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Procès Verbal - pv 4
Procès Verbal - pv 3
Procès Verbal - pv 5
Déliberation - delib
Arrêté - 7 zonage
Procès Verbal - pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FECHAIN
EN
DATE
DU
MARDI
16
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 16
Janvier,
à 18
heures
00,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Mr
Alain
WALLART,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
Nombre
de conseillers
présents
:
Nombre
de
conseillers
votants
:
Date
de
la convocation :
19 15 18 12
Janvier
2024
L Etaient
présents :
Alain
WALLART,
Anne-Marie
DUPAS,
Sylvain
CHARLET,
Mariannick
JASPART,
Jacques-Philippe
BERNARD,
Pascal
JASPART,
Patricia
VANHAELEWYN,
Jean-Baptiste
MORTREUX,
Céline
VITEZ,
Bernadette
DELCOURT,
Alexandre
MORET,
Liliane
PLANTIN,
Françoise
BERNARD,
Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI
Absents/Excusés: Eric
VOLCKRICK
Michel
LOCQUET
donne
procuration
à
Mariannick
JASPART
Blandine
HEMBERT
donne
procuration
à
Pascal
JASPART
Johan
COUSIN
donne
procuration
à
Vves
PETAIN
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil Madame
Mariannick
JASPART
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le quorum
nécessaire
aux
délibérations
Ordre
du
Jour
de
la
Séance :
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
20
Octobre
2023
2-
Lancement
d’une
procédure
de
marchés
publics
de
travaux
: Remplacement
de
la toiture
de
la
salle
des
fêtes
et pose
de
trappes
de
désenfumage.
Marché
en
Procédure
Adaptée
(MAPA)
3-
Département
du
nord
: Demande
d’Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
— programme
2024
-Remplacement
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
4-
Demande
de
Subvention
ACTes
: Remplacement
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
5-
Demande
de
Subvention
DETR
: Remplacement
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
6-
Demande
de
Subvention
DSIL
: Remplacement
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
7-
Médiathèque
: Instauration
d’un
règlement
intérieur
8-
Médiathèque
Départementale
du
Nord
—
Convention
de
partenariat
pour
le
contrat
d’objectifs
niveau
2
9-
Médiathèque
: Sollicitation
du
soutien
financier
de
la médiathèque
départementale
du Nord
dans
le cadre
de
l’informatisation
de
la médiathèque
10-
SIDEN-SIAN
: Adhésion
de
la commune
de
THIVENVELLES
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
1 11-
NOREVIE
:Demande
d’accord
de
principe
pour
garantie
d’emprunt
:REHABILITATION
de
24
Logements
individuels
—
Résidence
Alouettes
e
Informations
diverses
e
Questions
orales
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
20
Octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Octobre
2023
est
adopté
à lunanimité.
2-
Lancement
d’une
procédure
de
marchés
public
de
travaux
:Remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
-
Marché
en
Procédure
Adaptée
(MAPA)
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'état
de
dégradation
de
la
toiture
de
la
Salle
des
Fêtes,
vieille
de
plus
de
soixante
ans
et
encore
revêtue
de
tôles
fibrociment
amiante,
est
très
préoccupant.
Il
ajoute
également
qu'il
a
reçu
un
rappel
de
la
sous-préfecture
lui
demandant
où
en
est
l'installation
des
trappes
de
désenfumage.
II
serait
également
nécessaire
de
renforcer
l’isolation
de
la
toiture.
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
Commune
de
FECHAIN
de
procéder
au
remplacement
de
la
toiture
de
la
Salle
des
Fêtes
Henri
Raout
;
La
définition
et
l’évaluation
du
besoin
ayant
été
estimé
à
185
000
€
HT.
Compte
tenu
du
montant
et
de
la
nature
du
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à ladite
consultation
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
marché
en
Procédure
Adaptée
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
de
la
Salle
des
Fêtes
Henri
Raout.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant
à l’issue
de
ladite
consultation.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faudra
initier
les
demandes
de
subvention.
Il y a plusieurs
choix
:
- La
subvention
départementale :
l'ADVB
qui
a un
taux
déterminé
de
40%
- Les
subventions
d'État
: DETR
et
DSIL
qui
dépendent
du
sous-préfet
en
fonction
du
dossier
et
dont
le taux
n'est
pas
déterminé.
Monsieur
Pétain
pense
qu'il
y a un
taux
compris
entre
20
et 35
%.
