Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 021
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 184
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 073
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 073
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 073
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 041
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 202
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 208
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 056
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 221
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 073
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 073)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-073
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023 Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite
Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux (9 pages) Page 4
33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au
tableau annuel d'avancement - restauration du 20-04-2023 CH Charles Perrens
Bordeaux (6 pages) Page 14
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2023-04-21-00002 - Arrêté n° 2023-ang-11 du 21 avril 2023 relatif aux travaux
d’entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au PR 14+400 sens
Bordeaux/Angoulême Commune de Peujard (4 pages) Page 21
DISI SUD-OUEST / DIVISION RESSOURCES
33-2023-04-21-00001 - D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023 (5
pages) Page 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2023-04-19-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0320 SAS
PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE - Saint-Mariens (2 pages) Page 32
33-2023-04-19-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0326 de
l'entreprise individuelle GBAGUIDI Juliette exploitée sous le nom commercial
MAHOGANY - Bordeaux (2 pages) Page 35
33-2023-04-07-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire n° 19-33-0171 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC -
Macau (2 pages) Page 38
33-2023-04-07-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire n° 22-33-0168 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC -
Blanquefort (2 pages) Page 41
33-2023-04-07-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire n° 22-33-0312 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC -
Lesparre-Médoc (2 pages) Page 44
33-2023-04-07-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n°
12-33-0170 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Saint-Médard-en-Jalles
(2 pages) Page 47
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2023-04-21-00003 - 2023-04-21 -
arrêté_portant_interdiction_de_manifester_le_22_avril_2023_sur_certaines_voies_et_espaces_pu
(4 pages) Page 50
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2023-04-19-00003 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine
funéraire - n°23-33-0322 - SAS G.I.F 33 - Saint-André-de-Cubzac 33240 (2 pages) Page 55
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2023-04-20-00001 - Arrêté du 20 avril 2023 fixant la liste des candidats pour
l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Martin-du-Bois des 14 mai et 21 mai 2023 (2 pages) Page 58
3 CH CHARLES PERRENS
33-2023-04-20-00003
avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl -
Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles
perrens - Bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 4 pa Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
PT Egalité Femmes Hommes
a, Avis de concours Centre Hospitalier . r Charles Perrens Interne sur Epreuves
O
n° 2023/°3
| a LL TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER GRADE 2ème Classe
domaine de l'hygiène et sécurité, dans la
spécialité : sécurité incendie
| 2ème Grade du corps des Techniciens et
| CORPS Techniciens supérieurs hospitaliers
LL ... |
NOMBRE DE POSTE ÀPOURVOIR | 1
ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Les techniciens supérieurs hospitaliers exercent leurs fonctions dans divers domaines.
Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau
d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie.
Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger ou à coordonner les travaux des
techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d'un service ou partie de service.
Ils peuvent également être chargés d'études.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- VU le Code général de la fonction publique,
- Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ;
- Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers modifié ;
- Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (/0 du
22 novembre 2011) modifié ; |
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, | interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de
|
|
|
2° classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers .
- Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 5 CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Concours interne sur épreuves
GRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :
Grille du 2ème grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre
État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de
Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général
de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements
publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale
intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au
1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration,
un organisme où un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans |
les conditions fixées par cet article ; | D |
NATURE DESÉPREUVES :
Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projet
technique ou général, s'appuyant sur un dossier documentaire n'excédant pas quinze pages, pouvant comporter
des schémas et des données chiffrées.
Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : 3 heures ; coefficient 4);
2° Une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à l'organisation des établissements
hospitaliers ou des établissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe | (durée : 2 heures;
coefficient 3);
3° Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat sur la
spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée minimale : deux heures ; coefficient 3).
Chaque épreuve est notée sur 20 et la note est multipliée par le coefficient prévu.
Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.
Les candidats ayant obtenu pour les trois épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en
aucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve d'admission.
La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique .
Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 6 L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel
et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle
et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet
entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer
une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe (durée : 25 minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).
En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté
d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques
mentionnées en annexe ||.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle n'est pas noté.
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et
d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 140 sur 280 pourront seuls être
déclarés admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.
| La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur
de l'établissement organisateur.
Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une liste complémentaire, par
ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de
démissions ou de défections viendraient à se produire.
COMPOSITION DU JURY :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le département concerné, désigné par le
directeur de l'établissement organisateur du concours et extérieur à l'établissement . À défaut, il est fait appel à un
fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans un département limitrophe ;
3° Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en
fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissement
organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est à pourvoir ;
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonctions dans le département concerné ou dans les
départements voisins ou, à défaut, dans un autre département, désigné par le directeur de l'établissement
organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est à pourvoir et relevant de la branche au titre
de laquelle est ouvert le concours ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant
l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe,
désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
6° Pour le concours interne, un correcteur spécialisé, ou des correcteurs exerçant ou enseignant dans la spécialité
ouverte au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, peut être adjoint au
jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour
l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante
DOCUMENTS A FOURNIR :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques
mentionnées en annexe au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 7 justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat (annexe 2);
5° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions de TSH 2ème classe ;
6 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) Seule l'administration est habilitée a en faire la
demande.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 19-05-2023.
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du
Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX ; |
bordeaux, le 20/04/2023
P/le Directeur et par Délégation
Le Coordonnateur/gépéral
des Soins du LH
EA S
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 8 ANNEXE I
PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE DU CONCOURS INTERNE
ET DU TROISIÈME CONCOURS
Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des
établissements médico-sociaux et sociaux :
— organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-
sociaux : fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances
consultatives ;
— organisation en pôles et contractualisation interne dans les hôpitaux.
