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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.PV CM 04.04.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Éducation,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2022
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
Convoqué
le 29
mars
2022
le conseil
municipal
de
la commune
de
Châteaugay
s’est
réuni
le 4
avril
2022
à 20h00
à ta
Mairie.
Présents
: Mmes
et
MM
DARTEYRE
R.,
LEVET
À,
PRIVAT
C,,
DE
FARIA
C.,
MALFREYT
C.,
CLEMENT
J-
M.,
CHARLAT
A.,
BOSCO
C.,
LAMBERT
R.,
SOLVIGNON
A.,
CROZATIER
D.,
DAVID
J-M,,
JEANPETIT
L,
VERGER
F, DESOLME
P.,
PEREIRA
E.,
LOURENCO
C.,
SZARAZ
A.
Procurations
: JP.
VAE
pouvoir
à R.
LAMBERT,
H. SANTIANO
pouvoir
à À.
SOLVIGNON,
N. BOSCO
pouvoir
à C.
BOSCO,
S. DESBONNETS
pouvoir
à C.
DE
FARIA
Absents
: /
Secrétaire
: Aurore
SZARAZ
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
conseillers
de
ieur
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Sur
proposition
de
M.
DARTEYRE,
Aurore
SZARAZ
est
nommée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Aucune
observation
n'étant
formulée
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
7 février
2022,
il est
adopté
à l'unanimité.
2022-010
— BUDGET
— COMPTE
DE
GESTION
2021
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
pour
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Comptable
de
Clermont
Métropole
et
Amendes,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Comptable
de
Clermont
Métropole
et
Amendes
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
repris
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Délibération
Le
Conseil
Municipal
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
Monsieur
le comptable,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
2022-011
- BUDGET
-— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
S'agissant
de
la présentation
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2021,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Christophe
MALFREYT,
adjoint,
comme
président
de
séance.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 avril
2022 Après
avoir
présenté
le budget
primitif
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
M.
le
président
présente
le compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses/
Recettes/
Dépenses/
Recettes/
Dépenses/
Recettes/
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat
reporté
215
699.04
€
76
517,93
€
292
216.97
€
Opérations
de
l'exercice
|
630
102.21
€
371
551.84
€ |
2 324
597,76
€ |
2 545
222.67
€ |
2 954
699.97
€ |
2916774,51€
TOTAL
630102.21€)
587
250.88
€ |
2 324597,76
€ |
2 621
740.60
€ |
2 954
699.97
€ |
3 208
991.48
€
Résultat
de
clôture
42
851.33
€
297
142.84
€
254
291.51
€
Restes
à Réaliser
742
693.00
€ |
1 004
680.00
€
-
-
742
693.00
€ |
1 004
680.00
€
Résultat
cumulé
785
544.33
€ |
1 004
680.00
€
297
142.84€!
742
693.00
€ |
1258971.51€
Résultat
définitif
219 135.67 €
297
142.84
€
516
278.51
€
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
arrête
le
compte
administratif
tel
que
présenté.
2022-012
— BUDGET
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
constaté
au
titre
de
l'exercice
clos
est
affecté
une
fois
le compte
administratif
arrêté.
Ce
résultat
de
fonctionnement
doit
prioritairement
être
affecté
à la
couverture
du
déficit
de
la section
d'investissement,
corrigé
des
éventuels
restes
à
réaliser. il'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le compte
administratif
de
la commune
pour
2021
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
A-Recettes
2 545
222.67
€
B - Dépenses
2 324
597.76
€
C-
Résultat
reporté
76
517.93
€
1 - Résultat
de
fonctionnement
(A-B+C)
:
297
142.84
€
Section
d'investissement
:
D -
Recettes
37155184€
E - Dépenses
630
102.21
€
F - Résultat
de
l'exercice
(C-D)
- 258
550.37
€
G -Résultat
reporté
235
699.04
€
H -
Solde
des
RàäR
261
987.00
€
2 - Résultat
d'investissement
(F+G+H)
:
219
135.67
€
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
ainsi
:
- Affection
en
réserve
(1068)
en
investissement
=
180
000.00
€
- Report
à nouveau
en
fonctionnement
(002)
=
117
142.84
€
Délibération
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
proposé.
2022-013
— BUDGET
TAUX
D'IMPOSITION
2022
il est
indiqué
au
Conseil
municipal
que
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2022,
qui
va
lui
être
présenté,
a été
élaboré
à partir
d’un
produit
de
fiscalité
augmenté
de
1 point
sur
le taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
bâti
et
d’un
taux
d'imposition
constant
de
la taxe
foncière
non
bâti.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 avril
2022 Ainsi
les
taux
appliqués
seraient
:
- Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFB)
38%
- Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
94,99
%
Ces
taux
sont
soumis
au
Conseil
municipal.
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
les
taux
d'imposition
2022
tels
que
proposés.
