Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01 PV seance CM 02 12 2024
Procès Verbal - 01 PV seance du 18 12 2023
Procès Verbal - 08 PV seance du 24 06 2024
Procès Verbal - PV seance du 02.05.2022
Procès Verbal - 01.PV seance du 19.12.2022
Procès Verbal - PV CM 26 08 2025
Procès Verbal - PV séance du 08.07.2019
Procès Verbal - 03 PV seance CM 07 02 2025
Procès Verbal - 08 PV seance du 09 06 2023
Procès Verbal - 07 PV seance CM 23 06 2025
Procès Verbal - 01 PV seance CM 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV seance CM 08 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2025
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le 2 décembre 2025, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est
réuni le 8 décembre à 20h00 à la Maison JAY.
Présents : Mmes et MM R. DARTEVYRE, A. LEVET, C. PRIVAT, C. DE FARIA, C. MALFREYT, JM.
CLEMENT, A. CHARLAT, C. BOSCO, À. SOLVIGNON, D. CROZATIER, JM DAVID, H. SANTIANO,
JP VAL
Procurations : F. VERGER pouvoir à D. CROZATIER, R. LAMBERT pouvoir à JP VAL, N. BOSCO
pouvoir à C. BOSCO, A. SZARAZ pouvoir à C. DE FARIA
Absent(e}s : 1. JEANPETIT, P. DESOLME, S. DESBONNETS, E. PEREIRA, C. LOURENCO.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum
étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Christine DE FARIA est nommée à l'unanimité secrétaire
de séance.
Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 29 septembre
2025, il est adopté à l’unanimité.
2025-038 : ADMINISTRATION GENERALE - PORTAGE FONCIER PAR L’EPF
AUVERGNE : AMENAGEMENT VOIRIE - AE 835 ET AE 836
llest rappelé au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune l'aménagement
d’un carrefour entre la M402 et la M21
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme,
aux statuts de l'Etablissement, l'EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son
compte, pour le compte de ses membres où de toute personne publique, toute
acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en
application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation
d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles
cadastrées AE 835 et AE 836 situées en zone Ub3 avec emplacement réservé pour
voirie du PLU
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être
conclue entre la commune et l'EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par
le conseil d'administration de l'Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un
portage par l'EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations,
d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la
commune de Châteaugay ou toute personne publique désigné par elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 immeubles réalisée par ie service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de
V'EPF Auvergne.
Il est proposé au le conseil municipal de décider :
-__ de confier le portage foncier des parcelles AË 835 et AE 836 à l’EPF Auvergne,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante
et tout document s’yrapportant.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier le portage foncier des
parcelles AE 835 et AE 836 à l’EPF Auvergne et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention de portage correspondante et tout document s’yrapportant.
Adoptée à l'unanimité
2025-039 : ADMINISTRATION GENERALE - PORTAGE FONCIER PAR L’EPF
AUVERGNE : AMENAGEMENT ESPACE VERT - AH 193 ET AH 204
Il est rappelé au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune l'aménagement
d’un espace vert sous le château.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme,
aux statuts de l'Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son
compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute
acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en
application des articies L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation
d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles
cadastrées AH 193 et AH 204 situées en zone N du PLU
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être
conclue entre la commune et l’EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par
le conseil d'administration de l’Etablissement.
À cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un
portage par l’'EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations,
d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la
commune de Châteaugay ou toute personne publique désigné par elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces
immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de
J'EPF Auvergne.
ll est proposé au le conseil municipal de décider :
- de confier le portage foncier des parcelles AH 193 et AH 204 à l'EPF Auvergne,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante
et tout document s’yrapportant.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier le portage foncier des
parcelles AH 193 et AH 204 à l'EPF Auvergne et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention de portage correspondante et tout document s’yrapportant.
Adoptée à l'unanimité
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 2025-040 : ADMINISTRATION GENERALE - PORTAGE FONCIER PAR L’EPF
AUVERGNE : AMENAGEMENT DE L'ESPACE CULTUREL LA BIONNE - AH 422
Ilest rappelé au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune l'aménagement
de l’espace culturel « la Bionne ».
