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Déliberation - Demande de subvention pour le DOCOB Zone humide du Metro
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour le DOCOB Zone humide du Metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
SAS
VILLE DE à P
n.
x 2014-04-093-DAP
nomenclature: 7.5.4
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TIE
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DE LA ZONE HUMIDE DU METRO
L'an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_093_DAP-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:19
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Monsieur le Maire rappelle que la Ville a été désignée, par courrier du Préfet en date du 03/03/2014, comme structure porteuse de l'animation et de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 de la Zone humide du Métro pour la période 2014-2016.
Afin de mener à bien cette démarche, il est possible d'obtenir des aides financières de divers partenaires. Aujourd'hui, pour la première année d'animation (2014), le montant prévisionnel est le suivant :
Désignation de [a prestation penses en ET des
Mission d'expert technique 6 500,00 €
Mise à disposition d'un agent du service Environnement | 7 661,28 €
MONTANT TOTAL HT 14 161,28 €
Sur 2014, le plan prévisionnel de financement se ventile comme suit :
er nes [Re
‘Union Européenne (FEADER) 2 | 3 540,32 €
Etat 25 3 540,32 €
Agence de l'Eau | 30 4 248,38 €
Commune de Tarnos 20 2 832,26 €
TOTAL 100 % | 14 161,28 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération municipale n°2013-12-168-DAP en date du 19/12/2013 décidant de porter l'animation et le suivi du site Natura 2000 de la Zone humide du Métro,
Considérant le montant estimatif de l'opération,
Considérant le plan de financement prévisionnel,
DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération,
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_093_DAP-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:19
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents arierents a ces aemandes ae subvention et tout autre document administratif.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois etjan que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié co
Tarnos, le 14 mai 20
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_093_DAP-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:19
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)