Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2019

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Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, 1

PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 10 décembre 2019

Séance du 10 décembre 2019 Date de la convocation : 3 décembre 2019 Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

L’an deux mil dix neuf, le dix décembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, M. Jean-Marc FAYET, M. Charles BALIAN, M. Jean-Pierre MONET, M. Jean Marie VALET, M. Benoît VIDAL, M. CARPY Michel.

Absents excusés : Mme Anne ARNAUD, Mme VIGOT Laurence.

Procuration de Laurence VIGOT à Michel CARPY

Secrétaire de séance : Mme Myriam LABORDE.

Approbation du CR du conseil municipal du 30 septembre 2019

Le conseil valide et approuve le CR par 11 voix pour.

Projet de bail et antenne orange

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’un projet de pose d’une antenne relais

Orange est prévu sur la commune.

Après de nombreux échanges avec Monsieur ROLDAN, société AXIANS, mandatée par la société

Orange,

Une visite technique sur site le 25 septembre 2019 à 14h30 afin de visualiser l’implantation exacte

de l’antenne en présence de Monsieur ROLDAN et de Christian LASSEGUE et Jean-Pierre MONET,

Il convient de prendre connaissance des éléments reçus, à savoir le plan du lieu d’implantation ainsi

que du projet de bail.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante autorise

- Monsieur le Maire à valider l’implantation de l’antenne relais

- Monsieur le Maire à signer le contrat de bail.

Le conseil valide par 11 voix pour.2

Travaux du Sydec au lotissement FAYET

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le lotissement FAYET est doté d’un éclairage public avec des lampes au sodium. Des travaux doivent être prévus car ces lampes ne sont plus approvisionnées par conséquent, une modification du câblage doit être réalisée courant février 2020. Suite à la demande de l’assemblée délibérante lors du conseil municipal du 18 décembre 2018, nous avons

reçu l’étude tarifaire du Sydec.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Remise aux normes EP :

- Dépose de 2 armoires EP vétustes et création d’une nouvelle armoire de commande pour l’alimentation du réseau d’éclairage aérien route de Pomarez et du réseau aérien d’éclairage souterrains lotissement Jean FAYET.

- Dépose de 105 mètres de réseau aérien d’éclairage public 2x16² et pose de 105 mètres de réseau aérien d’éclairage public 4x16² pour remise aux normes.

Montant Estimatif TTC 5 343 €

TVA pré financée par le Sydec 836 €

Montant HT 4 507 €

Subventions apportées par :

SYDEC 2 704 €

COLLECTIVITE 1 803 €

Eclairage public (zone rural)

- Génie civil sur 106 mètres avec 72 mètres de tranchée sous accotement, 19 mètres de tranchée en terrain vierge et 15 mètres de fonçage.

- Pose de 134 mètres de réseau souterrain d’éclairage public 4x10² depuis la nouvelle armoire EP. - Fourniture, pose et raccordement de 4 mâts AURIGA de hauteur 4 mètres de la marque VALMONT, équipés de lanternes VOLUPTO led 52w, de la marque THORN, l’ensemble RAL 6005.

Montant Estimatif TTC 14 633 € TVA pré financée par le Sydec 2 290 € Montant HT 12 343 € Subventions apportées par :

SYDEC 6 789 € COLLECTIVITE 5 555 €

RECAPITULATIF

Montant Estimatif TTC 19 977 € TVA préfinancée par le Sydec 3 126 € Montant HT 16 851 € Subventions apportées par :

SYDEC 9 493 € COLLECTIVITE 7 357 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement ci-joint

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil valide par 11 voix pour.3

Modification des statuts SIVU des chênaies et peupleraies

du bassin de l’Adour

Monsieur le Maire indique que lors de l’Assemblée Générale du SIVU des CHENAIES et PEUPLERAIES du

bassin de l’Adour en date du 08 novembre 2019, le comité syndical, s’est prononcé favorablement pour

modifier deux articles des statuts du syndicat, à savoir :

 Article 1 – dénomination : suite à la demande d’adhésion de la commune de MOUSCARDES.  Article 5 – délégués syndicaux : modification de la représentation des délégués à compter du 01 avril 2020 (prochain mandat électif)

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, 11 voix pour :

Article 1 : D’accepter les modifications statutaires proposées,

Article 2 : D’approuver les nouveaux statuts du SIVU des CHENAIES et PEUPLERAIES du Bassin de l’Adour

annexés à la présente délibération,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouveaux statuts.

