Procès Verbal - pv signe

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Procès Verbal - pv signe 1

Procès Verbal - pv signe Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2023

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 11

Votants 11

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.

Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mai 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.

PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORGEARD, ROBINEAU

ABSENTS EXCUSES : Mme PASQUIER, Messieurs FORESTIER, MERCERON, NOURY Lesquels forment une majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 9 mai 2023

1 — Compte rendu des décisions et délégations du Maire

[1 Validation devis volets mairie + rafraichisseur micro-crèche

12 Location du logement 1 rue de la mairie à M. Audouin : loyer 300 euros II — Délibérations

IL.1 Vente terrain garage Salavert

IL2 Prix de vente terrain lotissement la cité du Levant

IL3 Vente terrain M. COTILLON

IL.4 Taxe d'aménagement et exonérations 2024

ILS5 Contrat d’association école Saint joseph

IL.6 Subvention voyages scolaires collège Saint joseph

IL.7 Subventions centres de formation

ILS& Subventions associations sportives et culturelles

IL.9 Subventions associations humanitaires

IL.10 Création poste emploi administratif saisonnier

IL.11 Création poste permanent accueil à temps partiel

I.12 Exonération frais d’électricité salle Beauchesne pour Maia SARAIA III — Pour discussion et information

UL.1 Information enquête publique PLUIH

IIL2 Fixer dates pour le pique-nique 2024 (12 et 18 mai 2024 déjà réservés) IL3 Brises-vues Lion d’or/M. CHARRON

IIL.4 Point bons cadeaux naissances 2022

IILS Village de Noël avec Lycée Notre Dame de Fontenay le Comte (section menuiserie) IIL.6 Plan communal de sauvegarde : création d’un groupe de travail

IIL.7 Subvention associations : création d’un groupe de travail pour mise en place règlement IIL8 Subvention CAF de 30 000 euros pour pièce supplémentaire micro-crèche IV — Questions diverses

IV.1 Boulodrome

Secrétaire de séance Mme Monique FAVREAU

27 juin 2023COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Approbation du Procès verbal du 9 mai 2023

Compte rendu approuvé à l’unanimité des membres présents.

I — Compte rendu des décisions et délégations du Maire

[.1 Validation devis volets mairie et du rafraichisseur micro-crèche Le rafraichisseur a été installé, les agents effectuent des relevés de température pour pouvoir apprécier son

efficacité.

Dans l’attente de l’installation des volets à la mairie.

L2 Location du logement 1 rue de la mairie à M. Audouin : loyer 300 euros Monsieur AUDOUIN est entré dans le logement au 01/06/2023

Quelques travaux effectués : Chauffe-eau, VMC

II — Délibérations

IL.1 Vente terrain garage Salavert

Vu la délibération 2021/04/D34 en date du 27 avril 2021 approuvant ia vente de terrain à l'EURL GARAGE SALAVERT AUTOMOBILE,

Considérant le bornage du géomètre en date du 31 mai 2023 désignant les parcelles C1469/1473/1476 et 1474 pour une superficie de 1339 m?,

Considérant la facture du géomètre pour un montant de 413.00 euros,

Considérant le montant du raccordement ligne Orange pour un montant de 1 112.40 euros,

Considérant les frais de raccordement au réseau d’eau potable pour un montant de 1 503.84 euros,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’ACCEPTER une cession de la parcelle au prix de 1.00 TTC le m2 (un euro), frais de notaire à la charge de l’acheteur

- DE DONNER un accord de principe pour la vente du terrain à l’'EURL GARAGE SALAVERT AUTOMOBILE pour un montant de 4 500 euros

- D’AUTORISER le maire à signer tous les documents y afférents, y compris l’acte notarié

IE.2 Prix de vente terrain lotissement la cité du Levant

Vu la délibération N°2022/02/D16 du 09 mars 2022 fixant le tarif de vente à 1 €/m° jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger d’un an ce tarif afin de clôturer la vente des lots de la tranche

1;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’APPROUVER la prolongation du prix de vente des terrains au lotissement Cité du Levant à 1 € par m2 pour une période de 1 an du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023.

27 juin 2023COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

II.3 Vente terrain monsieur Franck COTILLON

Monsieur Franck COTILLON, conseiller intéressé quitte la salle du conseil

Vu la demande de M. Franck COTILLON d'acquérir la parcelle A 1632 pour une surface de 820m°.