Monsieur
le Maire
confirme
que
nous
sommes
en
dessous
de
40
%.
- _
Subvention
de
20
000
€
qui
transite
par
le
Conseil
régional
et
qui
s'appelle
ACTes. Il
souligne
que
la
commune
de
FECHAIN
se
trouve
dans
l'incapacité
de
cumuler
certaines
subventions
en
raison
de
son
potentiel
fiscal
et
financier,
ce
qui
nous
amène
à
devoir
opérer
un
choix
entre
les
subventions
départementales
et
les
subventions
de
l'Etat.
À
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
recommande
vivement
de
déposer
plusieurs
demandes
de
subvention
dans
le
but
de
pouvoir
sélectionner
le
taux
le
plus
avantageux.
De
plus,
il
suggère
d’inclure
une
partie
de
la
nouvelle
enveloppe
FCIS
2024
de
Douaisis
Agglo
pour
un
montant
de
60
000
€.
Il
convient
de
souligner
également
que
la
commune
récupérera
le
FCTVA,
dont
le
montant
s'élèvera
à
36
417
€.
Par
conséquent,
l'autofinancement
de
la
commune
devrait
être
inférieur
à 52
000
euros.
Monsieur
le
Maire
tient
à préciser
que
la
commune
est
grandement
pénalisée
en
raison
de
son
potentiel
fiscal. Le
potentiel
financier
n'est
pas
exactement
le
potentiel
fiscal
;
c'est
le
potentiel
fiscal
plus
la
notion
de
DGF. Potentiel
fiscal
:c'est
ce
que
la
commune
percevrait
si
on
appliquait
les
taux
moyens
nationaux
à
nos
bases
d'imposition.
Cependant
la
commune
ne
perçoit
plus
la
taxe
d'habitation,
il
ne
reste
donc
que
la
taxe
foncière.
La
commune
fait
un
effort
sur
le
taux
de
la
taxe
foncière
qui
n'est
pas
très
élevé
et
est
donc
pénalisée.
Monsieur
le
Maire
propose
à Monsieur
Pétain,
si
celui-ci
le
souhaite,
d’aider
la
commune
à
sélectionner
l’entreprise. Monsieur
PETAIN
suggère
qu'il
serait
préférable
d’avoir
recours
à un
bureau
d’étude.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
l'installation
des
trappes
de
désenfumage
doit
être
soumise
à
l'approbation
d'un
bureau
de
contrôle
afin
d'éviter
un
avis
défavorable.
3-
Département
du
nord
:
Demande
d’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
_—
programme
2024
-Remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
Le
montant
des
travaux
relatif au
projet
énoncé
s’élève
à
185
000
euros
Hors
Taxes.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Financements
publics
Département
ADVB
2024
74
000
€
Douaisis
Agglo
FCIS
2024
60
000
€
Auto-financement Fonds
propres
51
000
€
Emprunt Total
HT
185
000
€
Considérant
que
le
projet
est
conforme
à
la
notice
de
présentation
du
dispositif
Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
Programmation
2024. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Approuve
le
projet
de
remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
et
plus
particulièrement
le
désamiantage,
la
couverture
type
bac
acier
avec
isolation
renforcée
et
la
pose
de
trappes
de
désenfumage
pour
la
mise
aux
normes
sécurité
incendie
-
sollicite
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
de
l’ Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
2024.
-
Impute
la dépense
au
Budget
Primitif 2024
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
4-
Demande
de
Subvention
ACTes
:Remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
que
le
projet
relatif
au
remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
:désamiantage,
couverture
type
bac
acier
avec
isolation
renforcée
et
pose
de
trappes
de
désenfumage
pour
la
mise
aux
normes
sécurité
incendie
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Conseil
Régional
au
titre
de
la
politique
d’Aides
aux
Communes
et
aux
Territoires
(ACTes)
—
Volet
Fonds
d’Appui
aux
Projets
Locaux
des
communes
rurales
des
Hauts
de
France
(F
APL)
Il
est
précisé
que
le
taux
d’intervention
maximum
de
la
Région
est
de
30%
des
dépenses
éligibles,
dans
la
limite
de
20
000
€.
Ayant
pris
connaissance
du
projet
estimé
à
185
000
euros
Hors
Taxes,
soit
la
somme
de
222
000
€
TTC.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le
projet
de
remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
-
sollicite
pour
ce
projet
une
subvention
de
20
000
€
au
titre
de
la
politique
ACTes,
volet
FAPL,;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
5.
