Compte-Rendu - Compte rendu 8 JUILLET 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 8 JUIN 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 2 JUILLET

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 decembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - PROJET DE COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 2 septembre 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu 8 JUILLET 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 JUILLET 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juillet 2021

1

Le huit Juillet deux mil vingt et un, dix-huit heures dans la salle Le Mille-Club de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène notamment la distanciation physique entre chaque personne. (Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021)

Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2021

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. LEMAISTRE Alain, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte M. COURSEAUX Pierrick, Mme LECUYER Marie-Hélène, , Mme PIERRE Angélique

Absents excusés : M. AUBER François, Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. LE CORRE Gérald, M. LEFEVRE Christophe

M. Auber ayant donné pouvoir à M. CAPOT

Secrétaire de séance : Mme Maillard Martine

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

DELIBERATION 2021.08.07.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 10 juin 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2021.10.06.02

DECISION MODIFICATIVE N°2

OPERATION D’ORDRE AU BUDGET PRIMITIF

Ouverture de crédits en dépenses à l’article Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’opérer les modifications suivantes sur le Budget Primitif 2021.

➢ 21534 – Chapitre 041 : Réseaux d’électrification (montant total des travaux)

➢ Ouverture des crédits en recettes à l’article 13258 – chapitre 041 : subvention des autres

regroupements (montant des participations SDE et Seine Manche Numérique)

➢ Ouvertures des crédits en recettes à l’article 238 – chapitre 041 : avances/cde immo.

corporelle (montant de la participation de la Commune)

Opérations d’ordre patrimoniales

Chapitre 041

En dépenses

• 21534 Réseaux d’électrification

En recettes

• 13258 Subvention des autres regroupements

• 238 Avances

+ 589 000.00€

+ 425 000.00€

+ 164 000.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juillet 2021

2

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

• APPROUVE la décision modificative ci-dessus énumérée,

DELIBERATION 2021.08.07.03

DECISION MODIFICATIVE N°3

REGULARISATION BUDGET PRIMITIF 2021 (REPORT DU DEFICIT

INVESTISSEMENT 2020 SUR LE BP 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de Madame le percepteur de la Trésorerie de Bolbec nous a alerté sur une anomalie sur le BP 2021. Le report du déficit d’investissements 2020 n’a pas été reporté en dépense d’investissement par omission.

Le montant du déficit 2020 s’élève à la somme de 76 523.59€.

Afin de régulariser, il est nécessaire d’opérer les modifications suivantes sur le budget 2021 en section d’investissement.

Opérations réelles d’investissements

En dépenses

001 – Report déficit investissement 2020

• Dépenses Imprévues

• Opération 102 - Article 2032 - Sondages parcelles AB 63 -

AB

• Opération 103 – Article 2032 – Sondages parcelle abords

de la salle

• Opération 204 – Article 211 – Réserve foncière

• Opération 250 – Article 2188 – Acquisition matériel

technique

• Opération 303 – Acquisition vidéoprojecteur

• Opération 349 – Réfection Eglise

• Opération 421 – Ravalement ancien presbytère

• Opération 440 – Ravalement chaufferie Mairie

• Opération 505 – Travaux accessibilité bât publics

• Opération 3291 – Rideaux école maternelle

• Opération 3293 – Acquisition chalet de stockage

• Opération 481 – Cadre tubulaires tatamis

• Opération 803 – Défense Incendie

• Opération 373 – Immeuble de rapports

• Opération 503 – Travaux Electrification

• Opération 3190 – Radiateur Ecole Primaire

• Opération 3295 – Peinture WC Ecole Maternelle

En recettes

• Opération 3199 - Article 1323 - Subvention Département

Préau + marelle

• Opération 349 – Article 1323 – Subvention Département

Réfection Eglise

+ 76 523.59€

- 1 568.00€

- 320.00€

- 5 000.00€

- 23 000.00€

- 2 000.00€

- 1 200.00€

- 4 000.00€

- 11 312.00€

- 8 000.00€

- 3 000.00€

- 1 500.00€

- 2 000.00€

- 2 600.00€

- 10 000.00€

- 1 000.00€

+ 3 000.00€

+ 1 380.00€

+ 2 500.00€

+ 1 903.59€

+ 5 000.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juillet 2021

3

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

• APPROUVE la décision modificative ci-dessus énumérée,

DELIBERATION 2021.08.07.04

PLAN DE RELANCE : APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le dossier relatif au plan de relance : appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été retenu.

Il nous appartient de finaliser notre demande par la prise d’une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention et solliciter les subventions relatives à ce dossier.

Le montant de ce projet s’élève à environ 3 600.00€ comprenant l’acquisition de tablettee ainsi qu’un espace numérique de travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

• Dit que les crédits ont été ouverts au budget Primitif 2021

• Sollicite les subventions au taux le plus élevé.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion PLUI

Monsieur Paumelle fait un rapide compte-rendu de la réunion PLUI qui s’est tenue le 29 juin

dernier.

Un registre de concertation sera mis à disposition des administrés en fin d’année.

Enquête VADA (ville amie des aînés)

Une réunion de restitution de l’enquête pourrait être organisée à la rentrée.

Globalement, les résultats de cette enquête sont positifs (il fait bon vivre à Beuzeville)

La demande d’un chemin piéton d’accès à la gare ressort de cette enquête (voir notre

demande dans le cadre du schéma directeur des pistes cyclables).

Téléthon

Monsieur Paumelle fait un compte-rendu de la réunion du Téléthon qui s’est tenue lundi 5

juillet.

Monsieur Paumelle ainsi que les représentants du Conseil Municipal présents à la réunion font

remarquer des grosses divergences de points de vue (notamment sur la sécurité des

installations).

Association Foot Racing Club Normand

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un panneau d’affichage du « Racing Club

Normand » a été apposé sur le bâtiments communal (anciens vestiaires) sans aucune

demande d’autorisation.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit de bâtiments communaux et qu’une demande

d’autorisation auprès de la Mairie doit être préalablement demandée avant toute intervention.

Un courrier rappelant les règles de mise à disposition grâcieuse des bâtiments communaux

sera adressée au Président de l’Association Racing Club Normand.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 8 Juillet 2021

4

Subvention Comité des Fêtes

Lors du conseil municipal du 10 juin 2021, une subvention exceptionnelle de 500€ avait été

accordée au Comité des Fêtes pour l’organisation d’une manifestation pour la fête de la

musique.

Vu les conditions météo, cette manifestation a dû être annulée au dernier moment.

La subvention versée au comité des fêtes a donc permis l’organisation et le règlement de la

cérémonie de départ à la retraite de Madame La Directrice de l’Ecole Elémentaire.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Délibération 2021.10.06.01

Approbation du compte-rendu du 10 juin 2021

Délibération 2021.10.06.02

Décision modificative 2

Délibération 2021.10.06.03

Décision modificative 3

Délibération 2021.08.07.04

Plan de relance : Ecole numérique rurale

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale

AUBER François

Absent excusé a donné

procuration

MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle

Absent excusé

CHARDEY Brigitte

COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili

Absent excusé

LEFEVRE Christophe

Absent excusé

LECUYER Marie-Hélène LE CORRE Gérald

Absent excusé

PIERRE Angélique