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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Attiches.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Attiches-2023
N° INSEE : 59022
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 09/06/2023 à 19h00
N° interne de l'acte Décision Objet N° d'ordre
1 Elections sénatoriales 2023: Election des délégués du
conseil municipal et de leurs suppléants.
19-2023 Adoptée
2 Vote d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation
d'un voyage à l'école maternelle
20-2023 Adoptée
3 Création d'emplois saisonniers "Mains vertes 2023" 21-2023 Adoptée BARS TS TN Te)
Département du Nord CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Lille
Séance du 09/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. CURY François, Mme Nombre de suffrages : 17 | DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine
Date de convocation Procuration(s) :
30/05/2023 M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme VERRIEST Sabine donne pouvoir à Mme DAUSQUE Laurence, Mme Date d'affichage FELGATE Anne donne pouvoir à Mme DEMESSINE Paule 30/05/2023
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme FELGATE Anne, M. HALNA Simon, M. LOISEAUX Pierre, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, Mme VERRIEST Sabine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 21-2023
Objet : Création d'emplois saisonniers "Mains vertes 2023"
Monsieur le Maire propose de reconduire la mise en place des « Mains vertes » durant les mois
de juillet et d'août particulièrement propices aux incivilités en matière de propreté publique.
Il apparaît opportun de renforcer le service technique sur le terrain par le recrutement de 8
agents saisonniers dont les missions principales consisteraient à veiller au maintien de la propreté
publique sur l’ensemble de la commune et au respect de la réglementation en vigueur concernant
le ramassage des ordures ménagères, les déjections canines et enfin, l'entretien quotidien des
espaces publics. Pour davantage d'efficacité, ces missions s’exerceraient en lien avec les agents
municipaux affectés au service technique. Ces postes sont ouverts pour les jeunes Attichois âgés
de 16 à 25 ans.
Vu l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Commune d'Attiches Considérant l'intérêt public que représente le recrutement de ces agents saisonniers en matière
de propreté publique et de cadre de vie durant la période estivale,
Considérant que cette expérience professionnelle complétera utilement le CV de chaque agent
concerné,
Vu la volonté de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
° La création de 6 emplois saisonniers : 3 emplois pour le mois de juillet et 3 emplois pour le
mois d'août 2023 à raison de 17.50 heures hebdomadaires rémunérées à l'échelon 1,
échelle C1 correspondant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
e Les crédits nécessaires à ce recrutement figurent au chapitre 12 du budget primitif 2023
de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches DIAR TETE Te)
Département du Nord CONSEIL MUNICIPAL Arrondissenrent de Lille
Séance du 09/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOUTRY Luc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14 Etaient présents :
Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. CURY François, Mme Nombre de suffrages : 17 | DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, M. DEKERLE Jérôme, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, M. FOUTRY Luc, Mme LAMPS Isabelle, Mme MATTON Isabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine
Date de convocation Procuration(s) :
30/05/2023 M. LOISEAUX Pierre donne pouvoir à M. RACHEZ Emmanuel, Mme VERRIEST Sabine donne pouvoir à Mme DAUSQUE Laurence, Mme BR FELGATE Anne donne pouvoir à Mme DEMESSINE Paule
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du : Mme FELGATE Anne, M. HALNA Simon, M. LOISEAUX Pierre, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, Mme VERRIEST Sabine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DESSEAUX Régis
Numéro interne de l'acte : 20-2023
Objet : Vote d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'un voyage à l'école maternelle
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le versement d'une subvention
exceptionnelle pour l’année 2023 à l'OCCE de l'école maternelle La Fontenelle afin de participer
au financement d’un voyage à Pairi Daiza qui s'est tenu le 25 mai 2023.
Considérant la mobilisation de l'équipe enseignante et des représentants des parents d'élèves
pour mener des actions visant à financer une sortie d'école exceptionnelle;
Considérant que la somme récoltée par les parents d'élèves s'élève à 782€;
Considérant la participation des parents à hauteur de 10€/enfant;
Considérant l'avis favorable de la commission affaires scolaires et jeunesse;
M. le Maire propose au Conseil Municipal une participation communale complémentaire de 782€
au profit de l'OCCE de l'école maternelle.
Commune d'Attiches Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE et AUTORISE l'attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle et non
reconductible de 782€ à l'OCCE Ecole maternelle.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Attiches
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Attiches