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 9 eUN'W : ayenods
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 10 JUaUUSS11919.| 2P
Puedsdus]
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 11 CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 12 CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00003 - avis concours interne sur epreuves TSH 2Cl - Securite Incendie du 20-04-2023 - CH charles perrens - Bordeaux 13 CH CHARLES PERRENS
33-2023-04-20-00002
avis examen professionnel TSH 1CL - pour
inscription au tableau annuel d'avancement -
restauration
du 20-04-2023 CH Charles Perrens Bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au tableau annuel d'avancement - restauration 14 {l
< | 1e y
# BORDEAUX &
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Egalité Femmes Hommes
Avis d'Examen Professionnel
Ces POUR INSCRIPTION AU TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT
n° 2023/0À
: Co a TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER
GRADE | 1ère Classe
dans le domaine de la logistique et activités
hôtelières -
| spécialité : restauration et hôtellerie
3ème grade du corps des Techniciens et des |
CORPS Techniciens Supérieurs Hospitaliers
NOMBRE DE POSTE À POURVOIR | 1
| ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
IIS ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par
un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout
au long de la vie. Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger ou à
coordonner les travaux des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d'un service ou partie de
| service. IIs peuvent également être chargés d'études.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
— Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ;
— Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens | supérieurs hospitaliers modifié ;
— Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels |
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers modifié ;
— Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens
professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2° classe et
de technicien supérieur hospitalier de 1'* classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers .
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Examen Professionnel
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au tableau annuel d'avancement - restauration 15 GRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :
Grille du 3° grade du corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers.
CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL
Peuvent se présenter les TSH 2ème Classe :
justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de
services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
NATURE DES ÉPREUVES :
L'épreuve d'admission est une épreuve orale se décomposant en deux parties :
— la première partie consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel
et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de
l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les connaissances professionnelles du candidat,
son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à
l'organisation, à la coordination et à l'animation d'une équipe ainsi que son projet professionnel
(durée : 25 minutes maximum, dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat) ;
— la deuxième partie consiste en un cas pratique soumis au candidat, visant à apprécier son
aptitude à mettre en pratique ses compétences et sa capacité à élaborer un projet
(durée : 20 minutes au maximum).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes maximum. Elle est notée de 0 à 20.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
est joint en annexe.
Les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés
admis à l'examen professionnel.
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen
professionnel.
Cette liste, accompagnée des notes obtenues par chaque candidat, est communiquée au
directeur de l'établissement pour élaboration du tableau annuel d'avancement
Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier administratif de chaque candidat
admis.
COMPOSITION DU JURY :
1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel où son représentant,
président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans l'établissement ou dans un autre
établissement du département, désigné par le directeur de l'établissement organisateur :
3° Un ingénieur hospitalier en fonctions dans un autre établissement désigné par le directeur de
l'établissement organisateur ;
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au tableau annuel d'avancement - restauration 16 4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonctions dans un autre établissement désigné |
par le directeur de l'établissement ;
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS À FOURNIR : |
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes : |
1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
3° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les
rubriques mentionnées en annexe sont dûment remplies et accompagnées des pièces justificatives
correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies
par le candidat (voir annexe).
Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel arrête la liste des candidats
autorisés à y prendre part.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les avis d'ouverture des examens professionnels d'avancement sont affichés au moins un mois à
l'avance dans les locaux de l'établissement concerné de manière à être accessibles au public, dans
ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département
dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site
internet de l'agence régionale de santé concernée.
Les demandes d'admission à participer doivent parvenir quinze jours au moins avant la date de
l'examen professionnel au directeur de l'établissement organisateur de cet examen, soit le
31/05/2023 (cachet de la poste faisant foi)
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et
du Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux, le 20/04/2023
Ple Directeur et far Pélégation
. Le nnéteur Due
CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au tableau annuel d'avancement - restauration 17 (,g8Anoïdde Je n7, uorjueu e] sp soposaud juoBe, ep eunjeuBls) a1njeuBls nn nmnn momies nn ann sn nee nn a ones uusnnpsanneusunre | Mnsnsnnannineanrssananianannnnmmnmnnenennnonsnnumeninun 6 v “ejjeuuoIssajoid aouauadxs 1n9] JUEUISOUOI S8JINPOJUI SOLUQLU Sa[fe-jU0 Sajj,nb Se189 SIUJOU JUEUIS9U09 se] S8euUop sa] inod UolBOIJI}oe4 ep }9 S9992,P }O1P UN S88U/S9U09 sauuosiod xne }jueJeB 9|[3 ‘181SSOp juesoud ne snbidde,s ssueqi] xne je sielyoi Xne ‘enbijeuuojuI] e sANeJO: 8Z6L JOUE! 9 np 7-87 UI0| 27 ‘einp9904d sjuos9id e] 2p 81pe9 8] Suep pie69 uoUWu e asiid 2jqu10A, UOISI29P 8]N0} 2P UOHEINUUE | juereJeulejus Led el ep suoye1e128pssssnez sajno} anb Je np (9)auojUI 218 SIeUU09e1 je S8J,exE JUOS JUELWUN120P }U9591d 8] SUEP SESUUoP SUOIEUWHOQUI Sa] Soyno} enb ajsoye annranonmnnnmnmnnnmmn mn era annnnennnennneesicosanunune (wou ‘Wou91d) (s)aubissnos of CULELTEECE PE EEE EECCE EEE CIITECTEST EESTI EE ILIT LIT EREE . (neynoel) [euuosiod [eLino9 Drnsnesneesnneennenneeneneensnnene een eeeenreene !euUoISSeJoud [eLunoT EPREPEEEE ES CCE LEE TE ETES EECETEEEEEEEETEEREP EEE ETES : [BAC] euouda)s L CPERTEE EEE EE CESSER CEEECEECEECEEEEEESEEEEERS « (eynoe) a|Iqou euoydel9 1 DEEE EEE ELEC EECEEEEEEEEE EE SEEERE (eynoel) EJI9ILWOP euoydajs 1 PPECCEE CECI EL EST ELELCLELELCLLE EEE ES EET TEE EEE LE EEECEER : SDU9pPIS9I 2P sÂed PÉPECET EEE CEE TECCE EEE EC CEE EE CEEEEEEC CES EE TEL EEE ELITE 2 QUNWOO "nn ere eee eneeeeeneeeeeneenennee lesod 9P09 dnrrnnnennenenenenne eee ennneeenesnneensneeeneesnnense : ESSOIPY O ueodoine juessiLlosssy [] SiefUeu, : 2] EUOIEN Snsasoovesannocrinsennnanaamnnnnmnnnnnnnnnnnneoneuuunus : oouessiIeu op sfedno num ana n sn neo ne eco smmrtenmrreneennrennannunnnennes : OOUESSIEU ap Juowoyedaq Dnanaanr eco oporasnnnnenmnnnennamenenmmmnnnmmmmuneueneune ’ aouessIeu ap eunuwuuon) tocanrannnarananenenamnmninnmmnn nm neenenemmnnnennunse : aouessiIeu op ajeq CELLECECELEEEECELCESELEC EC ECC LC EEESE CES EEE ESS EESTI EEE : suouaid soJ}ny nunenanpanananennmmnnnnnn nee ennnseeneneneunanannessson : uiou9/d JIW9id Sorresannannnnsnnanennianmmennnmnnn ne erunsannnnnannsonnn : osnods,p no xnoda,p UON Dunnpnnnnoenrnananmnnmmnnnn nn eee ro unnnnnenennnentaannn ;aBesn,p LION OSUND'W JepipUe9 np UOHEOHHUSPI L (ossSejo 911 ep eeydsou inauodns uelaluy98)) epesf 9€ ne S299e,p [euuolssaoid usluuexZ7 (ossejo 9zep 1e1eudsou ine1edns ueloluy9os}) epel5 9z ne s999e,p Jeuuolssejoid uewexz : (eeuue) uoisses "[PUUOISS8J01d USUIEXS] E S81n919JUE SUOIJOUO} SOS 9p 29/918X9, SUep esinboe ejjeuuolssejoid eoueliodxe] anb ISuIe ajpeuuolssaJoid salue es ep sodejo sejUS1eIP Sa] J9SLO|EA 2p JepIpue, ne jeued 414 191SS0p 97 eJaljeydsouanbi|qnd uorjouo} e] ep sins1adns SUSI9IUU98] }9 SUSI9IUU98} Sep Sdi09 np #sse19 81, ep Jele}dsou 1ne19dns U8loluU98} 9p }9 2SS219 27ap Jore}Idsou inouadns U9IUU98] 8p epelfne jo WepUeAE] juepeuwuod [euuoIssaJoid uauexs, In04 (43H)ATIANNOISS310Hd 39N31HAdX3,1 30 SINOOV S14 3ONVSSIVNNO924 2q H1ISS0Q NA SANOIHANA JX3NNV CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au tableau annuel d'avancement - restauration 18 |saddojsA9p aule/-1ioaes /SaoueSSIeUUO9 /Saouayedu09 S1IVdlONldd SALIAILOVYST1VdIONldd| (smeouynsnfa1pulol)sainsiisjuesuonouo- soddojoAsp auej-Jiones /SaoueSSIBUUO9 /Seousjedu09 S11Val9Nldd jeredsdus] S999/9X9 SUOIJOUOJ nO Jen u/Sl SALIAILOY S31VdIONIAd NI 1d SNL /Sd409/1140931V9 (uonenys ap94991 91puIol) a]jen9e uojouo-+ [SUUOISSaJoid SIn09124 - ‘Y ajjeuuoIssejoud sousl9dxe 91J0A JUBUJS9U09 SJUSWOUPIESUSY ‘Z (7nenp) 30H34 (nenp} 3dOIHId juausssliqe}s,| SP enb1su/e1noojduus]8p 1SS340V 13 NON JUSUISSS]|qE}S,| SP anbsureine4ojdus|8p 1SS34dY13NON CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au tableau annuel d'avancement - restauration 19 SJouuoISSaJoud sinboy — ‘9
‘69918981UONOUOJE]28AEU8I]U9JU8[QUUESSnOAInbsuoreuoysa]IeuBINoS ‘sinofxnepeseinelednssUuoljeLL}Se]8119SU] jeuuoissaoidsino9ied9948Ual|USSUOELUIO4—'q CH CHARLES PERRENS - 33-2023-04-20-00002 - avis examen professionnel TSH 1CL - pour inscription au tableau annuel d'avancement - restauration 20 DIR ATLANTIQUE
33-2023-04-21-00002
Arrêté n° 2023-ang-11 du 21 avril 2023 relatif aux
travaux d’entretien de chaussée de la RN10 du PR
16+000 au PR 14+400 sens Bordeaux/Angoulême
Commune de Peujard
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-04-21-00002 - Arrêté n° 2023-ang-11 du 21 avril 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au PR 14+400 sens Bordeaux/Angoulême Commune de Peujard 21 PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
. re 2 1 AVR, 2073
relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au PR 14+400 sens
Bordeaux/Angoulême
Commune de Peujard
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Etienne Guyot, préfet de la de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2023 du préfet de la Gironde donnant délégation de signature au directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-05 du 6 février 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 29 mars 2023 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable au 14 avril 2023 de monsieur le maire de Cubnezais,;
Vu l'avis favorable du 30 mars 2023 de monsieur le maire de Gauriaguet,
Vu l'avis favorable du 29 mars 2023 de madame la maire de Marsas,
Vu l'avis réputé favorable au 14 avril 2023 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Gironde ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au 14+400 sur le
territoire de la commune de Peujard, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel: 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-04-21-00002 - Arrêté n° 2023-ang-11 du 21 avril 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au PR 14+400 sens Bordeaux/Angoulême Commune de Peujard 22 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 24 avril 2023 à 8h00 au vendredi 5 mai 2023 à 18h00 :
Basculement de circulation
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoulème entre les PR 16+430 et 13+810,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans lé sens Bordeaux/Angoulême sont basculés
entre les PR 16+430 et 13+810 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Angoulême/Bordeaux) dont
chaque voie est ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée est fixée à 80 km/h sur toute
cette section sauf au droit des basculements où elle est fixée à 50 km/h dans le sens Bordeaux/Angoulème.
