Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 073

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 073 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 073)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, EE = Liberté + Égalivé + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 73 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Administration territoriale de la Gironde

Centres hospitaliers

Décision N °2014258-0002 - du 15/09/2014 - Ouverture d'un concours externe sur titres de Maitre Ouvrier "Electrotechnicien option Sécurité", en vue

de pourvoir 4 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux .................................... 1

Décision N °2014258-0003 - du 15/09/2014 - Ouverture d'un concours sur titres de Préparateur en pharmacie Hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux .................................... 4

Préfecture

Arrêté N °2014213-0003 - du 01/08/2014 - accordant la médaille de la Jeunesse et des Sports - Échelon bronze accordant la Lettre de Félicitations de la Jeunesse et des Sports .................................... 7

Arrêté N °2014247-0003 - du 04/09/2014 - Prescrivant l'organisation d'une enquête publique .................................... 10

Arrêté N °2014260-0001 - du 17/09/2014 - Portant renouvellement des membres de la

Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Bordeaux .................................... 14EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014258-0002

signé par

Pour le Préfet de la Gironde

le 15 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Centres hospitaliers

du 15/09/2014 - Ouverture d'un concours

externe sur titres de Maitre Ouvrier

"Electrotechnicien option Sécurité”, en vue de

pourvoir 4 postes au sein du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux

Décision N°2014258-0002 - 19/09/2014 Page 1$

nent ne

& C| CHU Hôpitaux de

) £"À Bordeaux

DÉCISION N° 2014 - 219

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

VU le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des

conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

DÉCIDE

ARTICLE ler Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de

BORDEAUX en vue de pourvoir 4 postes de Maître Ouvrier domaine « Electrotechnicien option

Sécurité »

ARTICLE II -_ Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la

fonction publique hospitalière : |

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la

Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles

avec l'exercice de ces fonctions, |

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de

Maître Ouvrier « Électrotechnicien option Sécurité »,

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur

le recrutement de l'Armée.

Les candidats doivent être titulaires soit :

de deux diplômes de niveau V ou de deux qualifications reconnues équivalentes ;

de deux certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans

une ou plusieurs spécialités ;

# de deux équivalences délivrées par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux

équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois

de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours ;

de deux diplômes au moins équivalents figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères et pères d’au moins trois enfants

+

*#

+

*#

% Posséder obligatoirement la qualification SSIAP ou ERP ou IGH premier niveau

ARTICEE II! Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce

concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur Recrutement et Concours, 12 rue

Dubernat, 33404 TALENCE cedex,

avant le MERCREDI 15 OCTOBRE 2014, minuit, cachet de la poste faisant foi

Page 2 Décision N°2014258-0002 - 19/09/2014 CHU 0080ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu’à

l'Agence Régional de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Talence, le 15 septembre 2014

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le Dirécteur du Département

Des Ressources Humaines

Lo Vannessa FAGE-MOREEL

Décision N°2014258-0002 - 19/09/2014 Page 3Page 4

EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014258-0003

signé par

Pour le Préfet de la Gironde

le 15 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Centres hospitaliers

du 15/09/2014 - Ouverture d'un concours sur

ütres de Préparateur en pharmacie

Hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes au

sein du Centre Hospitalier Universitaire de

Bordeaux

Décision N°2014258-0003 - 19/09/2014J Hôpitaux de Bordeaux

DÉCISION N° 2014-221

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de

la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au

corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury

DÉCIDE

ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX

en vue de pourvoir 3 postes de Préparateur en Pharmacie Hospitalière.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :

> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne ou d'un

autre État partie à l’accord sur l'Espace économique européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de

ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en

pharmacie hospitalière,

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement

de l'Armée.

> les candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l’article 1.4241-12 du Code de la Santé

Publique, soit d’une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée

en application de l’article L.4241-14 du même code.

