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Déliberation - Demande de subvention pour l animation du DOCOB Zone humide du Metro 2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour l animation du DOCOB Zone humide du Metro 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
VILLE DE
2015-09-108-DAP
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DE LA ZONE HUMIDE DU METRO - ANNEE 2015
L'an deux mille quinze, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mne BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme MOUNIER procuration à M. DUBUS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme PERIMONY-BENASSY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_108-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 14:02
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 14:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-09-108-DAP - DEMANDE DE SUBVENTION POUR—L'ANIMATION DOCUMENT D'OBJECTIFS DE LA ZONE HUMIDE DU METRO - ANNEE 2015
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a été désignée, par courrier du Préfet en date du 03/03/2014, comme structure porteuse de l'animation et de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 de la Zone humide du Métro pour la période 2014-2016.
Conformément à la proposition technique et financière faite par la Ville et validée par les services de l'Etat, le montant prévisionnel de l'animation sur la période 2014-2016 (3 ans) est estimé à 43 483,84 € HT.
Montant prévisionnel des dépenses
Désignation de la prestation en € HT
Période 2014-2016
Mission d'expert technique 20 500,00 €
Mise à disposition d'un agent du service 22 983.84 €
Environnement
MONTANT TOTAL HT 43 483,84 €
Afin de mener à bien cette démarche, il est possible d'obtenir des aides financières de divers
partenaires : Union Européenne (FEADER), Etat et Agence de l'Eau Adour Garonne.
Par délibération du 21 mai 2015, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement de l'animation pour une année, de juin 2015 à juin 2016. Dans le cadre du nouveau programme européen de subvention, il est demandé à la commune de reprendre le plan de financement sur une période plus courte, du 15juillet 2015 au 31 décembre 2015.
Aussi, pour cette deuxième période d'animation qui s'étalera du 15 juillet 2015 au 31 décembre 2015, le montant prévisionnel de l'animation est estimé à 8 440 € HT
Montant prévisionnel des dépenses |
en €HT
Période du 15 juillet au 31 décembre
2015
Désignation de la prestation
Mission d'expert technique 3 790,00 €
Mise à disposition d'un agent du service
Environnement
MONTANT TOTAL HT 8 440,00 €
4 650,00 €
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_108-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 14:02
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 14:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Sur la période du 15 juillet 2015 au 31 décembre 2645,
ventile comme suit :
la nl CLEA al da financarm ant ca e-pPrart PEEVISIORRET EE HRARCEMERTSE
Financeurs sollicités Taux en % Répartition HT
Union Européenne (FEADER) 26,5 2 236,60 €
État 23,5 1 983,40 €
Agence de l'Eau 30 2 532,00 €
Commune de Tarnos 20 1 688,00 €
TOTAL 100 % 8 440,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération municipale n° 2013-12-168-DAP en date du 19/12/2013 décidant de porter l'animation et le suivi du site Natura 2000 de la Zone humide du Métro, autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et désignant Monsieur Alain PERRET, maire adjoint chargé de l'environnement, comme représentant au sein du comité de pilotage,
Vu la délibération municipale n° 2014-12-182-DAP en date du 17/12/2014 désignant Monsieur Bernard LAPEBIE, adjoint au Maire chargé de l'Environnement, à la présidence du Comité de pilotage du dispositif Natura 2000,
Considérant le montant estimatif de l'opération,
Considérant le plan de financement prévisionnel,
DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention et tout autre document administratif.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme.
Tarnos, le 18 septetibre :2015} f5
Le Maire / ef
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_108-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 14:02
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 14:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)