Fermeture bretelles de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulème dans l'échangeur de Peujard peut fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulème, un demi-tour à l'échangeur de
Marsas via la RD 142, la RN10 sens Angouléme/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Angoulème/Bordeaux dans l'échangeur de Peujard.
La bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur de Gauriaguet Gare peut être
fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, la bretelle de sortie de
la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur de Marsas, la RD142, la RD248 et la RD248E1.
Ferme s
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur de Peujard peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulème/Bordeaux dans
l'échangeur de Peujard, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur de Saint André de
Cubzac via la RD1010 et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
r-di ce
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être prolongées jusqu’au vendredi 12 mai 2023 à 18h00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulème).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel: 05 45 94 52 61
Mél ; district-angoulemé.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-04-21-00002 - Arrêté n° 2023-ang-11 du 21 avril 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au PR 14+400 sens Bordeaux/Angoulême Commune de Peujard 23 Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Monsieur le maire de Cubnezais :
Monsieur le maire de Gauriaguet ;
Madame la maire de Marsas ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adjoint chargé du développement
$ Signature numérique de Francis
Francis LARRIVIERE (arriere francis larriviere
i É Date : 2023,04,21 10:09:34 francis.larriviere
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-04-21-00002 - Arrêté n° 2023-ang-11 du 21 avril 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au PR 14+400 sens Bordeaux/Angoulême Commune de Peujard 24 DIR ATLANTIQUE - 33-2023-04-21-00002 - Arrêté n° 2023-ang-11 du 21 avril 2023 relatif aux travaux d’entretien de chaussée de la RN10 du PR 16+000 au PR 14+400 sens Bordeaux/Angoulême Commune de Peujard 25 DISI SUD-OUEST
33-2023-04-21-00001
D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023
DISI SUD-OUEST - 33-2023-04-21-00001 - D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023 26 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégations de signature à effet du 21/04/2023
L'Administratrice Générale des finances publiques adjointe, directrice des services informatiques (DiSI) du Sud-Ouest Mme. Christine GRAVOSQUI,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création des directions informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;
Vu l’arrêté du 21 février 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 23 juillet 2021 portant nomination, affectation et renouvellement de détachement d’administrateurs généraux des finances publiques publié au JORF n°0171 du 25 juillet 2021, nommant Mme. Christine GRAVOSQUI, administratrice générale des finances publiques, directrice des services informatiques du Sud-Ouest ;
Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :
Direction des Services Informatiques
du Sud-Ouest
Cité Administrative - Rue Jules Ferry - Boîte 25
33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 93 35 10
Mél. : disi.sud-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Elodie Gambade
elodie.gambade@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05 56 93 38 39
Réf. : RAA – Délégations signature au 21042023
Bordeaux, le 21/04/2023
Décision de délégations de signature à :
Chefs de divisions DISI Sud-Ouest
Chefs de services DISI Sud-Ouest
Responsables d’Établissements de Services Informatiques
Adjoints aux ESI
DISI SUD-OUEST - 33-2023-04-21-00001 - D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023 27 Article 1 : pour la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
1.1 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Sud-Ouest à :
M FrançoisBESNARD Administrateur des finances publiques Adjoint
Adjoint de la DISI Sud-Ouest
En cas d'indisponibilité de la directrice et/ou de son adjoint à :
M. Jérôme SARRAZIN Inspecteur principal des finances publiques
Responsable de la division Pilotage et
coordination
Mme Sarah BUSINARO Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Responsable de la division Formation
professionnelle et démarche du
changement
Mme Élodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Responsable de la division Ressources
1.2 Délégation spéciale :
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant le secteur ressources humaines y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à l’établissement de la paye par le Centre de Services de Ressources Humaines et par le Service Liaisons- Rémunérations de la DDFIP du Puy-de-Dôme à :
Mme Marie-Christine APARICIO Inspectrice des finances publiques Responsable du secteur ressources
humaines
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant le secteur ressources budgétaires à :
M Serge BRUNET Contrôleur 1ère classe des finances publiques
- pour tous les actes effectués dans l'outil FDD pour le traitement des demandes de remboursement de frais de déplacement et des avances émises par l'ensemble des agents de la direction des services informatiques du Sud- Ouest, à :
Mme Elodie GAMBADE Inspectrice Divisionnaire des finances publiques
DISI SUD-OUEST - 33-2023-04-21-00001 - D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023 28 M Serge BRUNET Contrôleur 1ère classe des finances publiques
Mme Adèle COMTE Agente administrative des finances publiques
M. Florian LE LAY Agent administratif des finances publiques
- pour tous les actes effectués dans l'outil CHORUS COEUR:
Mme Elodie GAMBADE Inspectrice Divisionnaire des finances publiques
M Serge BRUNET Contrôleur 1ère classe des finances publiques
M. Florian LE LAY Agent administratif des finances publiques
Article 2 : pour les chefs d'établissements de services informatiques (ESI)
2.1 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Toulouse à :
Mme Axelle CABAU Administratrice des finances publiques adjointe
Responsable de l'ESI
Mme Danielle DOUGLAS Inspectrice principale des finances publiques
Adjointe à la responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant le(s) Pôle(s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Toulouse à :
M. Eric DUMENIL Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Sébastien MOULIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Elizabeth BOYER Inspectrice divisionnaire des finances publiques
DISI SUD-OUEST - 33-2023-04-21-00001 - D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023 29 2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Bordeaux à :
