Procès Verbal - PV 20240403

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Procès Verbal - PV 20240403 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240403)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 03 avril 2024

à 20h00

Sous la Présidence de M. BIOULAC Yves, Maire

Présents : Mme AUGADE Corinne, M. CANTAGREL Michel, M. VOLPELIER Nicolas, Mme CAZES

Françoise, M. VASSEUR Marc, Mme FROMENT Martine

Excusés : Monsieur DALLO Alexandre, absent, donne son pouvoir à Monsieur Nicolas

VOLPELIER, Monsieur Gérard AFFRE donne son pouvoir à Monsieur Michel CANTAGREL,

Madame Magali ROZIERES donne son pouvoir à Monsieur Yves BIOULAC

Absente : Mme VILLARET Marianne

Ordre du jour :

1- Compte rendu de la dernière réunion.

Après lecture du PV de la dernière réunion, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2- Approbation des Comptes Administratifs 2023.

3- Approbation des Budgets Primitifs 2024.

4- Délibération pour le vote des taux 2024.

5- Délibération pour l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

6- Délibération concernant l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.

7- Délibération pour le transfert de l’exercice de la compétence infrastructures électriques

et hybrides rechargeables au SIEDA.

8- Questions diverses.

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 H 00 et prend note des pouvoirs donnés par les membres du Conseil excusés.

1) Compte rendu de la dernière réunion.

Après lecture du PV de la dernière réunion, celui-ci est adopté à l’unanimité.2) Approbation des Comptes Administratifs 2023.

Le Maire présente successivement les comptes administratifs 2023 de la Commune et des Lotissement Lauradou 1 et Lauradou 2. Pour information, il présente également les comptes administratifs du CCAS.

Il souligne notamment un excédent de fonctionnement de 105 000 € environ, qui permet d’abonder la politique d’investissements mise en œuvre par la Municipalité avec une bonne maîtrise des charges de fonctionnement.

A noter également l’augmentation de la DGF qui est de 116 000 € alors qu’elle n’était que de 105 000 € en 2020. Monsieur le Maire indique que celle-ci va passer à environ 130 000 € pour l’exercice 2024.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote

Après s’être assuré de la conformité administraƟve avec le compte de gesƟon du Receveur,

Le Conseil Municipal, décide d’approuver les comptes de l’exercice 2023, qui s’établissent

comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Charges à caractère général 85 898.67 € Produits services 30 491.19 €

Charges de personnel 77 031.71 € Impôts et taxes AC 157 995.38 € FNGIR et autres 6 536 € Dotations et participations 133 458.73 € Autres charges gestion courante 66 312.45 € Autres produits de gestion courante

41 129.22 €

Charges financières 11 726.63 € Produits cession immob et spécifique

11 130.29 €

Opération ordre entre section 26 532.29 € Opération d’ordre entre section 5 025 € Total 379 229.81 €

Excédent de fonctionnement

reporté

291 029.91 €

TOTAL 274 037.75 € TOTAL 670 259.72 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Licence IV 3 363.37

Hôtel de ville 16 859.30 € FCTVA 36 828.13 € Installation de Voirie 80 169.06 € Taxe d’aménagement 2 034.09 € Eclairage public 6 121.2 € Subventions d’investissement 278 361.24 € Tiers-lieu 584 753.06 € Loc vente matériels 898.6 € adressage 3 976.78 immob 9 943.79 Tables interprétation 3 330 € Op d’ordre entre sections 26 532.29 € Emprunts et dettes assimilées 28 474.46 € Total 354 598.14 Opération d’ordre 5 025 € Excédent d’investissement 241 858.49 € Total Exercice 2023 732 072.23 € Total exercice 2023 596 456.63 Restes à réaliser 77 422.22 € Restes à réaliser 285 526.5 €

TOTAL 809 494.45 € TOTAL 881 983.13 €

Résultat de l’exercice

Fonctionnement + 396 221.97

Investissement -135 615.6

Résultat cumulé avec les restes à réaliser

Fonctionnement + 396 221.97

Investissement + 72 488.68Vote à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF LAURADOU 1 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Report de fonctionnement 55 190.82 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 55 190.82 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Solde d’exécution

négatif reporté

83 652.82 €

TOTAL 83 652.82 € TOTAL 0 €

Résultat Excédent de fonctionnement de 55 190.82 €

Déficit d’investissement de 83 652.82 €

Vote à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF LAURADOU 2 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges financières 4 776.98 € Op d’ordre entre sections 4 776.98 € Op d’ordre intérieur de la

section

4 776.98 €

Op d’ordre intérieur de la

section

4 776.98 € Excédent de fonctionnement

reporté

1 773.16

TOTAL 9 553.96 € TOTAL 11 327.12 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Emprunt 10 941.58 €

