Procès Verbal - pv signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv signe 1

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv 29.01.2025 signe

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv signe

Procès Verbal - pv signe Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER 2024 À 20h00

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 14

Votants 14

L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Patrice ROBINEAU étant secrétaire de séance.

Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 12 janvier 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.

PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY et ROBINEAU

ABSENT EXCUSE : Monsieur BARBARIT

Lesquels forment une majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2023

I - Compte rendu des décisions et délégations du Maire

I.1 Recrutement Aline CHEVALIER

[2 Renfort Angélique LOUINEAU

IT - Délibérations

IL.1 Retrait délibération 2023/08/D80 : bons naissances 2023

IL.2 Ressources humaines : modification poste auxiliaire de puériculture

IL3 Commerce : prolongation prise en charge électricité et eau salon de coiffure

IL.4 Agrandissement micro-crèche

ILS Boulangerie : attribution lots

IL.6 Débat budgétaire

III — Pour discussion et information

IIL.1 Organisation cérémonie des vœux du 19/01/2024

III.2 Vandalisme sur la commune

IIl3 Point City stade

IV -— Questions diverses

Secrétaire de séance Monsieur Patrice ROBINEAU

16 janvier 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Approbation du Procès-verbal du 16 décembre 2023

Compte rendu approuvé à l’unanimité des membres présents.

I — Compte rendu des décisions et délégations du Maire

L.1 Recrutement Aline CHEVALIER

Madame CHEVALIER est recrutée sur le contrat de 15 heures au poste d’accueil. Elle débutera le 15 janvier.

N’étant pas disponible le mercredi matin, Angélique continuera d’assurer l’accueil sur cette demi-journée.

L.2 Renfort Angélique LOUINEAU

Madame Angélique LOUINEAU en poste d’accueil à Terval est arrivée le 8 janvier et viendra tous les lundis de janvier en renfort (contrat 28 heures sur janvier). Elle formera madame CHEVALIER sur 3 demi-journées

les lundis après-midi.

II — Délibérations

2024/01/D01 : Retrait délibération 2023/08/D80 : bons naissances 2023

Lors de la séance du 21 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de délivrer un bon cadeau pour les naissances de l’année 2023.

Dans un courrier en date du 14 décembre 2023, Madame la Sous-préfète émet des observations sur cette délibération considérant que cette dernière poursuivait « un but étranger à l’intérêt public communal ».

Afin d’éviter des observations de la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle de gestion, il

serait préférable de retirer cette délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’APPROUVER le retrait de la délibération 2023/08/D80 octroyant des bons cadeaux pour les

naissances 2023

2024/01/D02 : Ressources humaines : modification poste auxiliaire de puériculture

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération n°2019/05/D45 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2019 créant quatre emplois pour

la micro-crèche ;

Vu la délibération n°2020/04/D35 du Conseil municipal en date du 19 juin 2020 modifiant le poste de 20h en

32h.

Vu la délibération n°2020/04/D35 du Conseil municipal en date du 19 juin 2020 transformant un emploi d’agent de micro-crèche créé au grade d’adjoint d’animation au grade d’auxiliaire de puériculture (filière médico-sociale, catégorie B) pour répondre à des nécessités de service notamment l’ouverture et la fermeture ;

Considérant qu’il convient d’ajuster le volume d’heures de ce poste, actuellement créés à 32 heures

en 33 heures ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- DE MODIFIER un emploi d'agents de micro-crèche, pour augmenter sa quotité de 32h à 33h hebdomadaire à compter du ler avril 2024.

- D’AUTORISER M. le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2

16 janvier 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

2024/01/D03 : Commerce : prolongation prise en charge électricité et eau salon de coiffure

Vu la délibération 2023/06/D60 approuvant la conclusion d’un baïl avec Madame Sarah BOISSINOT, pour la location d’un salon de coiffure situé 11 rue de la Mairie à Saint Hilaire-de-Voust, aux conditions suivantes :

+ Locaux loués et superficie :

LOCAUX SURFACES

Salon

WC 1,36 m°

Sanitaires 3,09 m°

Rangement 3,84 m°

EXTERIEUR

Porche

TOTAL

+ Lovers mensuels progressifs :

Du 25 septembre 2023 au 31 mars 2024 Gratuité Du 1er avril 2024 au 31 mars 2032 250 € HT

+ Charges :

Eau : l’abonnement eau sera transféré au salon au 1° janvier 2024.

Electricité : une somme mensuelle de 100 euros pour les frais d’électricité sera facturée à partir du 1° janvier 2024. Une régularisation sera effectuée annuellement en prenant en compte les dépenses réelles. Les provisions suivantes seront adaptées chaque année afin d’être facturées au plus proche de la réalité.