M. Pierre MARQUE Administrateur des finances publiques adjoint Responsable de l'ESI
Mme Sophie DIBOS Inspectrice principale des finances publiques Adjointe au responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant le(s) Pôle(s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Bordeaux à :
Mme Christine BECKER Inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
M. Ludovic AMBEAU Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Arnaud MONTEZIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Frédéric MOUSSAC Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Géraldine QUINTARD Inspectrice divisionnaire des finances publiques
M. Alain THOMAS Inspecteur divisionnaire des finances publiques
2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Poitiers à :
M. Pierre BRISSONNET Inspecteur principal des finances publiques
Responsable par intérim de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant le(s) Pôle(s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Poitiers à :
M. Nicolas BERGERON Inspecteur principal des finances publiques
M. David GIRAUD Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Laurent GRESSOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques
DISI SUD-OUEST - 33-2023-04-21-00001 - D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023 30 M. Rémi JEANNOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Didier PREVOST Inspecteur divisionnaire des finances publiques
2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Limoges à :
M. Laurent VIDAL Administrateur des finances publiques adjoint Responsable de l'ESI
M. Alain SOULARUE Inspecteur Divisionnaire hors classe des finances publiques
Adjoint au responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant le(s) Pôle(s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Limoges à :
Mme Caroline SGUBBI Inspectrice divisionnaire des finances publiques M. Emmanuel TRARIEUX Inspecteur divisionnaire des finances publiques
La présente délégation s'applique au 21 avril 2023.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde siège de la DISI Sud-Ouest.
Signé
La directrice de la DISI Sud-Ouest
Christine GRAVOSQUI
Administratrice Générale
des Finances Publiques
DISI SUD-OUEST - 33-2023-04-21-00001 - D33 DGFIP Délégations signature DISI SO 21042023 31 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-19-00004
Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0320
SAS PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE -
Saint-Mariens
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0320 SAS PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE - Saint-Mariens 32 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise de fossoyage SAS "PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE", située à Saint-Mariens (33620).
- Habilitation n° 23-33-0320 -
Le Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU Les statuts de l'entreprise SAS en date du 15 décembre 2022;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 23 janvier 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 26/01/2023 et complétée par courriel le 14 mars 2023, par laquelle Madame Lydie AÏTA épouse GRIMÉE, présidente de l'entreprise de fossoyage SAS "PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE", située 6, Moulin de Cotet à Saint-Mariens (33), sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire ;
CONSIDÉRANT que cette entreprise de fossoyage SAS précitée remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'entreprise de fossoyage SAS dénommée "PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE", si- tuée 6, Moulin de Cotet à Saint-Mariens (33), exploitée par Madame Lydie AÎITA épouse GRIMEE, en qua- lité de présidente, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0320 SAS PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE - Saint-Mariens 33 > Inhumations / Exhumations / Fossoyage,
- activité pouvant être exercée par une autre entreprise de fossoyage GRIMEE - habilitation n° 22-33-0073 (sous-traitance).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 23-33-0320.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres- crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr" |
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Blaye, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à la requérante et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Mariens.
Bordeaux, le Î $ AVR. 2023
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
- de la légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0320 SAS PRESTATION NOUVELLE AQUITAINE - Saint-Mariens 34 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-19-00005
Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0326 de
l'entreprise individuelle GBAGUIDI Juliette exploitée
sous le nom commercial MAHOGANY - Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0326 de l'entreprise individuelle GBAGUIDI Juliette exploitée sous le nom commercial MAHOGANY - Bordeaux 35 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau desÉlections Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise individuelle dénommée "GBAGUIDI Juliette",
exploitée sous le nom commercial "MAHOGANY",
située à Bordeaux (33).
- Habilitation n° 23-33-0326 -
Le Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU la demande, transmise par courriel le 07 mars 2023 et complétée par courriel le 06 avril 2023, par laquelle Madame Juliette GBAGUIDI, gérant de l'entreprise individuelle dénommée "GBAGUIDI Juliette", exploitée sous le nom commercial "MAHOGANY", sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, situé 13, rue Camille Saint-Saëns à Bordeaux (33);
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au OS avril 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette entreprise individuelle remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation
dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'entreprise individuelle dénommée "GBAGUIDI Juliette", dirigée par Madame Juliette GBAGUIDI, exploitée sous le nom commercial "MAHOGANY", et située 13, rue Camille Saint-Saëns à Bordeaux (33), est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, l'activité funéraire sui- vante :
> Organisation des obsèques. Cette entreprise n'emploie pas de personnel. Exerce en qualité de prestataire de services.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0326 de l'entreprise individuelle GBAGUIDI Juliette exploitée sous le nom commercial MAHOGANY - Bordeaux 36 Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est lé : 23-33-0326.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4 : En application de l’article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres- crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet “www.telerecours.fr"
Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à la requérante et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Bordeaux.
