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Arrêté - 2024 58 Sens de circulation rue de l'Avenir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 58 Sens de circulation rue de l'Avenir)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Regu en préfecture le 26/09/2024
Publié le ? 6 6fEP. 2074 S LG
ID : 081-218101459-20240926-202_58-AR
,3 à x Département du Tarn
Le Ps 1111773 Commune de LISLE-SUR-TARN {| À à mune de - -
\ = ae
a ll EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°2024 58
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la nécessité de modifier le sens de circulation rue de l’Avenir,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place les mesures nécessaires,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le sens de circulation rue de l'Avenir se fera désormais dans le sens du n°23 au n°1.
Toute la signalétique correspondante sera mise en place.
Article 2: Tous les usagers devront appliquer cette nouvelle signalisation dés sa mise en place.
Article 3: _ Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle-sur-Tarn, le 24septembre 2024
Le Maire, £
POUR LE MAIRE, E à
L'Adjoint délégué : Maryline LHERM ; VA
Didier SALANDIN à 3 r
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le..2.6. SEP. 204... et/ou notifié à l’intéressé(e) le 0 D.SEP. 2024. La présente décision
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.