Procès Verbal - pv 29.01.2025 signe

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Procès Verbal - pv 29.01.2025 signe Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29.01.2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2025 À 20h00

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 13

Votants 13

. L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.

Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 janvier 2025. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.

PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, et PASQUIER, Messieurs BATY, CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY et ROBINEAU

ABSENTS EXCUSES : Madame GRELIER et Monsieur BARBARIT Lesquels forment une majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2024

I — Compte rendu des décisions et délégations du Maire

II — Délibérations

IL.1 Subvention 2023/2024 La Luciole

IL.2 Modification des statuts de la communauté de communes

IL.3 Approbation du tableau des effectifs

IL.4 Transformation juridique de Géo Vendée

IL.S Rénovation boulangerie : avenants

IT — Pour discussion et information

IIL.1 Investissement 2025

IIL2 Point recrutement

IIL.3 Fixer dates des prochains conseils municipaux

IIL.4 Bilan vœux 2025

IIL.S Police intercommunale

IIL.6 Projet motricité école/micro-crèche

IIL.7 Jardin micro-crèche

IILS& Organisation visite de la boulangerie

IIL.9 Visite assemblée nationale

IIL.10 Protocole sécurité salle Beauchesne

IIL.11 Certificats d’énergie (CEE)

IIL.12 Demande de location fournil boulangerie

[1.13 Devis électric moteur

IV — Questions diverses

Secrétaire de séance madame Marie Thérèse BODINApprobation du Procès-verbal du 18 décembre 2024

Compte rendu approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur ROBINEAU signale que la grille dédiée à l’affiche libre n’est plus dans l’atelier.

I — Compte rendu des décisions et délégations du Maire

Validation de devis :

ENTREPRISE DATE MONTANT HT OBJET

DESLANDES 19/12/2024 2 226.90 euros Autolaveuse mairie

APA 08/01/2025 117.04 euros Fournitures

administratives

entreprise adaptée

OBYO 13/01/2025 441.87 euros Produits entretien Beauchesne + mairie

PORTALP 13/01/2025 324.00 euros Maintenance portes auto supérette

DESLANDES 16/01/2025 106.11 euros Réparation autolaveuse Beauchesne

SARL BATY 22/01/2025 897.25 euros Cloisons boulangerie

WEISHAUPT 22/01/2025 559.00 euros Maintenance chaudière

mairie

SARL RIBEIRO 27/01/2025 1479.47 euros Muret boulangerie

II — Délibérations

2025/01/D01 : Solde subvention La Luciole

Monsieur MERCERON et Madame BOUILLAUD, conseillers intéressés, quittent la salle du conseil municipal.

Vu la délibération 2024/10/D107 octroyant une subvention à La Luciole d’un montant de 3 038.14 euros,

Considérant que les comptes fournis par l’association pour le conseil municipal de décembre ne faisait pas ressortir le déficit total,

Considérant que le déficit exact est de 7 940.06 euros

Considérant que depuis septembre 2024, le service de garderie a été réorganisé et que les prochaines subventions seront versées désormais à familles rurales de Saint Hilaire de Voust,

Cette subvention soldera les comptes et met fin à la convention partenariale de l’accueil périscolaire entre les communes et les associations familles rurales d’Antigny, Saint Maurice des Noues et Saint Hilaire de Voust ainsi que la fédération départementale familles rurales signée le 10 novembre 2016.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’ACCEPTER le versement de la somme de 4 901.92 euros à l’association familles rurales

Antigny « la luciole » pour l’année 2024.2025/01/D02: Modification des statuts de la communauté de communes du pays de la

Châtaigneraie dans le cadre du toilettage de la compétence petite enfance, enfance et

jeunesse

Vu l’article L5211-20 du CGCT prévoyant que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement ;

Vu la délibération n° C257/2024 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024, dûment

notifiée au Maire de la Commune, portant projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie dans le cadre du toilettage de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse ;

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’'APPROUVER le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie consistant essentiellement à toiletter la compétence petite enfance, enfance et jeunesse, tel que présenté en annexe de la présente délibération :

- En modifiant le groupe 2.11 petite enfance, enfance et jeunesse comme suit : 2.11 Groupe : Petite enfance, enfance et jeunesse

“ Coordination de la politique contractuelle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la Mutualité sociale Agricole (MSA) et des communes membres ;

* Organisation et prise en charge de la natation scolaire ;

#* Petite enfance (0- 6 ans) :

- Etude des actions intercommunales en faveur de la petite enfance ;

- Coordination et soutien financier de l’action en faveur des modes de

garde collectifs (multi-accueil) ;

- Actions en faveur des modes de garde individuels : Relais Petite Enfance (RPE) (Relais d’assistants maternels).

