Déliberation - 16 03 2022

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Déliberation - 16 03 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Déliberation - 16 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MARS 2022

L’'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEIZE MARS A 19 HEURES 45

Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2022

PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX- DESREAC Jessie, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc,

ALLORY Rachel, JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie,

PORCHER Emeric, MERCIER Romain, CHENU Moran, PELLERIN Fanny, LEZOUR

Manuella.

ABSENTS EXCUSÉS : ROUILLÉ Allain (pouvoir BOUILLON Pascal), BONENFANT Julien (pouvoir BERNARD Philippe)

SECRÉTAIRES : CHARPIOT Emilie, LEZOUR Manuella

En exercice: 19 Présents : 17 Votants : 19

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Le compte-rendu de la réunion du 2 février 2022 n’appelle aucune observation et est unanimement

approuvé.

Délibération n° CM/22-0201 - Voté à l'unanimité

OBJET : LOTISSEMENT LA METTRIE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier

de Dinan à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du maire.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du

compte de gestion du trésorier, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

° _ Approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021 dont les écritures sont

conformes au compte administratif du maire pour le même exercice.

e Dit que le compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

e Autorise le maire à signer le compte de gestion 2021.

Délibération n° CM/22-0202 - Voté à l'unanimité

OBJET : LOTISSEMENT LA METTRIE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte administratif 2021 se détaillant comme suit :

Recettes de fonctionnement : 120 666.98 €

Dépenses de fonctionnement : 36 217,97 €

Résultat de l’exercice : 84 449.01 €

Excédent antérieur reporté : - 1456.34 €

Résultat de clôture : 82 992.67 €

Résultat de clôture global de l'exercice : 82 992.67 €Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.

Ils approuvent le compte administratif 2021 présenté.

Délibération n° CM/22-0203 - Voté à l’unanimité

OBJET : LOTISSEMENT LA METTRIE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire soumet à l'assemblée le budget primitif du lotissement « La Mettrie » s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses / Recettes : 147 992 €

Excédent de fonctionnement antérieur reporté de 82 992.67 €

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.

Le budget primitif 2022 présenté est adopté à l'unanimité.

Délibération n° CM/22-0204 - Voté à l'unanimité

OBJET : BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Plancoët à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du

compte de gestion du trésorier, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

° _ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes au compte administratif du maire pour le même exercice.

° Dit que le compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

e Autorise le maire à signer le compte de gestion 2021.

Délibération n° CM/22-0205 - Voté à l'unanimité

OBJET : BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Maire soumet à l'assemblée le compte administratif 2021 se détaillant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 1839 282.57 €

Dépenses : 991 776.24 €

Résultat de l’exercice : 847 506.33 €

Excédent antérieur reporté : 2 484 190.19 €

Résultat de clôture : 3 331 696.52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 842 415.57 €

Dépenses : 1 338 856.39 €Résultat de l’exercice : -496 440.82 €

Excédent antérieur reporté : 1 602 729.15 €

Résultat de clôture de l'exercice : 1 106 288.33 €

Résultat de clôture global de l’exercice 2021 : 4 437 984.85 €

Investissement :

Restes à réaliser recettes : 405 129 €

Restes à réaliser dépenses : 1 699 425.00 €

Soit un résultat 2021 de : 3 143 688.85 €

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation et approuvent, le compte administratif 2021 présenté.

Délibération n° CM/22-0206 - Voté à l'unanimité

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Conformément à l’article 1638 B sexies du code général des impôts et afin de permettre aux services

fiscaux d'appliquer les taux de la fiscalité directe locale, il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les taux des taxes suivantes :

e Taxe d'habitation (résidences secondaires)

e Taxe sur le foncier bâti

e Taxe sur le foncier non bâti

Pour rappel la loi des finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les

résidences principales. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires.

