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Procès Verbal - PV 09.11.2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.11.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du Lundi 09 NOVEMBRE 2020
Sous la présidence de Monsieur BIOULAC Yves, Maire.
Présents : Mme AUGADE Corinne, M. VOLPELIER Nicolas, M. CANTARGEL Michel,
Mme CAZES Françoise, Mme ROZIERES Magalie, Monsieur DALLO Alexandre, M. VASSEUR Marc, M. AFFRE Gérard et Mme VILLARET Marianne. Absente excusée : Mme FROMENT Martine.
En regard des contraintes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 et des travaux en cours à la Salle des Fêtes, le Conseil Municipal se réunit à la salle de réunion au-dessus de la bibliothèque afin de respecter les règles de distanciation sociale.
ORDRE DU JOUR :
Délibération pour réaliser un crédit relais de 500 000 €.
Délibération pour réaliser un prêt à taux fixe de 160 000 €.
Délibération du conseil pour donner délégation au maire pour signer les contrats de
prêts.
Délibération relative au recensement de la population.
Arrêté portant nomination de l’agent recenseur.
Délibération concernant la location des biens communaux (garages).
DM concernant l’augmentation des dépenses d’investissement pour l’opération Salle
des fêtes.
DM sur le budget lauradou 2 pour pouvoir payer l’étude de sol.
Réflexion École, Maire Poste.
Questions diverses.
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1) Délibération Crédit relais de 500 000 €
Afin de pouvoir régler les factures des travaux de la Salle des Fêtes et dans l’attente de la perception des subventions et du fonds de compensation pour la TVA, un crédit d’une durée de 24 mois a été négocié avec le Crédit Agricole. Le taux est de 0,89 % et porte exclusivement sur les sommes débloquées.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de ce Crédit Relais.
2) Délibération Prêt à taux fixe de 160 000 €
Compte tenu du budget prévisionnel d’investissement établi lors du Conseil Municipal précédent, il ressort un besoin de financement de 160 000 € pour assurer la part du coût de la Salle des Fêtes non couverte par les subventions attendues.
Il convient donc de souscrire un emprunt de 160 000 €, d’une durée de 25 ans, et au taux de
1,07 % par an. Les remboursements seront de l’ordre de 7 300 € par an. En regard de ce montant d’emprunt, la commune devra autofinancer les éventuels dépassements et imprévus qui peuvent découler du chantier. Il conviendra donc de les minimiser au maximum.
Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour souscrire cet emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole. 3) Délégation au Maire pour signer les contrats de prêts
En regard des deux délibérations ci-dessus, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire, Monsieur Yves BIOULAC, pour finaliser les contrats de prêts et les signer, conformément au souhait émis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole.
4) Délibération relative au recensement de la population
Les Communes doivent procéder régulièrement à un recensement de la population. Pour la Commune de Saint Saturnin de Lenne, L’INSEE a notifié les dates allant du 21 janvier 2021 au 20 février 2021 pour recenser l’ensemble de la population rattachée à la commune. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dernier a désigné Madame Corinne AUGADE comme coordinateur Communal. C’est donc sous son égide que sera réalisé le recensement par un Agent recenseur dont le poste est à pourvoir suite à la délibération du Conseil Municipal du 02 septembre 2020.
Il conviendra, dans le cadre du budget 2021, de prévoir les crédits nécessaires.
5) Délibération concernant la location des biens communaux (garages)
Comme cela doit être réalisé tous les 6 ans, une adjudication publique doit être réalisée pour la mise en location des biens communaux. Il en est de même des biens du CCAS. Le Conseil Municipal propose donc la date du samedi 19 décembre à 11 H 00 pour procéder à cette adjudication. Les locataires actuels seront informés par courrier et la population par un affichage public.
