Compte-Rendu - CR du 13 juin 2019

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Compte-Rendu - CR du 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 13 JUIN 2019

Séance du 13 Juin 2019 Date de la convocation : 5 juin 2019 Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

L’an deux mil dix neuf, le treize juin, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, M. Jean Marie VALET, M. Jean-Marc FAYET, M. Charles BALIAN, M. Benoît VIDAL, Mme VIGOT Laurence, M. CARPY Michel. Absents excusés : Mme Anne ARNAUD, M. Jean-Pierre MONET,

Procuration de Jean-Pierre MONET à Christian LASSEGUE

Secrétaire de séance : Mme VIGOT Laurence

Approbation du CR du conseil municipal du 11 avril 2019

Le conseil valide et approuve le CR par 11 voix pour.

DELIBERATION

portant création d'un emploi permanent en attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de prévoir la création d’un emploi

permanent à temps complet de rédacteur territoriale catégorie hiérarchique B pour assurer les fonctions de secrétaire

de mairie à compter du 01 juillet 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, article 3- 2,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures/semaine de catégorie hiérarchique B, à compter du 01 juillet 2019.

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune/établissement, - que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : secrétaire de mairie - que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : baccalauréat. - que si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas pu aboutir, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Dans ce cas le contrat sera conclu jusqu’au recrutement d’un fonctionnaire et dans la limite maximale d’un an ; Si au terme de cette année, la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a toujours pas pu aboutir, ce contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle durée maximale d’un an,

- que si un agent contractuel est recruté sur ce poste, il sera rémunéré sur l’indice brut 446 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de redacteur emploi de catégorie hiérarchique B, - que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Le conseil municipal valide cette décision par 11 voix pour.RECENSEMENT DE LA POPULATION

DESIGNATION COORDONNATEUR RECENSEMENT 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement;

Ce dernier sera chargé de :

- mettre en place l'organisation du recensement ;

- mettre en place la logistique ;

- organiser la campagne locale de communication;

- assurer la formation de l'équipe communale ;

- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Il sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

CHARGE Monsieur le Maire de désigner le coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

SCOT ADOUR CHALOSSE TURSAN - AVIS SUR LE SCOT ARRETE

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 141-1 et suivants, L. 143-17 et suivants, R. 141-1, et suivants et plus particulièrement l’article R.143-4 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 12 novembre 2014 du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur l’ensemble de son territoire, et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation conformément à la réglementation en vigueur ; VU les Comités Syndicaux du 26 octobre 2017 et du 29 mars 2018 au sein desquels ont été organisés le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT ;

VU les délibérations du Comité Syndical du PETR Adour Chalosse Tursan du 25 mars 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le SCOT,

VU la notification du dossier de SCOT arrêté aux Personnes Publiques Associées et Consultées, aux communes et groupements de communes membres du PETR Adour Chalosse Tursan en date du 19 avril 2019 en application de l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme,

VU le dossier du SCOT arrêté réceptionné le 18 avril 2019

CONSIDERANT, conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, que les communes et groupements de communes membres du PETR Adour Chalosse Tursan doivent émettre un avis sur le dossier du SCOT arrêté,

CONSIDERANT, conformément à l’article R. 143-4 du Code de l’Urbanisme, que les communes et groupements de communes membres du PETR Adour Chalosse Tursan disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du projet de schéma pour émettre cet avis. A défaut, cet avis sera réputé favorable,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, Le conseil municipal

DECIDE

ARTICLE 1 :

De donner un avis

- Favorable

sur les dispositions du SCOT Adour Chalosse Tursan arrêté par délibération du 25 mars 2019.

ARTiCLE 2 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Le conseil municipal valide cette décision par 11 voix pour.

DELIBERATION POUR SUBVENTION FEC 2019

Monsieur le Maire fait connaître au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à l’achat d’un bungalow aménagé à installer dans l’atelier municipal pour permettre aux agents communaux de bénéficier de toilettes, d’une douche et d’un local pour se changer.

Un devis descriptif et estimatif a été dressé pour un montant total de 14 385,81 € HT, soit 17 262,97 € TTC. Plan de financement

Achat d’un bungalow pour le local technique 12 500,00 €

Total H.T. 12 500,00 €

TVA 20 % 2 500,00 €

TOTAL TTC 15 000,00 €

Subvention FEC 2019 7 840,00 €

Financement sur fonds propres 7 160,00 €

Après en avoir largement délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE le projet présenté pour un montant de 15 000,00 €

SOLLICITE du conseil départemental des Landes une subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2019.

DECIDE de compléter le financement sur fonds propres

Le conseil municipal valide cette décision par 11 voix pour.

AVIS PLUI ORTHE ET ARRIGANS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier concernant le projet du PLUI du pays d’Orthe et Arrigans afin que la commune de Clermont donne son avis.

Après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au projet du PLUI du pays d’Orthe et Arrigans.

PLUIH GRAND DAX

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier concernant le projet du PLUIH du Grand Dax afin que la commune de Clermont donne son avis.

Après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au projet du PLUIH du Grand Dax.

AVIS D’IMPLANTATION ANTENNE RELAIS

Monsieur le maire fait le point sur les avis reçu par orange sur les possibilités de terrains pour l’implantation d’un

pylône. De nombreux terrains ont reçu des avis défavorables par les bailleurs. La société ORANGE demande avis pour 2

terrains.

Le conseil municipal valide cet avis par 8 voix pour et 4 abstentions.QUESTIONS DIVERSES :

- L’ONF propose 74 M3 de bois de chauffage pour les particuliers. Le prix de vente sera de 33€/M3. Il y a au total 9 lots à vendre d’environ 8M3. Nous proposons à Monsieur Vincent DUFAU de SAUGNAC d’assurer le transport chez les particuliers.

- Avancement des travaux à l’église et au cimetière. Mise en place d’une installation pour nouveau paratonnerre. Les allées seront bétonnées semaine 26. Les travaux de piquage des murs sont entamés.

- Commission bâtiments, des devis sont lancés pour le branchement de l’assainissement collectif de la mairie et école.

- Les travaux de voirie communautaire seront réalisés au mois de juillet pour un montant de 194 470€. La commune n’est pas concernée par des travaux cette année.

- Le journal communal se prépare et sera diffusé première quinzaine du mois de juillet.

La séance est levée à 22h30.