Le conseil valide par 11 voix pour.

Ramassage scolaire – vente du bus

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le bus scolaire – Renault Master 15 places n’est plus

utilisé pour le ramassage scolaire.

En effet, la diminution croissante du nombre d’enfants utilisant ce service et la diminution des subventions

de la région ainsi que son coût de maintenance nous oblige à nous interroger sur le devenir de ce bus.

Sa date de 1ère circulation est le 30/06/2006 et il a, à ce jour, 69045Km.

Une estimation du bus a été effectuée par ALCOPA.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide de:

- CHARGER le Maire d’effectuer toutes les mesures pour le céder à titre onéreux.

Le conseil valide par 11 voix pour.4

Recrutement de deux agents recenseurs

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent

recenseur afin d’assurer le recensement de la population 2020 dont la mise en œuvre relève de la

compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie

de proximité.

Le Conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, article 3, 1ère,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du

recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5

juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante DECIDE à l’unanimité, par 11 voix pour,

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 02 janvier 2020 au 16

février 2020.

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les

questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les

questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 120 heures et rémunérés sur la

base du 1er échelon de l’échelle 3.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

Le recensement se fera du 15 janvier au 15 février 2020.

Le conseil valide par 11 voix pour.5

Cession d’un terrain à la commune pour l’euro symbolique

Monsieur le Maire informe qu’un administré de la commune propose de céder à l’euro symbolique 3

parcelles d’une emprise totale de 8671 m² soit la parcelle C 0428 (7035m²), la parcelle C 0315 (636 m²), la

parcelle C 0316 (1000m²).

Le notaire en charge de la vente est Me DUPLANTIER à Dax.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de reporter cette délibération en attente

de compléments d’information.

Monsieur le Maire se charge de se renseigner concernant les servitudes auprès de l’étude de Me

DUPLANTIER.

Ce sujet sera repris prochainement.

Budget Ramassage Scolaire - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’une décision modificative doit être prise sur le budget ramassage scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide / ne décide pas à l'unanimité des membres

présents,

PREVOIT les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la

commune comme suit :

Ramassage scolaire

Le conseil valide par 11 voix pour.

N° DM DATE Article (chapitre) opération

1 10/12/2019

Dépenses Recettes

002 - Déficit de fonctionnement

reporté

2 410.51€

002 - Excédent de fonctionnement

reporté

- 1 399.46 €

7474 – Communes

+3 809.97€

TOTAL 2 410.51 € 2 410.51 €6

Budget Commune - Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’une décision modificative doit être prise sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide / ne décide pas à l'unanimité des membres

présents,

PREVOIT les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

comme suit :

Commune de CLERMONT

Le conseil valide par 11 voix pour.

N° DM DATE Article (chapitre) opération MONTANT

2 09/12/2019

020 - Dépenses imprévues -1400.00 €

2041582 - Bâtiment et installations 1400.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0 €

TOTAL DEPENSES 0 €7

Questions diverses :

- Avancement des travaux de l’église. Un point a été fait avec Mme DESQUEYROUX. Les plâtres sont terminés, il y aura une moins value sur les travaux. Des travaux supplémentaires seront effectués pour le montant de cette moins value soit environ 16 000 €. L’association réalise aussi des compléments de travaux.

- Travaux au cimetière. La société Bautiaa n’a toujours pas terminé les travaux malgré plusieurs relances.

- Point sur le local commercial des Libellules. Le commerce est en liquidation judiciaire, il sera en audience le 18 décembre 2019.

- Permis d’aménager du futur lotissement. Il portera le nom de lotissement Les Prunelles. La procédure de permis d’aménager est lancée depuis le 14 novembre.

- Projet sécurité routière. Ce sujet sera à prendre en considération avec la prochaine municipalité. - Informations communautaires : Mr MASSE (service voirie communautaire) vient de quitter ses fonctions et est remplacé par Mr Jean Pierre DARRIEULAT qui était en poste sur la comme de Pouillon.

- Spectacle des TAP école le vendredi 13 décembre 2019 à 17h00.

La cérémonie des vœux se fera le samedi 4 janvier à 18 heures à la salle COCOYNACQ. Une petite réception sera faite pour le départ à la retraite de Marie Josée DOGA le 18 janvier. Le repas des ainés se tiendra le 8 février 2020 à la salle Cocoynacq.

La séance est levée à 22h30.