Procès Verbal - PV 16.06.2020

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Procès Verbal - PV 16.06.2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.06.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 16 juin 2020

Sous la présidence de Monsieur Yves BIOULAC, Maire.

Présents : Mme AUGADE Corinne, M. VOLPELIER Nicolas, M. CANTARGEL Michel, Mme CAZES Françoise, Mme ROZIERES Magalie, Mme FROMENT Martine, M. DALLO Alexandre, M. VASSEUR Marc, M. AFFRE Gérard et.

Absente excusée : Mme VILLARET Marianne

ORDRE DU JOUR :

- Présentation du projet de la Salle des Fêtes.

- Vote des taux.

- Vote et approbation du budget primitif de la commune 2020.

- Délibération sur les Tarifs 2020 du camping municipal.

- Délibération pour la nomination d’un régisseur de recettes, camping municipal. - Délibération pour la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

- Délibération concernant le loyer de Mme MOLINIER Chantal pendant la crise sanitaire.

- Annulation de la délibération concernant la commission appel d’offres et nouvelle délibération pour la nomination des membres de cette commission.

- Délibération pour le lancement de l’étude concernant la réouverture de la carte communale.

- Question diverses.

Monsieur Yves BIOULAC, Maire, ouvre la séance à 20 H 30.

Il excuse Madame Marianne VILLARET qui ne peut participer à cette séance du Conseil Municipal en raison d’une hospitalisation imprévue ce jour.

- Présentation du projet de la Salle des Fêtes.

Il accueille ensuite Madame Audrey LUCHE, Architecte DPLG, afin de présenter au Conseil Municipal l’Avant-Projet Définitif (APD) de la Salle des Fêtes.

Monsieur BIOULAC rappelle les raisons qui ont prévalu à la réflexion du Conseil Municipal précédent quant à ce projet :

Les conditions d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite (PMR), ne

répondent plus aux exigences et à la réglementation actuelle ;

Les normes sanitaires auxquelles les infrastructures actuelles ne correspondent plus ;

Les conditions d’isolation et plus largement de consommation d’énergie.

Après plus de trente années d’existence, il convenait donc de moderniser cet équipement essentiel pour la vie sociale de Saint Saturnin de Lenne.Madame Audrey LUCHE projette à l’écran l’ensemble des supports descriptifs du projet et présente l’ensemble des travaux prévus :

L’abandon de la scène actuelle en raison des normes réglementaires ainsi que la nécessité

d’aménager l’entrée pour réduire les consommations d’énergie ont conduit à l’adjonction,

côté Ouest, d’un local de stockage du mobilier et d’une entrée distincte de la grande salle. Ces

ajouts conduisent à une extension des infrastructures de l’ordre de 87 m² avec un abri

extérieur couvert de l’ordre de 60 m² à usage de sas d’attente ou de hall fumeurs ;

L’isolation de l’ensemble des infrastructures murales et en plafond afin de correspondre aux

normes actuelles d’économie d’énergie. Ces travaux conduisent notamment à un

renforcement de la charpente ;

La rénovation de l’ensemble des infrastructures électriques et de chauffage ;

La refonte des sanitaires en vue notamment de l’accueil de personnes handicapées ;

L’extension, côté stade, de l’auvent couvert afin d’améliorer l’accueil pour les manifestations

estivales.

L’extension Ouest sera délimitée par une résille métallique en acier Corten afin d’associer le caractère contemporain de la construction avec une bonne intégration urbanistique. Le montant prévisionnel global des travaux s’élève à 468 527 € HT. L’objectif est d’obtenir des aides de l’Etat, de la Région, du Département ainsi que de la Communauté de Commune afin que le coût résiduel soit en cohérence avec le budget municipal. Dès à présent, des contacts ont été pris, tant par l’ancienne équipe municipale que par la nouvelle ou optimiser le plan de financement.L’objectif est de

finaliser les travaux

pour l’été 2021.

Madame Audrey

LUCHE indique

que cet objectif est

très ambitieux tant

en regard des délais

réglementaires

(permis de

construire,

procédures d’appel

d’offres, …) et en

regard de la

disponibilité des

entreprises. En

effet, en particulier,

le confinement

sanitaire des mois de mars à mai a généré de nombreux retards sur les chantiers engagés avant la crise COVID-19 qui seront résorbés progressivement d’ici à l’automne prochain. Enfin, la période actuelle, quelques semaines avant les congés d’été, n’est pas propice aux procédures de consultation des entreprises du bâtiment qui ferment au mois d’août.