Op d’ordre entre sections 4 776.98 € Excédent d’investissement reporté

21 198.7

TOTAL 15 718.56 € TOTAL 21 198.7 €

Résultat Excédent de foncƟonnement de 1 773.16 €

Excédent d’invesƟssement de 5 480.14 €

Vote à l’unanimitéCOMPTE ADMINISTRATIF CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Charges à caractères

général

1 676.52 € Produits de gestion courantes

Loyers

3 034 €

Charges financières 2 745.80 €

Déficit de fonctionnement 1 895.33 €

TOTAL 6 317.65 € TOTAL 3 034 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Emprunt 4 178.17 € Subv d’investissement 80 219.61 € Immobilisation (travaux

rénovation maison)

70 664.96 €

Solde d’exécution négatif

reporté

Excédent de fonctionnement

capitalisés

47 294.89 €

TOTAL 74 843.13 € TOTAL 127 514.5 € Restes à réaliser 5 000 € Restes à réaliser 8 555.75 € 79 843.13 € 136 070.25

Résultat Déficit de foncƟonnement de 3 283.65 €

Excédent d’invesƟssement de 52 671.13 €

Résultat cumulé avec les restes à réaliser

Fonctionnement - 3 283.65 €

Investissement + 56 227.12 €

3) Approbation des Budgets Primitifs 2024.

Le Maire présente successivement les budgets primitifs 2024 de la Commune, puis des Lotissements Lauradou 1 puis Lauradou 2. A titre d’information, il présente également le Budget Primitif du CCAS.

Le Maire indique que le budget de fonctionnement est dans la continuité des budgets précédents avec une maîtrise des charges de fonctionnement. La future augmentation de la DGF n’a pas été prise en compte, l’information de son évolution étant intervenue le jour même du Conseil Municipal.

Au niveau des investissements, il s’agit pour l’essentiel des acquisitions foncières, déjà engagées lors de l’exercice précédent, pour autant que les démarches entreprises puissent aboutir. Ces acquisitions sont engagées dans le cadre de la mise en place d’un prochain PLUI par la Communauté de Communes, qui conduit à anticiper pour la création, à terme d’un nouveau lotissement afin d’accueillir soit des jeunes résidents de la commune, soit la venue de nouveaux habitants.

De par ailleurs, en raison de la création des logements sociaux sur Lauradou 1 et de la Résidence Autonomie sur Lauradou 2, les terrains correspondants, qui sont aujourd’hui dans le cadre budgétaire des lotissements vont intégrer le cadre budgétaire de la commune et donc, faire apparaître un investissement foncier de 41 967.24 € pour les logements sociaux et de 92 067.93 € pour la résidence autonomie dans le budget municipal.

Il ne s’agit pas d’une dépense monétaire, mais d’un transfert entre différentes sections budgétaires.L’année 2024 est une année de transition après les investissements passés et la mise en œuvre d’un nouveau projet, tel qu’il sera présenté le 07 avril à la population.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Charges à caractère général 126 930 € Redevances services à caractère loisir

7 500 €

Charges de personnel 83 000 € Prestation de services APC 16 000 € Atténuation de produits 6 607 € Produits activités annexes photovoltaïque

10 000 €

Autres charges gestion courante 110 261 € Concessions cimetières 200 € Charges financières 9 620 € Impôts et taxes 47 300 € Dotation aux provisions 695 € Fiscalité locale 85 000 € Amortissement assai 15 493 € Dotations et participations 118 500 € Virement à la section

d’investissement

360 183.97 € Autres produits de gestion

courante

27 000 €

Dépréciations provision 43 €

Opération d’ordre 5 025 €

Report Excédent de

fonctionnement

396 221.97 €

TOTAL 712 789.97 € TOTAL 712 789.97 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RAR

Eclairage public 13 480 €

Adressage 18 042.22 €

Tourne à gauche 12 900 €

Terrains 33 000 €

RAR Tiers-lieu Etat 48 478.75 €

Région 55 000 €

Département 54 403 €

Leader 84 757.35 €

Mairie Etat 24 662.68 €

Tourne à gauche Etat 12 731.25 €

Adressage Etat 5 493.47 €

Frais et réalisation documents

cœur de village

8 400 € FCTVA 15 300 €

Subvention étude de faisabilité

cave

4 000 € Taxe d’aménagement 1 000 €

Terrains nus 63 840 €

Terrains aménagés lotissements 134 035.17 € Mise à dispo et cession matériel

Caution

5 390 €

1 500 €

Agencements et aménagement

terrains aire de jeux et mur

9 600 € Produits cession actif cession

terrain nouveau lotissement

35 000 €

Bâtiments privés donation

Jouveau

20 000 € Op d’ordre assai 15 493 €

Installation pont 6 000 € Donation op d’ordre 14 000 € Autres constructions Garage Cure 7 500 € Virement de la section de fonctionnement

