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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FECHAIN
EN
DATE
DU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
Novembre,
à
18
heures
00,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Mr
Alain
WALLART,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
18
Nombre
de
conseillers
votants
:
19
Date
de
la
convocation :
14
Novembre
2024
Le Étaient
présents :
Alain
WALLART,
Anne-Marie
DUPAS,
Sylvain
CHARLET,
Mariannick
JASPART,
Jacques-Philippe
BERNARD,
Blandine
HEMBERT,
Pascal
JASPART,
Patricia
VANHAELEWYN,
Jean-Baptiste
MORTREUX,
Céline
VITEZ,
Éric
VOLCKRICK,
Bernadette
DELCOURT,
Alexandre
MORET,
Madeleine
CARPENTIER,
Françoise
BERNARD,
Yves
PETAIN,
Johan
COUSIN,
Hervé
POPLAWSKI
Absents/Excusés: Liliane
PLANTIN
donne
procuration
à
Anne-Marie
DUPAS
Secrétaire
de
séance :
Mariannick
JASPART
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil Madame
Mariannick
JASPART
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le quorum
nécessaire
aux
délibérations
Ordre
du
Jour
de
la
Séance :
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
1%
Octobre
2024
2-
Attribution
du
marché
relatif
au
remplacement
de
la
couverture
et
de
la
mise
aux
normes
incendie
de
la Salle
des
Fêtes
3-
Tarifs
ALSH
4-
Tarifs
Restaurant
scolaire
5-_
Vidéoprotection
— Demande
de
subvention
au titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la prévention
de
la délinquance
FIPD
2025
6-
Recensement
des
chemins
ruraux Considérant
que
le marché
relatif à au
remplacement
de
la couverture
et mise
aux
normes
incendie
de
la Salle
des
Fêtes
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la décision
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en
date
du
15
Octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
D’autoriser
: Mr
le Maire
à signer
le marché
public
suivant:
Lot
1
: Couverture
Société
: RAMERY
Montant
du
marché
: 111
202.75
€ HT
Lot
2
: Electricité
: Courants
Forts
—
Courants
Faibles
Société
: DEVRED
Montant
du
marché
: 22
357.23
€
-
Base:
13
147.80
€ HT
-
Option:
2 427.39
€ HT
(remplacement
éclairage
de
sécurité)
-
Option:
3
757.60
€ H.T
(dépose
et repose
éclairage)
-
Option:
2
085.04
€ HT
(installation
éclairage
dans
les
combles)
-
Option:
939.40
€ H.T
(travaux
d'accompagnement
pour
les travaux
de
façade)
4-
Tarifs
ALSH
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
collectivités
seront
soumises
à
une
rigueur
budgétaire,
entraînant
ainsi
une
diminution
de
leurs
recettes
et
une
augmentation
significative
de
leurs
dépenses.
Il tient
à préciser
les
statistiques
suivantes
:
* Entre
2020
et 2023 :
e
Une
augmentation
de
11,04
%
des
recettes
de
fonctionnement
(incluant
les
80
000
€
issus
des
Fonds
de
Concours
de
Douaisis
Agglo).
e
Une
hausse
des
charges
à caractère
général
de
26,88
%
incluant
une
augmentation
des
charges
de
personnel
de
11,50
%.
e
Par
conséquent,
l'excédent
de
fonctionnement
a tendance
à se
réduire.
Il
ajoute
que
toutes
les
communes
françaises
ressentent
l'impact
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation. Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
actuels :
ALSH
Tarif À
< 4 000
20
€
Tarif
B
4 001
< 15
000
22€
45
€
Tarif
C
2
15
001
24€
l'est
rappelé
que
le
calcul
du
quotient
familial
consiste
à diviser
le
revenu
fiscal
de
référence
par
le
nombre
de
parts,
en
fonction
de
la
situation
familiale.
Il convient
de
noter
qu'il
ne
s'agit
pas
du
quotient
familial
appliqué
par
la
CAF.
