires et qu’elle n’ouvre aucun
droit au maintien dans les lieux ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du dispositif d'hébergement temporaire communal, annexé à
la présente délibération fixe les règles d'occupation et de comportement applicables aux occupants, qu'il fixe
les obligations liées à l'accompagnement social et qu’il prévoit une clause de sortie automatique en cas de
disparition du motif social ou d'accès à une solution de logement durable ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- APPROUVE la convention d'occupation temporaire individuelle et son règlement intérieur applicables
au logement d'hébergement temporaire communal annexés à la présente délibération,
- DECIDE que la convention d'occupation temporaire et le règlement intérieur seront signés simultanément
par l’occupant et que le règlement intérieur sera annexé à toute convention d'occupation temporaire,
- APPROUVE la durée d’occupation strictement limitée et fixée dans la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire et d'en percevoir
les redevances correspondantes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-012
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Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-010 : Convention de subvention entre TE44 et la Commune de Legé pour le projet
de géothermie au Centre Culturel
Monsieur Gérard Mollon expose,
TE44 et l'ADEME ont signé un Contrat chaleur renouvelable d’une durée de 4 ans. Au travers de ce contrat,
l'ADEME mandate TE44 pour l'instruction et le versement des subventions octroyées dans le cadre du Fonds
Chaleur.
Une demande de financement auprès de TE44 a été faite concernant l'installation d’une chaudière
géothermie au Centre Culturel.
TE44 nous a adressé une convention de subvention qui a pour objet de définir les caractéristiques de
l’opération envisagée et de fixer le montant de l’aide à 60 000 €, ainsi que les conditions d'attribution et
d'utilisation de l’aide financière accordée au Bénéficiaire par l'ADEME et versée par TE44.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
< Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et annexée à la présente délibération ainsi que
tout document relatif à cette affaire.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-013
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIÏS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-011 : Avenant n°1 à la convention ORT / PVD -— Opération de Revitalisation du Territoire /
Petites Villes de Demain
Monsieur le Maire expose,
La convention ORT/PVD entre l'Etat, Sud Retz Atlantique Communauté, la ville de Machecoul et la ville de
Legé, a été signée 30/09/2022. Elle fixait les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de
Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire de Legé
et de Machecoul-Saint-Même.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité
d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de
ladite convention dans le cadre d’un avenant dont les modalités sont les suivantes :
° Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au
31 décembre 2026, conformément à l'instruction transmise aux Préfets de Région.
° Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 par symétrie avec
la date prévue de fin du programme PVD.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2121-29;
VU la convention signée le 30/09/2022 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- APPROUVE l'avenant n°1 de la convention PVD valant ORT du 30/09/2022,
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention et
son avenant.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU . M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
. Liberté — Egaliré - Fraterniré
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Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes IAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-012 : Cession de délaissé de voirie et acquisition de parcelle - La Tercerie
Monsieur le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L112-8 et 141-3 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2211-1 et L2211-2 ;
CONSIDERANT que les parcelles 934, 935, 936, 937 et 938 sont situées en zone agricole, qu’elles font partie
du domaine privé communal et qu’elles sont en nature de terre et chemin de terre ;
CONSIDERANT que le 10 décembre 2025, M. Chenard, a saisi la commune en vue d'acquérir ces parcelles
pour l’euro symbolique ;
Les parcelles ont une superficie totale de 171 m? réparties comme suit :
Parcelle 934 = 109 m?
Parcelle 935 = 3 m?
Parcelle 936 = 35 m?
Parcelle 937 = 9 m?
Parcelle 938 = 15 m?
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rüe de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que ces parcelles constituent un délaissé de voirie et qu’elles peuvent faire l'objet d’un
déclassement de fait sans enquête publique ;
CONSIDERANT que ces parcelles de nature en terre et chemin de terre, ne sont plus entretenues par la
commune et qu’elles ne sont plus affectées à un usage public, à un bien ou un service public et qu’elles n’ont
pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation. Les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en
cause ;
CONSIDERANT que ces acquisitions lui permettront de clôturer et sécuriser l'ensemble de sa propriété en
alignement de la voie ;
CONSIDERANT que M. Chenard, gérant de la société PLAFIM est propriétaire de la parcelle 929
d’une superficie de 41 m2, et que cette parcelle est utilisée comme voie de desserte, il convient à la commune
d’acquérir cette parcelle au prix d’un euro symbolique ;
CONSIDERANT que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de
l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles
déclassées ;
CONSIDERANT que ces parcelles ne sont pas soumises à l’avis des Domaines compte-tenu de leur superficie ;
VILLE DE LEGE Echelle 1: 1 O0
/ 8 Î
ER] parcelles et chemin à vendre
d'’
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- CONSTATE la désaffectation des parcelles 934, 935, 936, 937 et 938 d’une surface totale de 171 m? réparties
comme suit :
Parcelle 934 = 109 m°?
Parcelle 935 = 3 m?
Parcelle 936 = 35 m?
Parcelle 937 = 9 m?