1 9 AVR. 2023 Bordeaux, le
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
la légali
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00005 - Arrêté portant habilitation funéraire n° 23-33-0326 de l'entreprise individuelle GBAGUIDI Juliette exploitée sous le nom commercial MAHOGANY - Bordeaux 37 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-07-00008
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire n° 19-33-0171 SARL POMPES
FUNEBRES SUD MEDOC - Macau
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 19-33-0171 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Macau 38 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 19-33-0171, de l'établissement secondaire, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité à Macau (33460)
- Chambre Funéraire - Changement de gérant -
Le Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral, n° 19-33-0531 du 10 juillet 2019, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité Zone Artisanale de Lombardon, avenue des Compagnons du Tour de France à Macau (33), et dirigé par Monsieur Frédérick CYRILLE-DUPUY, en qualité de gérant ;
VU Les statuts de l'entreprise et le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 11 octobre 2022, portant sur la nomination des nouveaux cogérants ;
VU la demande, reçue le 23 janvier 2023 et complétée par courriel le 21 mars 2023, par laquelle Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, cogérants de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", dont le siège social se situe 6, rue du Repos à Blanquefort (33), sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - Changement de gérant - de l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, exploité Zone Artisanale de Lombardon, avenue des Compagnons du Tour de France à Macau (33) ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 23 février 2023 ;
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de l'entreprise Sarl précitée
remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 19-33-0171 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Macau 39 ARRÊTE
Article premier : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 portant habilitation dans le do- maine funéraire de l'établissement secondaire, exploité Zone Artisanale de Lombardon, avenue des Compagnons du Tour de France à Macau (33), est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement secondaire - Chambre Funéraire -, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité Zone Artisanale de Lombardon, avenue des Compagnons du Tour de France à Ma- cau (33), et dirigé par Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, en qualité de cogérants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 19-33-0171. L'habilitation reste valable jus- qu'au : 12 juillet 2025.
Article 3 : Monsieur Bernard LEROY devra fournir, avant le 24 janvier 2024, l'attestation de Formation Complémentaire Chef d'entreprise de 70 heures.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2019 demeurent inchangées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par. le site internet "www.telerecours.fr"
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée, pour notification aux requérants et pour information à Madame le Maire de la commune de Macau.
Bordeaux, le { 7 AVR 2023
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
deRe
Là
LTnierry JAY
——
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 19-33-0171 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Macau 40 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-07-00009
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire n° 22-33-0168 SARL POMPES
FUNEBRES SUD MEDOC - Blanquefort
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0168 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Blanquefort 41 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0168, de l'établissement principal, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité à Blanquefort (33290)
- Changement de gérant -
Le Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
| VU l'arrêté préfectoral, du 16 novembre 2022, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité 6, rue du Repos à Blanquefort (33), par Monsieur Frédérick CYRILLE-DUPUY, en qualité de gérant ;
VU Les statuts de l'entreprise et le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 11 octobre 2022, portant sur la nomination des nouveaux cogérants ;
VU la demande, reçue le 23 janvier 2023 et complétée par courriel le 21 mars 2023, par laquelle Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, cogérants de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", dont le siège social se situe 6, rue du Repos à Blanquefort (33), sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - Changement de gérant - de l'établissement principal, exploité 6, rue du Repos à Blanquefort (33);
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 23 février 2023;
CONSIDERANT que cette entreprise Sarl précitée remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire. :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0168 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Blanquefort 42 ARRETE
Article premier : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, exploité 6, rue du Repos à Blanquefort (33), est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement principal, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité 6, rue du Repos à Blanquefort (33), et dirigé par Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, en qualité de cogérants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
VV
ONVNVYV
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 22-33-0168. L'habilitation reste valable jusqu'au : 16 novembre 2027.
Article 3 : Monsieur Bernard LEROY devra fournir, avant le 24 janvier 2024, l'attestation de Formation Complémentaire Chef d'entreprise de 70 heures.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2022 restent inchangées,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet «www.telerecours.fr»
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée, pour notification aux requérants et pour information à Madame le Maire de la commune de Blanquefort.
Bordeaux, le 0 7 AVR. 2023
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
sJelulégrge
Ce 0
: a
“Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0168 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Blanquefort 43 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-07-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire n° 22-33-0312 SARL POMPES
FUNEBRES SUD MEDOC - Lesparre-Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0312 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Lesparre-Médoc 44 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0312,
de l'établissement secondaire, de l’entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité à Lesparre-Médoc (33340)
- Changement de gérant -
Le Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral, du 16 novembre 2022, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité 1, rue René Roques à Lesparre-Médoc (33), par Monsieur Frédérick CYRILLE-DUPUY, en qualité de gérant ;
VU Les statuts de l'entreprise et le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 11 octobre 2022, portant sur la nomination des nouveaux cogérants ;
VU la demande, reçue le 23 janvier 2023 et complétée par courriel le 21 mars 2023, par laquelle Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, cogérants de l’entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", dont le siège social se situe 6, rue du Repos à Blanquefort (33), sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - Changement de gérant - de l'établissement secondaire, exploité 1, rue René Roques à Lesparre-Médoc (33) ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 23 février 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette entreprise Sarl précitée remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
wWww.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0312 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Lesparre-Médoc 45 ARRETE
Article premier : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, exploité 1, rue René Rogues à Lesparre-Médoc (33), est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement secondaire, de l'entreprise "SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC", exploité 1, rue René Roques à Lesparre-Médoc (33), et dirigé par Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, en qualité de cogérants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs äinsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
VY
ONVNNNN
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée demeure le : 22-33-0312. L'habilitation reste valable jusqu'au : 16 novembre 2027.