L’attention du Conseil Municipal est appelée par plusieurs Conseillers à se pencher sur la situation des deux garages situés sur la parcelle cadastrée AD 277. Ceux-ci sont occupés gratuitement par deux administrés, conduisant ainsi à une rupture d’équité entre les administrés de la commune. Par souci de transparence et d’égalité de traitement, ils proposent donc que ces deux garages entrent dans le périmètre des adjudications périodiques. Après discussion et à l’unanimité, ces deux garages sont intégrés dans le périmètre des adjudications. Les utilisateurs actuels seront informés par courrier de cette évolution. Le montant de la mise en adjudication sera de 50 € par an. Autant que la somme, le Conseil Municipal estime que c’est le principe qui doit être retenu.
Le Conseil Municipal a décidé d’une augmentation de 1 % /an sur les mises à prix.
GARAGES.
En ce qui concerne la location des garages ceux-ci seront loués aux enchères publiques, sur la mise à prix de :
112 euros par an pour le garage N°4
92 euros par an pour le garage N°5
337 euros pour le garage fermé.
110 euros par an pour le garage N°3
Le conseil municipal décide la mise à disposition gratuite du garage atelier pour le comité d’animation, du garage N°1 pour la société de Chasse de St Saturnin de Lenne et du Garage N°2 pour l’association Fleur des Causses.
Pour former la commission chargée de l’adjudication, il y a lieu de nommer deux délégués par le Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme Mr AFFRE Gérard et Mme CAZES Françoise pour composer la commission. 6) Arrêté portant nomination de l’agent recenseur
Comme indiqué précédemment, un appel à candidatures a été réalisé suite au Conseil
Municipal du 02 septembre 2020.
A ce jour, deux candidatures ont été reçues en Mairie :
> La Candidature de Monsieur VICENTE, locataire d’une aile de la mairie ;
> La Candidature de Madame Marité GAY.
Le Conseil Municipal prend acte de ces deux candidatures et engage la discussion pour en
retenir une parmi les deux.
La première candidature, de Monsieur VICENTE présente l’avantage d’ancrer cette famille sur la Commune au travers d’une prise de contact avec l’ensemble de la population et au
travers d’un revenu complémentaire. Monsieur VICENTE, qui a fait de son expérience
professionnelle est tout à fait en capacité d’assurer cette fonction.
La deuxième candidature, de Madame Marité GAY présente le principal avantage d’une connaissance très pointue de la population de la Commune, y compris des gens qui partagent
leur temps entre Saint Saturnin de Lenne et un autre lieu.
Pour la municipalité, la réalisation d’un recensement le plus exhaustif possible constitue un enjeu en regard tout particulièrement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat, et qui découle directement du nombre d’habitants recensés.
Dès lors, et après discussion, le Conseil Municipal retient la candidature de Madame Marité GAY. Alexandra CAUSSE fera part aux deux candidats de la décision du Conseil Municipal.
7) DM concernant l’augmentation des dépenses d’investissement pour l’opération
Salle des Fêtes
Cette délibération consiste à réaffecter l’investissement prévu, un montant de 10 000 €, pour linformatisation du fichier des tombes et des personnes inhumées dans les cimetières de Saint Saturnin de Lenne et de La Roque Valzergues et un montant de 10 000 € pour la réouverture
de la carte communale au projet de la Salle des Fêtes. Cette réaffectation ne correspond pas une augmentation du budget des travaux de la Salle des Fêtes, mais au provisionnement
budgétaire des travaux qui seront potentiellement réalisés avant le mois d’avril 2021. En effet, les factures des entreprises, pour pouvoir être honorées, doivent avoir été intégrées dans un cadre budgétaire. Celui de 2021 étant en principe arrêté fin mars, il convient donc dès à
présent de prévoir le règlement des factures du 1° trimestre 2021.
8) DM sur le budget Lauradou 2 pour pouvoir payer l’étude de sol.
La loi fait obligation, depuis le 1” octobre 2020, aux vendeurs de terrains à bâtir, de fournir à l’acquéreur une analyser géotechnique du sol afin de palier les risques de mouvement du sol
et des dégradations éventuelles de l’immobilier construit.