2022-014
- BUDGET
—
BUDGET
PREVISIONNEL
2022
Ilest
présenté
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2022qui
peut
se
résumer
ainsi
:
-__ section
de
fonctionnement
équilibrée
à la
somme
de
2 728
850
€ ;
- section
d'investissement
équilibrée
à la
somme
de
2 728
045
€.
Délibération
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le budget
primitif
2022
2022-015
— ADMINISTRATION
GENERALE
— CANDIDATURE
AU
PROJET
SCOLA£é
Le
projet
SCOLAËé
(Service
de
Conseil
Local
pour
l'Amélioration
énergétique
des
Ecoles),
porté
par
le Département
du
Puy-de-Dôme
et
l’Aduhme
(agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat)
a pour
vocation
de
déployer
à l'échelle
du
Puy-de-Dôme
une
ingénierie
renforcée
visant
à accompagner
les
communes
dans
leur
projet
de
rénovation
énergétique
de
leur
groupe
scolaire
ou
de
leur
école
maternelle
ou
élémentaire,
et
ce
en
lien
avec
les
obligations
issues
du
décret
tertiaire.
Contexte
du
projet
La
rénovation
énergétique
des
écoles
primaires
(maternelle
et
élémentaire)
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités
eu
égard
:
-_ au
poids
énergétique
de
ces
équipements
d'enseignement
dans
les
charges
de
fonctionnement
des
collectivités
;
- aux
systèmes
de
chauffage
fonctionnant
avec
des
énergies
fossiles
(fioul
et
gaz
naturel)
ou
électrique
(charges
élevées)
dont
les
prix
fluctuent
au
gré
des
cours
des
marchés
de
l'énergie
;
-_ à l'obligation
règlementaire
« décret
tertiaire
» qui
pèse
sur
la plupart
de
ces
équipements
d'enseignement;
-_ à la
particularité
des
jeunes
publics
accueillis
(de
3 à
11
ans)
et
pour
lesquels
d’autres
enjeux
notamment
de
santé
sont
identifiés
comme
prioritaires
(surveillance
de
la qualité
de
Fair
intérieur
pour
les
établissements
accueillant
des
jeunes
publics
de
moins
de
6 ans)
;
Nombreuses
sont
les
collectivités
qui
ont
le projet
de
rénover
leur
école
sans
nécessairement
savoir
comment
s'y
prendre.
En
effet,
un
projet
de
rénovation
complète
pour
ce
type
d’établissement
n'est
pas
simple
à conduire.
Une
absence
de
maîtrise
d’une
démarche-projet
méthodique,
des
maîtrises
d'œuvre
pas
toujours
formées
et
sensibles
à ces
problématiques,
une
surenchère
règlementaire
pouvant
induire
des
coûts
d’investissements
plus
élevés,
une
difficulté
à mobiliser
des
subventions,
sont
autant
d'éléments
qui
peuvent
s'avérer
dissuasifs
et
amener
les
collectivités
à engager
des
travaux
« isolés
» qui
ne
permettent
pas
de
disposer
d’une
vision
globale
et
assurer
des
gains
énergétiques
conséquents.
Forts
de
ce
constat,
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
et
l’Aduhme
lancent
le projet
SCOLAËé
dont
l'objectif
est
de
faciliter
des
projets
de
rénovation
d'écoles,
grâce
à un
financement
public
optimisé
et
des
choix
techniques
permettant
d'améliorer
le confort
thermique
et
de
baisser
les
consommations
et
les
dépenses
d'énergie.
Appel
à manifestations
d'intérêt
Cette
opération
s'adresse
à l'ensemble
des
communes
du
Puy-de-Dôme
désireuses
de
réaliser
la
rénovation
énergétique
de
leur
école
primaire,
un
appel
à manifestations
d'intérêt
est
lancé
afin
|
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 avril
2022 d'identifier
20
communes
puydômoises
qui
pourront
bénéficier
:
>
D'un
accompagnement
technique
au
travers
d’une
ingénierie
territoriale
d'appui
(binôme
d’économes
de
flux}
- Accompagnement
technique
et
administratif
en
amont
à la
demande
de
subvention
;
- Suivi
technique
et
financier
des
projets
à partir
de
la phase
APS
jusqu’à
la phase
chantier
Le
coût
de
l'accompagnement
à l'ingénierie
de
projet
SCOLAE
pour
les
collectivités
lauréates
est
de
O €
puisque
le programme
ACTEE
2, le
Département
et
l’Aduhme
prennent
en
charge
les
postes
d'économes
de
flux
À
D'un
accompagnement
financier
- À
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
intégrant
les
études
pré-opérationnelles
(dont
l'audit
énergétique)
et
la mission
de
programmation
;
- À
la réalisation
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
;
- A
fa mise
à disposition
d'appareils
de
mesure
tlest
proposé
au
Conseil
municipal
- De
valider
son
souhait
à s'engager
dans
un
dispositif
de
rénovation
des
écoles
communales
;
-_ D'autoriser
à candidater
au
projet
SCOLAEé
du
Conseil
département
et
de
FAduhme.