Demande
de
Subvention
DETR
:Remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
le
projet
relatif
au
remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
:désamiantage,
couverture
type
bac
acier
avec
isolation
renforcée
et
pose
de
trappes
de
désenfumage
pour
la
mise
aux
normes
sécurité
incendie
Le
montant
des
travaux
relatif
au
projet
énoncé
s’élève
à
185
000
euros
Hors
Taxes.
Considérant
que
le
projet
est
conforme
à
la
circulaire
préfectorale
du
13
Décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R
2024. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le
projet
de
remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
-
sollicite
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R
2024
;
-
dit
que
le
financement
sera
assuré
comme
suit
: Montant
Hors
taxe
de
l’opération
:
185
000
Euros
Demande
D.E.T.R
(Etat)
40%
74
000
Euros
FCIS
2024
(Douaisis
Agglo)
32.43
%
60
000
Euros
Autofinancement
27.57
%
51
000
Euros
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
6-
Demande
de
Subvention
DSIL
: Remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
le projet
de
Travaux
relatif au
remplacement
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
: désamiantage,
couverture
type
bac
acier
avec
isolation
renforcée
et pose
de
trappes
de
désenfumage
pour
la mise
aux
normes
sécurité
incendie
Le
montant
des
travaux
relatif au
projet
énoncé
s’élève
à
185
000
euros
Hors
Taxes.
Considérant
que
le projet
est
conforme à
la circulaire
préfectorale
du
13
Décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2024. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
approuve
le
projet
de
Travaux
relatif
au
remplacement
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
:
désamiantage,
couverture
type
bac
acier
avec
isolation
renforcée
et
pose
de
trappes
de
désenfumage
pour
la mise
aux
normes
sécurité
incendie
-
sollicite
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
de
la D.S.I.L
2024
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
7-
Médiathèque
: Instauration
d’un
règlement
intérieur
Monsieur
POPLAWSKI
souligne
qu'il
faut
enlever
"cassettes
et
VHS",
étant
donné
qu'ils
ne
sont
plus
d'actualité.
Considérant
l'importance
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
applicable
à la
Médiathèque,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
- __
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la Médiathèque,
8-
Médiathèque
Départementale
du
Nord
—
Convention
de
partenariat
pour
le
contrat
d’objectifs
niveau
2
Le
Maire
souhaite
maintenant
donner
la
parole
à
Madame
POLLART
Christine,
responsable
de
la
bibliothèque,
pour
nous
expliquer
le
contrat
d'objectif.
Madame
POLLART
nous
explique
que
ce
contrat
a été
signé
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord. L'objectif
de
ce
contrat
est
d'améliorer
les
services
et
l'accessibilité
de
notre
bibliothèque.
Aujourd'hui,
les
bibliothèques
ne
se
limitent
plus
à fournir
des
livres,
ce
sont
des
endroits
accueillants
et
de
partage.
La
Médiathèque
Départementale
nous
soutiendra
en
nous
fournissant
des
collections
(livres,
CD,
DVD),
en
prêtant
des
expositions,
des
outils
d'animation
et
des
outils
pédagogiques
(en
partenariat
avec
les
écoles
et
la
crèche).
Elle
nous
offrira
également
des
formations
et
nous
aidera
à créer
un
réseau
avec
les
autres
bibliothèques
du
SIRA.
Monsieur
PETAIN
dit
qu'il
a vu
dans
le dossier
des
objectifs
qu'il
faut :
- Augmenter
les heures
d'ouverture
: minimum
12
heures
- Engager
un
employé
de
catégorie
C
à mi-temps
- Allouer
un
budget
de
2
euros
par
habitant
et
1 €
pour
les
événements,
ce
qui
équivaut
à un
minimum
de
5
000
€ de
frais
de
fonctionnement.
Madame
POLLART
précise
qu'elle
travaille
déjà
à
temps
plein
à
la
bibliothèque
et
qu'elle
ouvrira
également
le
soir
(de
16h
à
18h)
et
le
samedi
pour
les
activités
multimédias
afin
d'attirer
un
maximum
de
public
possible.
Il
n’y
a donc
pas
nécessité
à embaucher.
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suite
au
Conseil
Municipal
:
Le
Département
du
Nord
affirme
une
politique
volontariste
en
tant
que
chef
de
file
des
solidarités
humaines
et
territoriales.
