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Déliberation - Extension du perimetre Natura 2000 Zone humide du Metro
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Extension du perimetre Natura 2000 Zone humide du Metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
2017-05-068-DAP
nomenclature: 8.8
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET: EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SITE NATURA 2000 FR7200725
« ZONE HUMIDE DU MÉTRO »
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M.AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. ROBLES procuration à Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°20#+-05-045-DR/FIN,
n°2019 05-047-DR/FIN et n°2043-05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2013-05-045-DR/FIN,
n°2014-05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_068-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017 DA ANSM/Ss, / N #
&
ER
2017-05-068-DAP - EXTENSION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 + ER7200725 ZONE HUMIDE DU METRO
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la délibération municipale n°2017-03- 033-DAP en date du 22/03/2017, donnant un avis favorable sur l’évolution du périmètre du site Natura 2000 FR7200725 « Zone Humide du Métro », doit être modifiée suite à une erreur matérielle. L’erreur porte sur le chiffre de superficie du site : la superficie actualisée est de 204 ha au lieu de 189 ha. Le taux d’augmentation de superficie qui en résulte est de 28 % au lieu de 18 %. En revanche, la cartographie du périmètre actualisé, présentée en séance du 22/03/2017, ne comporte aucune erreur.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l'élaboration du document d'objectif Natura 2000 de la zone humide du Métro, une révision du périmètre est proposée pour les raisons suivantes :
- Il existe un chevauchement des périmètres avec le site Natura 2000 voisin : Dunes Modernes du Littoral Landais.
- Les limites du site découpent certaines zones humides fonctionnelles, sans cohérence ni justification écologique ou physique.
- Le périmètre englobe des zones urbanisées, existantes avant la désignation du site Natura 2000 en Site d'Intérêt Communautaire (S.I.C).
Le périmètre avant modification était de 159 ha, et serait aujourd'hui de 204 ha, soit une augmentation de 28 %.
Conformément au code de l'environnement, article R414-3, toute modification du périmètre
doit être soumise à la consultation des organes délibérant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le conseil municipal est ainsi invité a émettre son avis sur l'évolution du périmètre du site Natura 2000 « Zone humide du Métro » comme indiqué sur la cartographie annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à cette révision.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de l’Environnement et son article R414-3,
Vu la délibération municipale n°2017-03-033-DAP en date du 22/03/2017 donnant un avis favorable sur l’évolution du périmètre du site Natura 2000 FR7200725 « Zone Humide du Métro »,
Considérant l'erreur matérielle figurant dans la délibération municipale n°2017-03-033-DAP du 22/03/2017 et portant sur le chiffre de superficie actualisée du site et le taux d'augmentation de superficie qui en résulte,
Considérant la proposition de révision de périmètre et sa cartographie annexée,
NS
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_068-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017 DELIBERE
ABROGE ET REMPLACE la délibération n° 2017-03-033-DAP en date du 22 mars 2017
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l'évolution du périmètre du site Natura 2000 FR7200725 « Zone Humide du Métro ».
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois,et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié gonforme
Tarnos, le 19 mai 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_068-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017