* Enfance (3 -10 ans)

- Actions et soutien financier en faveur de l’accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement, et de l’accueil de loisirs périscolaire sans hébergement du mercredi ;

- Actions d’éveil musical en milieu scolaire.

“ Jeunesse (11-17 ans)

- Organisation et soutien aux actions de loisirs ;

, étant précisé :* que cette modification statutaire entrera en vigueur au moment de la publication ou de la notification de l'arrêté préfectoral, en cas de majorité qualifiée des Conseils municipaux de l’ensemble des communes membres, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (L.5211-5 du CGCT) ;

* qu’elle ne donnera pas lieu à modification de l’attribution de compensation de la Commune;

- D’AUTORISER le Maire à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

2025/01/D03 : Approbation du tableau des effectifs au 01/01/2025

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ï1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade

Vu la délibération n°2016/02/D09 en date du 29/03/2016 créant un emploi d’adjoint administratif au grade d’adjoint

administratif territorial à temps complet ;

Vu la délibération n°2018/02/D17 en date du 22/03/2018 créant un emploi de Secrétaire de mairie au grade de

Rédacteur à temps complet ;

Vu la délibération n°2016/02/D09 en date du 29/03/2016 créant un emploi d’agent des services techniques au grade

d’adjoint technique 1°" classe à temps complet ;

Vu la délibération n°2015/02/D19 en date du 12/03/2015 créant un emploi d’agent technique polyvalent au grade

d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet ;

Vu la délibération n°2016/08/D55 en date du 03/11/2016 créant un emploi d’agent d’entretien au grade d’adjoint

technique à temps non complet (4/35°"°) ;

Vu la délibération n°2019/05/D45 en date du 23/07/2019 créant un emploi de Responsable micro-crèche au grade

d’Educateur Jeunes Enfants à temps complet ;

Vu la délibération n°2019/05/D45 en date du 23/07/2019 créant un emploi d’Assistante responsable au grade

d’Auxiliaire de puériculture à temps complet ;

Vu la délibération n°2020/04/D35 en date du 18/06/2020 créant un emploi d’Agent micro-crèche au grade

d’Auxiliaire de puériculture à temps non complet (32/35°"°);

Vu la délibération n°2020/07/D51 en date du 24/08/2020 créant un emploi d’ Agent micro-crèche au grade d’Adjoint

d’animation à temps non complet (31/35°"%°) ;

Vu la délibération n°2020/07/D52 en date du 24/08/2020 créant un emploi d’Agent micro-crèche au grade d’Adjoint

d'animation à temps non complet (10/3Sème) ; modifiée par la délibération 2022/08/D79 passant de 10h à 20h par

semaine, modifiée par la délibération 2023/06/D56 passant de 10h à 28h par semaine (28/35°"°),

Va la délibération n°2023/01/D02 en date du 24/01/2023 créant un emploi d’Agent administratif au grade d’Adjoint

administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet.

Vu la délibération n°2023/01/D02 en date du 24/01/2023 créant un emploi d’Agent technique au grade d’Adjoint

technique territorial principal de lère classe à temps complet.

Considérant les mouvements de personnels intervenus depuis la création de ces emplois ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :- _ D’APPROUVER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe intégrant les créations de poste, les mouvements du personnel et les modifications d’emploi intervenus ces dernières années ;

- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférents.Grda/S0/6107 SGd/80/910c

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:SXOUUYCOMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’APPROUVER le tableau des effectifs tel que présenté intégrant les créations de poste, les mouvements du personnel et les modifications d’emploi intervenus ces dernières années ;

- _ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférents.

2025/01/D04 : Transformation juridique de Géo Vendée

L'association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maitrise des nouvelles technologies informatique a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l’usage e tous les partenaires) : - Le plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;

- En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la lère

application est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

- Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;

- Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;

- Le besoin de recrutement de compétences spécialisées

Ces éléments poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1% juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des 3 syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis, et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?

- Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soir par

l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec la structure (formations, ateliers

cartographiques, portail géographique...)

- Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

29 janvier 2025COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

- _ D'AUTORISER la commune à devenir dès à présent adhérente de l’ Association, et décide par voie de conséquence :

- DE DONNER pouvoir à Monsieur Christian CHATELLIER, titulaire, et Monsieur

Patrice ROBINEAU, suppléant, aux fins de représenter la commune de Saint Hilaire de

Voust lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée

appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement

la transformation de l’ Association Géo Vendée en GIP,

- DE DONNER pouvoir à Monsieur Christian CHATELLIER, titulaire, et

Monsieur Patrice ROBINEAU, aux fins de signer la convention constitutive du GIP

- DE DÉSIGNER en tant que représentant de la commune de Saint Hilaire de Voust

Monsieur Christian CHATELLIER, titulaire, et Monsieur Patrice ROBINEAU,

suppléant, aux fins de siéger et voter à l’assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné

au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil

d’administration du GIP.

2025/01/D05: Rénovation boulangerie — avenant 1 — Lot 6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu l’article R2194-3 du Code de la commande publique

Vu la délibération 2023/09/D87 attribuant le lot 6 à l’entreprise BATY pour un montant de 18 296.08 euros HT,

Considérant que l’isolation phonique au sol prévue lors de l’établissement du marché n’est plus nécessaire vu la configuration du plancher.

Considérant l’état du carrelage de la douche existante (étage) et de la nécessité de revoir l’agencement de la pièce (suppression du placard pour mise en place d’une paroi de douche), il est nécessaire de refaire le carrelage et la faïence.

Considérant le devis 3105 de l’entreprise BATY pour un montant de 2 533.43 euros HT,

Considérant le devis 3142 de l’entreprise BATY pour un montant de 1 204.08 euros HT,

Considérant le devis 3114 de l’entreprise BATY pour un moins-value d’un montant de 3 607.26 euros HT,

Considérant le devis 3116 de l’entreprise BATY pour un moins-value d’un montant de 2 377.42 euros HT,

Considérant que le montant de la modification apportée est inférieur à 50% du montant du marché initial, tel que présenté ci-dessous :

29 janvier 2025COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

% d’écart

Montant initial | Modification | Modification | PAT FPPOrt Dose du marché HT n°1 n°2 au montant montant du

initial du marché HT

marché

18 296.08 € + 3737.51 € | -S 984.68€ - 12.28% 16 048.91€

Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

D’APPROUVER Ia modification 1 au lot 6 de l’entreprise BATY pour un montant de

3 737.51 € HT,

- D’APPROUVER la modification 2 au lot 6 de l’entreprise BATY pour un montant

total de -5 984.68 € HT,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous les

documents y afférents

2025/01/D06 : Rénovation boulangerie — avenant 1 — Lot 7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu l’article R2194-3 du Code de la commande publique

Vu la délibération 2023/09/D88 attribuant le lot 7 à l’entreprise ADC Peinture pour un montant de 14 401.70 euros HT,

Considérant que le sol souple initialement prévu (-1 382.36 euros sur lot 6) est remplacé par une peinture,

Considérant le devis DE 6865 de l’entreprise ADC Peinture pour effectuer la peinture pour un montant de 642.00 euros HT,

Considérant que le montant de la modification apportée est inférieur à 50% du montant du marché initial, tel que présenté ci-dessous :

% d’écart

Montant initial | Modification | PA "aPPort Nouveau

du marché HT n°1 au montant | montant du initial du marché HT

marché

14 401.70 € + 642.00 € + 446% 15 043.70€

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

29 janvier 2025COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

- D’ACCEPTER l'avenant 1 au lot 7 de l’entreprise ADC Peinture pour un montant de

642.00 € HT,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous les

documents y afférents

III — Pour discussion et information

III.1 Investissements 2025

Monsieur le Maire présente le tableau prévisionnel des investissements. Les élus échangent sur les projets inscrits et en proposent d’autres.

IIT.2 Point recrutement

Poste micro-crèche : madame PASQUIER explique que le CDD de Malvina CHAIGNEAU sur le poste à 28h arrive à terme au 31/01/2025. Malvina devait être renouvelée jusqu’en septembre en attendant son autre projet professionnel mais elle a annoncé sa grossesse et souhaite arrêter fin février. Il a donc été décidé de lui renouveler son contrat jusque fin février puis de relancer un appel à candidature. En attendant, Magdalena CHATAIGNER MARCEAU assurera le poste.

