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Procès Verbal - 05.PV CM 07.02.2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05.PV CM 07.02.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation,
Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
Convoqué le 1er février 2022 le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni le 7 février 2022 à 20h00 à la Mairie.
Présents : Mmes et MM DARTEYRE R., LEVET A., DE FARIA C., MALFREYT C., CLEMENT J-M.,
CHARLAT A., BOSCO C., LAMBERT R., SOLVIGNON A., CROZATIER D., DAVID J-M., JEANPETIT I.,
VERGER F, DESOLME P., SANTIANO H., DESBONNETS S., SZARAZ A., BOSCO N.,
Procurations : JP. VAL pouvoir à R. LAMBERT, C. PRIVAT pouvoir à A. CHARLAT
Absents : C. LOURENCO, E. PEREIRA
Secrétaire : Aurore SZARAZ
Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Aurore SZARAZ est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.
Aucune observation n’étant formulée sur le compte rendu de la séance du 13 décembre 2021, il est adopté à l’unanimité.
2022-001 – BUDGET – AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il est exposé à l’assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril de l’année d’exercice, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, lesquels seront inscrits au budget lors de son adoption.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 est de 1 491 900 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 372 975 €, soit 25% de 1 491 900 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Programme 02 : opérations non affectées
o Article : 21316-026 Equipements du cimetière 7 500 €
Création de cavurnes
o Article : 21318-300 Construction autres bâtiments publics 11 800 €
Château : travaux de mesure d’urgence – mise en sécurité
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2022
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
o Article : 2135-0200 Installations générales 6 000 €
Mise en conformité électrique des bâtiments
o Article : 2152-822 Installations de voirie 16 500 €
Réfection chemin de la Boule -phases 2 & 3
o Article : 2161-3240 Collections et œuvres d’art 5 150 €
Restauration des statues de l’église
Programme 57 : Ecoles / Restaurant scolaire
o Article : 2188-2110 Autres immobilisations corporelles 1 500 €
Lave-linge et sèche-linge école maternelle
Programme 77 : Maison Jay
o Article : 2031-027 Frais d’études 20 800 €
MOE : phase ACT et DET
o Article : 2313-027 Immobilisations en cours 200 000 €
Construction Maison Jay
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement exposées ci-dessus.
2022-002 – TRAVAUX – SECURISATION DU CHATEAU – TRAVAUX DE MESURES D’URGENCE
Il est indiqué au conseil que suite à la visite du Château par M. DELUBAC, architecte des Bâtiments de France, ce dernier a émis un rapport sur les travaux a engagés. Il ressort que des mesures d’urgence doivent être prises concernant le décrochement de la ferme de la charpente de l’aile sud. Les dommages étant importants, il peut y avoir un risque d’effondrement partiel de la charpente avec des incidences fortes sur les niveaux inférieurs.
Un devis a été demandé auprès de la société Nailler concernant cette mise en sécurité. Le montant des travaux s’élèverait à 9 827,49 € HT (dont 11% d’honoraires de maitrise d’œuvre).
Il est indiqué que cet investissement pourrait faire l’objet d’une subvention dans le cadre des monuments historiques. Aussi, il est proposé le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux mise en sécurité 9 827,49 € Subvention Etat (30%) 2 948,25 €
Subvention Département (31.5%) 3 095,66 €
Autofinancement 3 783,58 €
TOTAL 9 827,49 € TOTAL 9 827,49 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce projet de travaux de mise en sécurité, d’adopter le plan de financement proposé et d’autoriser Monsieur le maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat et du Département.
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de travaux de mise en sécurité, adopte le plan de financement proposé et autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat et du Département
2022-003 – DOMAINE – LOCATION DE PARCELLES A USAGE DE JARDIN – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
La commune possède 2 parcelles le long de la rue Etienne Clémentel – cadastrées section AB 722 pour 27 m² et AB 426 pour 1885 m²
Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
Monsieur CASTRO et Madame PEREIRA, propriétaires d’un terrain bâti attenant aux 2 parcelles communales, souhaitent cultiver une partie de ces dernières en jardin potager. Cette utilisation représente la totalité de la parcelle AB 722 et 385 m² de la parcelle AB 426 soit une contenance totale de 412 m².
Il convient donc d’établir une convention d’occupation précaire entre la commune et Monsieur CASTRO et Madame PEREIRA. Cette convention serait conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 100 €, révisable chaque année selon l’évolution des tarifs communaux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention d’occupation précaire fixant les modalités de la location - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’occupation précaire et autorise le Maire à la signer.