ARTICLE IH} Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce

concours devront adresser leur dossier de candidature à la Direction générale du centre hospitalier

universitaire de Bordeaux, Direction des ressources humaines, Service du recrutement et des concours, 12

rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex

avant le LUNDI 17 NOVEMBRE 2014, minuit, cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-

préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des

départements de la région Aquitaine. I! est également publié par voie électronique sur le site internet de

l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.

Décision N°2014258-0003 - 19/09/2014ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :

1- Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux ou son représentant

2- Un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié en fonctions

dans le ou les départements concernés

3- Un pharmacien praticien hospitalier en fonctions au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

4- Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé en fonctions au Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux

ARTICLE VI Le Directeur du Développement des Ressources Humaines est chargé de l'exécution

de la présente décision.

Fait à Talence, le 15 septembre 2014

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

Le Diracteur du Département

des Réssources Humaines,

Vannessa FAGE-MOREEL

Page 6 Décision N°2014258-0003 - 19/09/2014EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Arrêté n °2014213-0003

signé par

Pour le Préfet de la Gironde

le 01 Août 2014

Administration territoriale de la Gironde

Préfecture

Cabinet

du 01/08/2014 - accordant la médaille de la

Jeunesse et des Sports - Échelon bronze accordant la Lettre de Félicitations de la Jeunesse et des Sports

Arrêté N°2014213-0003 - 19/09/2014 Page 7BE © A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

CABINET DU PREFET

Bureau du Cabinet

smérion 84 an

Arrêté accordant la médaille de la Jeunesse et des Sports —

Echelon bronze

Arrêté accordant la Lettre de Félicitations de la Jeunesse et

des Sports —

PROMOTION DU 14 JUILLET 2014

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE,

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;

VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille

de la Jeunesse et des Sports ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1987 du Premier Ministre fixant les modalités d'application des dispositions du décret

n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ;

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER - Les Médailles d'Honneur de Bronze de la Jeunesse et des Sports, contingent

régional, sont décernées aux candidats dont les noms figurent en annexe 1.

ARTICLE 2 — Les Lettres de Félicitations de la Jeunesse et des Sports, contingent régional, sont décernées

aux candidats dont les noms figurent en annexe 1.

ARTICLE 3 — Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Bordeaux, le (i) Î AOÛT aus

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

M

imon BERTOUX

2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60

Page 8 Organisation de l'État en Gironde, horaires pasyertuxe etangdalités d'accueil disponibles sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.frANNEXE 1

PROMOTION DU 14 JUILLET 2014

MEDAILLES DE BRONZE

Madame Josette BOUTON née CHAIGNEAU

Née le 13/05/1941 à Marans

Domiciliée 10 rue des Perduyes

33 380 MIOS

Monsieur Michel CADILHON

Né le 13/09/1956 à Mérignac

Domicilié 7 allée de la Chênaie

Résidence de la Cheneraie Appt 7

33 700 MERIGNAC

Monsieur Roger GRENET

Né le 20/08/1945 à Bordeaux

Domicilié 9 avenue de l'Aiglon

33 185 LE HAILLAN

Monsieur Daniel JOUHAUD

Né le 29/11/1960 à Limoges

Domicilié 7 rue Danton

33 185 LE HAILLAN

Madame Corinne LECLERCQ née SANTERNE

Née le 11/10/1959 à Arras

Domiciliée 13 rue des Carrières

33 185 LE HAILLAN

Monsieur Vincent LIMINIANA

Né le 04/04/1949 à St Ciers de Canesse

Domicilié 9 route de Sainte-Luce

33 390 BLAYE

Monsieur Dominique MANO

Né le 06/11/1957 à Le Taillan Médoc

Domicilié 40 chemin Mathyadeux

33 320 LE TAILLAN MEDOC

Monsieur Jean-Paul MAUCO

Né le 04/01/1959 à Lansac

Domicilié 7, le Caillou

33 620 MARSAS

Monsieur Frédéric ROUSSEL

Né le 27/09/1973 à Valence

Domicilié 10 rue des Vimes

33 290 BLANQUEFORT

Arrêté N°2014213-0003 - 19/09/2014 Page 9EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Arrêté n °2014247-0003

signé par

Pour le Préfet de la Gironde

le 04 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Préfecture

/ du (04/09/2014/ - arrêté prescrivant

l'organisation d'une enquête publique

Page 10 Arrêté N°2014247-0003 - 19/09/2014Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