Parcelle 938 = 15 m?
en nature de délaissé de voirie ;
2/3 2026-0195
- DECIDE de vendre à M. Chenard, Gérant de la SCI Plafim, les parcelles du domaine privé de la commune
cadastrées en zone agricole d’une emprise de 171 m?, au prix de 1 € symbolique le m?, soit 171 € HT;
- DECIDE d'acquérir auprès de M. Chenard, gérant de la SCI Plafim, et propriétaire de la parcelle 929 d’une
superficie de 41 m?, cadastrée en zone agricole et servant de desserte, au prix de 1 € symbolique le m?, soit
41€ HT;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à procéder à la cession et à l'acquisition de ces
biens et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
- DIT que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge de M. Chenard, gérant de la SCI Plafim ;
- DIT que l'acte notarié sera passé en l’étude de Me DAVODEAU, notaire à Legé.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
3/3 2026-016
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Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-013 : Cession de terrain à la Bossardière
Monsieur le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L112-8 et 141-3 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2211-1 et L2211-2;
CONSIDERANT que la parcelle C268, d’une superficie de 770 m2, en nature de terre, est située en zone
agricole et faisant partie du domaine privé communal ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Carros en date du 10 février 2022, d'acquérir une partie de ce terrain
d'environ 80 m°? :
CONSIDERANT la demande écrite de Mme Huvelin en date du 18 mars 2022 d'acquérir l’autre partie
du terrain ;
CONSIDERANT que ce terrain situé à la Bossardière, appartient au domaine privé communal, ne présente
pas d'intérêt à être conservé dans le patrimoine communal et peut par conséquent être cédé ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que cette parcelle n’est pas soumise à l’avis des Domaines compte-tenu de sa superficie ;
CONSIDERANT que le procès-verbal de délimitation a été réalisé par CDC Conseils, attribuant :
- La parcelle C1317 d’une surface de 637 m? à Mme Huvelin ;
- La parcelle C1318 d’une surface de 133 m? à M. Carros ;
parcelle C 1318
surface 133m° M. Carros
parcelle C 1317
surface 637m?
Mme HUVELIN
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de vendre la parcelle C268 de 770 m°? à :
o Madame Huvelin, la parcelle C1317 d’une surface de 637 m? pour un euro symbolique le m?,
soit un total de 637 € HT ;
o Monsieur Carros, la parcelle C1318 d’une surface de 133 m? pour un euro symbolique le m?,
soit un total de 133 € HT;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à procéder à la cession de ces biens et à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération,
- DIT que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs,
- DIT que les actes notariés seront passés en l'étude de Me DAVODEAU, notaire à Legé.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liherié - Egalité - Frarernité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU
Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : Mmes RATIER isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS Jacqueline
{pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs: 2
Votants : 24
M YVRENOGEAU Yann a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2026-014 : Demande de subvention pour la création d’une liaison douce « Le Pas Châtaigner »
Monsieur le Maire expose,
En 2016, la municipalité a lancé la réalisation de liaisons douces en ceinture de l’agglomération. Une première
tranche a été réalisée en 2016-2017. En 2019, l'aménagement s’est prolongé par la création de 3 175 mètres
linéaires de sentiers cyclables et cinq passerelles, notamment pour assurer la traversée de la Logne, au sud
de l’agglomération.
En 2024, c’est une nouvelle liaison d’environ 420 ml, qui a été réalisée depuis le village « Le Pas Châtaigner »
vers le centre bourg de la commune. En effet, ce lieu-dit à forte densité de population, se trouve à proximité
du centre-ville de Legé. Ce nouvel aménagement permet à de nombreux usagers d'utiliser ce chemin (à pied
ou à vélo) pour rejoindre les services, écoles, collèges et commerces de la commune en toute sécurité.
VU la délibération du conseil municipal n°2024-036 du 1° mars 2024, relative à la demande de subvention
pour la création d’une liaison douce « le Pas Châtaignier » ;
CONSIDERANT que l'attribution d’une subvention par le Conseil départemental a pour effet d'augmenter
le montant de l’autofinancement de l'opération, il ÿ a lieu, en conséquence, d’actualiser le plan de
financement définitif;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que, dans le cadre de là demande de subvention au titre du Fonds LEADER, programmation
2023-2027, la commune s'engage à assurer, par son autofinancement, la couverture des écarts entre
le montant de subvention sollicité et le montant effectivement attribué ;
Par conséquent, le plan de financement définitif s'établit ainsi :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Conseil Départemental
Etudes 3 300,00 € "Soutien aux territoires" 9 238,00 € 10
Liaisons douces
Travaux 80 535,64 € LEADER 45 122,08 € 50
Coût indirect (taux Autofi t
forfaitaire 7%) 5 868,49 € utofinancemen 35 344,05 € 40
TOTAL 89 704,13 € | TOTAL 89 704,13 € 100
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
° Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- APPROUVE le plan de financement définitif présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les demandes de subventions pour mener à bien
le projet et plus particulièrement celles présentées dans le plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
2/2 Objet : Relevé des
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberié - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
Conseil municipal du 22 janvier 2026
décisions prises dans le cadre des
du Conseil Municipal au Maire.
