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Arrêté - ART692022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART692022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART692022
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
PARKING ROUTE DU POUECH
LE MAIRE D’OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par la commune d'Oust représentée par son maire en exercice auprès de l’ISCRA sise 5 avenue d’Aulot 09200 Saint-Girons afin d'entreprendre des travaux d'entretien situés au niveau du Parking Route du Pouech à Oust (09140) et autour de la Chapelle du Pouech de la Commune ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'ISCRA au lieu précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu de limiter la circulation et d'interdire le stationnement sur toute l'emprise du chantier et à ses abords.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du Mercredi 09 novembre 2022 et ce jusqu'au Mercredi 30 novembre 2022, le stationnement sur le parking au niveau de la route du Pouech, sur le territoire de la commune d'OUST est interdit. Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux mis en place par la
commune pour permettre le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 2: Pendant la durée des travaux, AUCUN STATIONNEMENT ne sera autorisé sur ce parking, excepté les véhicules affectés au chantier, et SEUL LE PASSAGE DES RIVERAINS sera autorisé.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la commune de OUST.
ARTICLE 4 : Toute infraction constatée au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.
Le Maire =
Richard DE MERITENS DE WILLENES
Notifié le :08/11/2022
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