360 183.97 €

Autres réseaux 2 200 €

Materiels panneaux distributeurs 1 855 €

adressage 7 020

Emprunts crédit relais+capital 79 100 €

Opération d’ordre 5 025 €

Donation op d’ordre 14 000 €

Déficit reporté 135 615.60 €

TOTAL 575 612.99 € TOTAL 733 393.47 € Vote à l’unanimitéBUDGET PRIMITIF LAURADOU 1.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Autres charges

gestion

10 € Vente parcelles 56 767.24 €

Reversement

excédent budget

annexes

28 305.24 € Autres produits gestion

courante

10 €

Op d’ordre entre

sections

83 652, 82 Résultats reporté excédent 55 190,82 €

TOTAL 111 968.06 € TOTAL 111 968.06 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Op d’ordre transfert entre

sections travaux

83 652,82 €

Solde d’exécution

négatif reporté

83 652,82 €

TOTAL 83 652.82 € TOTAL 83 652.82 €

Vote à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF LAURADOU 2.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Autres charges de

gestion courante

10 € Ventes de terrains

aménagés

109 047.93 €

Intérêts d’emprunt 4 700 € Prise en charge déficit 832.14 € Opération d’ordre

intérieur section

4 700 € Autres produits gestion

courante

10 €

Opération d’ordre

entre sections

111 663.23 € Opération d’ordre intérieur

section

4 700 €

Opération d’ordre entre

sections

4 710 €

Résultats reporté excédent 1 773.16 €

TOTAL 121 073.23 € TOTAL 121 073.23 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Emprunt 112 433.37 € Opération d’ordre entre sections

111 663.23 €

Opération d’ordre

entre sections

4 710 € Solde exécution reporté 5 480.14 €

TOTAL 117 143.37 € TOTAL 117 143.37 €

Vote à l’unanimitéBUDGET PRIMITIF CCAS

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Charges à caractère général 3 893.47 € Loyers 6 960 €

Charges financières 1 360 € Subvention mairie 25 600 € Virement à la section

d’investissement

24 022.88 €

Résultat reporté 3 283.65 €

TOTAL 32 560 € TOTAL 32 560 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES RAR 5 000 € RAR Région 7 115.75 € Département 1 440 €

Immeubles de rapport 17 000 € Virement de la section fonctionnement

24 022.88 €

Emprunt 63 250 € Solde d’exécution reporté 52 671.37 €

TOTAL 85 250 € TOTAL 85 250 €

4) Délibération pour le vote des taux 2024.

Monsieur le Maire présente les simulations réalisées par Madame Céline BAULES de la DGFIP, qui accompagne la Commune dans le suivi comptable et budgétaire. Ces tableaux mettent en exergue une augmentation significative de la base fiscale avec un taux de 3,9 %, mais qui est pour une part gommée par le Coefficient Correcteur découlant de la suppression de la Taxe d’Habitation, car une part importante (environ 43 %) de celle-ci est réaffectée à une caisse de péréquation nationale.

Après discussion et évaluation des différentes hypothèses, le Conseil Municipal adopte la proposition médiane entre une augmentation de 1 ou 2 %, établissant ainsi la hausse des taux à 1,5 %. Cela va représenter pour la commune, un produit supplémentaire de l’ordre de 2074 €.

5) Délibération pour l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Tant au travers du dernier recensement qu’au travers de la connaissance directe que l’on a du

patrimoine bâti sur la commune, il apparaît qu’un certain nombre de résidences ne sont pas

occupée ni à titre principal, ni à titre secondaire, et sont donc vacantes.

Une telle situation, selon le Maire, présente plusieurs difficultés :

 Leur niveau d’entretien, progressivement, laisse à désirer, générant des « verrues » ici

et là, tant dans le bourg de Saint Saturnin que dans les hameaux de la Commune ;

 Ces habitations vacantes vont à l’encontre de la Loi ALUR et de la future Loi ZAN quant

à la densification de l’habitat dans les communes, notamment rurales. Avec laréduction drastique des surfaces constructibles à terme, ces habitations vacantes vont

obérer les capacités d’accueil pour de jeunes ménages notamment ;

 Enfin, ces habitations grèvent le budget municipal car elles ne font l’objet d’aucune

taxation dans l’état actuel des choses.