Poste accueil mairie : l’annonce pour le renouvellement du poste d’accueil a été publiée. Madame CHEVALIER donne satisfaction et souhaite poursuivre. Pour le moment, aucune candidature ne correspond au profil du poste.

IL2 Fixer dates prochains conseil

Propositions : Mercredi 26 février 2025 20h

Mercredi 26 mars 2025 20h

Mercredi 14 mai 2025 20h30

Mercredi 18 juin 2025 20h30

Mercredi 30 juillet 2025 20h30

Mercredi 17 septembre 2025 20h30

IIL.4 Bilan vœux 2025

Le bilan est positif avec environ 120 personnes présentes. Monsieur CHATELLEIR a été sollicité pour la mise en place d’une application type « Intramuros » : les élus n’y sont pas favorables pour le moment car il faudrait l’alimenter régulièrement pour inciter les gens à la consulter et la commune n’a pas d’éléments réguliers à déposer.

IIL.S Police intercommunale

Monsieur le Maire explique avoir été contacté par la commune de Terval pour mettre en place une police intercommunale : les élus ne voient pas, dans l’immédiat, le besoin.

IIL.6 Projet motricité école/micro-crèche

Madame PASQUIER présente le projet au Conseil Municipal et explique qu’il s’agirait de mettre en commun du matériel de motricité dans une classe de l’école. Le devis s’élève à 10 500 euros et la commune pourrait bénéficier d’une subvention par la CAF. Les élus sont favorables à ce projet et souhaite que l’école soit associée aux prises de décisions.

29 janvier 2025COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Madame Pasquier présente le projet « jardin » de la micro-crèche au Conseil Municipal. Les élus sont favorables au projet mais souhaite la validation en amont de la PMI.

DL.8 Organisation visite de la boulangerie

Une visite est proposée le samedi 22 février 2025 à 11h30 pour les élus qui souhaitent voir l’évolution de travaux

HL.9 Visite assemblée nationale

Monsieur le Maire propose de visiter l’Assemblée Nationale.

Cette sortie serait programmée un mercredi en mars avec un départ à 4h du matin et un retour tardif.

Les élus demandent à être rapidement informés de la date afin de poser des congés Les conjoints et le personnel sont invités

HT. 10 Protocole sécurité salle Beauchesne

Suite à la visite de sécurité de la salle Beauchesne, un point négatif a été relevé : il manque des référents en charge de la sécurité connaissant les points de vigilance de la salle et étant en

capacité de déclencher les moyens de secours s besoin lors des manifestations. Monsieur le Maire propose de former les adjoints et de les inscrire en référents.

HI. 11 Certificats d'économie d’énergie (CEE)

La commune est régulièrement démarchée pour la récupération des CEE par des entreprises privées. Il s’agit, pour ces entreprises, de racheter les certificats. Cette opération permet à la commune d'effectuer des travaux de rénovation électrique en mettant en place des lampes économiques. Les devis vont être demandés pour plusieurs bâtiments : église, Beauchesne et mairie (salle petit Beugnon)

[HT.12 Demande de location fournil boulangerie

L’entreprise Logobrodeurs située à Saint Hilaire de Voust a sollicité la commune pour installer ses imprimantes dans l’ancien fournil de la boulangerie. Les élus souhaitent évaluer le bruit que

29 janvier 2025COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

produira cette entreprise afin de ne pas déranger la colocation située sur le devant du bâtiment. La question se pose également d’une éventuelle mise aux normes des locaux pour faire de la location.

1.13 Devis électric moteur

Les élus acceptent de valider le devis en retirant les déclencheurs manuels

IIT.14 City stade

Monsieur le Maire explique que la subvention obtenue pour le projet du city stade s'élève à 16703 euros au lieu 44 542.40 euros attendus. Cette baisse de subvention ramène le montant de reste à charge de la commune à 38 975 euros. Monsieur la Maire a contacté la société PCV Collectivités afin d’établir un devis pour rafraichir le terrain de tennis existant et mettre deux but foot/hand/basket. Le devis serait approximativement de 15 000 euros. Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent annuler l’installation du city stade et plutôt réaménager le terrain de tennis. Les élus sont favorables à l’abandon du projet de city stade et à l’aménagement du terrain de tennis.