Après délibération, le conseil municipal décide de conserver pour l'année 2022, les taux votés en 2021 :

Ressources de la Fiscalité Directe Taux 2021 (pour mémoire) Taux 2022

Locale

Taxe d’habitation 12.11% 12.11 %

Taxe sur le foncier bâti 35.21% 35.21%

Taxe sur le foncier non bâti 62.53% 62.53%

Délibération n° CM/22-0207 - Voté à l'unanimité

OBJET : BUDGET PRINCIPAL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le budget primitif principal 2022 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses / Recettes : 5 186 978.00 €

Excédent de fonctionnement reporté : 3 331 696.52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses / Recettes : 3 021 330.00 €Excédent d'investissement reporté : 1 106 288.33 €

Pour rappel :

Restes à réaliser recettes : 405 129.00 €

Restes à réaliser dépenses : 1 699 425.00 €

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.

Le budget primitif présenté est adopté à l'unanimité.

Délibération n° CM/22-0208 - Voté à l'unanimité

OBJET : DEFI VAL VERT (DINAN AGGLOMERATION)

APPROBATION DU REGLEMENT

ACCORD ACHAT D'UN BROYEUR DE VEGETAUX

ACCORD DEMANDE FONDS DE CONCOURS A DINAN AGGLOMERATION

Les déchets végétaux déposés en déchèteries peuvent être gérés à l'échelle locale selon d'autres

alternatives, telles que le compostage, le paillage, le mulching, le broyage, etc et donc permettre de limiter

les apports de déchets végétaux en déchèteries, d'autant que les dépôts de déchets végétaux par les communes en déchèteries ne seront plus possibles à compter du 1° janvier 2023.

Afin d'encourager ces pratiques, Dinan Agglomération a décidé de créer un défi Val-Vert consistant en un

soutien des initiatives communales exemplaires, par l’attribution d’un fonds de concours en contrepartie

d’un objectif de réduction des apports en déchèteries, d’un suivi des résultats et d’une promotion de la

démarche auprès des habitants de la collectivité. Ces démarches devront être expressément mentionnées dans le dossier de demande de financement.

Selon le règlement du défi Val-Vert, le taux de participation de Dinan Agglomération est fixé à 30% du

montant HT, et plafonné à 5 000 € par commune et par an. Ce fonds de concours est cumulable,

notamment, avec l’aide de la région Bretagne (pour le matériel de désherbage alternatif au désherbage

chimique en zone non agricole), voire d’autres aides financières. La participation communale devra être

égale à au moins 50% du montant de la dépense, après déduction des subventions.

Les investissements soutenus sont les premiers investissements de matériels de valorisation des déchets

verts comme l’achat d’un broyeur, d’une tondeuse mulching, d’une plateforme de compostage (liste non

exhaustive).

Le dossier de demande de fonds de concours, à retourner à Dinan Agglomération, devra comporter plusieurs mentions :

- Identité du demandeur et désignation d’un référent

-__ Description de l'opération et des résultats attendus

- Calendrier de l'opération

-__ Coût de l'opération (devis, justificatifs)

- Plan de financement

-__ Délibération de la commune

il est précisé qu’une attention particulière sera portée aux projets mutualisés.

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

dite loi AGEC,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 VI relatifs à

l'attribution de fonds de concours entre la communauté d’agglomération et ses communes membres, Vu le Code de l’environnement,

Vu les arrêtés préfectoraux en date des 25 novembre 2016 et 30 décembre 2019 portant création et

modifications des statuts de Dinan Agglomération, notamment l'article 10 point 6-1 relatif à la

compétence facultative « Actions de sensibilisation et de prévention visant à améliorer la qualité du tri et

le réemploi des déchets ménagers et assimilés ou à limiter leur production ».Vu la délibération-cadre n°CA-2021-093 du Conseil communautaire de Dinan Agglomération en date du

27 septembre 2021 approuvant la création du défi Val-Vert et approuvant le règlement d’attribution de fonds de concours de Dinan Agglomération,

Vu le règlement du défi Val-Vert de Dinan Agglomération consistant en la réduction des apports des déchets végétaux des communes en déchèteries,

Considérant que les dépôts de déchets végétaux par les communes en déchèteries ne seront plus possibles à compter du 1° janvier 2023,

Considérant que la commune de CORSEUL souhaite acquérir un broyeur de végétaux et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à Dinan Agglomération,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré,

hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint

en annexe dans le dossier de demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Approuve le règlement du défi Val-Vert relatif à l'attribution de fonds de concours par Dinan Agglomération.