Après les réponses aux diverses questions du Conseil Municipal, Monsieur BIOULAC remercie Madame Audrey LUCHE pour sa disponibilité et pour sa présentation qui permet à chacun d’appréhender ce dossier.

Un dossier complet de présentation du projet est disponible en mairie tant pour les Conseillers Municipaux que pour les personnes intéressées par l’évolution de la Salle des Fêtes.

- Vote des taux.

Le Maire propose une évolution de 1 % de la part communale des taux d’imposition sur le Foncier Bâti (BT) et sur le Foncier Non Bâti (FNB). L’objectif, malgré le faible enjeu, est d’assurer une continuité en regard de l’inflation, mais également en regard de l’ensemble des communes voisines, pour éviter le risque à termes, de remises à niveau intempestives. Cette évolution conduit à une revalorisation de la part communale de l’impôt foncier de 27 063 € à 27 345 €, soit une progression de 282 € sur l’exercice.

Coefficient de variation proportionnelle

Produit attendu 27 345

--------------------------------------------------------------- = 1,01042

Produit à taux constants 27 063Tx de

référence

2019

Tx votés Bases

d’imposition

prévisionnelles

2020

Produit

correspondant

Taxe

foncière

(bâti)

4,56 4,61 296 200 13 655

Taxe

foncière

(non bâti)

32,43 32,75 41 800 13 690

Produit

fiscal

attendu

27 345

- Vote et approbation du budget primitif de la commune 2020.

Le Maire indique qu’il convient de voter et d’approuver le budget primitif de la commune avant le 31 juillet. La longue période de transition après le scrutin du mois de mars conduit aujourd’hui à proposer un budget primitif de transition entre l’ancienne et la nouvelle équipe municipale. D’une part, près de la moitié de l’exercice s’est déjà écoulé ; et d’autre part, il sera difficile d’infléchir l’exercice pour le deuxième semestre, notamment en regard des investissements, du fait des délais qui prévalent à tout projet.

Toutefois, et c’est une chance pour la commune, le projet de Salle des Fêtes, dont la conception était aboutie, peut être mis en œuvre dès à présent.

Le budget prévisionnel est donc étudié cette année en une fois. Pour les années qui viennent, Monsieur le Maire indique qu’une réunion préparatoire d’orientation budgétaire sera systématiquement organisée afin que le Conseil Municipal puisse prendre le temps nécessaire pour des propositions et pour l’analyse du projet de budget.

Le vote et l’approbation du budget prévisionnel sous-tendent diverses décisions en amont, qui seront explicitées avec la présentation du projet de budget par Madame Alexandra CAUSSE.

BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 465 747,26 €. Les éléments principaux qui ressortent de ce budget primitif sont les suivants :

o Un produit exceptionnel du fait du reversement la commune par SUEZ des taxes

perçues à cet effet en raison d’un retour de la compétence municipale en matière

d’assainissement en lieu et place de la Communauté de Communes ;

o Une baisse des charges de personnel lié à un départ à la retraite non remplacé. Il

sera ponctuellement fait appel aux services de l’intercommunalité pour assurer les

gros travaux.

o Le remplacement de la chaudière du logement situé derrière la Poste.

Ce budget primitif prévoit en recettes un report des années antérieures de 204 099,26 € et un virement au budget d’investissement de 105 294,26 €.

BUDGET INVESTISSEMENT :

Les investissements et les financements s’équilibrent à un montant de 375 883,07 €.Une dépense de 253 525 € est prise en compte du fait du lancement du projet de la Salle des Fêtes, qui, si le calendrier des travaux est respecté, devrait être engagé dès cet automne. En recette, correspondant à cette quotepart de l’investissement, un produit de 170 000 € correspondant aux aides attendues de l’Etat et de la Région.

Dans le budget primitif, il est également prévu d’intégrer :

L’acquisition de matériels de bureautique et de communication : un ordinateur portable, un

vidéoprojecteur et un écran afin de pouvoir présenter, tant au Conseil Municipal qu’à des

tiers, les dossiers de la Commune ;

Le renouvellement du site internet de la commune car l’actuel ne sera plus maintenu à

compter de décembre 2020.

Travaux d’enfouissement des réseaux à la rue du Verdier.