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l'urbanisme,
aux statuts de l'Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son
compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute
acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en
application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l'urbanisme ou de la réalisation
d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable la parælle
cadastrée AH 422 située en zone Ue du PLU
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être
conclue entre la commune et l’'EPF Auvergne après approbation de cette acquisition
par le conseil d'administration de l'Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un
portage par l’EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations,
d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la
commune de Châteaugay ou toute personne publique désigné par elle.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cette
immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF
Auvergne.
Il est proposé au le conseil municipal de décider :
- de confier le portage foncier de la parcelle AH 422 à l'EPF Auvergne,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante
et tout document s’yrapportant.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier le portage foncier de la
parcelle AH 422 à l’EPF Auvergne et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.
Adoptée à l'unanimité
2025-041 : ADMINISTRATION GENERALE - PORTAGE FONCIER PAR L’EPF
AUVERGNE : EXTENSION DU CIMETIERE - AI 1060, AI 1079 ET AI 1179
Il est rappelé au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune l'extension du
cimetière.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme,
aux statuts de l'Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son
compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute
acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en
application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l'urbanisme ou de la réalisation
d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles
cadastrées AI 1060, AI 1079 et AI 1179 situées en zone Ue avec emplacement réservé
pour cimetière du PLU
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être
conclue entre la commune et l’'EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par
le conseil d'administration de l'Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un
portage par l’'EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations,
d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la
commune de Châteaugay ou toute personne publique désigné par elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces
immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de
l'EPF Auvergne.
M. DARTEYRE précise que le cimetière n’ayant plus beaucoup de place, une extension devra
être envisagée sur ces parcelles réservées.
M. SOLVIGNON ajoute que les propriétaires s'étant présentés en Mairie pour informer de
leur intention de vendre, l’occasion s’est donc présentée pour projeter le portage foncier
par l’EPF Auvergne.
Ilest proposé au le conseil municipal de décider :
- de confier le portage foncier des parcelles AI 1060, AI 1079 et AI 1179 à l’EPF
Auvergne,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante
et tout document s’yrapportant.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier le portage foncier des
parcelles A! 1060, Ai 1079 et AI 1179 à l’EPF Auvergne et d'autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.
Adoptée à l'unanimité
2025-042 : FINANCES - TARIFS COMMUNAUX 2026
Il est rappelé au Conseil municipal que, par délibération du 25 mars 2020, il donnait
délégation au Maire notamment pour « fixer, dans les limites qui seront déterminées
annuellement par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voiries, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ».
L'indice des prix à la consommation des ménages indiquait une inflation de 0.9 % sur 1 an
en octobre 2025 (INSEE - 14/11/25). Aussi, afin de maintenir les tarifs communaux à un
niveau constant, il conviendrait d'autoriser le Maire à les majorer de 0.9 % (en plus ou en
moins selon la règle des arrondis).
Par ailleurs, cette hausse pourra être supérieure dès lors que l’application des hausses des
années précédentes n’a pas été faite du fait de la faiblesse de l'augmentation notamment
sur les tarifs de faible valeur. En ce cas, l'augmentation pourra être celle correspondant au
cumul des hausses antérieures non appliquées.
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 En seraient exclus :
- les tarifs de l’école de musique qui sont établis en concertation entre les communes
de Blanzat, Cébazat, Châteaugay, Durtol et Nohanent ;
- les tarifs pour les visites du château qui resteront inchangés pour 2026 ;
- les tarifs en lien avec les activités scolaires (garderie, restaurant scolaire) et extra
scolaires (accueil de loisirs) qui seront fixés en 2026 pour l’année scolaire 2026-2027 ;
- les tarifs liés à une convention indiquant une méthode de revalorisation des prix
autre que celle des tarifs communaux.
ilest proposé au Conseil municipal de fixer l'augmentation des tarifs communaux à + 0.9 %
pour l’année 2026.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe l'augmentation des tarifs communaux à
+0.9% pour l'année 2026.
Adoptée à l'unanimité
2025-043 : TRAVAUX - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE ET
CANTINE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS
il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du 23 septembre 2024, il
approuvait le projet de travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et de la
cantine.
