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unknown - 2023 del 034 annexe
unknown - 2023 del 034 annexe
Déliberation - 2023 del 018 annexe
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 018 annexe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique,
DÉCISIONS DU MAIRE
N° Date de la décision Intitulé Précision sur l'incidence financière
2022-254 18/10/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire d’un logement, sis 2 rue Henri Barbusse au profit de Madame Ilona BONHEUR 306,62 € / mois hors charge
2022-258 18/10/2022 Autorisation d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers : Cartouches d’imprimantes Recette 276,50 TTC
2022-263 28/10/2022 Contrat ( n°CT22012) relatif à la location et maintenance de fontaines à eau sur la ville.
774 € HT pour un
contrat du
15/10/2022 au
28/02/2023 dont :
- 342 € HT pour la
maintenance de 4
fontaines
- 432 € HT pour la
location/maintenance
de 3 fontaines
2022-264 02/11/2022 Contrat n° CT22013 relatif à la souscription d’un abonnement au service « Pack Secteur Public » proposé par la société LEXISNEXIS. 8 861,54 € HT
2022-265 03/11/2022 Acceptation du « prêt à usage » d’une navette électrique par la ville d’ORMESSON, du 3 novembre au 18 novembre 2022. A titre gratuit
2022-268 03/11/2022
Passation d'une convention d'occupation précaire de la salle périscolaire et de la salle polyvalente de l’école Mireille Darc, sise 9, rue d’Aquitaine à Limeil-Brévannes au profit de l'association AS SALAM
A titre gratuit
2022-269 08/11/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme GONCALVES Natalia. Recette : 87,50
2022-270 08/11/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme BURDET Isabelle. Recette 87,50
2022-271 08/11/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme VERGER Chantal. Recette 175,00
2022-272 14/11/2022
Autorisation donnée à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture et d’un kiosque dans le cadre de l’aménagement du Lac des Tilleuls.
Non concerné
2022-275 16/11/2022
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’opération de sécurisation du pôle Pasteur
Demande d'une
subvention de
51 805.12 €
2022-276 16/11/2022
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’opération de sécurisation du poste de Police Municipale.
En attente
2022-277 17/11/2022
Passation d’une convention de partenariat avec la MAIF dans le cadre de l'organisation du "Numérique éthique tour" du 30 novembre au 3 décembre 2022.
Dépense : 4800 €
TTC
2022-278 17/11/2022
Passation de conventions de partenariats avec la Croix-Rouge Française et la société GESTEC, dans le cadre de l'organisation du "Numérique éthique tour" fédéré par la MAIF du 30 novembre au 3 décembre 2022 A titre gratuit
2022-279 21/11/2022
Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et l’association Art Move Concept pour l’accueil du spectacle « Exit ».
Dépense : 3845,20
2022-280 21/11/2022
Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour l’opération de remplacement de l’éclairage du terrain de football synthétique du complexe sportif Didier Pironi
Demande d'une
subvention de
65 852 €
2022-281 22/11/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme RENASSIA Johanna. Recette : 250,00 2022-282 22/11/2022
Passation d’une convention d’autorisation d’utilisation d’une œuvre de l’esprit entre la Ville de Thouars et la Ville de Limeil-Brévannes pour la période du 29 novembre au 17 décembre 2022
A titre gratuit
2022-283 23/11/2022
Retrait de la décision n°22-254 relative à la passation d'une convention d'occupation précaire d'un logement, sis rue Henri Barbusse au profit de Madame B., agent communal.
Non concerné
2022-284 18/11/2022 Acceptation de la prolongation du « prêt à usage » d’une navette électrique par la ville d’Ormesson du 18 novembre au 18 décembre 2022. A titre gratuit
2022-285 23/11/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme GRUEL Nathalie. 250 € TTC / semaine
2022-286 29/11/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme CHOUAOUI Valérie. 250,00
2022-287 30/11/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire d’un bien, sis 18 rue Henri Barbusse au profit de l’association AS SALAM 1305,20 € / mois + fluides
2022-288 29/11/2022 Passation de conventions de prêt d’objets et jouets anciens pour la période du 28 novembre au 17 décembre 2022. A titre gratuit
2022-289 29/11/2022 Passation de conventions de prêt d’objets et jouets anciens pour la période du 28 novembre au 17 décembre 2022. A titre gratuit
2022-290 29/11/2022 Passation de conventions de prêt d’objets et jouets anciens pour la période du 28 novembre au 17 décembre 2022. A titre gratuit
2022-291 29/11/2022 Passation de conventions de prêt d’objets et jouets anciens pour la période du 28 novembre au 17 décembre 2022. A titre gratuit
2022-292 01/12/2022 Marché n° MA22F20 relatif à l'évolution, l'extension et la maintenance du dispositif de vidéo protection
Marché d'une durée
de 1 an renouvelable
3 fois (4 ans
maximum).
