Compte-Rendu - CR du 11 Avril 2019

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Compte-Rendu - CR du 11 Avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 Avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 11 Avril 2019

Séance du 11 avril 2019 Date de la convocation : 02 avril 2019 Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de présents : 09

Nombre de votants : 11

L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, Mme Laurence VIGOT, M. Michel CARPY, M. Jean-Marc FAYET, M. Charles BALIAN, M. Benoît VIDAL. Absents excusés : Mme Myriam LABORDE, M. Jean Marie VALET, Mme Anne ARNAUD Pouvoir : Myriam LABORDE donne pouvoir à Christian LASSEGUE et Jean Marie VALET à Jean Marc FAYET. Secrétaire de séance : Mme Laurence VIGOT

Approbation du CR du conseil municipal du 20 mars 2019.

Remarque faite sur l’erreur du nombre de votants qui est de onze.

Le conseil valide et approuve le CR par 11 voix pour.

RÉNOVATION DE L’ÉGLISE – APPEL D’OFFRES N° 2 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT N° 5

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à une consultation complémentaire par voie d’appel à la concurrence dans le cadre des travaux de rénovation de l’église de Clermont. Il donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le cabinet d’architecte « Claire DESQUEYROUX ». Le nom de l’entreprise retenue et le montant de l’acte d’engagement est le suivant : o Lot n°5 : MOBILIER ET TOILES MAROUFLEES

Nom de l’entreprise : ATELIER 32

Le lot était estimé à 3 400 € HT

Le lot attribué est de 7 700 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer les marchés avec ces entreprises. Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté le projet de rapport d’analyse des offres et l’acte d’engagement de l’entreprise retenue, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les marchés des entreprises retenues dans le cadre des travaux de rénovation de l’église. PRECISE que l’option pour le Lot n°5 : MOBILIER ET TOILES MAROUFLEES d’un montant de 6 200 € HT pourrait être financée par l’association AE2MCLERMONT40 et CHARGE M. le Maire de prendre contact avec le Président pour convenir d’un arrangement.

Le conseil municipal valide ce choix par 11 voix pour.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 « COMMUNE » Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Christian LASSEGUE, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes /

Investissement

Dépenses Prévu : 535 174,20 Réalisé : 164 864,43

Reste à réaliser : 208 341,00

Recettes Prévu : 535 174,20 Réalisé : 143 225,68

Reste à réaliser : 137 671,27

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 779 623,70 Réalisé : 519 516,74

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 779 623,70 Réalisé : 799 454,71

Reste à réaliser : 0,00Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -21 638,75 Fonctionnement : 279 937,97 Résultat global : 258 299,22

Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote.

Le conseil municipal valide ces comptes par 10 voix pour.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 “Budget Ramassage”

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Christian LASSEGUE à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 11 759,97 Réalisé : 7 781,91

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 11 759,97 Réalisé : 9 181,37

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00 Fonctionnement : 1 399,46 Résultat global : 1 399,46

Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote.

Le conseil municipal valide ces comptes par 10 voix pour.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 « COMMUNE »

Le Conseil Municipal

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal valide ces comptes par 11 voix pour.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 « RAMASSAGE SCOLAIRE »

Le Conseil Municipal

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal valide ces comptes par 11 voix pour.BUDGET « COMMUNE » - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 le 11 avril 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 57 498,27 - un excédent reporté de : 222 439,70 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 279 937,97 - un déficit d'investissement de : 21 638,75 - un déficit des restes à réaliser de : 70 669,73 Soit un besoin de financement de : 92 308,48

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 279 937,97 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 92 308,48

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 187 629,49

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 21 638,75

Le conseil municipal valide ces comptes par 11 voix pour.

BUDGET « RAMASSAGE SCOLAIRE » - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 le 11 avril 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 399,46 - un déficit reporté de : 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 399,46 - un déficit d'investissement de : 0,00 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 0,00 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 1 399,46 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 399,46 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

Le conseil municipal valide ces comptes par 11 voix pour.

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSIDERANT que le budget communal nécessitait des rentrées fiscales de 232 889,000 €FIXE les taux 2019 comme suit :

Le conseil municipal valide ces taux par 11 voix pour.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 “COMMUNE”

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 629 038,03

Recettes : 699 707,76

Fonctionnement

Dépenses : 747 533,49

Recettes : 747 533,49

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 837 379,03 (dont 208 341,00 de RAR) Recettes : 837 379,03 (dont 137 671,27 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 747 533,49 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 747 533,49 (dont 0,00 de RAR)

Le conseil municipal vote le budget par 11 voix pour.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 “RAMASSAGE SCOLAIRE”

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Alain LANNEBERE vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 8 100,00

Recettes : 8 100,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 8 100,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 8 100,00 (dont 0,00 de RAR)

Le conseil municipal vote le budget par 11 voix pour.TIO LANDAIS, DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT POUR LE RENDEZ-VOUS DE SIGNATURE CONCERNANT LE VENTE DU FONDS DE COMMERCE ET LA SIGNATURE DU PRET A USAGE DE LA LICENCE 4

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de la future vente du fonds de commerce du TIO LANDAIS à la SARL LES LIBELLULES, la date de signature chez le notaire est prévue le 16 avril 2019 à Dax, en l’étude de Maître Gaymard.

Monsieur le Maire étant empêché, celui-ci demande à l’assemblée de designer M. LASSEGUE Christian, Adjoint au Maire, afin de procéder, au nom de la commune, à la signature des actes correspondants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir largement délibéré,

DONNE tout pouvoir à M. LASSEGUE Christian, Adjoint au Maire, pour agréer l’acte de cession du fonds de commerce, accepter la SARL « Les libellules » comme successeur de l’EARL « Dayan » et signer le prêt à usage de la Licence IV au profit de la SARL « Les libellules ».

le conseil valide par 10 voix pour et 1 abstention.

Questions diverses :

- Christian LASSEGUE informe que le bar sera fermé le 12 avril après le service. Quelques petits travaux de peinture sur les plafonds seront réalisés avant réouverture début mai. La SARL PONS fera ces travaux pour le prix de 1820€/HT.

- Marché du gaz : un rendez-vous est fixé avec un démarcheur pour étudier les économies sur le marché du gaz.

Christian LASSEGUE fait une remarque sur le flyer distribué par l’association pour l’église, celui-ci ne présente aucun contact ni nom de président.

- Jean Pierre MONET fait le CR des Eschourdes, pour la commune le prix de l’eau va augmenter de 5 centimes. Pour l’assainissement collectif la convention avec la commune valide un remboursement des annuités de 9774 €/an sur 35 ans. Le SYDEC prévoit des travaux sur le lotissement Fayet pour l’éclairage public.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à une visite de piquetage avec le SYDEC et INEO, des travaux d’extension et d’enfouissement des réseaux seront effectués depuis le transformateur moyenne tension de « Mauvoisin » jusqu’à Choutucq.

- Monsieur OLHAGARAY informe que l’ONF a terminé les travaux de coupe de bois, il y aurait environ 74 stères de bois pour la vente aux particuliers.

La séance est levée à 23h30.