Sur
la
base
d’états
des
lieux
actualisés,
il
accompagnera
les
communes
de
son
territoire
à évoluer
progressivement
et
à
proposer
un
service
public
culturel
de
proximité,
des
services
plus
adaptés
répondant
aux
besoins
de
la
population.
Le
présent
contrat
a pour
objet :
-
de
permettre
l’accès
des
habitants
de
la
commune
à
une
bibliothèque.
Les
services
que
la
bibliothèque
publique
assure
sont
par
définition
accessibles
à
tous
sans
distinction
d’âge,
de
race,
de
sexe,
de
religion,
de
nationalité
de
langue
ou
de
condition
sociale.
-
d’offrir
au
public
des
collections
actualisées
de
qualité
avec
du
personnel
formé.
Les
collections
et
les
services
ne
doivent
être
soumis
ni
à une
forme
quelconque
de
censure
idéologique,
politique
ou
religieuse,
ni
à des
pressions
commerciales.
Le
bibliothécaire
est
un
médiateur
actif
entre
Putilisateur
et
les
ressources.
La
commune
ayant
la
capacité
de
pouvoir
répondre
aux
objectifs
de
cette
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
- _
d’adopter
la convention
/ contrat
d’objectifs
niveau
2,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
convention
d’objectifs
niveau
2 avec
la Médiathèque
Départementale
du
Nord,
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
primitifs
pour
l’atteinte
de
ces
objectifs.
Madame
POLLART
explique
que
pour
la
mise
en
réseau,
il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
subvention
afin
d’obtenir
75
à
80
%
pour
l’achat
d’un
ordinateur,
d’un
logiciel
et
d’une
formation.
9-
Médiathèque
:
Sollicitation
du
soutien
financier
de
la
médiathèque
départementale
du
Nord
dans
le
cadre
de
l’informatisation
de
la
médiathèque
Le
développement
de
l’accessibilité
numérique
des
bibliothèques
/ médiathèques
partenaires
est
l’un
des
objectifs
du
Département
du
Nord
qui
a
obtenu
du
Ministère
de
la
Culture
la
labellisation
BNR
— Bibliothèque
Numérique
de
Référence
—
et
à
ce
titre,
encourage
et
accompagne
l’informatisation
des
bibliothèques
signataires
des
nouveau
contrats
d’objectifs.
Considérant
l’utilisé
de
la nouvelle
médiathèque
de
FECHAIN
sur
le territoire
au
service
des
habitants,
Considérant
les
évolutions
du
rôle
des
bibliothèques,
le développement
du
numérique
et la nécessité
de
moderniser
la médiathèque
de
la commune,
Considérant
le dispositif d’accompagnement
à l’informatisation
proposé
par
le Département
du
Nord,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’informatiser
la médiathèque
de
FECHAIN
grâce
à un
budget
dédié,
-
De
solliciter
le soutien
technique
et financier
du
Département,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
subvention
octroyée
par
le Département
du
Nord.
Adopté
à l’unanimité.
Madame
POLLART
ajoute
quelques
précisions
concernant
la
bibliothèque :
- En
2023,
6127
livres
ont
été
prétés,
soit
1283
de
plus
qu'en
2022.
- Au
cours
des
animations,
480
enfants
ont
été
accueillis.
- Partenariat
avec
la crèche
et
les
écoles
: 8
interventions
cette
année
avec
197
enfants.
- Différentes
actions
lors
des
événements
festifs
tels
que
le
carnaval,
Pâques,
Noël,
avec
des
soirées
pyjama,
du
scrapbooking,
de
la cuisine,
du
loto,
des
escape
games...
- Une
fois
par
mois
: journée
"Jeux
de
société"
intergénérationnels.
- Tous
les
mercredis
: fil rouge
pour
une
initiation
au
"tricot".
