Déliberation - deliberation 2023 044 du 9 juin 2023

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberation 9 juin 2023

Déliberation - Liste des deliberation 9 juin 2023

Déliberation - délibérations du 9 juin 2023

Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 9

Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 9 jui

Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2023

Déliberation - delib 9 juin

Déliberation - Liste des deliberations votees 2023 9 juin

Déliberation - Liste des deliberations votees 2023 9 juin

Procès Verbal - Liste des deliberations examinees le 9 juin 2023 a

Déliberation - deliberation 2023 044 du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Deûlémont. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 044 du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DCM 2023.044

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE DEULEMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été

adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, FACON Anne-Sophie, VERMERSCH

Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Franck,

HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, NOYELLE Stéphanie,

DUVAL Thomas, HONORE Anthony, Conseillers Municipaux.

Absents: M.M. BRANDT Laurent, CAMPION Patrice (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Adjoints au Maire, HIBON François, MARMUSE Yann, MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), RIANT Ludivine, Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 19 - Membres présents : 13 - Membres ayant donné pouvoir: 2 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 — n° 111047) Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 30 mai 2023

Objet : Désignation des délégués du Conseil Municipal et suppléants pour l'élection des sénateurs

Vu le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/INTA/IOMA2308397) du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leur suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux,

Monsieur Le Maire indique qu'il est assisté des deux conseillers municipaux les plus âgés présents et

des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents ; s'agissant de M.M. VERMERSCH Ghislaine,

HOOGSTOEL Anne-Marie, NOYELLE Stéphanie, DUVAL Thomas.

Monsieur Le Maire assure la présidence du bureau.

Il est fait un rappel sur les modalités de désignation des délégués :

Les délégués et suppléants :

- sont élus parmi les conseillers municipaux

- jouissent de leurs droits civiques et politiques

L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste, au scrutin secret

sur liste paritaire, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote

préférentiel.

1/3Seuls les conseillers ou groupe de conseillers municipaux peuvent présenter une liste de candidats aux

fonctions de délégués et de suppléants. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes, sans excéder

le nombre total de délégués et suppléants à élire. Les listes de candidats sont composées

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidature est déposée auprès du Maire jusqu’à l'ouverture du scrutin. Elle est

rédigée sur papier libre et comporte le titre de la liste présentée et les noms, prénoms, sexe, domicile,

date et lieu de naissance, ainsi que l’ordre de présentation des candidats. Les retraits de candidature

sont admis jusqu'à l'ouverture du scrutin.

Les sièges attribués pour chaque liste sont calculés d'abord pour les fonctions de délégués puis, par un

second calcul, pour les suppléants.

Le bureau électoral procède au dépouillement immédiatement après le scrutin et détermine le

quotient électoral (QE) permettant la répartition des sièges des délégués puis, dans un second temps,

de suppléants. Le QE est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisés par le nombre de

sièges à pourvoir (délégués où suppléants), sans arrondi.

L'ordre des délégués et des suppléants est déterminé :

- De façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrage obtenus par chaque liste, et pour

chacun d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats,

- Les suppléants sont élus après les délégués de toutes les listes, en poursuivant l’ordre de

chaque liste,

-__ Siune liste obtient plus de mandats que de candidats, les mandats non pourvus restent vacants

et ne peuvent pas être alloués aux autres listes.

Election des délégués :

Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin permet

de conserver le secret du vote. Dès que le président du bureau a déclaré le scrutin clos, les votes sont

dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux. Le bureau

électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre des suffrages

exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins, le nombre des bulletins blancs et le nombre de

bulletins nuls. Il est à rappeler que dans les Communes de 1000 habitants et plus, les conseillers ne

peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de

l'ordre de présentation des candidats. La liste figurant sur le bulletin de vote peut être incomplète.

Ilest donc fait appel à candidature pour nomination de 5 titulaires et de 3 suppléants.

Liste proposée pour les candidats titulaires :

1. Candidature de Mr BRANDT Laurent

2. Candidature de Mme FACON Anne-Sophie

3. Candidature de Mr CAMPION Patrice

4. Candidature de Mme LECOMTE Marie-Dominique

5. Candidature de Mr HEMELSDAEL Eric

2/3Liste proposée pour les candidats suppléants :

1. Candidature de Mme RIANT Ludivine

2. Candidature de Mr VERMEERSCH Christophe

3. Candidature de Mme MASQUELIN Elise

Résultats de l'élection :

1° tour de scrutin

- a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ….. 0

-___b} Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

-__ c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

-__ d) Nombre de votes blancs...

- _e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

- _ Majorité abso!ue

Ont obtenu :

- Mr BRANDT Laurent : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

- Mme FACON Anne-Sophie : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

- Mr CAMPION Patrice : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

- Mme LECOMTE Marie-Dominique : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

- Mr HEMELSDAEL Eric : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

- Mme RIANT Ludivine : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

- Mr VERMEERSCH Christophe : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

- Mme MASQUELIN Elise : 15 voix (dont 2 pouvoirs)

L'ensemble des candidats de la liste ci-dessus a obtenu 15 voix (dont 2 pouvoirs), la majorité absolue

est donc acquise pour l’ensemble des délégués titulaires et suppléants.

La liste ci-dessus est donc adoptée à l’unanimité et transcrite sur le procès-verbal joint à la présente

délibération.

Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.

Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits. ol

Délibération certifiée exécutoire après : @

Transmission en Préfecture Nÿis Te

Affichage le : r 9 ll

on le : Publication ou notifica:

PJ. : 1 procès-verbal établi en 3 exemplaires 3/3