SOUS-PREFECTURE DE LESPARRE-MEDOC, LE a

LESPARRE-MEDOC

À

N°

Arrêté Préfectoral prescrivant l'organisation d'une enquête publique

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR \

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de l'Environnement, notamment le livre V, tite 1° relatif aux installations classées pour la protection de

l'environnement, le livre | article L122-1 sur les projets soumis à étude d'impact, et le chapitre Ill sur les enquêtes publiques

relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement,

Vu la demande d'autorisation présentée par la Société MEDOC ENERGIES, représentée par M. Jim JASTSZEBSKI, porteur du

projet, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de méthanisation et de compostage de déchets d'origine

agricoles et de résidus d'huile issus du cracking d'huiles alimentaires usagées, située au lieu di"Domaine de Lagunan-Nord" -

33990 HOURTIN ainsi que la mise en place d'un plan d'épandage des digestats liquides sur les communes d'Hourtin, de St

Laurent Médoc, de Margaux, de Soussans, de Saint Germain d'Esteuil, de Cantenac, de Cissac Médoc et de Vertheuil,

VU l'article R123-3 du Code de l'environnement,

VU l'avis de l'autorité Environnementale sur l'étude d'impact,

VU l'ordonnance en date du 20 août 2014 du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux nommant les commissaires

enquêteurs chargés de conduire l'enquête publique,

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2014 donnant délégation de signature à Mme Valérie COMMIN, Sous-préfète de

l'Arrondissement de LESPARRE-MEDOC,

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2012 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel BEDECARRAX, Secrétaire

Général de la Préfecture de la Gironde,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

- ARRETE -

ARTICLE er - || sera procédé à une enquête publique du 7 octobre 2014 au 7 novembre 2014, à l'effet de connaître l'avis des

habitants sur la demande présentée par la Société MEDOC ENERGIES, représentée par M. Jim JASTSZEBSKI, porteur du

projet, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de méthanisation et de compostage de déchets d'origine

agricoles et de résidus d'huile issus du cracking d'huiles alimentaires usagées, située au lieu ditDomaine de Lagunan-Nord" -

33990 HOURTIN ainsi que la mise en place d'un plan d'épandage des digestais liquides sur les communes d'Hourtin, de St

Laurent Médoc, de Margaux, de Soussans, de Saint Germain d'Esteuï, de Cantenac, de Cissac Médoc et de Vertheuil.

Arrêté N°2014247-0003 - 19/09/2014 Page 11Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire.

ARCICLE 2 M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, Inspecteur des installations classées, retraité du Ministère de la Défense est

désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Hugues MORIZOT, Chargé d'intervention en environnement est désigné en

qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les commissaires enquêteurs sont autorisés à utiliser, en tant que de besoin, leur véhicule personnel.

ARTICLE 3 - Le dossier de demande d'autorisation comprenant une étude d'impact sera déposé pendant un mois, à compter du

7 octobre 2014 à la mairie d'Hourtin où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels

d'ouverture et, s’il y a leu, consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, sur feuillets non mobiles. Le dossier est

également consultable en mairie de SAINT LAURENT MEDOC, de MARGAUX, de SOUSSANS, de SAINT GERMAIN

D'ESTEUIL, de CANTENAC, de CISSAC MEDOC et de VERTHEUIL aux jours et heures d'ouvertures.

Les observations relatives au projet pourront être adressées, par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la

maitie d'HOURTIN, avant la clôture de l'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée des enquêtes à la mairie d'Hourtin les :

°_ mardi 7 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

+ mercredi 15 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

°_ jeudi 23 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

* lundi 27 octobre 2014 de 9h00 à 12h00

* vendredi 7 novembre 2014 de 15h00 à 18h00

ARTICLE 4 - Un avis informant le public de l'ouverture de cette enquête sera publié, par les soins de la Sous-Préfecture de

Lesparre, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux

journaux du département de la Gironde.