Au stade de l'APD (avant-projet détaillé), le montant estimatif de l’opération s’élèverait à
la somme de 1610 000 € hors taxes. Aussi, il est présenté le plan de financement
prévisionnel suivant :
INVESTISSEMENT HT FINANCEMENT
Travaux 1 610 OC0 € | | Etat DETR - DSIE 450 000 €
MOE 136 971 €| | Etat Fond vert 592 000 €
Etudes 32 200 €| | Département FC 180 000 € 78%
imprévus 80 500 €| | Département Bonus Energie 135 000 €
Métropole FSM 60 000 €
FNCCR SCOLAEE+ 38 326 €
Auto financement 404 345€| 22%
1 859 671 € 1 859 671 €) 100%
M. SOLVIGNON précise que ces montants sont des prévisionnels et que les montants
donnés pour les subventions sont les sommes maximums auxquelles nous pouvons
prétendre.
ilest proposé au conseil municipal :
-__ d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à soiliciter toute subvention possible auprès des
partenaires institutionnels identifiés et à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ;
- autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention possible auprès des partenaires
institutionnels identifiés et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération
Adoptée à l'unanimité
2025-044 : AFFAIRES SOCIALES - RENOUVELLEMENT CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
Dans le cadre de sa politique en faveur des familles, la Caisse d’Allocations Familiales aide
les collectivités à maintenir, développer et améliorer l’offre d'accueil destinée aux enfants
par le versement d’une prestation de service Enfance-Jeunesse. En contrepartie, la
commune s'engage à maintenir l'offre existante, voire l’améliorer et l’accroître.
Ainsi, depuis 2012, la CAF du Puy-de-Dôme est partenaire de la commune de Châteaugay.
Tout d’abord au travers du Contrat Enfance Jeunesse (CEI), puis depuis 2021, au travers de
la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG est une démarche stratégique partenariale
qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et ie développement
des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans
leur ensemble.
Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les
priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté. Elle peut couvrir les
domaines d'interventions comme la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité,
l'accès aux droits et aux services, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale, le
logement, le handicap, l'accompagnement social.
La Convention Territoriale Globale, signée à l'échelle du territoire de la vallée du Bédat
implique des interactions autour des thématiques listées entre les 5 communes (Cébazat,
Blanzat, Nohanent, Durtol et Châteaugay).
La CTG actuelle prend fin le 31 décembre 2025, aussi, il est proposé au conseil municipal
de valider son renouvellement et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout avenant
la concernant.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le renouvellement de la Convention
Territoriale Globale et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout
avenant la concernant.
Adoptée à l'unanimité
2025-045 : AFFAIRES SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS DU SISPA
VIVRE ENSEMBLE
Il est indiqué au conseil municipal que par délibération du 10 novembre 2025, le comité
syndical du SISPA VIVRE ENSEMBLE a approuvé la modification de ses statuts.
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 Les modifications statutaires proposées sont les suivantes :
e Article 1: Mise à jour des statuts pour faire suite à l’arrêté préfectoral n°20212108
autorisant le retrait de la commune de Malintrat.
e Article 3: Modification de l’adresse du siège social du SISPA avec l'ouverture de la
résidence autonome.
e Article 4: Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile, le SISPA a
sollicité une autorisation pour la transformation du SAAD et du SSIAD en service
autonomie aide et soins ainsi que l'extension du territoire d'intervention de l’aide à
domicile sur le territoire actuel du SSIAD.
Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient que chaque commune membre délibère sur ces modifications dans les trois mois
suivant la notification de la délibération du syndicat. A défaut, l'avis du conseil est réputé
favorable.
il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des articles 1, 3 et 4 des
statuts du SISPA VIVRE ENSEMBLE.
M. DARTEYRE explique que l’adhésion au SISPA s’est faite après la dissolution du SIAD de
Riom auquel la commune adhérait.
A la question de M. DAVID sur la différence entre la résidence séniors de Cébazat et celle
en construction à Châteaugay, Mme LEVET explique que celle de Cébazat est une résidence
services qui offre aux séniors des appartements en location autonome et dans laquelle un
certain nombre de services sont proposés comme un restaurant, des activités. Celle de
Châteaugay sera une résidence adaptée aux séniors (ascenseur, domotique...) mais il n’y
aura pas de services proposés comme à Cébazat.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des articles 1, 3et4
des statuts du SISPA VIVRE ENSEMBLE.
