Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 255 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 255 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 255 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-255

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction des sécurités

64-2021-12-03-00002 - Arrêté portant interdiction du festival « El

BOWSQUE ENCANTADO par ELROW » à Biarritz les 4 et 5 décembre

2021 (2 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-12-03-00002

Arrêté portant interdiction du festival « El

BOWSQUE ENCANTADO par ELROW » à Biarritz

les 4 et 5 décembre 2021

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-03-00002 - Arrêté portant interdiction du festival « El BOWSQUE ENCANTADO par ELROW » à Biarritz 3PREFET Cabinet

ATÉANTIQUES | Direction des Sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté

portant interdiction du festival « El BOWSQUE ENCANTADO par ELROW » à Biarritz

les 4 et 5 décembre 2021

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Considérant que l'association EVANA organise, les 4 et 5 décembre 2021 à Biarritz, Halle d'Iraty, le festival « El BOWSQUE ENCANTADO par ELROW », qui consiste en « un spectacle total avec de la musique, des décors, des artistes. un cocktail de feria, de carnaval, d'ambiance cirque du soleil avec une musique house » ; que 4 500 personnes sont attendues pour chacune des deux soirées ;

Considérant que d’après la presse, 1/3 des billets ont été réservés par des tours opérateurs qui achemineront en bus des participants à ce festival depuis Bilbao et Saint-Sébastien ;

Considérant la situation sanitaire au regard de l'épidémie de Covid 19 au Pays basque espagnol, où le taux d'incidence au 1° décembre s'établit à 509 cas pour 100 000 habitants, soit le 2° taux le plus élevé du pays ;

Considérant que la dégradation de la situation sanitaire en Espagne devrait conduire à la déclaration de l'urgence sanitaire le 3 décembre, avec de possibles restrictions de circulation et interdictions de marchés de Noël à venir ;

Considérant par ailleurs la situation sanitaire au regard de l'épidémie de Covid19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques et en particulier sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque, qui connaît une dégradation forte et rapide sur les derniers jours ; qu’ainsi le taux d'incidence, considéré comme élevé à partir de 50 cas pour 100 000 habitants, s'établit en semaine glissante à 482,9 cas pour 100 000 habitants au 2 décembre, contre 282,1 au 25 novembre et 144,2 au 18 novembre, et alors que le taux d'incidence est de 311 pour 100 000 habitants sur la France entière et de 330,9 en Nouvelle-Aquitaine : que le nombre de cas positifs hospitalisés reste élevé notamment en service de réanimation, avec 13 hospitalisations au 2 décembre, dont 7 au CHCB ; que le taux d'incidence sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Basque s'établit quant à lui à 495 cas pour 100 000 habitants : qu'il atteint 594 cas pour 100 000 habitants sur le territoire de l'ancienne communauté d'agglomération côté basque Adour au 29 novembre, contre respectivement 300 et 275 au 21 novembre :

Considérant que cette dégradation forte et rapide de la situation sanitaire au regard de l'épidémie de Covid 19 impose de limiter les risques de propagation du virus en renforçant les mesures de vigilance collective et en limitant les évènements susceptibles de favoriser la propagation du virus :

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-03-00002 - Arrêté portant interdiction du festival « El BOWSQUE ENCANTADO par ELROW » à Biarritz 4Considérant que le festival ELROW, en ce qu'il vise à regrouper un public particulièrement important, dans un contexte où le respect des gestes barrières est difficilement applicable, est susceptible de favoriser la

propagation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir et limiter les risques de propagation du virus, par des mesures

nécessaires, adaptées et proportionnées ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1° juin modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer. par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret :

Considérant que le contrat de location conclu entre l'association EVANA et Biarritz Tourisme relatif à la mise à disposition de la Halle d'Iraty pour l’organisation du festival « El BOWSQUE ENCANTADO » prévoit, à l'article 6 de ses conditions générales de vente, la possibilité de résiliation unilatérale dudit contrat en cas de force majeure, incluant la «crise sanitaire, nouvelle vague de covid19/mutation de covid19 ne générant pas d'interdiction administrative » ; que la presse s’est faite l'écho le 1/12/2021 de l'annulation ou au moins du report du festival Elrow par la maire de Biarritz en raison de la situation sanitaire, afin « d'éviter des foyers épidémiques » ; qu'en l'absence de certitude sur la mise en œuvre de cette clause de manière effective.

Considérant que cet évènement , par sa durée et son ampleur, n'est pas comparable à une discothèque mais à un festival;

Considérant dès lors que pour prévenir des situations permettant difficilement le respect des précautions sanitaires et limiter les risques de propagation du virus Covid19, le représentant de l'État ne peut que prononcer l'interdiction de la tenue du festival « El BOWSQUE ENCANTADO par ELROW » sur la commune de Biarritz les 4 et 5 décembre 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Bayonne ;

ARRÊTE

Article 1”: La tenue du festival « El BOWSQUE ENCANTADO par ELROW » sur la commune de Biarritz les 4

et 5 décembre 2021 est interdite.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le sous-préfet de Bayonne, le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et Mme le maire de Biarritz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 décémbre 2021

Eri

(Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

-Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;

/— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS :

- -Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos —- 64010 PAU CEDEX. |

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois. |

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