Article 3 : Monsieur Bernard LEROY devra fournir, avant le 24 janvier 2024, l'attestation de Formation Complémentaire Chef d'entreprise de 70 heures.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2022 restent inchangées,
Article 5 : Le présent arrété peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le ‘site internet «www.telerecours.fr»
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lesparre-Médoc, sont charges de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée, pour notification aux requérants et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Lesparre- Médoc. :
Bordeaux, le 07 AVR. 2023
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
leiNéçaité
PS
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire n° 22-33-0312 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Lesparre-Médoc 46 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-07-00007
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire
n° 12-33-0170 SARL POMPES FUNEBRES SUD
MEDOC - Saint-Médard-en-Jalles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 12-33-0170 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Saint-Médard-en-Jalles 47 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire n° 12-33-0170, de l'établissement secondaire, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", | exploité à Saint-Médard-en-Jalles (33160)
- Changement de gérant -
Le Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral, n° 19-33-0360 du 04 juillet 2019, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl dénommée “POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité 109, avenue Montaigne à Saint-Médard-en-Jalles (33), et dirigé par Monsieur Frédérick CYRILLE-DUPUY, en qualité de gérant ;
VU Les statuts de l'entreprise et le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 11 octobre 2022, portant sur la nomination des nouveaux cogérants ;
VU la demande, reçue le 23 janvier 2023 et complétée par courriel le 21 mars 2023, par laquelle Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, cogérants de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", dont le siège social se situe 6, rue du Repos à Blanquefort (33), sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - Changement de gérant - de l'établissement secondaire, exploité 109, avenue Montaigne à Saint-Médard-en-Jalles (33) ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 23 février 2023;
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire de l’entreprise Sarl précitée, remplit les conditions pour bénéficier de la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 12-33-0170 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Saint-Médard-en-Jalles 48 ARRETE
Article premier : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, exploité 109, avenue Montaigne à Saint-Médard-en-Jalles (33), est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement secondaire, de l'entreprise "SARL POMPES FUNÈBRES SUD MÉDOC", exploité 109, avenue Montaigne à SaintMédardenalles (33), et dirigé par Messieurs Bernard LEROY et Yoan SANCHEZ, en qualité de cogérants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation, :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. VV
ONNNY
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 12-33-0170. L'habilitation reste valable jusqu'au : 24 janvier 2024.
Article 3 : Monsieur Bernard LEROY devra fournir, avant le 24 janvier 2024, l'attestation de Formation Complémentaire Chef d'entreprise de 70 heures.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 04 juillet 2019 restent inchangées,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'intérieur,
_ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet «www.telerecours.fr»
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée, pour notification aux requérants et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Sairt-Médard-en-jalles.
Bordeaux, le fl 1 AVR. 2023
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
JelNégalté
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-07-00007 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 12-33-0170 SARL POMPES FUNEBRES SUD MEDOC - Saint-Médard-en-Jalles 49 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-21-00003
2023-04-21 -
arrêté_portant_interdiction_de_manifester_le_22_avri
l_2023_sur_certaines_voies_et_espaces_publics_de
_la_ville_de_Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-21-00003 - 2023-04-21 - arrêté_portant_interdiction_de_manifester_le_22_avril_2023_sur_certaines_voies_et_espaces_publics_de_la_ville_de_Bordeaux 50 PRÉFET Cabinet du préfet
LL GIRONDE Direction des sécurités
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
Arrêté du 2 1 AVR 2023
portant interdiction de manifester le 22 avril 2023
sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux
Le préfet de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le code de la route et notamment son article L. 412-1;
VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 ;
VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et,
d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L. 211-2
du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au
moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'obligation légale de déclaration préalable d'une manifestation a pour objet de
permettre un échange entre l'autorité de police et les déclarants afin de mettre en place les dispositifs
et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifesta-
tion;
CONSIDÉRANT que des manifestations non-déclarées sont susceptibles d'être organisées le samedi 22 -avril 2023 dans l'hyper-centre ville de Bordeaux ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : O5 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-21-00003 - 2023-04-21 - arrêté_portant_interdiction_de_manifester_le_22_avril_2023_sur_certaines_voies_et_espaces_publics_de_la_ville_de_Bordeaux 51 CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un. public important dont des:
personnes issues de mouvances contestataires et ayant des intentions malveillantes dans un contexte
social national difficile ; qu'une telle situation est potentiellement génératrice de troubles importants à
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'en cette période de vacances scolaires et au regard du maintien de l'activité commerciale, une forte affluence est attendue dans l'hyper-centre ville de Bordeaux, incompatible avec des manifestations qui pourraient générer des tensions entre les manifestants, les commerçants et la clientèle :
CONSIDÉRANT que lors des dernières manifestations non-déclarées, notamment celle du samedi 15
avril 2023, des manifestants ont investi les rues de l’hyper-centre ville de Bordeaux, générant de
nombreuses perturbations (blocage des voies de tramway et de circulation) ;
CONSIDÉRANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de déclarations préalables permettant,
notamment, un échange entre l'autorité de police compétente et les déclarant afin de prendre toutes
les dispositions et mesures préventives garantissant le bon déroulement et la sécurisation du