Lot 1 - fourniture et
prestations de génie
civil : sans montant
minimum annuel et
montant maximum
annuel fixé à 1 000
000 € HT (soit 4 000
000 € HT sur 4 ans)
Lot 2 - fourniture et
prestation de fibre
optique, de réseau
de transport IP, de
vidéo protection et de
maintenance : sans
montant minimum
annuel et montant
maximum annuel fixé
à 1 200 000 € HT
(soit 4 800 000 € HT
sur 4 ans)
2022-293 06/12/2022
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’opération d’extension de la vidéoprotection.
Demande de
subvention de
210000 €
2022-294 06/12/2022
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’acquisition d’équipements pour la Police Municipale.
Demande de
subvention de
2000 €
2022-295 06/12/2022 Passation d’une convention de mise à disposition de la salle Boîte à clous, sise rue des Herbages de Sèze au profit de l’association Natyam Atma A titre gratuit
2022-297 01/12/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme BESIRI Diana. Recette : 250 euros 2022-299 06/12/2022 Passation d’une convention de mise à disposition de l’Atelier sise 34, rue Henri Barbusse à Limeil-Brévannes au profit du syndic Hameaux de France Recette : 200,00
2022-300 08/12/2022 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Île-de-France pour l’organisation d’une Olympiade culturelle pendant l’été 2023 Demande de
subvention de
9 485.96 €
2022-301 08/12/2022
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 du centre socioculturel Christian Marin sis place d’Aquitaine, au profit de Quadral Property.
Recette : 200,00
2022-303 08/12/2022
Convention de mise à disposition de la salle 1 du Centre socio culturel Christian Marin, sis place d’Aquitaine à Limeil-Brévannes au profit de l’association LES AMIS
A titre gratuit
2022-304 08/12/2022
Convention de mise à disposition de la salle 1 du Centre socio culturel Christian Marin, sis place d’Aquitaine à Limeil-Brévannes au profit de l’association ARAKI
A titre gratuit
2022-305 08/12/2022 Passation d’une convention de mise à disposition de l’Atelier Barbara sis 22, rue Alsace Lorraine, au profit de l’association ASB CYCLO VTT A titre gratuit
2022-311 08/12/2022
Création d’une régie d’avances unique Menues dépenses pour le règlement des menues dépenses concernant les activités et prestations des divers services de la commune
Non concerné
2022-312 12/12/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme ANKRAH Elisabeth. Recette : 175,00€
2022-313 12/12/2022 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme ETIENNE Régine. Recette : 175,00€
2022-314 14/12/2022
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle associative 1 située sous le CCAS, sis rue Gutenberg à Limeil-Brévannes au profit de l’association syndicale libre ASL les Tilleuls
A titre gratuit
2022-315 13/12/2022
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle Boîte à clous, sise rue des Herbages de Sèze au profit de l’association Espérance Brévannaise
A titre gratuit
2022-316 14/12/2022
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’école Mireille Darc, sise 9, rue d’Aquitaine à Limeil-Brévannes au profit de l’association Salsa Caliente
A titre gratuit
2022-317 15/12/2022
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle associative 1 située sous le CCAS, sis rue Gutenberg à Limeil-Brévannes au profit de l’association syndical libre Ile au Nautilus
A titre gratuit
2022-318 16/12/2022 Marché n° MA22T31 relatif aux travaux de reprise de concessions expirées et non renouvelées
Marché d'une durée
de 1 an renouvelable
3 fois (4 ans
maximum), sans
montant minimum
annuel et avec un
montant maximum
annuel fixé à 40 000
€ HT (soit 160 000 €
HT sur 4 ans).
2022-319 16/12/2022
Suppression des régies d’avances Menues Dépenses, Jeunesse, Quartiers Limeil, Centre de Loisirs Enfance, Multi-accueil Pôle Petite Enfance et Seniors.
Non concerné
2022-320 22/12/2022 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Île-de-France pour l’organisation de l’édition 2023 de la nuit des arts martiaux. 8135 € HT
2022-321 26/12/2022 Marché n° MA22S33 relatif à une prestation de réemploi de modulaires 39 999 € HT
2023-001 27/12/2022
Passation d’une convention de mise à disposition des salles 1 et 2 de Joël Larousse sises avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de l’association AJLB
à titre gratuit 2023-003 02/01/2023 Marché n° MA22S30 relatif aux prestations de transports scolaires, extra- scolaires et loisirs pour les besoins de la Ville et du CCAS
Marché d'une durée
de 1 an renouvelable
3 fois (4 ans
maximum).