Dès lors, la Municipalité a décidé de réaliser la totalité des analyses pour le lotissement
Lauradou 2 simultanément afin de bénéficier d’un tarif avantageux, mais aussi afin de fluidifier les transactions à venir.
Tout en déplorant cette nouvelle exigence réglementaire qui vient obérer encore le budget du Lotissement Lauradou 2, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette DM pour le budget Lauradou 2.
9) Réflexion Ecole, Mairie, Poste
Monsieur le Maire fait état de la visite à Saint Saturnin de Monsieur Sébastien POUJOL
(Directeur Général Adjoint du PNRGC) et de Madame Roxanne WILHELM-JAMMES (Chargée de mission Développement Culturel), du Parc Naturel Régional des Grands Causses ; ainsi que de Monsieur Arnaud VIALA, Député de l’ Aveyron. L’objectif de la réunion était la présentation par les représentants de la municipalité présents (Monsieur Yves BIOULAC, Maire et Monsieur Gérard AFFRE, Conseiller Municipal) des projets d’aménagement d’une part de l’Ecole, pour l’orienter vers un espace à la fois convivial (bistrot associatif avec restauration) et culturel (soirées musicales, intervenants, ...) ; et d’autre part de la Mairie afin de l’adapter aux exigences actuelles de fonctionnement (regroupement Poste- Mairie, accueil du public, ..….).
Après discussion, les personnes présentes se sont félicitées des projets de la Commune de Saint Saturnin de Lenne.
Par contre, il leur paraît qu’un projet plus ambitieux pourrait être mis à l’étude, qui reprend tous les attendus de la Municipalité, mais permettant une allocation plus harmonieuse des bâtiments, ainsi qu’une approche urbanistique plus cohérente autour du Pré de la Clastre. Cette suggestion consisterait en un aménagement de l’ancienne Ecole en Mairie et Poste pour le rez-de-chaussée ; aves plusieurs appartements dans les étages, et l'aménagement de l’espace de convivialité et culturel à la place de l’actuelle Mairie, orienté vers le boulodrome, côté Pré de la Clastre.
Il semblerait que cette réflexion permette une meilleure valorisation des locaux de l’école, et permette l’aménagement d’un espace très accueillant et agréable, face à la Salle des Fêtes, côté Mairie.
Le coût global de ce projet serait plus élevé que celui initialement envisagé, mais serait également beaucoup plus structurant, en créant un grand espace de vie et d’échange autour du Pré de la Clastre, confirmant et confortant le rôle de carrefour social de cet espace.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal quelle est son point de vue en regard de l’approche proposée par le Parc Naturel Régional des Grands Causses et le Député Arnaud VIALA.
Après une longue discussion, il y a un consensus fort qui se dégage du Conseil Municipal pour mettre à l’étude ce deuxième projet, au même niveau que celui prévu initialement par la Mairie.
In fine, un choix sera arrêté en fonction du niveau de soutien dont bénéficiera la Municipalité pour mener à bien l’un ou l’autre.
L’ensemble des intervenants ont estimé qu’un projet plus ambitieux ne serait pas forcément plus onéreux pour la municipalité, car les soutiens publics pourraient être plus importants en regard du caractère plus structurant de ce deuxième projet.
Quelle que soit l’évolution de ce dossier-là, la démarche engagée pour l’aménagement d’une maison dans le bourg afin d’accueillir une famille est maintenue.
10) Questions diverses
> Subvention au comité d’animation de 500 € : Du fait de l’absence de Feu d’artifice
lors de la fête d’été, le projet de subvention de l’ordre de 2 000 € est ramené à un montant de 500 €.
> Mme BERTRAND Delphine propriétaire des parcelles AD 72,375 et 374 souhaite acheter une partie du domaine public : il est décidé, préalablement à une enquête publique, de consulter le voisinage. S’il n’y a pas d’opposition à ce stade, une enquête publique, conformément à la réglementation, sera diligentée.
En l’absence d’autres questions diverses, la réunion est close à 23 H 00.