Délibération
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
confirme
son
souhait
de
s'engager
dans
un
dispositif
de
rénovation
des
écoles
communales
et
accepte
que
la commune
candidate
au
projet
SCOLAËé
porté
par
le Conseil
départemental
et
l'Aduhme.
2022-016
— ENFANCE-JEUNESSE
— RENOUVELLEMENT
DU
PEDT
2022-2024
La
Commune
souhaite
réaffirmer
son
ambition
éducative
par
le biais
de
la mise
en
place
d'un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
pour
les
trois
prochaines
années,
en
lien
avec
Îles
services
académiques
de
lPEducation
Nationale,
les
services
de
la Préfecture,
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Ce
P.E.D.T.
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
éducative
et
donne
lieu
à la
signature
d'une
convention
matérialisant
la coordination
et
la mise
en
cohérence
des
réponses
éducatives
de
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant.
Conformément
à la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la République,
la commune
de
Chateaugay
a élaboré
ses
trois
premiers
P.E.D.T.
en
2013,
2016
et
2019
dans
un
contexte
d'organisation
scolaire
sur
4,5
jours
avec
le
mercredi
matin
travaillé.
Suite
à une
concertation
auprès
des
familles,
le conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2019
a sollicité
la dérogation
prévue
par
le code
de
l'éducation
afin
d'adopter
pour
la
rentrée
scolaire
2020/2021
la semaine
dite
de
4 jours.
Le
nouveau
P.E.D.T.
2022-2024
intégrera
donc
cette
nouvelle
organisation
sur
4 jours
dans
un
souci
de
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
organisées
dans
les
conditions
de
l’article
R.551-
13
du
Code
de
PEducation.
ils’engera
à respecter
la charte
qualité
selon
les
quatre
axes
définis
dans
le cadre
du
Plan
Mercredi
:
-
l'articulation
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements,
l'accessibilité
et
l'inclusion
de
tous
les
enfants,
-_ l’ancrage
du
projet
dans
le territoire
et
la qualité
des
activités.
Le
cadre
juridique
du
P.E.D.T.
fixé
aux
articles
L.551-1
et
R.551-13
du
Code
de
l'Education
demeure
inchangé
:
« Le
projet
éducatif
territorial
vise
notamment
à favoriser,
pendant
le temps
libre
des
élèves,
leur
égal
accès
aux
pratiques
et
activités
culturelles
et
sportives
et
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la communication
».
La
commune
a fait
le choix
de
continuer
à offrir
des
accueils
périscolaires
de
qualité
et
accessible
pour
tous.
A ce
titre,
le P.E.D.T.
poursuit
la logique
initiée
qui
vise
à proposer
des
réponses
éducatives
adaptées
aux
diagnostics
partagés,
en
adéquation
avec
les
ressources
mobilisables
d’un
territoire
en
adaptant
nos
réponses
aux
besoins
des
enfants.
Conseil
municipal
de
Châteaugay
du
4 avril
2022 Enfin,
dans
la méthode,
le P.E.D.T,
se
décline
autour
de
huit
grands
axes
:
- valeurs
éducatives
et
professionnalisation,
accès
aux
loisirs,
- _
citoyenneté,
développement
durable,
lutte
contre
les
discriminations,
parentalité,
réduction
des
inégalités,
continuité
éducative
et
cohérence
des
temps)
et
des
actions
répondant
aux
objectifs
fixés,
et
construites
dans
l'optique
de
faire
vivre
le projet
tout
au
long
des
trois
prochaines
années,
dans
l'intérêt
des
enfants.
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le renouvellement
du
PEDT
2022-2024
tel
que
présenté
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
conjointement
avec
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
avec
la Direction
Régionale
et
Départementale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la cohésion
sociale
et
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
P.E.D.T.
2022-2024
et
au
Plan
Mercredi
à partir
du
ler
septembre
2022.
Délibération
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
le
renouvellement
du
PEDT
2022-2024.
Ii autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à sa
mise
en
œuvre
et
au
plan
Mercredi
A 21h10,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibérations 2022-0190
: BUDGET
—
Compte
de
gestion
2021
2022-011
: BUDGET
— Compte
administratif
2021
2022-0132
: BUDGET
-
Affectation
du
résultat
2021
2022-013
: BUDGET
—
BP
2022
— Taux
d'imposition
2022
2022-0144
: BUDGET
— Budget
prévisionnel
2022
2022-015
: ADMINISTRATION
GENERALE
— Candidature
au
projet
SCOLAEE
2022-016
: ENFANCE-JEUNESSE
— Renouvellement
du
PEDT
2022-2024
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Conseil
municipal
de
Chêteaugay
du
4 avril
2022 SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
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Conseil municipal de Châteaugay du 4 avril 2022