- _ Approuve la réalisation du projet d’achat d’un broyeur de végétaux,

- Décide de demander un fonds de concours à Dinan Agglomération en vue de participer au financement de l’achat dudit broyeur à hauteur de 5 000 €,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférant à cette affaire.

Délibération n° CM/22-0209- Voté à l’unanimité

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE DINAN

AGGLOMERATION -— DEFI VAL VERT

ACHAT D'UN BROYEUR DE VEGETAUX

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses en € Recettes en €

Investissement en HT

Dinan Agglomération - Fonds de Concours | € 5 000.00

Achat broyeur de végétaux € 23993.96 | — plafond 5 000 € soit 20,84 %

Conseil Régional — plafond 12 000 € (50% | € 6 000.00

taux zéro phyto) soit 50 %

Autofinancement (54.16 %) € 12 993.96

Total € 23993.96 | Total € 23 993.96

Délai de réalisation : 1° trimestre 2022 Après délibération, le Conseil Municipal :

-__ Approuve le projet présenté ci-dessus

-__ Décide l’achat dudit broyeur de végétaux

- Valide le plan de financement et le calendrier de l'opération présentés ci-dessus ; - _ Sollicite une aide au titre du Fonds de Concours de Dinan Agglomération

- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire

un nouveau plan de financement si nécessaire, la Commune s’engageant à assurer l'autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions. Délibération n° CM/22-0210 - Voté à l'unanimité

OBJET : REGION : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'ACHAT DE MATERIELS

ELIGIBLES ALTERNATIFS AU DESHERBAGE CHIMIQUE

ACHAT D'UN BROYEUR DE VEGETAUX

Les dépôts de déchets par les communes ne seront plus possibles en déchèteries à partir du 1*' janvier 2023.

Elles sont donc incitées à prévoir des solutions alternatives telles que le compostage, le paillage, le mulching, le broyage, etc.

Afin de soutenir les investissements des communes, la Région propose, à partir d’une liste exhaustive, des aides à l’achat de matériels éligibles alternatifs au désherbage chimique.

Dans ce contexte lié à l'évolution du fonctionnement des déchetteries, la commune souhaite acquérir,

dans le cadre de l’activité du service technique communal, un broyeur de végétaux au coût de 23 993.96 € HT soit 28 790 € TTC conformément au devis de MPS Dinan Quévert.

Le montant HT subventionnable maximum par la Région est de : 12 000 € à hauteur de 50 % pour les communes au taux zéro phyto telle que Corseul.

Le maire rappelle qu’un fonds de concours auprès de Dinan Agglomération (Défi Val Vert) est également

sollicité pour cet investissement.

Le plan de financement prévisionnel se présente donc comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses en € Recettes en €

Investissement en HT

Dinan Agglomération - Fonds de € 5 000.00

Achat € 23 993.96 | Concours — plafond 5 000 £ soit 20.84 %

Conseil Régional — plafond 12 000 € (50 % | € 6 000.00

taux zéro phyto) soit 50 %

Autofinancement (54.16 %) € 12 993.96

Total € 23 993.96 | Total € 23 993.96

Délai de réalisation : 1“ trimestre 2022

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet présenté ci-dessus

-__ Décide l’achat dudit broyeur de végétaux

- Sollicite une aide de la Région

- Valide le plan de financement et le calendrier de l'opération présentés ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire

un nouveau plan de financement si nécessaire, la Commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions.

Délibération n° CM/22-0211 - Voté à l'unanimité

OBJET : TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL DE L’EX PRÉPOSÉ DE LA POSTE

PROJET DE TRANSFORMATION EN STRUCTURE D'ACCUEIL D'URGENCE

SOLLICITATION SUBVENTIONS DSIL et DETR Le logement communal occupé ultérieurement par l’ex-préposé de la poste est vacant depuis des années.