Considérant que cette parcelle est facilement cessible,

Le Maire demande au conseil municipal de s’exprimer sur la vente de ce terrain.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- DE DONNER un accord de principe pour la vente du terrain d’une superficie de 820 m? à monsieur Franck COTILLON, au prix de 0.30 €/m2 TTC,

- Que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur, à savoir monsieur Franck COTILLON,

- __ D’AUTORISER le maire à signer tous les documents y afférents, y compris l’acte notarié

IL.4 Taxe aménagement et exonérations 2024

Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L.331-15 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération 2017/02/D05 instituant la taxe d’aménagement à 1.0 %, Vu la délibération 2017/03/D23 instaurant une exonération totale aux abris de jardins, pigeonniers, et colombiers soumis à déclaration préalable, visés au 8ème article de l’article L331-9 du Code de l’urbanisme,

Considérant qu’il est nécessaire de refixer le taux et les modalités pour 2024, Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- DE FIXER la taxe d’aménagement aux taux de 1.5 % à compter du 1° janvier 2024. - D’EXONÉRER les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

ILS Contrat d’association école Saint Joseph

Vu le contrat d’association définitif N°07-02 du 18 juin 2007 et particulièrement l’article 12 : La commune de SAINT HILAIRE DE VOUST, siège de l’école, assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article7 du décret n°60-389 modifié, pour la totalité des élèves inscrits à l’école.

Considérant la demande du conseil municipal lors du dernier conseil d’avoir des précisions pour expliquer les hausses significatives de certaines lignes du compte de charge 2020/2021,

Considérant les éléments fournis par PUDOGEC le 11 mai 2023, expliquant les hausses significatives suivantes :

- Compte 6152 : Installations de projecteurs et gouttières

27 juin 2023COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

- Compte 6214: Charges de direction UDOGEC. Montant en fonction du nombre d’élèves :

augmentation de 7 élèves entre 2020/2021 et 2021/2022

- Compte 62813 : Cotisations UDOGEC. Montant en fonction du nombre d’élèves : augmentation de 7

élèves entre 2020/2021 et 2021/2022

- _ Compte 60638 : Achat trottinettes

Considérant que l'installation de projecteurs et gouttières pour un montant de 1 760.69 euros relève de l'investissement,

Vu la délibération 2023/04/D35 autorisant le versement d’un acompte de 8000.00 euros pour l’année 2022/2023,

Vu le compte de charges présenté par l'OGEC de l’école St Joseph qui laisse apparaitre un montant de charges de 51 525.95 euros.

Compte tenu de l’acompte de 8000 euros versé en 2021, et de la déduction de 1 760.69 euros de l’installation de projecteurs et gouttières, le solde qui reste à verser est de 41 765.26 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- __ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 41 765.26 euros pour l’année 2021/2022 pour l’'OGEC de l’école Saint Joseph

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574

IL.6 Subvention voyages scolaires collège Saint Joseph

Mme BOUILLAUD, M. COTILLON, et M. FORGEARD), conseillers intéressés, quittent la salle et ne

participent pas au vote.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que traditionnellement, la commune soutient financièrement

les voyages de la 6°"° à la 3ème des enfants St Hilairois du collège afin de leur permettre une ouverture

culturelle et sportive. Il demande au Conseil Municipal s’il est toujours favorable à cette démarche.

Considérant les demandes suivantes du collège

1/ Voyage des 6 -ème sur la côte vendéenne : 4 élèves

2/ Voyage des 3 -ème en Espagne : 5 élèves

3/ Voyage des 5 -ème en Hautes Pyrénées : 6 élèves

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- __ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 25 euros par enfant, soit 375 euros

- DE PRÉCISER que le versement de la subvention sera sous condition de vérification que la somme

soit déduite du compte des familles

- _D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574

IL.7 Subvention centres de formations

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, l’attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention d’objectifs entre la collectivité et le bénéficiaire ; Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Vu la loi n° 2015-911 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi « Notre » ;

27 juin 2023COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Considérant les demandes des établissements de formation recevant des Saint Hilairois :

: MFR Mouilleron St Germain | _ re _ 50.00 _,. 100.00 |'BTP CFA Vendée La Roche sur Yon 1 [50.00 _____}. 3000! | CFA MER La Ferrière —- Li |... 50.00 _, . 5000! ‘MER Vouvant D 2 |} 8000 : 10000! | MFR Mareuil sur Lay 2. _1.,. _ 50.00 100.00 |

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- __ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 50 euros par apprenant pour l’année scolaire 2022/2023 aux établissements cités.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574

IL.8 Subventions associations sportives et culturelles

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, l’attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention d’objectifs entre la collectivité et le bénéficiaire ; Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Vu la loi n° 2015-911 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi « Notre » ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Considérant que les associations notifiées ci-dessous ont présenté une demande conformément aux dispositions mentionnées aux articles 4 et 6 du règlement d’attribution des subventions municipales aux associations ;

M. le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues pour les associations sportives/culturelles du secteur :

| Les Fourguenelles 250.00

| S: | Société communale de chasse | 150.00 Mme CHARRON et M. ROBINEAU L Est Vendée basket club 1000.00

| Danse Corps Accords 150.00 | Avenir Gymnique 50.00

| La St]Hilairoiïse 500.00 M. ROBINEAU Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a adécidé:

-__ D’ATTRIBUER les subventions aux associations notifiées ci-dessous pour l’année 2023 : Les Fourguenelles : 250.00 euros