rassemblement ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité susmentionnée de concilier l'exercice du droit de manifes- ter avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de na-
ture à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l'apprécia-
tion qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière géné- rale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans
lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements non déclarés, ne
bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles à
l’ordre public ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe du préfet de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1“ : Les cortèges, défilés et rassemblements non-déclarés sont interdits à Bordeaux le samedi 22
avril 2023 de 13h00 à 20h00 au sein du périmètre défini par: :
° la place de la Bourse ;
. le quai de la Douane :
° le quai Richelieu jusqu'à l'intersection avec le cours d'Alsace-Lorraine ;
. le cours d’Alsace-Lorraine ;
. la place Pey Berland ;
° la rue des Frères Bonie ;
° le cours d'Albret depuis son angle avec la rue des Frères Bonie ;
° la rue du Dr Charles Nancel-Pénard :
. la place Gambetta ;
. le cours Georges Clémenceau ;
° la place Tourny ;
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-21-00003 - 2023-04-21 - arrêté_portant_interdiction_de_manifester_le_22_avril_2023_sur_certaines_voies_et_espaces_publics_de_la_ville_de_Bordeaux 52 . le cours de Tournon ;
° les allées de Bristol ;
. la place des Quinconces ;
° le quai Louis XVIII depuis la place des Quinconces ;
° le quai du Maréchal Lyautey ;
étant précisé que cette interdiction s'applique sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les condi-
tions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros
d'amende et, s'agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende pré-
vue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou
leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Le préfet
Étienne GUYOT PA
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-21-00003 - 2023-04-21 - arrêté_portant_interdiction_de_manifester_le_22_avril_2023_sur_certaines_voies_et_espaces_publics_de_la_ville_de_Bordeaux 53 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-21-00003 - 2023-04-21 - arrêté_portant_interdiction_de_manifester_le_22_avril_2023_sur_certaines_voies_et_espaces_publics_de_la_ville_de_Bordeaux 54 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-19-00003
Arrêté portant création d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°23-33-0322 - SAS G.I.F 33 -
Saint-André-de-Cubzac 33240
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00003 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0322 - SAS G.I.F 33 - Saint-André-de-Cubzac 33240 55 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET 28e Bureau des Élections
DE LA GIRONDE et de l'Administration Générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise SAS "G.IL.F 33", située à Saint-André-de-Cubzac (33240)
- n° 23-33-0322 -
Le Préfet de la Gironde,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU les statuts de la SAS "G.I.F 33" signés le 27 octobre 2022;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 13 novembre 2022;
VU le rapport de vérification du véhicule de transport de corps avant et après mise en bière établi le 06 mars 2023 par l'agence accréditée Bureau Veritas Exploitation Sas, sise 4, rue Johannes Kepler à Pau (64), émettant Un avis conforme ;
VU la demande, transmise par courriel le 10 janvier 2023 et complétée le 11 avril 2023, par laquelle Monsieur Anthony DIAS RAMOS sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire de sa société SAS "G.I.F 33" (33) située 185, Chemin de Gastineau à Saint-André-de-Cubzac (33);
CONSIDÉRANT que l'entreprise SAS précitée remplit les conditions pour bénéficier de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00003 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0322 - SAS G.I.F 33 - Saint-André-de-Cubzac 33240 56 Article premier : La SAS "G.IF. 33", exploitée 185, Chemin de Gastineau à Saint-André-de-Cubzac (33) par Monsieur Anthony DIAS RAMOS, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
> Transport de corps avant et après mise en bière
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 23-33-0322,
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l’article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres- crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Le véhicule de transport de corps avant et après mise en bière doit faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,
Article 6: Monsieur Anthony DIAS RAMOS devra fournir, avant le 10 janvier 2024, le diplôme de conseiller funéraire accompagné de l'attestation de formation complémentaire d'une durée de 70 heures,
Article 7: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dé Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Blaye sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Madame le maire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (33).
Bordeaux, le 1 S AVR. 2023
Le préfet, |
Pour le Préfet,
Le Directeul de la citoyenneté et :
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tét : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-19-00003 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°23-33-0322 - SAS G.I.F 33 - Saint-André-de-Cubzac 33240 57 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-04-20-00001
Arrêté du 20 avril 2023
fixant la liste des candidats pour l’élection
municipale partielle complémentaire de la commune
de Saint-Martin-du-Bois des 14 mai et 21 mai 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-20-00001 - Arrêté du 20 avril 2023 58 PRÉFET
DE LA GIRONDE
ie Sous-préfecture de Libourne
Fraternité Pôle conseils aux
collectivités territoriales
Arrêté du 20 avril 2023
fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Martin-du-Bois des 14 mai et 21 mai 2023
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral et notamment ses articles L.51 et R.28 ;
VU la loi n°2013-403- du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU l'arrêté du 27 mars 20023 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux de la commune de Saint-Martin-du-Bois des 14 mai et 21 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir à la vacance de sièges de conseillers municipaux de la com- mune de Saint-Martin-du-Bois ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: La liste des candidats, à l'issue de la clôture du dépôt des candidatures, est établie comme sUIt :
8, avenue de Verdun
CS 10 211 - 33504 Libourne CEDEX
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-20-00001 - Arrêté du 20 avril 2023 59 | LISTE DES CANDIDATS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE
Civilité Noms : | Prénoms
M AGUILAR | Manuel
Mme SERRE : a Fanny a
Mme VOGELWEID Valérie a
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et le maire de la commune de
Saint-Martin-du-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché
à la sous-préfecture de Libourne et dans la commune de Saint-Martin-du-Bois.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet “www.telerecours.fr ".
Libourne, le 20 avril 2023
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-04-20-00001 - Arrêté du 20 avril 2023 60