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, soit au plus tard ie 22 septembre 2014, et pendant toute la durée de

celle-ci, cet avis sera publié par voie d'affiche et, éventuellement par tout autres procédés en usage à la mañie d'HOURTIN,

siège de l'enquête, ainsi que dans le périmètre de 3 kilomêtres autour de l'installation projetée, dans les communes de SAINT

LAURENT DE MEDOC, MARGAUX, SOUSSANS, SAINT GERMAIN D'ESTEUIL, CANTENAC, CISSAC MEDOC et

VERTHEUIL concernées par le plan d'épandage.

Ces formalités devront être justifiées par un certificat d'affichage des maires.

Dans les mêmes conditions de délai, cet avis sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Gironde:

www. gironde.gouv.fr accompagné de l'avis de l'autorité environnementale et des résumés non techniques des études d'impact

et de dangers et il sera procédé, par les soins du maître d'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou un lieu situé au

voisinage des ouvrages projetés et visible de la voie publique.

ARTICLE 5 - A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur procèdera à la clôture du registre. Il convoquera, dans

la huitaine, le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal, en

l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse.

ARTICLE 6 - Dans un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête le dossier d'enquête devra être adressé

par les soins du commissaire enquêteur à la Sous-Préfecture de Lesparre accompagné:

- du dossier déposé au siège de l'enquête

- des avis de parution dans la presse et des certificats d'affichage,

- du registre d'enquête et des observations qui auraïent été présentées par écrit,

- du mémoire en réponse de l'exploitant, s'il y a lieu,

- des conclusions et de l'avis motivé du commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, pendant un an, en mairie d'HOURTIN, à la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service des Procédures Environnementales), à la Sous-Préfecture de

LESPARRE

et sur le site intranet de la Préfecture de la Gironde: www. gironde.gouv.fr

Page 12 Arrêté N°2014247-0003 - 19/09/2014ARTICLE 7 : Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde désigné autorité chargée de coordonner l'organisation de

l'enquête et d'en centraliser les résultats. Il est compétent pour statuer sur les autorisations sollicitées.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation d'exploiter assortie du respect des

prescriptions, ou un refus.

ARTICLE 8 : Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire mentionné à l'article 1,

ARTICIE 9: - La Sous-Préfète de Lesparre,

- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,

- M. le Maire d'Hourtin

- Les Maires de SAINT LAURENT DE MEDOC, MARGAUX, SOUSSANS, SAINT GERMAIN

D'ESTEUIL, CANTENAC, CISSAC MEDOC et VERTHEUIL

- M. le Commissaire enquêteur

et toutes autorités de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lesparre-Médoc, le D 4 SEP 201

Par délégation et par intérim,

Le Secrétairé Général, 1

Jean-Mich£l BEPECARRAX

Arrêté N°2014247-0003 - 19/09/2014 Page 13EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Arrêté n °2014260-0001

signé par

Le Préfet de la Gironde

le 17 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Préfecture

Secrétariat Général

du 17/09/2014 - Portant renouvellement des

membres de la Commission Locale du Secteur

Sauvegardé de Bordeaux

Page 14 Arrêté N°2014260-0001 - 19/09/2014EX = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE re

PREFECTURE DE LA GIRONDE È

DIRECTION REGIONALE DES ss AFFAIRES CULTURELLES

PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA

COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DE

BORDEAUX ET

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code du patrimoine et notamment l'article D.612-18 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles R.313-20 et suivants relatifs à la composition et au

fonctionnement des commissions locales des secteurs sauvegardés ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et

notamment ses articles 2 et 20 ;

VU le décret du 25 octobre 1988 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur

Sauvegardé de Bordeaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 portant mise en révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en

