Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - wp4g1dfkmq398dv
Conseil Municipal - aefqvm0cxgsx12
Conseil Municipal - 59uekybpe9ijuwy
Déliberation - ebnj3q8u3lxqgk6
Conseil Municipal - 47c95ywkp0rxmjv
Conseil Municipal - 0ytnxwa0x0rmgh
Déliberation - a3j47nmjlhuf25
Déliberation - 70rd00ay9632ca
Conseil Municipal - yze9ren6ubzt2ej
Conseil Municipal - d19okqwdt1dlwi1
Déliberation - f2wyuz6693gtwzl
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - f2wyuz6693gtwzl)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
l ES DEL)JBERATIONS
CESSION DU TERRAIN
| SIS 51 IMPASSE DU
SOUVENIR PARCELLE
| CADASTREE SECTION
D n°795
Séance du 16 février 2026
L'an deux mille vingt six et le seize février, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : PARTAGE Guy, DAVIN Yves, COULOMB Elisabeth, BLANC
Gilles, ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien, MOISSON
Michel, POSTAL Marie-Françoise
Etaient absents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Vincent, BONGIORNO Julia,
CLAUSSE Benjamin, LANXADE Constance, MEZIERE Stéphanie
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 23
mai 2025, le conseil municipal avait déclassé et intégré dans le domaine privé
de la commune la parcelle cadastrée section D n°795 sise au 51 impasse du
Souvenir, par délibération en date du 23 mai 2025, cette parcelle a également
fait l'objet d'une division d’une contenance de 56m2 pour désenclaver la
parcelle cadastrée section D n°775. Par délibération en date du 1°” décembre 2025, le conseil municipal a mis en vente la parcelle section D n°795 d'une superficie de 1 184 m2 en zone Ubb du PLU et a fixé le prix maximum à 100 000 €.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 18 décembre 2025 pour étudier
les deux offres reçues dans le cadre de cette mise en vente de cette parcelle.
Celle-ci a retenu l'offre n°1 de M. et Mme BLUME Johan pour une offre à
85 000 €.
Considérant que ce terrain au 51 impasse du Souvenir appartenant au
domaine privé communal ne présente pas d'intérêt à être conservé dans le
patrimoine communal, Monsieur le Maire propose donc de le céder à M. et
Mme BLUME Johan pour un montant de 85 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser la cession du terrain au 51 impasse du Souvenir cadastré section
D n°795 au profit de M. et Mme BLUME Johan au prix de 85 000 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente (ou le compromis de vente) relative à cette cession, tous les actes authentiques ainsi que tous les actes y afférents et à choisir l'étude notariale en charge de ces actes ;
- dit que les frais afférents à la rédaction et la régularisation des actes authentiques seront à la charge des acquéreurs et que les recettes sont prévues au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
;
1 n
Le secrétaire de séance
\ |
>
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
10 février 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 9
Votants : 9
Votes Pour : 9
Votes Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture
083-218301455-20260216-12026-DE
Reçu le 19/02/2026