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Arrêté - 175 2024 Circulation rue de l'église le 4 novembre
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2024 Circulation rue de l'église le 4 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
TÉ Département du Tarn L
dl Ti Commune de LISLE-SUR-TARN (SX T: Nix 7 LE D
Ville de les
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1752024
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par l’entreprise « Les Déménageurs Bretons » demeurant à Malemort (19) en date du 15 octobre 2024 afin de procéder au déménagement du 2 rue de l’Eglise, CONSIDERANT que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue de l’Eglise le temps du chargement le 4 novembre 2024.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise « Les Déménageurs Bretons ». Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur les lieux.
Article 3 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Maryline LHER
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Rare de cet acte qui a été publié le... 7.0CT.. 2074... et/ou notifiéà l’intéressé(e) le La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.