Le maire propose à l’assemblée la rénovation de ce logement estimée à environ 200 000 € HT pour en faire un accueil d'urgence à destination de personnes en difficultés ponctuelles.

A ce titre, il demande au conseil municipal de délibérer sur ledit projet. Il propose les demandes de

subventions suivantes, établies selon le plan prévisionnel de financement ci-dessous :

Montant estimé des | Subventions sollicitées % Montants

travaux HT

200 000 € DETR 30% 60 000 €

DSIL 30% 60 000 €

Autofinancement 40% 80 000€

200 000 € 200 000 €

Le conseil municipal, après délibération :

- Approuve le projet de travaux du logement communal de l’ex-préposé de la poste

- _ Approuve le projet de réalisation de ce logement en accueil d'urgence

-_ Autorise le maire à demander les subventions nécessaires

- Approuve le tableau de financement prévisionnel présenté et autorise le maire à produire un

nouveau plan de financement si nécessaire, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des subventions.

- Dit que ce projet est inscrit au budget primitif 2022

- Autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents concernant ce dossier.

Délibération n° CM/22-0212 - Voté à l'unanimité

OBJET : ACHAT ET TRAVAUX DE RESTAURATION ANCIENNE ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE

PROJET DE TRANSFORMATION EN BATIMENT DE STOCKAGE POUR LES VESTIGES

DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

SOLLICITATION SUBVENTIONS DSIL et DETR

Le bâtiment où était précédemment implantée l’école privée St Pierre est vacant depuis des années.

Le maire propose à l’assemblée l’achat et la rénovation de ce logement estimés à environ 80 000 € HT pour le transformer en lieu de stockage pour les vestiges de fouilles archéologiques.

A ce titre, il demande au conseil municipal de délibérer sur ledit projet. 1| propose les demandes de

subventions suivantes, établies selon le plan prévisionnel de financement ci-dessous :

Montant Montant estimé Subventions % Montants

estimé de des travaux HT sollicitées

l'achat

30 000 € 50 000 € DETR (part travaux) 30% 15 000 €

DSIL (totalité) 30% 24 000 €

Autofinancement 40% 41 000€

30 000 € 50 000 € 80 000 €

Le conseil municipal, après délibération :

- Approuve le projet d’achat et de rénovation de l’ancienne école privée St Pierre

- Approuve le projet de réalisation de ce bâtiment en lieu de stockage pour les vestiges de fouilles

archéologiques

- _ Autorise le maire à demander les subventions nécessairesApprouve le tableau de financement prévisionnel et autorise le maire à produire un nouveau plan

de financement si nécessaire, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après

déduction de l’ensemble des subventions.

Dit que ce projet est inscrit au budget primitif 2022

Autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents concernant

ce dossier,

Délibération n° CM/22-0213

Délégations de compétence par délibération du conseil municipal n° CM/ 20-0214 du 25 mai 2020

OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES

e Messageries mairie 864.00 €

e Fleurs Résidence Les Pommiers 277.20 €

e Panneaux de signalisation 1 242.00 €

e Poteau incendie Halouze 2 088.00 €

+ Lecteur code barre bibliothèque 422.81 €

INFORMATIONS DIVERSES

Lundi 21 mars 2022 à 11 h 15 en mairie : Visite du Député Berville

Cérémonie commémorative du 60°" anniversaire du Cessez le Feu de la Guerre d'Algérie

au monument aux morts dimanche 20 mars à 11h30

Elections présidentielles 10 et 24 avril 2022 : bureau de vote en mairie. Prévenir de ses

indisponibilités pour l’organisation

Elections législatives 12 et 19 juin 2022

L’Amicale Laïque organise des repas à emporter le 25 mars. Réservation jusqu’au 18 mars.

2 € seront reversés au profit des ukrainiens

APE : spectacle dimanche 20 mars 2022

Alain JAN, Maire.