Arrêté - 2022 046 2 Boucles du Haut VAR

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Arrêté - 2022 046 2 Boucles du Haut VAR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 046 2 Boucles du Haut VAR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ee

ARRETE : PM N°2022-046-2

Objet: Réglementation du stationnement et de la circulation durant la

Course Cycliste « Les Boucles du Haut Var ».

Le Maire de la Commune de RIANS (Var),

e VU, la loi du 4 avril 1884 ;

° VU, les articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementant la circulation à l'intérieur de la localité ;

VU, le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L.132-1 et L.511-1 ; VU, le Code de la Voirie Routière ;

VU, le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-27,

VU, le récépissé de déclaration manifestation sportive n°2022-BSP-MS-005 émanant de la Préfecture de Toulon en date du 03 février 2022 ;

VU, le plan de circulation du 3 août 1977 ;

° VU, l'arrêté du Maire de RIANS (var) en date du 22/12/1998 ;

+ CONSIDERANT, la demande de Monsieur Vincent DIDELOT, Président du VELO SPORT HYEROIS affilié à la Fédération

Française de cyclisme, sis Vélodrome de Costebelle, chemin de l'Ermitage, 83400 HYERES, en date du 21 décembre 2021 et sous la Direction de l'organisation Monsieur José BERTOLINO ;

e CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire de maintenir le bon ordre et la sécurité dans la commune et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents qui pourraient survenir à l'occasion de la Course Cycliste, « Les

Boucles du Haut Var », qui se déroulera le Dimanche 13 février 2022 à 12h00.

ARRETE

ARTICLE 1 : DEROGATION

Le stationnement sera interdit Parking de la Salle des Fêtes, aux emplacements matérialisés le long de la rue de la République face au parking place du Portail, avenue du 19 août 1944, les Zones Bleues, avenue de la Gare, avenue Franklin Roosevelt, rue Barrières et Mûrier et rue du Caromp jusqu’au rond-point de Jouques :

- dimanche 13 février 2022 à partir 07h00.

ARTICLE 2 : CIRCULATION INTERDITE

- Tour de chauffe

La circulation, des véhicules sera interdite pendant le départ et le 1°" passage

de reconnaissance de la course de vélo, le dimanche 13 février 2022, de 11h00 à 13h00.

- Avenue de la Gare, Rond-point des Anciens Combattants, avenue Réal des Andrieux, Chemin de Loubette, Chemin Paradis, Route de Draguignan, avenue du 19 Août 1945, Saint Honorat, Chemin Bournelles, Val Cros, Chemin de Loubette (à hauteur du Ferronnier), Chemin des Jas, Rue Jules Ferry, rue Bel Air, Montée de l’église, parking du Portail, rue du Puits Pellisson, rue Gabriel Péri, avenue Franklin Roosevelt, rue du Suquet, rue René Cassin, rue Barrières et Mürier, Traverse et rue du Caromp.

- Tours de course 1 et 2

La circulation des véhicules sera interdite le Dimanche 13 Février 2021 de 11h00 à 16h00, sauf pour les participants et organisateurs, qui emprunteront la rue de 19 Août 1945, rue de la République ainsi que l'avenue Franklin Roosevelt en sens interdit. Les intersections des rues donnant sur le parcours du 2ème et 3ème tour seront bloquées temporairement pendant le passage des cyclistes.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE SUR L’EPREUVE 6

Le passage sur la commune de Rians prévu en date du 18 février 2022 de l'épreuve 6, sur

les départementales n° 23 et n° 3, se fera sous la seule responsabilité des organisateurs de cette courses cycliste.

La commune ne sera nullement tenue responsable de tous les incidents, accidents ou autres qui pourraient survenir liés à la libre circulation des usagers et piétons.

Am 2022/PM/2022-046-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de la course cycliste 1/2 « Les Boucles du Haut Var »ARTICLE 3 : SECURITE

Le 01 février 2022

Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de

sécurité seront apposés aux endroits convenus par les Agents du service d'ordre de ladite association pour un usage exclusif temporaire de la chaussée.

Les signaleurs seront en nombre suffisants pour assurer la sécurité des participants et

des usagers du domaine publique routier.

ARTCLE 4 : RESPONSABILITE

En tant qu'organisateur de cette course cycliste, Monsieur José BERTOLINO est

responsable de tous les dommages résultant d’une défaillance pendant son installation,

son temps d'occupation.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

Le bénéficiaire de l’autorisation est responsable de tous les risques et litiges pouvant

provenir du fait de son activité. La responsabilité de la ville ne pourra être recherchée à

l'occasion des litiges provenant soit de l’activité sportive, soit avec des passants, des

spectateurs, soit par suite de tout accident de la voie publique. Le bénéficiaire est le seul responsable vis-à-vis des tiers de tout accident, dégât et

dommage de quelque nature que ce soit et doit être assuré en conséquence. Il sera

notamment responsable envers la ville pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux,

de ses accessoires et tout incident, dommage ou sinistre résultant de son activité sportive.

ARTICLE 6 : PREVENTION COVID-19

Les pétitionnaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les règles d’hygiènes à tout son personnel.

Ils devront également mettre en application toutes les nouvelles mesures restrictives,

d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie, qui paraîtront après la

rédaction et la parution dudit arrêté.

ARTICLE 7 : VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

ARTICLE 8 : AMPILIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Les Agents de la Police Municipale,

- Le Responsable des Services Techniques

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à RIANS Pour Le Maire

Am2022/PM/2022-046-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de la course cycliste 2/2

« Les Boucles du Haut Var »