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Produits des

services

26 744 € Charges à caractère général 150 730 €

Impôts et taxes 72 510 € Charges de personnel 79 400€ Dotations et

participations

117 195 € FNGIR 6 500 €

Autres produits de

gestion courante

17 000 € Autres charges gestion

courante

56 294 €

Produits

exceptionnels

23 172 € Charges financières 6 000 €

Subv transférées 5 027 € Charges exceptionnelles 34 834 € Résultats reporté 204 099,26 € Dépenses imprévues 11 200 € Virement à la section

d’investissement

105 294,26 €

Dot amortissement 15 495 €

TOTAL 465 747,26 € TOTAL 465 747,26 € INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Subvention

d’investissement

170 000 € Frais doc urbanisme 10 000 €

FCTVA 12 479,89 € Cimetières 10 000 € Taxe

d’aménagement

500 € Réseaux Rue du Verdier 54 000 €

Excédents de

fonctionnement

16 108,07 € Matériels 1 500 €

Caution 1 500€ Opération salle des Fêtes 253 525 € Virement de la

section

fonctionnement

105 294,26 € Emprunts 9 000 €

Amortissement

Assain

15 495 € Emprunt Assai 15 223 €

Emprunts 54 505,85 € Caution 1 500 € Ope d’ordre entre section

assai

5 027 €

Déficit reporté 16 108, 07 €

TOTAL 375 883,07 € TOTAL 375 883,07 €

Après réponse aux questions des Conseillers municipaux et discussion, le budget primitif 2020 de la commune est soumis au vote.

Nombre de conseillers présents : 10

Votes pour : 10 Vote contre : 0

Le budget primitif est adopté à l’unanimité des Conseillers municipaux présents.- Délibération sur les Tarifs 2020 du camping municipal.

Les tarifs sont reconduits à l’identique de ceux pratiqués en 2019.

- Délibération pour la nomination d’un régisseur de recettes, camping municipal. Monsieur Rémi PONOMAREFF, employé municipal, est nommé régisseur du camping municipal pour l’été 2020.

- Délibération pour la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Les employés municipaux, à la demande du Maire, ont assuré la continuité du service à la population durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal de leur allouer la prime exceptionnelle, telle qu’elle a été définie par le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 et d’un montant de 1000 € par personne.

Le Conseil municipal se félicite de l’implication des agents de la commune et vote à l’unanimité la mise en place de la prime exceptionnelle.

- Délibération concernant le loyer de Mme MOLINIER Chantal pendant la crise sanitaire.

Au travers d’une présence accrue et d’un service aux particuliers pouvant aller jusqu’à des livraisons à domicile pour les personnes confinées, Mme Chantal MOLINIE a largement participer à surmonter, pour de nombreuses personnes isolées de la commune, la crise sanitaire et la période éprouvante du confinement des populations.

Afin de lui témoigner la gratitude de la collectivité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’exonérer Mme Chantal MOLINIER de loyer pour le second trimestre 2020, soit un montant total de 488,80 €.

- Annulation de la délibération concernant la commission appel d’offres et nouvelle délibération pour la nomination des membres de cette commission. Suite à une demande de la Préfecture la délibération N°200525-07 est annulé est remplacée par la N°200525-07 Bis car le conseil avait nommé un délégué suppléant de trop à la commission appel d’offre. Monsieur AFFRE se retire de cette commission. A la commission des Impôts M. GUITARD Jean-Marie et M. CHALIEZ Jean-François.

- Délibération pour le lancement de l’étude concernant la réouverture de la carte communale.

Le Conseil municipal souhaite disposer de la possibilité de modifier la carte communale au cours du second semestre de l’année civile 2020. A titre conservatoire, il décide donc à l’unanimité de lancer une étude pour amender la carte communale.

- Question diverses.

Chaudière Poste et logement loué : La chaudière en place est excessivement fragile et menace de panne en permanence.

Il est donc décidé de la changer. Deux devis sont présentés au Conseil Municipal, l’un d’un montant de 7 860,67 € l’autre d’un montant de 11 827,94 €.La nature de la prestation n’est pas identique dans les deux propositions, l’une étant plus qualitative que l’autre (tuyauterie cuivre, …). Après discussion, et en regard des objectifs du Conseil Municipal, la proposition retenue est celle d’un montant de 7 860,67 € de l’entreprise AB énergies.Vidéosurveillance épicerie :

Là également, deux propositions pour équiper l’épicerie d’un système de vidéosurveillance afin de prévenir les tentatives de vols et d’effractions régulièrement constatées. Une proposition s’établit à 2 024,75 € tandis que l’autre s’élève à 3 276 €. Après discussion, le Conseil Municipal retient la proposition d’un montant de 2 024,75 € de l’entreprise Girbal électricité.

Le Maire clôt la séance à 23 H 00.