Après une longue discussion et la prise en compte des divers avis, il est convenu d’arrêter le

principe d’une taxation de ces résidences. Pour ce qui est du taux, celui de la Taxe d’Habitation

sur les résidences secondaires apparaît excessif à une partie du Conseil Municipal. Il est donc

convenu de faire une étude plus approfondie des taux applicables afin d’arrêter une décision

définitive lors d’un prochain Conseil Municipal.

6) Délibération concernant l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par

les élus.

Le Maire présente le tableau des indemnités perçues par les élus au titre de leurs diverses

fonctions électives.

Tableau récapitulaƟf de toutes les indemnités des élus à compter du 01 janvier 2024.

Nom-Prénom Taux maximal Montant de indemnités brut mensuel

Maire BIOULAC Yves 25,5 % 1 048.18 € 1er Adjoint AUGADE Corinne 9,9 % 406.94 € 2nd Adjoint VOLPELIER Nicolas 9,9 % 81.38 € 3ème Adjoint CANTAGREL Michel 9,9 % 406.94 € Vice -Président du

SIAEP VASO

CANTAGREL Michel 191,13€

Conseiller Municipal

déléguée CCAS et

tourisme

CAZES Françoise 6 % 81.38 €

Conseiller Municipal

délégué aux

Bâtiments et travaux

VASSEUR Marc 6 % 81.38 €

Conseiller Municipal

déléguée à la culture

et animation

FROMENT Martine 6 % 81.38 €

Conseiller Municipal

déléguée aux affaires

sociales et patrimoine

ROZIERES Magalie 6 % 81.38 €

Après lecture, celui-ci est approuvé à l’unanimité.7) Délibération pour le Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA

Installation d’une borne électrique sur le Pré de la Clastre pour la charge des batteries des voitures électriques légères : Le Maire indique que la Municipalité a reçu une proposition avantageuse du SIEDA pour la mise en place d’un tel équipement.

Le coût de la mise en place serait de 1 000 € et les frais d’entreƟen de 300 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la créaƟon, l’entreƟen, et l’exploitaƟon des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitaƟon comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentaƟon des infrastructures de charge, ce transfert étant effecƟf, en concordance avec les modalités prévues par les délibéraƟons du SIEDA et sous réserve de l’arrêté préfectoral ;

- Approuve les travaux d’installaƟon d’infrastructure(s) de recharge, sur le territoire de la commune de Saint Saturnin de Lenne ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques », à la mise en œuvre du projet et notamment la convenƟon d’occupaƟon du domaine public et / ou privé et éventuellement, hors AIP, la convenƟon sur les condiƟons techniques, administraƟves et financières d’exercice de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 et révisées le 16 novembre 2023 ;

- S’engage à verser au SIEDA la parƟcipaƟon financière due à l’invesƟssement et d’inscrire au budget les dépenses annuelles de foncƟonnement en applicaƟon des condiƟons techniques, administraƟves et financières pour la réalisaƟon des travaux d’installaƟon approuvés par la présente délibéraƟon et donne mandat à M. le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA ;

Cette implantation serait en proximité immédiate du jardinet entre l’épicerie et le canal de dérivation de la Serre.

8) Questions diverses.

Plusieurs points sont évoqués :

 Logement du Presbytère : il a été reconnu insalubre mais sans dangerosité. Un audit effectué par l’organisme Oc’teha a été demandé par la CAF. De fait la CAF ne paye plus les loyers ; ceux-ci seront provisionnés pendant 18 mois, et si un relogement est possible pendant ce délai la provision sera reversée à la municipalité. Il existe également une dérogation dans le cas où le propriétaire fait le nécessaire : il peut bénéficier d’un délai supplémentaire pour finaliser les travaux de mise aux normes du logement.

 Réunion publique du 7 avril : présentation par le Maire du Powerpoint qui sera présenté dimanche à la population. Plusieurs Conseillers Municipaux font part de leur satisfaction quant à l’évolution professionnelle de Rémi PONOMAREFF tant au plan de son engagement personnel qu’au plan de la diversification de ses compétences, notamment au travers du mur qu’il a réalisé à La Roque Valzergues, permettant ainsi une économie importante. Afin de le conforter dans cette évolution, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui accorder une augmentation de sa rémunération de 100 € brut par mois, à compter du mois d’Avril 2024. Sa prime IFSE sera augmentée pour tenir compte de cette décision.

Le Conseil Municipal charge le Maire de la mise en œuvre de la décision.

Séance levée à 22h30