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Déliberation - a3j47nmjlhuf25
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - a3j47nmjlhuf25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
-No58
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2023
Report de la séance du 30 juin 2023 pour laquelle le quorum n'avait pas été
atteint.
L'an deux mille vingt trois et le 5 juillet, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents :Guy PARTAGE, Elisabeth COULOMB, Nathalie ESPITALIER,
Jean-Michel ANDRIES, Lucien HOYOUX,
Etaient absents :Yves DAVIN (excusé), Gilles BLANC (procuration à Guy
PARTAGE), Michel MOISSON (procuration à Elisabeth COULOMB), Marie-
Françoise POSTAL (procuration à Lucien HOYOUX), Jean-Pierre GOUDAL
(procuration à Jean-Michel ANDRIES), Constance LANXAGE (procuration à
Nathalie ESPITALIER), Julia BONGIORNO, Benjamin CLAUSSE, Stéphanie
MEZIERE, Vincent BLANC
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'une secrétaire, Mme Nathalie ESPITALIER, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée communale que suite à l'achat du
bâtiment abritant l'ancienne usine de Sopexi, il convient de créer une
ouverture de porte de garage afin de pouvoir garer les véhicules et les
engins communaux.
Pour cela, il faut faire réaliser un sous-œuvre pour les levés d'état des lieux
de la façade à modifier ainsi que la constitution d'une demande préalable
de travaux avec une étude d'exécution des ouvrages. Des devis ont été
réalisés et le montant total pour la réalisation d'un sous-œuvre et des
travaux de création d'ouverture de porte de garage s'élève à 12190.26 €
HT soit 4 3 619.28 € TTC.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer
des demandes de subventions auprès du Département et de la Région :
Département (40%)
Région (40%)
Autofinancement (20%)
=4876.10 €
=4876.10 €
= 3 867.08 €
LE CONSEIL MUNIC(PAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité des votants (10 POUR) de solliciter des subventions
pour les travaux d'ouverture de porte de garage avec la réalisation d'un
sous-œuvre du bâtiment communal sis avenue Jean Giono (ancienne
usine Sopexi) auprès du Département et de la Région pour un montant
total de 12190.26 € HT soit 13 619.28 € TTC.
- Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires
pour cette opération.
ù d ',if
Ainsi fait et délibéré, les jûur, mois et an suSdits
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance