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Procès Verbal - 11.PV CM du 05.07.2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11.PV CM du 05.07.2021)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Fiscalité,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2021
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
Convoqué
le 29
juin
2021
le conseil
municipal
de
la commune
de
Châteaugay
s'est
réuni
le
5 juillet
2021
à 20h00
à la
petite
salle
polyvalente.
Présents
:
Mmes
et
MM
DARTEYRE,
DE
FARIA,
MALFREYT,
CLEMENT,
BOSCO,
LAMBERT,
SOLVIGNON,
CROZATIER,
JEANPETIT,
VERGER,
DESOLME,
SANTIANO,
DESBONNETS,
PEREIRA,
LOURENCO,
JUNIET-BOSCO.
Procurations
: A.
LEVET
pouvoir
à M.
Darteyre,
C. PRIVAT
pouvoir
à M.
Clément,
JF
VIOLETTE
pouvoir
à M.
Solvignon,
JM
DAVID
pouvoir
à M.
Malfreyt,
A. CHARLAT
pouvoir
à
M.
Solvignon,
A.
SZARAZ
pouvoir
à Mme
De
Faria,
JP
VAL
pouvoir
à M.
Crozatier
Absent
: /
Secrétaire
: Christine
DE
FARIA
Afin
de
permettre
le respect
des
mesures
de
sécurité
sanitaire,
la réunion
se
tient
dans
la
petite
salle
polyvalente.
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
conseillers
de
leur
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Sur
proposition
de
M.
DARTEYRE,
Christine
DE
FARIA
est
nommée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Aucune
observation
n'étant
formulée
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
31
mai
2021,
il
est
adopté
à l'unanimité.
2021-025
— ENFANCE
JEUNESSE
— CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
Il'est
rappelé
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
familles,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
aide
les
collectivités
à maintenir,
développer
et
améliorer
Poffre
d'accueil
destinée
aux
enfants
par
le versement
d’une
prestation
de
service
Enfance-
Jeunesse.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à maintenir
loffre
existante,
voire
Paméliorer
et l’accroître.
Ainsi,
depuis
2012,
la commune
est
signataire
d'un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
avec
la CAF
du
Puy-de-Dôme.
À compter
de
2021,
la CAF
met
en
place
un
nouveau
format
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
appelée
à prendre
la
suite
des
Contrats
Enfance
Jeunesse.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la vie
des
familles.
Leurs
attentent
évoluent,
et
la réponse
à celle-ci
passent
par
la volonté
des
acteurs
locaux.
À ce
titre,
la CAF
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021 entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'interventions
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social. Un
travail
est
déjà
amorcé
depuis
le début
de
l’année
entre
les
communes
de
la vallée
du
Bédat
(Nohanent,
Durtol,
Blanzat,
Cébazat
et
Châteaugay)
pour
engager
un
diagnostic
partagé
visant
à formaliser
une
Convention
Territoriale
Globale
à l'échelle
de
ces
territoires
avant
la fin
de
l’année
2021.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-__ De
valider
la mise
en
place
de
cette
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
-_ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la CTG
avec
la CAF
et
tout
avenant
la concernant.
Délibération
A l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
et
autorise
M.
le Maire
à signer
la CTG
et
tout
avenant
la
concernant
avec
la
CAF.
2021-026
— ENFANCE
JEUNESSE
— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
service
enfance
jeunesse
dispose
d’un
règlement
intérieur
pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
ainsi
que
pour
le restaurant
scolaire
de
la commune.
Le
règlement
actuel
donne
la possibilité
aux
familles
d'annuler
leurs
réservations
au
plus
tard
:
e la
veille
16h00
pour
le périscolaire
et
les
mercredis
e 48h
avant
pour
l’extrascolaire.
L’affectation
du
personnel
selon
les
taux
d'encadrement,
les
réservations
des
sorties,
etc.,
s'organisent
en
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits.
Les
accueils
de
loisirs
se
trouvent
de
plus
en
plus
confrontés
à des
familles
qui
annulent
leurs
réservations.
Les
délais
courts
accordés
aux
parents
pour
pouvoir
désinscrire
leurs
enfants
ne
permettent
pas
de
faire
face
à ces
fluctuations
d’effectifs
et
impliquent,
pour
la commune,
des
frais
de
fonctionnement
identiques
pour
des
recettes
moindres.
Une
analyse
comparative
des
délais
d'inscriptions
et
d’annulations
fixés
dans
les
règlements
intérieurs
des
communes
voisines
a été
présentée
à la
commission
enfance
jeunesse
Cette
dernière
a validé
de
nouvelles
échéances
:
e Accueil
périscolaire
(garderie
semaine
et
mercredi)
: Inscription
ou
annulation
possible
au
plus
tard
le vendredi
12h00
de
la semaine
précédente
;
e Accueil
extrascolaire
(vacances)
: Inscription
ou
annulation
possible
au
plus
tard
8 jours
avant
le début
des
vacances Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021 |
Il convient
donc
de
modifier
le règlement
intérieur.
Il est
demandé
au
conseil
municipai
d'approuver
le nouveau
règlement
des
accueils
de
loisirs
et
restaurant
scolaire
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
Délibération
A l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le nouveau
règlement
des
accueils
de
loisirs
et
restaurant
scolaire
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
2021-027.-
VIE
COMMUNALE
— CREATION
D'UN
MARCHE
La
commune
de
Châteaugay
souhaite
organiser
un
marché
sur
la place
Charles
de
Gaulle
(extension
possible
au
Pare
Jay
et
plaine
de
jeux)
dans
le but
d'améliorer
les
services
de
proximité
et créer
un
lien
social.
Ce
marché,
dont
l'offre
sera
alimentaire
et
non
alimentaire,
se
tiendra
avec
une
fréquence
hebdomadaire
le jeudi
sur
la plage
horaire
de
16h00
à 21h00.
La
date
officielle
de
départ
du
marché
est
fixée
au
jeudi
2 septembre
2021,
cependant
une
phase
expérimentale
se
déroulera
sur
le mois
de
juillet.
Conformément
à l'article
L 2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
de
la création
d’un
marché
communal.
Une
consultation
doit
être
faite
auprès
des
organisations
professionnelles
intéressées
qui
disposent
d’un
délai
d'un
mois
pour
émettre
leur
avis.
La
Chambre
Syndicale
des
Commerçants
des
Marchés
du
Puy-de-Dôme
et
du
Cantal
a été
consultée
quant
à la
création
de
ce
marché
et
n’a
émis
aucune
objection.
Conformément
à l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
est
compétent
pour
organiser
et établir
un
règlement
de
marché.
Le
règlement
fixe
les
règles
de
gestion,
de
police,
d'emplacement
et
d'hygiène.
Il prend
la forme
d’un
arrêté
municipal.
Les
marchés
constituent
une
occupation
privative
du
domaine
public
donnant
lieu
au
paiement
d’une
redevance
perçue
sous
la forme
de
droits
de
place.
Les
droits
de
place
sont
dus
par
la personne
qui
occupe
le domaine
public.
En
conséquence,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- _
D'autoriser
la création
d’un
marché
communal
hebdomadaire
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à définir
par
arrêté
les
modalités
d'organisation
du
marché
et
le contenu
du
règlement
intérieur
y afférent
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place.
M.
SANTIANO
s'interroge
sur
la pertinence
d’effectuer
la période
«test
» au
mois
de
juillet.
La
communication
va
être
courte
et
le mois
de
juillet,
avec
les
vacances,
n’est
pas
forcement
adéquat
pour
être
une
période
de
référence.
il s'interroge
sur
les
critères
d'évaluation
qui
seront
pris
en
compte
: fréquentation
des
clients,
nombre
de
commerçants.
M.
LE
MAIRE
ajoute
qu’il
souhaitait
une
période
de
test
mais
que,
comme
M.
SANTIANO,
il doute
de
la pertinence
de
juillet
comme
référence.
ll ne
remet
en
aucun
cas
tout
le travail
effectué
en
amont
pour
la mise
en
place
du
marché
mais
il a une
inquiétude
quant
au
fait
de
prendre
une
délibération
créant
le marché
dès
à présent.
Pour
lui,
il n’y
a d’une
part
pas
assez
de
recul,
et
d’autre
part
juillet
en
mois
test
ne
reflètera
pas
la réalité.
Pour
ces
raisons,
il ne
veut
pas
engager
sa
responsabilité,
aussi
par
principe
de
précaution,
il annonce
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
M.
LAMBERT
précise
que
la commission
d'animation
et
le service
communication
travaillent
ensemble
sur
le marché
depuis
février.
Ils
ont
visité
des
marchés
sur
d’autres
communes,
tiennent
EE
—
|
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021 à mettre
en
place
un
règlement
bien
cadré.
Il ne
voit
pas
les
risques
que
la commune
va
prendre.
Financièrement,
aucun
investissement
n’est
prévu,
hormis
des
affiches
et
banderoles
mais
ces
dépenses
sont
nécessaires
pour
communiquer
sur
le marché.
Les
commerçants
sont
partants,
une
enquête
a été
menée
auprès
d’eux
et
seul
un,
était
contre.
Il rappelle
également
que
développer
les
commerces
de
proximité
était
l’un
des
thèmes
de
la profession
de
foi
du
conseil
municipal.
M.
SANTIANO
souligne
qu’il
ne
remet
pas
du
tout
en
question
le travail
des
équipes
mais
souhaite
que
les
critères
soient
validés
: fréquentations,
nombre
de
commerçants...
Il ajoute
que
Châteaugay
a tout
à gagner
sur
la mise
en
place
d’un
marché,
mais
juillet
n’est
pas
forcément
un
mois
pertinent
(écoles
fermées)
et
pourtant
c’est
sur
ce
mois
qu’il
faut
convaincre
les
commerçants.
M.
LE
MAIRE
rajoute
que
lui
également
n’a
aucun
doute
sur
le travail
fait
en
amont
et
sur
la volonté
des
commerçants,
mais
l'inconnu
est
le client.
C’est
la responsabilité
du
Mairie
qui
est
engagée
et
il ne
souhaite
pas
au
bout
de
2 ou
3 mois
tout
devoir
annuler
et
c’est
pour
c’est
à ce
titre
qu’il
se
protège.
Délibération
A la
majorité,
le conseil
municipal
autorise
la création
d’un
marché
communal
hebdomadaire
et
autorise
M.
le Maire
à définir
par
arrêté
les
modalités
d'organisation
du
marché
et
le contenu
du
règlement
intérieur
y afférent
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place
: 18
voix
POUR,
4 ABSTENTIONS
(A.
LEVET,
C. MALFREYT,
H.
SANTIANO,
E. PEREIRA,
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(R.
DARTEYRE).
2021-028
— FINANCES
— INSTAURATION
D'UN
DROIT
DE
PLACE
AU
MARCHE
HEBDOMADAIRE Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
un
droit
de
place
pour
les
professionnels
qui
souhaitent
être
présents
sur
le marché
hebdomadaire
de
la commune.
Il est
proposé
de
fixer
un
tarif
de
2 €
pour
les
2 premiers
mètres
linéaires
puis
1 €
le mètre
linéaire
supplémentaire
pour
l'emplacement
et
0,50
€ par
branchement
électrique
(optionnel).
Il'est
précisé
que
le droit
de
place
est
payable
:
o pour
les
emplacements
dits
« passagers
» : sur
place
chaque
semaine.
Un
reçu
sera
délivré
par
le régisseur
titulaire
ou
son
suppléant
lors
du
paiement.
o pour
les
emplacements
dits
« à
l'abonnement
» : par
trimestre
sur
présentation
d’un
titre
exécutoire.
Les
tarifs
sont
fixés
pour
l’année
2021
et
révisables
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
:
- Voter
un
tarif
de
2 €
pour
les
2 premiers
mètres
linéaires
puis
1 €
le mètre
linéaire
supplémentaire
pour
l'emplacement
et
0,50
€ par
branchement
électrique.
- De
préciser
que
ce
droit
de
place
entrera
en
vigueur
à compter
du
2 septembre
2021.
Délibération
A l’unanimité,
le conseil
municipal
vote
un
tarif
de
2 €
pour
les
2 premiers
mètres
linéaires
puis
1 €
le mètre
linéaire
supplémentaire
pour
l'emplacement
et
0.50
€ par
branchement
électrique
et
précise
que
ce
droit
de
place
entrera
en
vigueur
à compter
du
2 septembre
2021. EEE,
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021
2021-029
— FINANCES
—.REVISION
TARIFAIRE
DES
SERVICES
COMMUNAUX
ENFANCE
JEUNESSE
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
communaux
des
services
enfance
jeunesse
pour
la période
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022.
Ces
tarifs
s'appliquent
sur
les
3 structures
d'accueil
de
loisirs
(Maternelle,
Primaire
et
Club
Ado).