Adoptée à l'unanimité
2025-046 : PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA CROIX DU CHALARD —
DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A L'ASAC
La Croix du Chalard, située rue des Caves, nécessite une restauration. Un devis a été établi
par la société Esprit Patrimoine et le coût de la réfection reviendrait à 2 376€ TTC.
L'Association pour la Sauvegarde de l’ancien Châteaugay (ASAC) propose de solliciter un
appel aux dons auprès de la fondation du Patrimoine. Pour se faire, il conviendrait de
donner délégation de maîtrise d'ouvrage à l’Association pour la Sauvegarde de l'Ancien
Châteaugay pour la restauration de la Croix du Chalard.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation de maîtrise d'ouvrage à
l'Association pour la Sauvegarde de l'Ancien (ASAC) Châteaugay pour la restauration de la
Croix du Chalard.
Adoptée à l'unanimité
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 2025-047 : VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION SUBVENTION 2025
La commission d'animation, vie associative, sport et tourisme soumet au Conseil municipal
les propositions d'attribution des subventions aux associations pour l’année 2025.
La commission demande au conseil municipal de suspendre la subvention de 400 € à
l’Amicale Canine. Cette subvention pourra être versée dès lors que l'association aura
obtempérée à la demande de la municipalité de libérer et restituer les clés du local situé
sur fa plaine de jeux.
Il est rappelé au Conseil que le montant du crédit ouvert au budget est de 55 000 €.
1°" semestre 2025 | 2°" semestre 2025
Sub. déjà versées | Proposition Sub.
ASSOCIATIONS
Normale Exception. Normale Exception.
92 EME RI CERCLE DESAIX BDD 250 €
AIPEC 200 € 100 €
AMICALE CANINE 400 € *
AMICALE LAIQUE DE CHATEAUGAY 2 400 € 930 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1000€| 1000€
ANCIENS COMBATTANTS ACPG CATM 600 €
ASAC 400 € 100 €
ASSOCIATION ACEDAC CYCLISME 836 €
BASKET AMICALE SPORTIVE 2 500 €
CHATEAUGAY
ASSOCIATION DON DU SANG 400 €
CLUB ECHANGES ET LOISIRS 350 € 50 €
COMITE DES FETES € 3 300 €
COOP SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 9 800 €
COOP SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 3 300 €
COS DU PERSONNEL MUNICIPAL 14 560 €
FOOTBAL CHATEAUGAY ASSOCIATION 2 O0C €
LA CASTELIOYEUSE PETANQUE 600 €
CIA {photos Château)
LE CHOEUR DE CHATEAUGAY 1 200 €
RUGBY ASSOCIATION SPORTIVE 2 500 €
SOCIETE DE CHASSE DE CHATEAUGAY 400 €
TENNIS DE CHATEAUGAY ASSOCIATION 2500 € 100 €
VIET VO DAO 800 €
VTT ARVERNE LABRO 800 €
TOTAL 33 236 € 20 080 €
Montant total alloué 53 316 €
Montant budgété 55 000 €
Reste 1 684 €
Utilisation 96.94%
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- valide les montants des subventions tels que proposés
- suspend la subvention de 400 € à l’Amicale canine jusqu'à la libération et la
restitution des clés du local situé sur la plaine de jeux.
Adoptée à l'unanimité
2025-048 :: INTERCOMMUNALITE - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)
— AVENANT N°1
Par délibération adoptée lors de sa séance du 22 mai 2023, le Conseil Municipal s’est
prononcé favorablement à l'adoption de la convention d'adhésion au service commun
d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) proposée par Clermont Auvergne
Métropole.
Cette convention, initialement conclue pour une durée de trois ans, arrive à échéance le
30 juin 2026. Compte tenu des élections municipales à venir, il est préférable d'attendre
l'installation des nouvelles instances pour définir les modalités de là nouvelle convention
de service commun des ADS. Il est donc proposé de proroger de 6 mois la convention
actuelle, soit jusqu’au 31 décembre 2026, en termes et coûts identiques, afin de garantir la
continuité et la bonne organisation du service.
M. DARTEYRE précise que pour l’année 2024, ce service a coûté à la commune 40 000 €.
ilest soumis au conseil municipal l'approbation de l’avenant n°1 à la convention d'adhésion
et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'avenant n°1 à la convention
d’adhésion au service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols et autorise
M. le Maire à le signer.
Adoptée à l'unanimité
2025-049 : INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT DE COMPETENCE VOIRIE —
AVENANT N°1
Conformément à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Clermont Auvergne Métropole se voit transférer, de plein droit, la pleine propriété des biens des communes qui relèvent de l'exercice des compétences métropolitaines.
Dans cette perspective, le Conseil métropolitain réuni le 18 décembre 2023 a approuvé le
transfert en pleine propriété des biens de la commune de Châteaugay nécessaires à
l'exercice des compétences "Création, aménagement et entretien de la voirie”, "parcs et
aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics
dédiés à tout mode de déplacement urbain".
Ce transfert a ensuite été constaté par procès-verbal en date du 7 mai 2024 établi
contradictoirement entre les représentants de la commune et de la Métropole.
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 Après analyses et discussions complémentaires portant sur des points qui n'avaient pu être
tranchés initialement, les deux collectivités ont convenu de compléter l'état des voies et
espaces faisant l'objet d'un transfert, et relevant de l'annexe 1 du PV de transfert. Ainsi,
cette annexe doit être modifiée, telle qu'elle apparaît dans l'avenant ci-joint au PV de
transfert initial. Cet avenant n'a aucun effet d'ordre comptable.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 au PV de transfert des biens, au titre de la
compétence ‘Voirie et espaces publics” entre la Métropole et la commune de
Chêteaugay, signé le 7 mai 2024 :
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de l'avenant n°1 au PV
de transfert des biens, au titre de la compétence "Voirie et espaces publics" entre la
Métropole et la commune de Châteaugay, signé le 7 mai 2024 ; et d'autorise M. le Maire
ou son représentant à signer ledit avenant.
Adoptée à l'unanimité
2025-050 : INTERCOMMUNALITE - REVISION DE LA CHARTE
METROPOLITAINE DE LA VENTE RESPONSABLE DU LOGEMENT SOCIAL
Clermont Auvergne Métropole a défini une politique ambitieuse en matière d'habitat,
notamment au travers de ses Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) d’abord 2014-2022,
puis 2023-2028, des documents de la réforme de la dernande et des attributions de
logements locatifs.
Les partenaires et Clermont Auvergne Métropole ont partagé le constat que la vente HLM
peut avoir des effets sur les conditions d'accès au logement et sur la composition du parc
social. Ces effets peuvent venir en contradiction avec les objectifs poursuivis par Clermont
Auvergne Métropole. Cette dernière a donc souhaité engager une démarche partenariale
visant à l'élaboration d'une charte de la vente HLM responsable en 2019, avec les
communes et les bailleurs sociaux. La charte métropolitaine de la vente responsable du
logement social a été adoptée au Conseil métropolitain du 15 novembre 2019, puis signée
par les 21 communes du territoire métropolitain, l’ensemble des bailleurs sociaux et
l'Association des organismes HLM Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans un contexte national qui contraint les bailleurs sociaux à constituer des fonds propres,
notamment par la vente de patrimoine HLM, cette charte a été élaborée afin de disposer
d'un cadre d'orientations sécurisant la montée en puissance des politiques de vente et
permettant la garantie d'une mise en œuvre cohérente de la politique métropolitaine de
l'habitat (PLH, CIL, PLUI..).
Cette charte répond à la volonté de définir des engagements réciproques et partagés par
les bailleurs sociaux et les collectivités, dans le respect des spécificités et des enjeux de
chacun des acteurs.
La vente responsable est entendue au sens où elle prend en compte les effets qu'elle
produit sur le long terme, en s'attachant à l'articulation entre la mission d'intérêt général
des bailleurs sociaux, leur stratégie patrimoniale et financière et la politique locale des
collectivités concernées.
La démarche de vente HLM responsable a vocation à favoriser les parcours résidentiels des
ménages et l’accession à la propriété des ménages, en s’assurant de la sécurisation des
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 accédants. Tout en veillant à ne pas remettre en cause les équilibres territoriaux, cette
démarche cherche à prévenir les éventuels risques de constitution de copropriétés
dégradées.