Lot 1 - rotations et
sorties sur le temps
scolaire et extra-
scolaire (écoles et
centres de loisirs) :
sans montant
minimum annuel et
montant maximum
annuel fixé à
150 000 € HT (soit
600 000 € HT sur 4
ans)
Lot 2 - sorties des
structures de la ville
et du CCAS : sans
montant minimum
annuel et montant
maximum annuel fixé
à 100 000 € HT (soit
400 000 € HT sur 4
ans)
2023-004 03/01/2023 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme BLONDELLE Elisabeth Recette : 87,50 €
2023-005 03/01/2023 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme DEBIASI Emilie Recette : 87,50 €
2023-006 03/01/2023 Contrat n° CT23001 relatif à signature d’un contrat de location-maintenance d’un terminal de paiement électronique destiné au service Scolaire
Contrat d'une durée
de 4 ans.
- Prix de la
location/maintenance
: 396 € HT/an
- Achat de 50
bobines thermiques :
50 € HT
2023-007 03/01/2023 Marché n°MA22S27 relatif à l'entretien et la maintenance des bouches et poteaux d'incendie
Marché d'une durée
de 1 an renouvelable
3 fois (4 ans
maximum)
comprenant :
- maintenance
préventive (forfait) :
12 798,50 € HT/an
(soit 51 194 € HT sur
4 ans)
- prestations à bons
de commande
(maintenance
curative,
création/remplaceme
nt/suppression
d'équipements, ...) :
sans montant
minimum annuel et
montant maximum
annuel fixé à 35 000
€ HT (soit 140 000 €
HT sur 4 ans)
2023-008 03/01/2023 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de M. LOPEZ Laurent. Recette : 175 €
2023-009 04/01/2023 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme BINET Françoise. Recette : 175 € 2023-010 05/01/2023 Passation d’une convention de mise à disposition de la salle municipale Boîte à clous au profit de GPSEA à titre gratuit
2023-011 06/01/2023
Passation d’une convention d’occupation temporaire des parcelles cadastrées AP 198 et AP 284 sises respectivement 3 ruelle de Paris et 66 rue Emile Zola, avec Ile De France Mobilités, pour la réalisation du téléphérique Câble 1.
à titre gratuit
2023-012 06/01/2023
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Monsieur SEMEDO.
recette : 200 €
2023-013 09/01/2023 Ouverture d’une ligne de trésorerie de 2 000 000 € contractée auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France Montant du prêt
2023-014 06/01/2023
Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et l’association La Si Lab' pour l’accueil du spectacle « Casse-toi, Diva! ».
dépense :
2 500 euros
2023-022 17/01/2023 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme TALHAS Sonia. Recette : 87,50 €
2023-023 17/01/2023 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de Mme BOUBAYA Saliha. Recette : 87,50 €
2023-024 18/01/2023 Passation d’une convention d’occupation précaire de la boutique éphémère au profit de M. SCHAUER Bernard. Recette : 350,00 €
2023-025 19/01/2023
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 (DSIL) pour l’opération d’extension de la vidéoprotection
Demande de
subvention :
323 154
2023-026 18/01/2023
Passation d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Limeil-Brévannes et la société La Pierre Brute pour l’accueil du spectacle « Une vie de pianiste ».
dépense: 3 543.85 €
2023-027 19/01/2023
Passation d’une convention de mise à disposition du gymnase Lucien Leroy – Rue Pierre et Angèle Le Hen – 94450 Limeil-Brévannes, du gymnase Jean-Guimier – 55 Avenue de Valenton – 94450 Limeil-Brévannes, et du Complexe Didier Pironi – salle Joël Larousse et le terrain Pironi Base-ball – 21 Avenue Descartes – 94450 Limeil-Brévannes au profit de l’association ASB OMNISPORTS section base-ball, escrime et tennis de table
à titre gratuit
2023-028 19/01/2023
Passation d’une convention de mise à disposition du Complexe Paul Vaillant Couturierau profit de l’association BONNEUIL VILLENEUVE BREVANNES RUGBY (B.V.B).
à titre gratuit
2023-032 17/01/2023
Convention de mise à disposition de la salle Atelier Barbara, sise 22 rue Alsace Lorraine à Limeil-Brévannes, au profit de l’association Art Gosses & Cie
à titre gratuit
2023-033 19/01/2023 Passation d’une convention de mise à disposition de l’Atelier sise 34, rue Henri Barbusse à Limeil-Brévannes au profit de l’association ALC 94 à titre gratuit
2023-034 19/01/2023
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de Joël Larousse sise avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de Madame Burand Champion
Recette : 250,00 €
2023-041 20/01/2023
Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 1 du centre socioculturel Christian Marin, sis place d’Aquitaine, au profit du syndic Foncia
Recette : 200,00 €
2023-043 23/01/2023
Passation d’une convention de mise à disposition des salles 1 et 2 de Joël Larousse sises avenue Descartes à Limeil-Brévannes au profit de l’association KA’MELODI.
à titre gratuit
2023-044 23/01/2023
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’école Mireille Darc, sise 9 rue d’Aquitaine à Limeil-Brévannes, au profit de l’association Salsa Caliente.
à titre gratuit