Déliberation - 05 04 2019

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Déliberation - 05 04 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Déliberation - 05 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,

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COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2019

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, LE CINQ AVRIL A 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2019

PRÉSENTS : MM. JAN Alain, DESREAC René, LUCAS Eliane, LHERMITTE Daniel, LE LABOURIER Yolande, ROUILLE Allain, ROUVRAIS Marie-Annick, VEILLARD Annette, BERTON Jean-Marc, ALLORY Rachel, JOUAN Caroline, PICARD Michel, BOURGET Loïc, GAUTIER Josette, LEMARCHAND Pierre.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. MERIOT Gilles (pouvoir Allain ROUILLE), BOISSIERE- GARCIA Valérie, ETIENNE Jérôme, CRENN Josiane (pouvoir LE LABOURIER Yolande)

SECRÉTAIRES : MMmes LUCAS Eliane, GAUTIER Josette

En exercice: 19 Présents : 15 Votants : 17

COMPTE-RENDU DE REUNION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 FEVRIER 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° CM/19-02-01

LOTISSEMENT DE LA METTRIE : Approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Plancoët à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du Maire.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Trésorier, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes au compte administratif du Maire pour le même exercice.

 Dit que le compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2018.

Délibération n° CM/19-02-02

LOTISSEMENT DE LA METTRIE : Approbation du compte administratif 2018

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte administratif 2018 se détaillant comme suit :

Recettes de fonctionnement : 203 792.00 €

Dépenses de fonctionnement : 2 810.00 €

Résultat de l’exercice : 200 982.00 €

Déficit antérieur reporté : 156 163.78 €

Résultat de clôture : 44 818.22 €

2

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Ils approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2018 présenté.

Délibération n° CM/19-02-03

LOTISSEMENT DE LA METTRIE : Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le budget primitif du lotissement « La Mettrie » s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses / Recettes : 270 000 €

Dont un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 44 818.22 €

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.

Le budget primitif 2019 présenté est adopté à l’unanimité.

Délibération n° CM/19-02-04

BUDGET PRINCIPAL : Approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Plancoët à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Trésorier, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes au compte administratif du Maire pour le même exercice.

 Dit que le compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2018.

Délibération n° CM/19-02-05

BUDGET PRINCIPAL : Approbation du compte administratif 2018

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte administratif 2018 se détaillant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 2 048 058.23 €

Dépenses : 1 098 112.64 €

Résultat de l’exercice : 949 945.59 €

Excédent antérieur reporté : 21 629.77 €

Résultat de clôture : 971 575.36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 1 296 125.04 €

Dépenses : 1 519 926.24 €

Résultat de l’exercice : -223 801.20 €

Excédent antérieur reporté : 2 616 172.65 €

Résultat de clôture de l’exercice : 2 392 371.45 €

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Restes à réaliser recettes : 105 000 €

Restes à réaliser dépenses : 1 240 401.00 €

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation et approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2018.

Délibération n° CM/19-02-06

BUDGET PRINCIPAL : Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les taux d’imposition 2019.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux en 2019 mais de conserver les taux votés en 2018 à savoir :

- taxe d'habitation : 12.11 %

- taxe foncière bâti: 15.68 %

- taxe foncière non bâti: 62.53 %

Délibération n° CM/19-02-07

BUDGET PRINCIPAL : Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le budget primitif principal 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses / Recettes : 2 737 766 €

Excédent de fonctionnement reporté : 971 575.36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses / Recettes : 4 341 336.45 €

Excédent d’investissement reporté : 2 392 371.45 €

Restes à réaliser recettes : 105 000 €

Restes à réaliser dépenses : 1 240 401.00 €

Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.

Le budget primitif présenté est adopté à l’unanimité.