Société communale de chasse : 150.00 euros

Est Vendée basket club : 1000.00 euros

Danse Corps Accords : 150.00 euros

Avenir Gymnique : 50.00 euros

La St Hilairoise : 500.00 euros

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574

27 juin 2023COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

IL9 Subvention association don du sang

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, l’attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention d’objectifs entre la collectivité et le bénéficiaire ; Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Vu la loi n° 2015-911 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi « Notre » ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Considérant que l’association du don du sang de la Chataigneraie a présenté une demande conformément aux dispositions mentionnées aux articles 4 et 6 du règlement d'attribution des subventions municipales aux associations ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- _ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 150.00 euros à l’association du don du sang de la Chataigneraie

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574

IL.10 Création poste emploi administratif pour accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité lié au départ de l’agent communautaire assurant le poste d’accueil,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- DE CRÉER un emploi temporaire

o Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, accroissement temporaire d’activité du code général de la fonction publique,

Durée du contrat : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs Temps de travail : 15 heures par semaine

Nature des fonctions : Agent d’accueil

Niveau de recrutement : Catégorie C — administratif

Niveau de rémunération : Indice majoré 385 du grade de recrutement ©

O

O

©

©

- __ D’AUTORISER monsieur le maire à signer les documents y afférents

IL.11 Création poste permanent accueil à temps partiel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

27 juin 2023COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il convient donc de créer un emploi permanent d’agent d’accueil, à temps non complet soit 15 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2023.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- DE CRÉER un emploi permanent d’agent d’accueil, à temps non complet soit 15 heures

hebdomadaires à compter du 01/09/2023.

- _ D’AUTORISER monsieur le maire à signer les documents y afférents

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

11.12 Exonération frais d’électricité salle Beauchesne

Monsieur le Maire informe que madame Soria MAIA a loué la salle Beauchesne le week-end du 16 au 18 juin 2023 à l’occasion de son mariage.

Durant la location, le gaz a dysfonctionné engendrant des désagréments.

Madame Soria MAIA demande une indemnisation pour la gêne occasionnée et suggère la gratuité de l'électricité.

A ce jour, le montant de la location s’élève à 505.00 euros (acompte de 262.50 euros versé),

Le coût de l’électricité s’élèverait à 116.55 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :

- D’EXONÉRER madame Saraia MAIA du paiement des frais d’électricité s’élevant à 116.55 euros

II — Pour discussion et information

IIL.1 Information enquête publique PLUïiH

Une enquête publique de déroulera du 16 août au 22 septembre 2023 avec un permanence des commissaires enquêteurs le mercredi 30 août 2023 de 9h30 à 12h30 sur la commune

IIL.2 Fixer dates pour le pique-nique 2024 (12 et 18 mai 2024 déjà réservés) Le conseil municipal fixe la date du 25 mai 2024

I13 Brises-vue Lion d’or/M. CHARRON (photo)

Le conseil municipal considère que la végétation va pousser et fera office de brises-vue IIL.4 Point bons cadeaux naissances 2022

Tous les bons ont été utilisés. Sur 4 bons : 3 à la supérette et 1 au Lion d’Or NL.5 Village de Noël avec Lycée Notre Dame de Fontenay le Comte (section menuiserie) Le conseil aimerait que ce soit un projet mené avec les anciens de commune. Revoir au conseil municipal de septembre

IIL.6 Plan communal de sauvegarde : création d’un groupe de travail

Il faudrait créer un groupe de travail pour relire PCS et le mettre à jour.

Madame FAVREAU, Madame GRELIER ainsi que Monsieur COTILLON proposent de travailler sur le PCS et de faire la mise à jour

IIL.7 Subvention associations : création d’un groupe de travail pour mise en place règlement Aujourd’hui le choix des montants des subventions est aléatoire et basé sur l’historique. Pour ne pas être opposable, il faudrait établir des règles de versements et créer un règlement. Il est proposé de créer un groupe

7

27 juin 2023COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE

de travail pour créer un règlement de subvention pour 2024.

Le conseil municipal est d’accord pour mettre en place groupe de travail

IIL.8 Subvention CAF de 30 000 euros pour pièce supplémentaire micro-crèche Après avoir consulter les services de la CAF, la commune pourrait bénéficier d’une subvention de 30 000 euros pour aménager une pièce supplémentaire à la micro-crèche. Il est peut-être envisageable de réfléchir à une pièce supplémentaire devant la micro-crèche qui permettrait de faire l’accueil le matin et libérer l’espace de la pièce principale en retirant des casiers.

Monsieur le Maire propose de faire établir de devis afin d’étudier les projets IV — Questions diverses

IV.1 Avenir boulodrome (photo)

Le conseil envisage de mettre une ombrière et garder le boulodrome dessous

Le conseil souhaite décaler voire annuler le conseil prévu en juillet : le conseil sera de em rade

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian CHATELLIER Monique FAVREAU

27 juin 2023