10-
SIDEN-SIAN
:
Adhésion
de
la
commune
de
THIVENVELLES
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à la
carte
supplémentaire
"Æau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la délibération
n°
15/85
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa réunion
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—>
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-STAN :
o
de
la
commune
de
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
cette
nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la délibération
n°
15/85
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
septembre
2023.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
11-
NOREVIE
:
Demande
d’accord
de
principe
pour
garanties
d’emprunts
:
REHABILITATION
de
24
Logements
individuels
—
Résidence
Alouettes
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
24
logements
individuels
à
FECHAIN,
Résidence
Alouette,
Rue
des
Primevères,
NOREVIE
souhaite
obtenir
de
la
commune
un
accord
de
principe,
sous
forme
de
délibération,
quant
à
l’obtention
des
garanties
d’emprunts
pour
la
mise
en
place
du
prêt
suivant
:
-
Prêt
CDC
PAM
d’un
montant
de
1 664
994.00
€
pour
une
durée
de
25
ans
au
taux
indexé
sur
livret
A.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
de
principe
quant
à l’obtention
des
garanties
d’emprunt
pour
la mise
en
place
du
prêt
détaillé
ci-
dessus
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DONNE
son
accord
de
principe
quant
à
l’obtention
des
garanties
d’emprunt
pour
la
mise
en
place
du
prêt
détaillé
ci-
dessus.
12-
Informations
diverses
Mme
VETRI
souhaite
monter
un
projet
: « Notre
école,
faisons-la
ensemble
»
afin
d'obtenir
un
budget
pour
du
matériel
scolaire.
C'est
un
projet
suggéré
par
l'inspecteur
académique
qui
doit
être
rédigé
par
la
directrice
mais
qui
doit
recevoir
un
avis
favorable
des
membres
du
Conseil
Municipal. Ce
projet
est
entièrement
financé
par
l'académie.
Le
Conseil
Municipal
est favorable
au
dépôt
de
ce
projet.
13-
Questions
orales
Questions
diverses
du
groupe
minoritaire
:
Question
1
: Pourquoi
les
commissions
communales
(finances,
écoles...)
instituées
en
2020
ne
se
réunissent
plus
?
Réponse : La
réunion
des
commissions
n'a
pas
un
caractère
obligatoire.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
déjà
réunie.
La
commission
des
finances
va
se
réunir
avant
le
vote
du
budget
au
sujet
des
subventions
aux
associations.
Concernant
l'école,
il y a un
conseil
d'école
tous
les 3 mois
où
les problèmes
sont
examinés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
adjoints
ont
le
droit
de
réunir
les
commissions
chacun
dans
sa
délégation. Monsieur
CHARLET
Sylvain
déclare
qu'il
pourrait
réunir
la commission
des
écoles
pour
le
passage
de
la Flamme
Olympique.
Question
2
: Savez-vous
quand
aura
lieu
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
?
et
quelles
seront
les
conséquences
éventuelles
pour
le
fonctionnement
de
la
cantine
?
Réponse : Monsieur
le Maire
souligne
que
la rénovation
doit
se
faire
dans
le
premier
semestre
et que
la durée
des
travaux
est
de
3
semaines.
Concernant
la cantine,
il y a des
solutions
de
repli
: salle
des
associations,
cantine
de
l’école
maternelle,
nouvelle
salle
dans
l’espace
culturel.
Monsieur
le Maire
souhaite
recueillir
l’avis
du
conseil
d’école
afin
de
trouver
la meilleure
solution.
Question
3
:
Face
aux
difficultés
financières
(inflation,
crise
énergétique)
que
subissent
nos
concitoyens,
la
commune
doit
aider
à
préserver
le
pouvoir
d’achats
des
familles
en
mettant
en
œuvre
la
cantine
à
1
euro,
en
passant
une
convention
(valable
3
ans)
avec
l'Etat
(aide
de
2
euros
par
enfant)
ce
qui
ferait
un
gain
annuel
de
250
euros
par
enfant.
Pensez-vous
solliciter
cette
aide
?
Réponse : Monsieur
le
Maire
stipule
que
la même
question
a été
posée
le
29
novembre
2022
avec
la même
faute
d’orthographe
(c’est
du
copier-coller)
et qu'il
apporte
la même
réponse
en
ajoutant
que
le prix
du
ticket
de
cantine
ne
sera
pas
augmenté
malgré
l'inflation
et
malgré
la
seconde
augmentation
récente
de
10
%
sur
le prix
du
repas,
soit
2
500
€
de
plus
à supporter
par
le
budget
2024.
Le
choix
de
l'équipe
majoritaire
est
de
ne
pas
augmenter
le
prix
du
ticket
de
cantine,
des
tarifs
ALSH
mais
également
du
taux
de
la taxe
foncière.
"Ceci
est notre façon
de
réagir face
à l'inflation".
La
séance
est
levée
à
18h35
Signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Mariannick
JASPART
Alain
WALLART
O7
N°?