délégations d’attributions
Décisions du maire - article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° d’ordre Objet Date
décision
001-2026
REPARATION ET ENTRETIEN DE LA TONDEUSE KUBOTA
- BARREAU JEREMIE CHALLANS
518,57 € HT
10/12/2025
002-2026
NETTOYAGE AVANT TRAVAUX DES LOGEMENTS 13, 14, 15, 16
AINSI QUE LE GRENIER, LES ESCALIERS ET LES PALIERS AUX
ARCADES
- CNH
3 480 € HT
11/12/2025
003-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DU CHAMBOURG POUR 2026
- ESATCO
8 947,88 € HT
16/12/2025
004-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DU MOULINS POUR 2026
- ESATCO
1 247,61 € HT
16/12/2025
005-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DES SAULES POUR 2026
- ESATCO
6 455,46 € HT
16/12/2025
006-2026
ENTRETIEN DU DOMAINE DE LA DOMMANGERE POUR 2026
- ESATCO
1 495,55 € HT
16/12/2025
007-2026
ENTRETIEN DE LA ZONE DE LOISIRS DU PARADIS POUR 2026
- ESATCO
10 685,73 € HT
16/12/2025
008-2026
ENTRETIEN PONCTUEL ET FAUCHAGE - KERMESSE ET FEUX
D’ARTIFICE
- ESATCO
623,35€ HT
16/12/2025
009-2026
CONTRAT POUR LE SUIVI HYGIENE ANNUEL DU RESTAURANT
SCOLAIRE
- INOVALYS
1 020,78 € HT
16/12/2025
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ
2026-0118
1/3
Tél : 02 40 26 35 00 Fax : 02 40 26 31 84 N°
d'ordre
Objet Date décision
001-2026
REPARATION ET ENTRETIEN DE LA TONDEUSE KUBOTA
- BARREAU JEREMIE CHALLANS
518,57 €HT
10/12/2025
002-2026
NETTOYAGE AVANT TRAVAUX DES LOGEMENTS 13, 14, 15, 16 AINSI
QUE LE GRENIER, LES ESCALIERS ET LES PALIERS AUX ARCADES
- CNH
3 480 € HT
11/12/2025
003-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DU CHAMBOURG POUR 2026
- ESATCO
8 947,88 € HT
16/12/2025
004-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DU MOULINS POUR 2026
- ESATCO
1 247,61 € HT
16/12/2025
005-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DES SAULES POUR 2026
- ESATCO
6 455,46 € HT
16/12/2025
006-2026
ENTRETIEN DU DOMAINE DE LA DOMMANGERE POUR 2026
- ESATCO
1 495,55 € HT
16/12/2025
007-2026
ENTRETIEN DE LA ZONE DE LOISIRS DU PARADIS POUR 2026
- ESATCO
10 685,73 € HT
16/12/2025
008-2026
ENTRETIEN PONCTUEL ET FAUCHAGE - KERMESSE ET FEUX D’ARTIFICE
- ESATCO
623,35 € HT
16/12/2025
009-2026
CONTRAT POUR LE SUIVI HYGIENE ANNUEL DU RESTAURANT SCOLAIRE
- INOVALYS
1 020,78 € HT
16/12/2025
010-2026
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE LOGEMENT D'URGENCE
- CONFORAMA
2 165,69 € HT
16/12/2025
011-2026
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE LOGEMENT D'URGENCE
- SUPER U
830,86 € HT
16/12/2025
012-2026
REMPLACEMENT DU CAPTEUR DE NIVEAU FOYER DE LA CHAUDIERE DU
COMPLEXE SPORTIF
-IMPEC ENERGIES.
631,90 € HT |
17/12/2025
013-2026
ELAGAGE RUE DE BEAUSEJOUR
- SUD LOIRE PAYSAGE
1350€ HT
22/12/2025
2/3 2026-019
N° Objet Date
d’ordre décision
ELAGAGE DES PLATANES DU BOULEVARD NAPOLEON
014-2026 | - SUD LOIRE PAYSAGE 22/12/2025 3750€HT
ELAGAGE DES CHENES DE L’ECOLE DU CHAMBORD
015-2026 | - SUD LOIRE PAYSAGE 22/12/2025 2750€HT
LOCATION NACELLE DÉPOSE DÉCO NOEL
016-2026 | -VLOK 05/01/2026 887,11 € HT
GRANULES BOIS COMPLEXE SPORTIF
017-2026 | -ALLIUM ENERGIES 05/01/2026 1 304,55 € HT
GRANULES BOIS GROUPE SCOLAIRE CHAMBORD
018-2026 | -ALLIUM ENERGIES 05/01/2026 1 909,09 € HT
Certifié conforme.
LEGÉ, le 23/01/2026
Le Maire de LEGÉ,
M. Thierry GRASSINEAU
3/3