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Déliberation - Demande de subvention pour l animation du DOCOB Zone humide du Metro
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour l animation du DOCOB Zone humide du Metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Jeunesse,
2017-05-069-DAP
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION DU DOCUMENT
D'OBJECTIFS DE LA ZONE HUMIDE DU MÉTRO — PÉRIODE 2017-2020
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. ROBLES procuration à Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,
n°2014 -05-047-DR/FIN et n°20H-05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nonibre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2013--05-045-DR/FIN,
n°2014 -05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tatnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_069-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017 2017-05-069-DAP - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION DU DOCUMENT _ D'OBJECTIFS DE LA ZONE HUMIDE DU METRO -— PERIODE 2017 - 2020
Monsieur le Maire rappelle que la Ville s’est portée candidate pour le portage de l’animation et du suivi du site Natura 2000 FR7200725 Zone humide du Métro pour la période du 1° avril 2017 au 31 mars 2020. Cette candidature a été validée par le comité de pilotage local réuni le 16 mars 2017 à l’hôtel de ville de Tarnos et par le conseil municipal dans sa séance du 22 mars 2017.
Monsieur le Maire informe que la Ville a été désignée, par courrier du Préfet en date du 25 mars 2017, comme structure porteuse de l'animation du site Natura 2000 de la Zone humide du Métro pour la période du 1% avril 2017 au 31 mars 2020.
Le montant prévisionnel de l'animation sur la période 01/04/2017 — 31/03/2020 (3 ans) est estimé à 43 625,00 € HT. Ce montant est établi sur la base de l’estimation du coût de la mission d’animation validé dans le document d’objectifs à 14 541,67 € TTC / an. Comme pour la période d’animation précédente (2014-2016), l’animation du site sera assurée par un agent du service environnement de la Ville et un expert technique. Le montant estimatif de l’animation sur la période 2017 - 2020 se répartit comme suit :
: Montant prévisionnel des dépenses en
Désignation de la prestation | _.. €HT L . Période 2017-2020 |
Mission d'expert technique | 20 000,00 €
Mise à disposition d'un agent du service : 23 625 o De Environnement | Res
| MONTANT TOTAL HT __ 43 625,00 €
Afin de mener à bien cette démarche, il est possible d'obtenir des aides financières de divers partenaires : Union Européenne (FEADER), Etat et Agence de l'Eau Adour Garonne.
Sur cette nouvelle période d’animation (2017 - 2020), le plan prévisionnel de financement se ventile comme suit :
Financeurs sollicités Taux en % | Répartition HT |
Union Européenne (FEADER) 53 23 121,00 €
État 13,5 | 5 889,50 €
Agence de l'Eau 13,5 5 839,50 €
Commune de Tarnos 20 8 725,00 €
| TOTAL| 100% | _ 43 625,00 €
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_069-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération municipale n°2017-03-032-DAP en date du 22/03/2017 validant la candidature de la ville de Tarnos pour la présidence du comité de pilotage local, le portage de l’animation et le suivi du site Natura 2000 FR7200725 Zone humide du Métro, autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
Vu lé courrier du Préfet en date du 25/03/2017, désignant la ville comme structure porteuse de l'animation du site Natura 2000 de la Zone humide du Métro pour la période 2017-2020,
Considérant le montant estimatif de l'opération,
Considérant le plan de financement prévisionnel,
DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention et tout autre document administratif.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois ét an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cchforme
Tarnos, le 19 mai 2
Le Maire
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_069-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017