Tarifs
pour
le restaurant
scolaire
:
QUOTIENT
CHATEAUGAY
EXTERIEURS
0<-<350€
0,50
0,50
350
<-<
700
€
3,79
3,99
700
<-<
1.100
€
3,89
4,05
1.100
<-<
1.500
€
3,99
4,19
1,500
<-
4,09
4,29
Panier
repas
(allergies)
4,21
Commensaux
6,61
Tarifs
pour
l'accueil
périscolaire
(lundi
/ mardi
/ jeudi
/ vendredi)
:
CHATEAUGAY.
EXTERIEURS
QUOTIENT
Matin
Midi
Soir
Matin
Midi
Soir
0<-<
700€
0,52
0,42
0,93
0,52
0,42
0,93
700
<-<
1.100
€
0,56
0,46
0,99
0,62
0,54
1,15
1.100
<-<
1.500
€
0,57
0,47
1.02
0,63
0,53
1,18
1.500
€ <-
0,59
0,49
1.07
0,65
0,55
1,21
Forfait
retard
: 5€
Tarifs
pour
l'accueil
extrascolaire
{mercredi
/ petites
vacances)
:
CHATEAUGAY
EXTERIEURS
LA
QUOTIENT
:!
journée
.|-:%
journée
:
:
% journée
:|
::%
journée
:
:
Journée
|
Semaine
Journée
:i
Semaine
sans
avec
repas
sans
repas
avec
repas
repas
O<-<700€
|
3.43
5.43
8.86
35.44
3.53
6.83
10.36
46.62
700
<<
66.60
87.03
1100
€
6.16
8.64
14.80
8.02
11.32
19.34
1.100
<-<
7155
93.87
1.500
€
6.70
9.20
15.90
8.73
12.13
20.86
1.500
€ <-
7.07
9.57
16.64
|
74.88
9.20
12.43
21.63
97.34
Forfait
retard
: 5 €
Tarifs
pour
l'accueil
extrascolaire
(grandes
vacances
été)
:
CHATEAUGAY
EXTÉRIEURS
QUOTIENT
Journée
Semaine
Journée
Semaine
0<-<700€
8.86
35.44
10.36
46.62
700
<-<
1.100
€
14.80
66.60
19,34
87.03
1.100
<-<
1.500
€
15.90
7155
20,86
93.87
1.500
€ <-
16.64
74.88
21,63
97.34
Forfait
retard
: 5 €
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021 Délibération
A l'unanimité,
le conseil
municipal
fixe
les
tarifs
communaux
des
services
enfance
jeunesse
pour
la
période
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022.
Ces
tarifs
s'appliquent
sur
les
3
structures
d’accueil
de
loisirs
(Maternelle,
Primaire
et
Club
Ado).
2021-030
— FINANCES
— FIXATION
DES
TARIFS
2021
DES
LOYERS
DES
IMMEUBLES
Ilest
rappelé
au
conseil
municipal
que
la réactualisation
des
tarifs
des
loyers
des
immeubles
est,
selon
la convention
signée,
calculée
sur
la base
d’indices
(fermage,
coût
construction...)
ou
en
fonction
de
la hausse
tarifaire
décidée
par
le conseil
municipal.
S'agissant
des
tarifs
2021
des
loyers
des
immeubles,
fixés
par
le conseil
municipal,
il est
proposé
une
majoration
de
1,5
% du
montant
du
loyer
de
l’année
précédente.
Délibération
A l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
la majoration
de
1.5
% du
montant
du
loyer
de
l’année
précédente.
2021-031
— FINANCES
— TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A USAGE
D’HABITATION
Les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Les
communes
peuvent
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
A bis
du
code
général
des
impôts
(CGI)
et
pour
la part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à 40
%,
50
%,
60
%,70
%,
80
% ou
90
% de
la base
imposable.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 50%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
et suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R. 331-63
du
même
code.
Délibération
A l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à 50
% de
la
base
imposable.