Délibération n° CM/19-02-08

VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le conseil municipal décide le vote de subventions aux associations suivantes :

 Amicale Motocycliste Curiosolite : 3 000 €

 ETRA randonnées pédestres : 165 €

 Association des Maires de France : 773.22 €

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Délibération n° CM/19-02-09

TARIFS GARDERIE / RESTAURANT SCOLAIRE : RENTREE SCOLAIRE 2019/2020 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2018 fixant les tarifs et modalités de garderie et de restaurant scolaire pour l’année 2018/2019, à savoir :

Les tarifs de la garderie (accueil de loisirs matin et soir) :

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS MATIN SOIR

Tarif régulier (au ¼ d’heure)* 0.33 € 0.43 €

Tarif occasionnel (au ¼

d’heure)** 0.39 € 0.49 €

TARIFS ACCUEIL (HORS

COMMUNE) MATIN SOIR

Tarif régulier (au ¼

d’heure)* 0.37 € 0.48 €

Tarif occasionnel (au ¼

d’heure)** 0.44 € 0.54 €

*Le tarif régulier s’applique automatiquement dès lors que l’enfant cumule 9 heures de présence mensuelle. Ce seuil est remis à zéro chaque début de mois.

**Le tarif occasionnel s’applique pour une fréquentation inférieure à 9 heures de présence mensuelle. Ce seuil est remis à zéro chaque début de mois.

RESTAURANT SCOLAIRE

La facturation se fera au réel (les repas pris en septembre 2019 seront facturés au mois d’octobre 2019).

REPAS COMMUNE HORS COMMUNE

Tarif abonné 2,90 € 3,30 €

Tarif occasionnel 3,80 € 4,35 €

Facturation : facturation mensuelle en fonction du nombre de repas pris et des absences constatées et justifiées lors du mois précédent.

Paiement : par prélèvement mensuel ou via une facture envoyée directement au domicile des parents pour les non-prélevés, avec un échéancier fixé en début d’année scolaire et étalonné en fonction du nombre de jours d’école du mois précédent (en prenant en compte des absences justifiées).

Toute absence injustifiée sera facturée (justificatifs recevables : certificats médicaux, attestation d’un

juge ou d’un praticien)

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Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- de ne pas augmenter les tarifs et de les reporter pour l’année 2019/2020 - les modalités sont inchangées.

Délibération n° CM/19-02-10

Revêtement terrain multisports - complément de devis

M. Le Maire rappelle le devis d’un montant de 12 877.87 € TTC voté lors de la réunion du 8 février dernier.

A cela, il convient de délibérer sur un devis complémentaire concernant cette opération, à savoir :

 Dépose du gazon synthétique et du sable

 Evacuation du gazon et du sable en décharge

 Nettoyage haute pression de la plateforme enrobée

Pour un montant de 3 068.40 € TTC.

Ceci sera fait simultanément avec la pose du nouveau gazon synthétique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - Acceptent ce devis complémentaire et portent la dépense au budget primitif 2019 - Autorisent le maire à accomplir les formalités nécessaires

- à signer tous documents correspondants.

Délibération n° CM/19-02-11

SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 13 JUILLET 2019

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler cette année le choix d’un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet prochain.

Il présente le dossier et propose d’inscrire au budget primitif un prévisionnel de 2 000 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’inscription au budget primitif 2019 la somme prévisionnel de 2 000 €.

Il autorise Monsieur le Maire à compléter le dossier, faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation de ce spectacle et signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° CM/19-02-12

INSTALLATIONS CLASSEES : EARL LA GRANDE BOIXIERE A CORSEUL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu un dossier portant ouverture de consultation du public concernant la demande présentée par l’EARL LA GRANDE BOIXIERE à Corseul en vue de l’extension de l’exploitation d’élevage porcin existante :

 Construction d’un bâtiment d’engraissement

 Extension d’un bâtiment pour verrats et engraissements

 Construction d’une fumière

 Construction de fosses

L’élevage, aujourd’hui autorisé pour 2 488 Places Animaux Equivalents (PAE) comprendra, après projet, un effectif total de 3 232 PAE ce qui représente 744 PAE supplémentaires (+30%).

Madame Rachel ALLORY ne prend pas part à la délibération ni au vote.

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Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibération, décide à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE, de se conformer à l’avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Délibération n° CM/19-02-13

CENTRE HOSPITALIER RENE PLEVEN DE DINAN : MAINTIEN DE LA MATERNITÉ

Le conseil municipal demande le MAINTIEN et le DEVELOPPEMENT d’une maternité accouchante sur

le Centre Hospitalier de Dinan.