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
les
tarifs
modulés
suivants,
en
sachant
que
cela
concerne
moins
d’une
dizaine
d'enfants
:
ALSH
Tarif
A
<
4000
24
€
50
€
Tarif
B
4
001
<
15
000
26.50
€
55€
Tarif
C
2
15
001
29€
60
€ Monsieur
le Maire
propose
d'instaurer
les tarifs
suivants :
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Ticket
3.30
€
4.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
par
16
voix
POUR
et
3 Voix
CONTRE
(Johan
COUSIN,
Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI
-__
D’adopter
les tarifs
du
restaurant
scolaire
selon
les propositions
de
Monsieur
le Maire
- __ PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à la date
du
1° janvier
2025
Cette
augmentation
représentera
pour
une
année
et
par
enfant
une
augmentation
de
42.30
€
(en
2024,
il
y a
141
jours
de
classe)
Monsieur
PETAIN
souhaite
connaitre
le nombre
d’enfants
qui
fréquentent
la cantine.
Le
nombre
s’élève
à 59
pour
l’école
primaire
et à 42
pour
l’école
maternelle.
6-
Vidéoprotection
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
FIPD
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
compléter
son
dispositif
de
vidéoprotection. La
commune
poursuit
ainsi
trois
objectifs
principaux
en
matière
de
sûreté
et de
sécurité
:
- _
Prévention
et
dissuasion
des
passages
à l’acte,
diminution
du
nombre
de
faits,
- _
Renforcement
du
sentiment
de
sécurité,
-
Faciliter
l'intervention
des
forces
de
sécurité
intérieure,
l’identification
et
l’interpellation
des
auteurs
d’infractions,
aider
à l’élucidation
des
actes
de malveillance.
Le
projet
vise
à installer
18
caméras
supplémentaires
(entrées
du
village,
cimetière,
mairie).
Le
coût
global
de
la
fourniture
et
de
l’installation
des
nouveaux
équipements
a été
estimé
à 30
307.80
€
HT.
Les
prestations
relatives
à
l’extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
peuvent
faire
l’objet
d’un
financement
par
le
FIPD
dans
la
limite
de
40
%
du
montant
HT
du
coût
des
installations.
Il
convient
donc
de
mobiliser
ce
fonds
à hauteur
maximum
des
financements
possibles,
soit
12
123.12
€
pour
l’ensemble
du
projet.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.223-1
à L.
223-9
ET
I.
251-1
à L.255-1
; Vu
le
résultat
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a retenu
comme
prestataire
CNP
Assurances
afin
de
couvrir
les risques
suivants
:
e
Décès
e
Maternité/Paternité/Adoption
e
Maladie
ordinaire/Longue
Maladie/Longue
Durée
e
Temps
Partiel
Thérapeutique
e
CITIS
e
Au
taux
de
cotisation
de
6.55
%
e
La
franchise
retenue
est
une
franchise
de
30
jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire
L’adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à la signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et s’organisent
les
relations
relatives
à
la gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
souscrit
par
la commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDGS9
qui
portent
notamment
sur :
e
les tâches
liées à
la passation
et à la gestion
du
marché
public,
e
le suivi
de
l'exécution
du
contrat,
e
un
rôle
d’information
et de
conseil,
e
un
rôle
d’assistance
dans
la gestion
des
demandes
de
prestations.
La
commune
participe
aux
frais
d’intervention
du
CDGS9
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d’assurances.
Cette
participation
est fixée
à 6%
de
la prime
acquittée
et pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d’administration
du
CDGSS.
Après
examen
et
délibéré,
à
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
Décide : -
D'’adhérer
au contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
à compter
du
1° janvier
2025,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
CDGS9,
-
De
signer
la convention
d’adhésion
proposée
par
le
CDGS9.
9-
Informations
diverses
: Décisions
directes
Les
élus
prennent
acte
des
décisions
directes
10-
Questions
orales
Question
du
groupe
majoritaire
: