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Déliberation - d2de1f2c25395f34e242a7a901cc3d58
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - d2de1f2c25395f34e242a7a901cc3d58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20260322-20260301-DE
Accusé
Réceptio par le préfet : 24/03/2026]
DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Commune de PENTA DI CASINCA NTA DI CASINC4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à 11H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du village de PENTA DI CASINCA, sous
la présidence de M Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par M Jean-Sylvestre
MORACCHINI.
municipal : 27
Membres du conseil Présents : 24 Absents : 3 Pouvoirs : 0
:
Présents : ANGELINI Nathalie, BRUNEAU Claudia, BUCCI Marguerite, CASANOVA Gérard, CASTELLI
Yannick, CERANI Rachel, CERVETTI Michel, EMANUELLI Jacques-Philippe, GANDOIN Sylviane, GOFFI
Antoine-Joseph, LAURELLI Sébastien, LEPORATI Maryline, LIMONGI André, LIMONGI Livia, MATTEI
Dominique, MITRIDATI Dominique, MORACCHINI Jean-Sylvestre, PACO dos SANTOS Sandrine,
RAFFALLI Muriel, ROMAGNOLI André, SAMARTINI Jean-Félix, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie,
SUZZONI Stéphanie.
Absents : FINIDORI Joël, FRANCESCHI Jean-Marc, MATTEI-BELGODERE Valentine.
Pouvoirs : O0
Objet : Création de postes d’adjoints au maire et de postes de conseillers
municipaux délégués
Pour : 24
Contre :
Abstention :
Le Maire expose que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints. Ce
nombre ne pouvant excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, conformément aux
dispositions de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales. Après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, il invite le conseil municipal, à procéder à la création de six (6) postes d’adjoints au
maire et de quatre (4) postes de conseillers municipaux délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
- La création de six (6) postes d’adjoints au maire.
- La création de quatre (4) postes de conseillers municipaux délégués.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus, et signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré le 22 mars 2026 Le Maire
Yannick Castelli