Le MAINTIEN de la maternité accouchante au Centre Hospitalier de Dinan doit être garanti afin de

préserver l’intégralité de tous les services existants (cardiologie, gastrologie, neurologie, pneumologie,

urgences, gériatrie...).

La disparition de la maternité entrainerait la fermeture de tous les services qui nécessitent la présence

d’anesthésistes 24h/24.

Le Centre Hospitalier René Pleven de Dinan est le plus gros employeur de la ville et garanti l’attractivité

du Pays de Dinan dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Délibération n° CM/19-02-14

LOI « ECOLE DE LA CONFIANCE »

Le Maire fait part aux conseillers municipaux de la loi sur « l’école de la confiance » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 19 février 2019.

Cette loi s’inscrit dans la volonté d’une élévation du niveau général des élèves avec un renforcement de la maitrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui).

Il expose les dispositions de cette loi et rappelle que sa mise en application dans les écoles n’est pas obligatoire mais sur la base du volontariat.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer dans l’immédiat. Il souhaite plus de précisions sur les modalités d’organisation.

Délibération n° CM/19-02-15

ANCIEN FOYER LOGEMENT

Le maire s’adresse au conseil municipal concernant l’ancien foyer logement. Le montant total des travaux s’élève à 1 431 522.08 € HT.

La partie travaux incombant à la commune s’élève à 246 403.74 € HT (aménagement des salles au rez- de chaussée).

La partie des travaux incombant à NEOTOA/Dinan Habitat s’élève à 1 185 118.34 € HT.

NEOTOA/Dinan Habitat propose deux alternatives à la commune :

 Soit un bail emphytéotique à l’euro symbolique d’une durée de 55 ans et dans ce cas la commune reste propriétaire du bâtiment. NEOTOA a la jouissance des loyers pour compenser l’investissement de départ et l’entretien. A la fin du bail, le bien est restitué à la commune.

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 Soit la vente au prix d’achat de 42 000 € pour l’ensemble du bien immobilier excepté le RDC conservé par la commune. Dans ce cas, un géomètre établira un document définissant les volumes et les charges incombant à chacun.

Après délibération, le conseil municipal, unanime, décide d’opter pour le bail emphytéotique.

Il autorise le Maire à effectuer les formalités nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le maire s’adresse au conseil municipal concernant l’ancien foyer logement. Le montant total des travaux s’élève à 1 431 522.08 € HT.

La partie travaux incombant à la commune s’élève à 246 403.74 € HT (aménagement des salles au rez- de chaussée). La partie des travaux incombant à NEOTOA/Dinan Habitat s’élève à 1 185 118.34 € HT.

NEOTOA/Dinan Habitat propose deux alternatives à la commune :

 Soit un bail emphytéotique à l’euro symbolique d’une durée de 55 ans et dans ce cas la commune reste propriétaire du bâtiment. NEOTOA a la jouissance des loyers pour compenser l’investissement de départ et l’entretien. A la fin du bail, le bien est restitué à la commune.  Soit la vente au prix d’achat de 42 000 € pour l’ensemble du bien immobilier excepté le RDC conservé par la commune. Dans ce cas, un géomètre établira un document définissant les volumes et les charges incombant à chacun.

Après délibération, le conseil municipal, unanime, décide d’opter pour le bail emphytéotique.

Il autorise le Maire à effectuer les formalités nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° CM/19-02-16

ETAT DES DÉLÉGATIONS

Conformément à la délibération n° 2014-0311 du 28 mars 2014 portant délégation de pouvoir au Maire, il informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations depuis décembre 2018 :

 Division parcellaire « Le Grand Ray » 1 212 €

 Travaux peinture salle polyvalente 3 600 €

 Travaux peinture/ravalement salle des sports 8 400 €

 Achat de terrain Letestu/Blin 35 764.73 €

 Aménagement paysager rue E. Villalon 5 068.80 €

 Aménagement rue César Mulon 4 597.20 €

 Lustre église 6 450 €

 Chauffe-eau école 558.70 €

 Achat terrain Coupé 62 660 €

 Achat terrain Brandily 753 €

 Achat terrain Briand 568 €

 Lave-linge école 399 €

 Réfection toiture garage « des Pommiers » 19 264.16 €

 Armoire froide 4 692 €

QUESTIONS DIVERSES

NEANT.