Les évolutions contextuelles et réglementaires des cinq dernières années rendent
nécessaire la révision de la charte métropolitaine de la vente responsable, afin de l'adapter
aux enjeux actuels et à venir, tout en veillant à respecter les équilibres territoriaux et à
proposer une offre suffisante de logements locatifs sociaux ; à favoriser les parcours
résidentiels des ménages par l'accession à la propriété et permettre aux bailleurs de
constituer des ressources financières leur permettant de développer une nouvelle offre et
réhabiliter leur parc. Plusieurs éléments sont intégrés dans la charte :
- la référence à l'adoption du nouveau PLH 2023-2028,
- l'élargissement des modalités d'accès à la propriété, en intégrant notamment la vente
en Bail Réel Solidaire,
- l'interdiction de la vente de logements/immeubles réhabilités grâce aux aides à la
réhabilitation thermique dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable
{co-porté par le Conseil Départemental et Clermont Auvergne Métropole) pendant une
période de 10 ans après la fin d'achèvement des travaux,
- la gestion durable des copropriétés par le suivi plus attentif des locataires en place,
- le renforcement des actions pour garantir la sécurisation de l'accession et
l'accompagnement des acquéreurs,
- le suivi plus actif de la vente HLM grâce à la prise en compte de nouveaux indicateurs
quantitatifs et qualitatifs,
- la mise en place d’un nouveau cadre de travail et de concertation.
Le projet de révision à la charte métropolitaine de la vente responsable avec les
ajustements listés ci-dessus est proposé à la signature des 21 communes de la Métropole,
de l'association inter bailleurs Auvergne Rhône-Alpes et des bailleurs sociaux Assemblia,
Auvergne Habitat, CDC Habitat et Ophis.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver la révision à
la Charte métropolitaine de la vente responsable des logements sociaux et d'autoriser M.
ie Maire ou son représentant à la signer
Délibération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la révision à la Charte
métropolitaine de la vente responsable des logements sociaux et autorise M. le Maire ou
son représentant à la signer
Adoptée à l'unanimité
A 21h15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations :
2025-038: ADMINISTRATION GENERALE - Portage foncier par l’'EPF Auvergne — Aménagement
voirie — AE 835 et AE 836
2025-039: ADMINISTRATION GENERALE - Portage foncier par l’'EPF Auvergne — Aménagement
espace vert — AH 193 et AH 204
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025 2025-040
2025-041 :
2025-042 :
2025-043
2025-044 :
2025-045
2025-046 :
2025-047
2025-048 :
2025-049 :
2025-050 :
: ADMINISTRATION GENERALE - Portage foncier par l’'EPF Auvergne — Aménagement de
l’espace culturel « la Bionne » - AH 422
ADMINISTRATION GENERALE - Portage foncier par l’EPF Auvergne — Extension du
cimetière — AI 1060, AI 1079 et AI 1179
FINANCES - Tarifs communaux 2026
: TRAVAUX - Rénovation énergétique école maternelle et cantine - Approbation du plan
de financement et demande de subventions
AFFAIRES SOCIALES - Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG)
: AFFAIRES SOCIALES - Modification des statuts du SISPA VIVRE ENSEMBLE
PATRIMOINE - Restauration de la croix du Chalard — Délégation de Maitrise d'ouvrage à
l’'ASAC
: VIE ASSOCIATIVE - Attribution subvention 2025
INTERCOMMUNALITE — Convention d'adhésion au service commun d'instruction des
Autorisations du Droit des Sols (ADS) — Avenant n°1
INTERCOMMUNALITE -Transfert de compétence voirie — Avenant n°1
INTERCOMMUNALITE - Révision de la charte Métropolitaine de la vente responsable du
logement social
[otopelslofefelefeteleteetetetefeietete)
RAHARAHAN HANNAH
HXAAHAAOEN HANNAH
RAHAHHANHANEN HAN AH
RAR HN HE HE HE
RRHRRR HAN HAE HAN AH
RAR HE HET HAN
RRHARAHAN HN HAN AH
RRHAHAHANHAHE ANNEE
HARAARHRHANHE HE HHH
REA HE HAT HE HE
RRHARAHAN HAE HE HAN
RARE HE AE HN HE
ofofolotetefeleteteleteteteletefeietete]
RARE HE HR RE HA HE
SIGNATURES
PRESIDENT DARTEYRE René Eau
TT
SECRETAIRE Christine DE FARIA LR
ER
Conseil municipal de Châteaugay du 8 décembre 2025