2022-004 – CULTURE – CONVENTION D’ADHESION A UNE PLATEFORME DE BILLETERIE EN LIGNE
Dans le but de développer le nombre de visites du Château durant la saison estivale, Il est proposé au conseil municipal d’intégrer la vente en ligne de tickets sur le site internet de PATRIVIA. La société Patrivia, dont l’activité est la mise à disposition du public d’une plateforme de billetterie sur internet, propose via son site « www.patrivia.fr » des visites patrimoniales et culturelles. Elle permet ainsi à tous les porteurs de projet de mettre en place une billetterie en ligne de leur offre.
Les modalités de souscription sont les suivantes :
* l’inscription sur la plateforme est gratuite, sans engagement et non exclusive. * la création de la page est prise en charge par Patrivia, la commune a un accès à la page et peut communiquer ses actualités...
* le visiteur réserve et paie son billet directement auprès de Patrivia. La société reverse 80% de chaque billet vendu.
Afin de formaliser l’adhésion de la commune à la plateforme de billetterie en ligne Patrivia, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune à une plateforme de billetterie en ligne, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
2022-005 – PERSONNEL – CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Il est exposé au conseil municipal qu’afin de permettre le bon fonctionnement des services, et compte tenu des règles d’encadrement à respecter pour les activités péri et extra scolaires, il conviendrait de créer des emplois saisonniers pour une période de 6 mois à compter du 1er mars 2021.
Aussi, il est proposé la création des emplois saisonniers suivants :
• 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à 30/35ème (restauration et entretien des locaux)
• 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à 25/35ème (restauration et entretien des locaux)
• 2 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à 25/35ème (périscolaire et extrascolaire)
Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
• 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à 10/35ème (pause méridienne) Ces emplois seront rémunérés au 1er échelon de l’échelle C1.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la création des emplois saisonniers aux conditions présentées ci-dessus.
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création des emplois saisonniers au conditions présentées
2022-006 – PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET
Il est exposé au conseil municipal que le service technique de la commune va connaître plusieurs départs en retraite sur les 3 prochaines années. Afin de pallier cette diminution d’effectifs, une réorganisation du service et des recrutements en conséquence sont à planifier. Il conviendrait, dans un premier temps, de prévoir le recrutement d’un agent encadrant.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er avril 2022.
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1er avril 2022
2022-007 – PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE TROIS EMPLOIS D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
Il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du 31 mai 2021, il créait 3 postes d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour pallier aux besoins du service technique : accroissement d’activité selon la saison, personnel vieillissant....
Les contrats ont été établis pour une durée initiale de 9 mois (du 14 juin 2021 au 13 mars 2022), renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de ces trois emplois d’agent technique polyvalent à compter du 14 mars 2022 aux conditions prévues par la loi à cette date.
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de trois emplois d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
2022-008 – PERSONNEL – AUGMENTATION FINANCIERE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS
Il est rappelé au conseil qu’actuellement une participation employeur est octroyée à tout agent titulaire justifiant d’un certificat d’adhésion à un contrat labellisé selon la répartition suivante : • 15 € mensuel pour la complémentaire santé
• 10 € mensuel pour la prévoyance – maintien de salaire
Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
A l’exception des agents intercommunaux dont le montant de la participation est versé au prorata du temps de travail au sein de la commune.
Lors de la négociation pour la mise en place des 1 607 heures de travail, il avait été suggéré une augmentation de 5 € de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette augmentation de 5 € mensuel et ainsi de fixer, à compter du 1er mars 2022, la participation employeur pour la complémentaire santé à 20 €.
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation de la participation communale à la complémentaire santé des agents et la fixe à 5 € supplémentaire par mois.
2022-009 – PERSONNEL – MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 visant à renforcer les droits à la formation à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels) et créé un droit à l’accompagnement individualisé.
Par l’utilisation des droits inscrits sur un Compte Personnel d’Activité (CPA), composé de deux comptes : le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Les agents publics peuvent mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle, de qualification pour les moins diplômés et de reconversion pour prévenir une inaptitude physique. Il s’agit d’un droit universel qui concerne tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels occupant un emploi temporaire ou permanent et les apprentis dès 15 ans, quelle que soit la durée de leur engagement. Il permet aux agents de renforcer leur autonomie et leur liberté d’action et de faciliter leur évolution professionnelle.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est alimenté de 24 heures par an jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond ne pouvant pas dépasser 150 heures.
Ce crédit peut être abondé de 48 heures supplémentaires par an avec un plafond de 400 heures, pour les agents de catégorie C sans qualification ; de 150 heures supplémentaires pour les agents dont le projet professionnel vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions. Le CPF porte sur toute action de formation ayant pour objet d’acquérir un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle, ou de développer les compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet professionnel.
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : vise à favoriser et reconnaitre les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Les heures inscrites sur ce compte (20 heures par an dans la limite de 60 heures) permettent l’acquisition des compétences nécessaires à une activité citoyenne ou pour compléter les heures du CPF.
Afin de permettre de satisfaire les projets d’évolution professionnelle des agents, il convient de définir les règles de financement et de priorité du compte personnel de formation.
Article 1 : Chaque année, une campagne de recensement des demandes de mobilisation du CPF est organisée lorsqu’elles sont payantes. Les agents doivent présenter leur demande en remplissant la convention prévue à cet effet au plus tard au 31 janvier de l’année en cours. L’autorité territoriale émet un avis dans les deux mois qui suivent la demande.
Article 2 : Les frais pédagogiques afférents au compte personnel de formation sont pris en charge par la collectivité selon les modalités suivantes :
1°) Prise en charge totale des actions de formation relative à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentales (apprentissage de la langue française, règles de calcul).
Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
2°) Prise en charge partielle à hauteur de 20% du montant des frais pédagogiques avec un plafond fixé à 200 € par action.
3°) Le budget annuel total des frais pris en charge au titre des formations suivies dans le cadre du CPA ne peut dépasser 650 €.
Article 3 : Une priorité sera donnée aux demandes de formations selon l’ordre de priorité suivant : - Le reclassement d’un agent suite à un avis d’inaptitude ;
- La préparation des concours et examens professionnels ;
- L’acquisition d’un diplôme, titre ou certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Les projets de reconversion, de mobilité professionnelle.
Une attention sera également portée aux critères suivants : usure professionnelle / socle de connaissances et compétences professionnelles acquises / ancienneté / maturité du projet / faisabilité du projet / intérêt pour la collectivité au regard des mutations de certains métiers ou de l’émergence de nouveaux métiers / parcours de formation professionnelle continue / nombre de demandes de formations au titre du CPF
Article 4 : En cas d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans justificatif, l’agent doit rembourser les frais engagés.
Article 5 : Les frais annexes (hébergement, déplacement, restauration...) ne sont pas pris en charge par la collectivité.
Il est demandé au conseil municipal de valider les modalités de prise en charge des formations au titre Compte Personnel de Formation (CPF) telles que présentées ci-dessus ; de préciser que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider les modalités de prise en charge des formations au titre Compte Personnel de
Formation (CPF) telles que présentées ci-dessus ;
- de préciser que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité
aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
Décision n° 2022-01 du 31 janvier 2022 : Avenant n°2 au marché n° 18017-02 – Acquisition de fournitures de bureau et de papeterie (groupement de commande)
A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations
2022-001 : BUDGET - Autorisation au Maire d’engager des dépenses d’investissement
2022-002 : TRAVAUX - Sécurisation du Château – Travaux de mesures d’urgence
2022-003 : DOMAINE - Location de parcelles à usage de jardin – Convention d’occupation précaire
2022-004 : CULTURE - Convention d’adhésion à une plateforme de billetterie en ligne
2022-005 : PERSONNEL - Création d’emplois saisonniers
Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
2022-006 : PERSONNEL - Création d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet
2022-007 : PERSONNEL - Renouvellement de trois emplois d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »
2022-008 : PERSONNEL - Augmentation financière de la participation communale complémentaire santé
2022-009 : PERSONNEL - Modalités de prise en charge des formations au titre du Compte Personnel de Formation (CPF)
QUESTIONS DIVERSES
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Conseil municipal de Châteaugay du 7 février 2022
SIGNATURES DES PRÉSENTS
DARTEYRE René
LEVET Annie
PRIVAT Claude Pouvoir à A. CHARLAT
DE FARIA Christine
MALFREYT Christophe
CLEMENT Jean-Marie
CHARLAT Alain
BOSCO Charles
LAMBERT Raymond
SOLVIGNON André
CROZATIER Denis
DAVID Jean-Marc
JEANPETIT Isabelle
VERGER Florence
DESOLME Patricia
SANTIANO Hervé
DESBONNETS Séverine
PEREIRA Elizabete Absente
SZARAZ Aurore
LOURENCO Céline Absente
BOSCO Natacha
VAL Jean-Pierre Pouvoir à R. LAMBERT