Valeur du Secteur Sauvegardé de Bordeaux

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 1991 fixant la composition de la commission locale du secteur

sauvegardé de Bordeaux et les arrêtés préfectoraux des 20 août 1991, 20 avril 1998, 13 octobre 2005, 14

décembre 2006, 9 juin 2009 et 25 avril 2013 en portant renouvellement ;

VU la lettre du 24 novembre 2010 du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde

suite aux élections du 13 octobre 2010 désignant un nouveau représentant ;

VU la lettre du 29 mars 2011 du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux suite aux

élections du 8 décembre 2010 désignant un nouveau représentant ;

VU la lettre du 24 juin 2014 de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles d'Aquitaine ;

VU la lettre du 12 juin 2014 de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux

Il

Arrêté N°2014260-0001 - 19/09/20 14 Page 15SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER: L'arrêté préfectoral du 25 avril 2013 portant constitution de la commission locale et

renouvellement de ses membres est abrogé.

ARTICLE 2 : La Commission Locale du Secteur Sauvegardé de BORDEAUX est présidée par M. le Maire

de la Vilie de Bordeaux, ou en cas d'empêchement, par le Préfet de la Gironde ou son représentant.

ARTICLE 3 : Outre, son président et le Préfet ou son représentant, la commission comprend les membres

suivants :

a) Un tiers de représentants élus par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de

Bordeaux en son sein :

- Titulaires :

+ Mme Solene CHAZAL, conseillère municipale de Bordeaux

e Mme Laurence DESSERTINE, adjointe au maire de Bordeaux, conseillère communautaire,

+ Mme Magali FRONZES. adjoint au maire de Bordeaux, conseillère communautaire,

+ Mme Emmanuelle AJON, conseillère municipale de Bordeaux, conseillère communautaire,

+ M. Pierre HURMIC, conseiller municipal de Bordeaux, conseiller communautaire,

- Suppléants :

+ Mme Brigitte COLLET, adjointe au maire de Bordeaux, conseillère communautaire,

e Mme Michele DELAUNAY. conseillère municipale de Bordeaux, conseillère communautaire,

+ Mme Arielle PIAZZA, adjointe au maire de Bordeaux, chargée de la jeunesse, des sports et de la vie

étudiante, conseillère communautaire,

+ Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, adjointe au maire de Mérignac, conseillère communautaires

M. Fabien ROBERT, adjoint au maire de Bordeaux, conseifler communautaire,

b) Un tiers de représentants de l'Etat désignés par le Préfet :

le Directeur Régional des Affaires Culturelles d'Aquitaine, ou son représentant,

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ou son représentant,

le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine, ou son représentant,

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,

le Conservateur Régional des Monuments historiques, ou son représentant,

c)_Un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le Préfet et par le Président de la.

Communauté Urbaine de Bordeaux :

e M. Julien VINCENT, membre du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes,

e Mme Marie-France LACOUE-LABARTHE, docteur en histoire de l'art, Présidente de la Société

Archéologique de Bordeaux,

+ Mme Anne-Marie CIVILISE, avocate, fondatrice et présidente de l'association «Renaissance des

Cités d'Europe»,

e M. Jacques FAURENS, Trésorier et membre du bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie

de Bordeaux,

M. Michel DUMON, représentant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,

ARTICLE 4 : Le mandat des membres élus par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de

Bordeaux prend fin à chaque renouvellement du Conseil de Communauté.

Page 16 Arrêté N°2014260-0001 - 19/09/2014Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés

donne lieu à remplacement pour une durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois

avant le terme normal de celui-ci.

La commission locale approuve un règlement qui fixe ses conditions de fonctionnement.

ARTICLE 5 : Le secrétariat de la commission sera assuré par les services de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles d'Aquitaine en collaboration avec les services de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une mention dans le Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture de la Gironde et dans le journal «Sud-Ouest».

L'arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Bordeaux et au siège de la Communauté Urbaine de

Bordeaux. Il produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues

précédemment, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

ARTICLE 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

M. le Maire de la Ville de Bordeaux,

M. le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à Bordeaux,

Le Préfet,

Michel DELPUECH

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