2021-032
— ENVIRONNEMENT
— PROJET
D'EXPLOITATION
D’ATELIERS
DE
PROFILAGE
BAC
ACIER
ET
DE
FABRICATION
DE
PANNEAUX
A BASE
DE
MOUSSE
POLYURETHANE
Il'est
exposé
au
conseil
municipal
que
la société
GROUPE
BACACIER
a déposé
un
dossier
de
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021 demande
d'autorisation
à exploiter
des
ateliers
de
profilage
bac
acier
et
de
fabrication
de
panneaux
à base
de
mousse
polyuréthane
61,
avenue
du
Stade
sur
le territoire
de
la
commune
de
Riom.
Bien
que
le projet
soit
implanté
sur
la commune
de
Riom,
une
partie
du
territoire
de
Châteaugay
est
touchée
par
le périmètre
de
3 km
correspondant
au
rayon
d'affichage
fixé
par
la nomenclature
des
installations
classées
pour
les
rubriques
dans
lesquelles
l'installation
est
rangée.
De
ce
fait,
le conseil
municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
le dossier
de
demande
d'autorisation
à exploiter
des
ateliers
de
profilage
bac
acier
et
de
fabrication
de
panneaux
à base
de
mousse
polyuréthane
61
présenté
par
la société
GROUPE
BACACIER.
Mme
DE
FARIA
demande
si c’est
la société
que
celle
implantée
à tadoux.
M.
LE
MAIRE
précise
que
ce
n’est
pas
tout
à fait
le même
isolant.
M.
SOLVIGNON
souligne
qu’il
faudra
être
attentif
au
trafic
routier
car
il ne
faut
pas
que
les
camions
de
transport
utilisent
un
raccourci
qui
les
ferait
passer
dans
par
Châteaugay.
Délibération
A la
majorité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à la
demande
d'autorisation
présentée
par
la
société
GROUPE
BACACIER
par
18
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(C.
MALFREYT,
JM
DAVID,
C. DE
FARIA,
À.
SZARAZ,
H.
SANTIANO).
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Décision
n°2021-02
du
4 juin
2021
:
Tarifs
de
l’école
de
musique
- Année
scolaire
2021
/ 2022
Décision
n°2021-03
du
15
juin
2021
:
Marché
de
travaux
réhabilitation
Maison
Jay
Décision
n°2021-04
du
17
juin
2021
:
Modification
de
la Régie
photocopie
et
droits
de
place
Décision
n°2021-05
du
17
juin
2021
:
Mise
à disposition
temporaire
des
terrains
A 21h00,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibérations 2021-025
: ENFANCE
JEUNESSE
— CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
2021-026
: ENFANCE
JEUNESSE
— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
2021-027
: VIE
COMMUNALE
— CREATION
D'UN
MARCHE
2021-028
: FINANCES
—
INSTAURATION
D'UN
DROIT
DE
PLACE
AU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Conseil
municipat
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021 2021-029
: FINANCES
— REVISION
TARIFAIRE
DES
SERVICES
COMMUNAUX
ENFANCE
JEUNESSE 2021-030
: FINANCES
— FIXATION
DES
TARIFS
2021
DES
LOYERS
DES
IMMEUBLES
2021-031
: FINANCES
—
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À USAGE
D'HABITATION 2021-032
: ENVIRONNEMENT
— PROJET
D'EXPLOITATION
D’ATELIERS
DE
PROFILAGE
BAC
ACIER
ET
DE
FABRICATION
DE
PANNEAUX
A BASE
DE
MOUSSE
POLYURETHANE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
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Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
5 juillet
2021 SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
—
DARTEYRE
René
A
LEVET
Annie
Pouvoir
à R.
DARTEYRE
PRIVAT
Claude
Pouvoir
à JM
CLEMENT
DE
FARIA
Christine
CPE,
MALFREYT
Christophe
CLEMENT
Jean-Marie
CHARLAT
Alain
Pouvoir
à A.
SOLVIGNON
BOSCO
Charles
LAMBERT
Raymond
ER
SOLVIGNON
André
Gt
CROZATIER
Denis
DAVID
Jean-Marc
Pouvoir
à C.
MALFREYT
JEANPETIT
Isabelle
VERGER
Florence
DESOLME
Patricia
VIOLETTE
Jean-François
SANTIANO
Hervé
DESBONNETS
Séverine
PEREIRA
Elizabete
SZARAZ
Aurore
Pouvoir
à C.
DE
FARIA
LOURENCO
Céline
JUNIET-BOSCO
Natacha
VAL
Jean-Pierre
A K Pouvoir à D. CROZATIER Conseil municipal de Châteaugay du 5 juillet 2021