Considérant que l’activité n’est pas encore à son niveau de rentabilité et pour accompagner au mieux l'installation de Mme BOISSINOT, il est proposé de prolonger la prise en charge de l’eau et de l’électricité.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

+ Loyers mensuels progressifs :

Du 25 septembre 2023 au 31 mars 2024 Gratuité

Du 15° avril 2024 au 31 mars 2032 250 € HT

+ Charges :

Eau : l’abonnement eau sera transféré au salon au 1% janvier 2025.

Electricité : une somme mensuelle de 100 euros pour les frais d’électricité sera facturée à partir du 1° janvier 2025. Une régularisation sera effectuée annuellement en prenant en compte les dépenses réelles. Les provisions suivantes seront adaptées chaque année afin d’être facturées au plus proche de la réalité.

- _ D’APPROUVER la prolongation de la prise en charge de l’eau et l’électricité pour l’année 2024.

16 janvier 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

2024/01/D04 : Agrandissement micro-crèche

Monsieur le Maire expose le projet d’agrandissement de la micro-crèche dont le coût prévisionnel est estimé,

sur la base de devis, à 41 851.39 euros TTC,

Monsieur le Maire rappelle que la capacité d’accueil de la micro-crèche est passée de 10 à 12 places, et que

la pièce principale manque de place.

Devis GAURIAU, BOUTET et BARBARIT

DÉPENSES TTC RECETTES

Coût du projet 41 851.39 Subvention CAF 30 000.00

CAF -— Plafonné à 30 000.00

FCTVA 76.404 % 6 455.40

(devis Barbarit : TVA 10%)

Auto-financement 5 395.99

TOTAL HT 41 851.39 TOTAL 41 851.39

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1% semestre 2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2°" semestre 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D'APPROUVER la réalisation du projet présenté estimé à 41 851.39 euros TTC

- D'APPROUVER le plan de financement exposé

- D’AUTORISER monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF

- D'AUTORISER monsieur le Maire à signer les documents y afférents

2024/01/D05 : Boulangerie : attribution lot 9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 07 novembre 2023 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 11 décembre 2023, à 12h00,

Vu le Rapport d'analyse des offres fourni par l’architecte Thibault Pochon,

Considérant que le lot 9 a été déclaré infructueux par délibération 2023 09 _D84 car le chiffrage de l’entreprise était très supérieur à l’estimation, le Conseil Municipal a décidé de vérifier le chiffrage avec l’architecte en

charge du dossier,

Considérant qu’après vérification, il a été constaté que l’estimation a été sous-évaluée, notamment en raison du choix de la géothermie,

16 janvier 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Considérant que l’analyse des offres laisse apparaître que l’entreprise ayant déposé l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise CHAUFFEO située à Loge Fougereuse pour le lot n° 9 «Plomberie-chauffage- ventilation »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise CHAUFFEO pour un montant HT de

84 756.75 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

III — Pour discussion et information

IL.1 Organisation cérémonie des vœux du 19/01/2024

- Mise en place des tables par le service techniques (4 blocs de 3 tables)

- Mise en place des nappes/verres/80 chaises : rdv à 18h15 à la salle

- Traiteur à récupérer vers 19h30

IIL2 Vandalisme sur la commune

Plusieurs évènements ont eu lieu récemment sur la commune :

- _ Détériorations chez des particuliers

-__ Sapins renversés près de la supérette

- _ Poteaux arrachés devant le salon de coiffure

- Serrures forcées salle Beauchesne

- Détériorations église

Ces constats ont été remontés à la gendarmerie qui effectue des rondes plus régulières et une surveillance

renforcée. Dépôt de plainte en cours.

IIF3 Point City stade

A ce jour, 3 entreprises ont été reçues pour effectuer des devis :

ENTREPRISE MONTANT TTC DEVIS

AGORESPACE 85 036.80

(filet de volley + mini-cages foot)

KASO 60 072.00

(sans filet de volley ni mini-cages

foot)

PCV COLLECTIVITES En attente

Le Conseil Municipal décide des options suivantes :

- Pas de petits buts dans l’horizontal

- Angles cassés et non droits

- Accès PMR par grille ouvrable

- Panneaux de baskets amovibles

Le conseil se questionne sur le gazon synthétique pour le rebondissement des ballons de

basket : voir pour d’autres revêtements

Terrain OGEC : démarches engagées auprès de la DDEC pour acheter le terrain attenant au

restaurant scolaire. Passage en commission début février. 2024

Recherche de financement en cours notamment plan 5000 terrains de sport et région

5

16 janvier 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

IV - Questions diverses

IV.1 Panneaux affichages obligatoires de 4m?: une grille d’affiche sera placée place Saint Hilaire avec un

affichage des 2 côtés

IV.2 Route dangereuse : rue du stade/route de l’Absie : voir pour mise en place signalétique indiquant

priorité à droite

IV.3 Le Conseil Municipal fait remarquer que les horaires de la coiffeuse ne sont pas adaptés aux gens qui

travaillent. Une ouverture du lundi après-midi au samedi matin permettrait de toucher plus de monde.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Patrice ROBINEAU

PS

16 janvier 2024