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Déliberation - 70rd00ay9632ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 70rd00ay9632ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
= DES
DELIBERATIONS
Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
vingt
trois
mai,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient_
présents
:
ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
BLANC
Vincent,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
GOUDAL
Jean-Pierre,
LANXADE
Constance,
POSTAL
Marie-Françoise,
HOYOUX
Lucien.
Etaient
absents
:
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin
(procuration
à
N.
Espitalier),
MEZIERE
Stéphanie
(procuration
à
V.
Blanc),
MOISSON
Michel
(procuration
à
E.
Coulomb).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
communale
que
par
délibération
n°15
en
date
du
20
mars
2025,
la
municipalité
a
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
la
propriété
située
à
Vara
ges,
rue
Victor
Hugo
numéroté
au
1
impasse
de
l’Horloge
cadastrée
section
AB
n°373
d’une
superficie
construite
au
sol
de
92m2
et
d'une
surface
habitable
de
192m2
appartenant
à
M.
Contassot
Joël
et
Mme
Contassot
Magali
pour
un
montant
de
40
000
€.
La
signature
pour
cette
vente
est
prévue
le
mardi
10
juin
2025
chez
Maître
Alexis
BIGORGNE,
22
avenue
Général
Leclerc
à
Sainte
Maxime
(83120). Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
un
empêchement
ce
jour-là
et
ne
pourra
pas
se
déplacer
pour
signer
l'acte
de
cet
achat.
||
propose
de
déléguer
sa
signature
à M.
Blanc
Gilles,
3°"
adjoint.
Il
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
délégation
de
signature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- après
un
vote
de
14
POUR
d'autoriser
la
délégation
de
signature
à
M.
Blanc
Gilles,
3°"°
adjoint,
pour
signer
l'acte
de
vente
de
la
propriété
située
à
Varages,
rue
Victor
Hugo
cadastrée
section
AB
n°373
pour
un
montant
de
40
000
€
chez
Maître
Alexis
BIGORGNE,
22
avenue
Général
Leclerc
à
Sainte
Maxime
(83120),
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie-conforme
ä
:
FC
h
À
5
F
d
A4
:
2
Le
Maire
_
/
EVA
PN
secrétaire
de
séance
nn
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1
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N°50 DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
|
L'ACHAT
DE L’'IMMEUBLE
CADASTRE
AB
n°373
RUE
VICTOR
HUGO
A M.
BLANC
GILLES,
3ème
adjoint au
Maire
;
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
16 mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
: 14
AR
Prefecture
083-218301455-20250523-50-DE Reçu le 28/05/2025