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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation arrous)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Departement de l'ArIege
Commune d'OUST
ART_63_2023
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ROUTE D’ARROUS
LE MAIRE D’OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R41118etR4112%5àR 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée en date du 02/11/2023, par SPIE BATIGNOLLES ENTREPRISE MALET sise
Encourtiech 09200 SAINT-GIRONS afin d'obtenir l'autorisation d'entreprendre des travaux sur la route d'Arrous, de l'embranchement du lieu-dit Le Plech au hameau d'Arrous, située sur la commune d'OUST (09140),
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENTREPRISE MALET sur la voie communale, précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu de limiter la circulation et d'interdire le stationnement sur toute l'emprise du chantier et à ses abords.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du Lundi 06 novembre 2023 - 07heures30 et ce jusqu'à la fin des travaux, la circulation sur la voie communale, Route d'Arrous (de l'embranchement du lieu-dit Le Plech au hameau d'Arrous) sur le territoire de la commune d'OUST sera règlementée et le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier et de ses abords. Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux mis en place par l'entreprise pour permettre le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur la longueur du chantier, excepté les véhicules affectés au chantier.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société SPIE BATIGNOLLES ENTREPRISE
MALET sise Encourtiech 09200SAINT-GIRONS.
ARTICLE 4 : Toute infraction constatée au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST: Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST; Monsieur le lieutenant colonnel, Directeur du SDIS : l'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENTREPRISE MALET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.
Fait à OUST, le 03/11/2023
Le Maire
Richard DE MERITENS DE VHLENEUVE Notifié le : O2. il. 2022
Affiché le : 23.11.2223 k ‘a
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