Cependant, Ils souhaitent installer un seul but foot/hand/basket pour le moment et voir pour installer le second en 2026 en fonction de l’utilisation et de la demande.

IV — Questions diverses

DATES À RETENIR

Samedi 24 mai 2025 Pique-nique communal

Mercredi 26 février 2025 à 20h Conseil municipal

Mercredi 26 mars 2025 à 20h Conseil municipal

Mercredi 14 mai 2025 à 20h30 Conseil municipal

Mercredi 18 juin 2025 à 20h30 Conseil municipal

Mercredi 30 juillet 2025 à 20h30 Conseil municipal

Mercredi 17 septembre 2025 à 20h30 Conseil municipal

Jeudi 18 décembre 2025 Gouter des aînés

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian CHATELLIER Marie Thérèse BODIN

29 janvier 2025COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Madame Pasquier présente le projet « jardin » de la micro-crèche au Conseil Municipal. Les élus sont favorables au projet mais souhaïite la validation en amont de la PMI.

IIL8 Organisation visite de la boulangerie

Une visite est proposée le samedi 22 février 2025 à 11h30 pour les élus qui souhaitent voir l’évolution de travaux

IIL.9 Visite assemblée nationale

Monsieur le Maire propose de visiter l’ Assemblée Nationale.

Cette sortie serait programmée un mercredi en mars avec un départ à 4h du matin et un retour tardif.

Les élus demandent à être rapidement informés de la date afin de poser des congés Les conjoints et le personnel sont invités

IIL.10 Protocole sécurité salle Beauchesne

Suite à la visite de sécurité de la salle Beauchesne, un point négatif a été relevé : il manque des référents en charge de la sécurité connaissant les points de vigilance de la salle et étant en capacité de déclencher les moyens de secours s besoin lors des manifestations. Monsieur le Maire propose de former les adjoints et de les inscrire en référents.

IIL.11 Certificats d'économie d’énergie (CEE)

La commune est régulièrement démarchée pour la récupération des CEE par des entreprises privées. Il s’agit, pour ces entreprises, de racheter les certificats. Cette opération permet à la commune d’effectuer des travaux de rénovation électrique en mettant en place des lampes économiques. Les devis vont être demandés pour plusieurs bâtiments : église, Beauchesne et mairie (salle petit Beugnon)

I1.12 Demande de location fournil boulangerie

L'entreprise Logobrodeurs située à Saint Hilaire de Voust a sollicité la commune pour installer ses imprimantes dans l’ancien fournil de la boulangerie. Les élus souhaite évaluer le bruit que

29 janvier 2025COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

produira cette entreprise afin de ne pas déranger la colocation située sur le devant du bâtiment. La question se pose également d’une éventuelle mise aux normes des locaux pour faire de la location.

IIL.13 Devis électric moteur

Les élus acceptent de valider le devis en retirant les déclencheurs manuels

III.14 City stade

Monsieur le Maire explique que la subvention obtenue pour le projet du city stade s'élève à 16 703 euros au lieu 44 542.40 euros attendus. Cette baisse de subvention ramène le montant de reste à charge de la commune à 38 975 euros. Monsieur la Maire a contacté la société PCV Collectivités afin d’établir un devis pour rafraichir le terrain de tennis existant et mettre deux but foot/hand/basket. Le devis serait approximativement de 15 000 euros. Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent annuler l’installation du city stade et plutôt réaménager le terrain de tennis. Les élus sont favorables à l’abandon du projet de city stade et à l'aménagement du terrain de tennis.

Cependant, Ils souhaitent installer un seul but foot/hand/basket pour le moment et voir pour installer le second en 2026 en fonction de l’utilisation et de la demande.

IV — Questions diverses

DATES À RETENIR

Samedi 24 mai 2025 Pique-nique communal

Mercredi 26 février 2025 à 20h Conseil municipal

Mercredi 26 mars 2025 à 20h Conseil municipal

Mercredi 14 mai 2025 à 20h30 Conseil municipal

Mercredi 18 juin 2025 à 20h30 Conseil municipal

Mercredi 30 juillet 2025 à 20h30 Conseil municipal

Mercredi 17 septembre 2025 à 20h30 Conseil municipal

Jeudi 18 décembre 2025 Gouter des aînés

Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Marie Thérèse BODIN

LE

29 janvier 2025