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Déliberation - Liste des deliberations examinees 20.01.2026 signee 1
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 20.01.2026 signee 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
{Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
Le 20 janvier 2026 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schæœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 14 janvier 2026).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M7® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M" MARTINHO
Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadiji, M.
MAGA Sylvère, Me CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, MT LECLERC
Céline, M. ROUSSET Serge, M°® RIBAUTE PICARD Delphine, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M.
MICHAUD Jean-Marc, M. HERAUD Christophe, M. FONTANA Alexandre, M" COLLET Jennifer, M.
BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M" DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M.BOIVIN Claude par M7 BELALA Monika
- M. BORDES Joël par MT CHATELLET Brigitte
M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Gregory
MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
ME HERREBRECHT Christine par M. HAUDRECHY Christophe
MM LE LANN CONSTANS Isabelle par MT MARTINHO Sandrine
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ABSENCES :
MME COLLET Marina
- M MICHEL Fleur
- MM PRIVAT Christine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir ces fonctions. KEREKEE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du
jour :
1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025
Adopté à la majorité des votants (34 voix pour dont 25 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 5 du
groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. FONTANA,
et 1 abstention de M. HERAUD).
il. Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 26/001 - POLICE MUNICIPALE — Approbation et autorisation de signer la convention de
partenariat relative à la transmission des images de vidéosurveillance de la Résidence des Genêts-
Pharaons vers les services de police municipale
Adopté à la majorité des votants (34 voix pour dont 25 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 5 du
groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. FONTANA,
et 1 abstention de M. HERAUD).
DCM 26/002 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la délibération n°08/40 du
12 février 2008 relative au compte épargne-temps (CET) et mise en place du nouveau dispositif
Adopté à la majorité des votants (31 voix pour dont 25 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 5 du
groupe ID Commune et 1 de M. FONTANA, et 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD).
DCM 26/003 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Révision du tableau des effectifs
Adopté à la majorité des votants (25 voix pour dont 25 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 5 voix
contre dont 5 du groupe ID Commune, et 5 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire, 1 de M. FONTANA et 1 de M. HERAUD).
DCM 26/004 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - Opération CDC Habitat 117 rue de
Stalingrad (38 logements locatifs sociaux) — Garantie communale d'emprunts & Convention de
réservation de logements
Adopté à la majorité des votants (28 voix pour dont 25 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime et 3 du
groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, et 7 abstentions dont 5 du groupe ID Commune,
1 de M. FONTANA et 1 de M. HERAUD).
DCM 26/005 - DIRECTION DE DÉVELOPPEMENT URBAIN — Opération 21-23 rue du Commandant
Raynal — Garantie communale d'emprunts relative à la construction en maîtrise d'ouvrage directe
de 30 logements locatifs sociaux par la SA d'HLM Immobilière 3F & Convention de réservation de
logements
Adopté à la majorité des votants (29 voix pour dont 25 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 3 du
groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, et 1 de M. HERAUD, et 6 abstentions dont 5 du
groupe ID Commune et 1 de M. FONTANA). Ul. Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T).
La séance est levée le 20 janvier 2026 à 20h22.
Le Maire,
Conseiller Départeme